Archive dans 2022

Les syndicats et le patronat veulent jouer un rôle accru dans le pilotage d’un des plus anciens systèmes d’assurance : celui qui indemnise les accidents du travail et les maladies professionnelles. Lundi 11 juillet, les organisations d’employeurs et de salariés lancent un nouveau cycle de discussions sur cette branche du régime général de la Sécurité sociale. Leur but est de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année, au plus tard, à propos des missions et de la gouvernance du dispositif.

La prise en charge des risques professionnels par la collectivité a vu le jour à la fin du XIX^e siècle, par le biais d’une loi d’avril 1898 : elle fait porter sur le chef d’entreprise l’obligation de réparer tout accident subi par son personnel, si les faits ont un lien avec l’activité de celui-ci. A la Libération, ces mécanismes ont été intégrés à la « Sécu » pour constituer l’un des quatre piliers de l’édifice – avec l’Assurance-maladie, le réseau des caisses d’allocations familiales et l’Assurance-vieillesse.

A l’heure actuelle, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est bien portante sur le plan financier. Selon la commission des comptes de la « Sécu », elle a enregistré en 2021 un résultat positif de 1,2 milliard d’euros, ses recettes provenant quasi exclusivement de cotisations réglées par les employeurs. Le fonctionnement du système obéit à des règles un peu singulières : il est partie intégrante de l’Assurance-maladie, tout en associant une instance, appelée commission AT-MP, dans laquelle siègent des représentants syndicaux et patronaux. Celle-ci vote le budget de la branche, donne des avis sur les taux de contribution, etc.

« Une gestion plus paritaire »

Aujourd’hui, les partenaires sociaux souhaiteraient avoir davantage de latitude sur les prises de décision de la branche. Ils avaient déjà formé ce vœu dans l’accord national interprofessionnel conclu en décembre 2020 sur la santé au travail. « Nous avons du mal à occuper la place qui devrait être la nôtre dans le dispositif », confie Catherine Pinchaut, secrétaire national CFDT. « Nous voulons aller vers une gestion plus paritaire », renchérit Michel Chassang, de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Au cœur des discussions, il y aura notamment les excédents de la branche, dont « une large partie est redonnée à la Caisse nationale d’assurance-maladie [CNAM], alors qu’il faudrait les employer prioritairement au financement d’actions de prévention », souligne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Sa remarque fait allusion aux transferts d’argent effectués de la branche AT-MP vers la CNAM : ils compensent les dépenses induites par des pathologies ou des accidents imputables au travail mais qui n’ont pas été reconnus comme tels et qui, du même coup, sont couvertes par l’Assurance-maladie. Ces versements de la branche AT-MP sont loin d’être anodins : 1 milliard d’euros par an durant la période 2015-2021, selon un rapport d’une commission d’experts. Ces mouvements de fonds s’opèrent dans des conditions et en vertu de critères qui ne sont « pas assez clairs », estime Jérôme Vivenza, chargé du dossier pour la CGT.

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En vingt ans d’expérience dans la restauration, jamais avant ce mois de juin Daniel Pardo n’avait été embauché en contrat à durée indéterminée (CDI). « La plupart du temps, on me faisait enchaîner des contrats de travaux et services, souvent à mi-temps, même quand je faisais douze heures par jour en partie payées au noir, et rompus pendant les périodes d’inactivité. Cela explique que je ne cumule que trois ans de cotisations sociales à temps plein, alors que j’ai toujours travaillé… », explique ce serveur espagnol de 37 ans. En juin, il a signé son premier CDI, un « contrat fixe discontinu » de quarante heures hebdomadaires, avec deux jours libres par semaine et un « bon salaire », au-dessus de celui que marque la convention collective, dans un bar de la station balnéaire de Benidorm, le Gaztelutxo, dans la région de Valence.

Six mois après l’entrée en vigueur de la dernière réforme du travail en Espagne, qui a restreint drastiquement la possibilité pour les entreprises d’avoir recours à des contrats temporaires, le nombre de CDI ne cesse de battre des records, mois après mois. En juin, 780 000 CDI ont été signés, du jamais-vu dans toute la série statistique. Au total, durant le premier semestre, ce sont près de 3,2 millions de contrats à durée indéterminée et près de 700 000 emplois net qui ont été créés. Le chômage, lui, est passé, en mai, sous la barre des 3 millions, pour la première fois depuis 2008. Et alors que les contrats temporaires – à durée déterminée, saisonniers, occasionnels ou journaliers – représentaient, jusqu’alors, 90 % des nouveaux contrats signés chaque mois, ils ne constituent plus qu’environ 55 % du total.

Marché du travail dépendant du tourisme

« Juin était un mois de surexposition aux contrats temporaires. C’est un phénomène qui s’est rompu cette année. C’est l’effet le plus immédiat de la réforme du travail », a insisté le secrétaire d’Etat à l’emploi, Joaquin Pérez Rey, le 4 juillet. « La solidarité et la justice sociale sont deux clés de la politique économique pour répondre à la crise de manière efficace, mais aussi équitable », a souligné le chef du gouvernement, le socialiste Pedro Sanchez. « Dans un contexte d’incertitude marqué par la guerre en Ukraine et l’inflation, le marché du travail apporte stabilité et force », a renchéri, sur Twitter, la ministre du travail, issue de la formation de gauche radicale Unidas Podemos, Yolanda Diaz.

Face à la précarité de l’emploi, perçue comme une fatalité, liée à un marché du travail très dépendant du tourisme (27 % d’emplois temporaires avant l’approbation de la loi, contre 13,5 % en moyenne dans l’Union européenne), le gouvernement de gauche a trouvé une solution. Utilisés massivement dans le secteur de la construction, mais aussi de l’hôtellerie, les contrats pour travaux et services, dont la fin pouvait donc être signifiée à tout moment, ont été éliminés. Les contrats pour circonstances de production ont été rendus plus coûteux pour les entreprises. Et les CDD ont été limités à six mois, renouvelables jusqu’à un an, pour éviter les abus.

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Le ministère des affaires étrangères organise une formation à destination d’une centaine d’étudiants sélectionnés sur critères académiques et sociaux. Pour intégrer davantage de diversité, il planche sur une réforme de ses concours.

Politique de l’emploi

[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]

L’objectif du dispositif

Sera-t-il finalement pérennisé ? Mis en place par Bruno Le Maire lorsqu’il était ministre de l’agriculture sous Nicolas Sarkozy, le dispositif TO-DE (travailleur occasionnel-demandeur d’emploi) aide les agriculteurs à recruter des saisonniers sans que cela pèse trop sur leurs finances, face à la concurrence des pays à bas coût. Faisant doublon avec la réduction Fillon, ce dispositif d’allègement de charges s’est trouvé maintes fois sur la sellette, mais la crise sanitaire lui a permis d’obtenir un nouveau sursis, au moins jusqu’au 31 décembre 2022. Lors du Salon de l’agriculture en février 2022, Emmanuel Macron a annoncé que ce dispositif « continuera à être utilisé », sans plus de précisions.

Le fonctionnement

Grâce au dispositif TO-DE, l’employeur d’un saisonnier agricole bénéficie d’une exonération de ses cotisations patronales plus avantageuse que la réduction Fillon. Ces exonérations sont totales pour les rémunérations égales ou inférieures à 1,2 fois le montant mensuel du smic, puis dégressives, et disparaissent pour les rémunérations égales ou supérieures à 1,6 fois le smic. Cette exonération s’applique au maximum quatre mois (cent dix-neuf jours, consécutifs ou non) par salarié et par année civile.

Un comparatif établi par la revue France Agricole montre que le dispositif TO-DE est plus intéressant que la réduction Fillon pour les contrats courts : sur un salaire brut chargé (ce que dépense l’employeur, soit l’addition du salaire brut et des charges patronales) de 2 373 euros, l’exonération TO-DE sera de 576 euros, contre 480 euros pour la réduction Fillon. La plupart des employeurs relevant du régime de protection sociale agricole (MSA) sont en mesure de réclamer cette exonération spécifique de charges : cultivateurs, éleveurs, pisciculteurs… En revanche, ceux qui n’exercent pas une activité liée à la production animale ou végétale, comme les artisans ou les paysagistes, ne peuvent pas en bénéficier.

Tous les CDD

Cette exonération s’applique à l’embauche de travailleurs recrutés en CDD saisonnier, mais aussi pour toutes les autres formes de contrats à durée déterminée : CDD d’usage, CDD d’insertion, contrat initiative-emploi… et même pour un CDI conclu avec un groupement d’employeurs du secteur agricole. Le salarié peut être recruté pour effectuer des travaux relevant de la culture, de l’élevage ou des travaux forestiers. Les saisonniers participant à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de la production de l’exploitant entrent aussi dans le cadre de cette exonération.

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Les pompiers, salariés du gestionnaire des aéroports parisiens, Groupe ADP, ont levé leur préavis de grève pour ce week-end après un accord entre Groupe ADP et la CGT, a-t-on appris jeudi 7 juillet de sources patronale et syndicale. Le préavis qui courait de vendredi à dimanche « a été levé suite à la signature d’un accord » entre la direction et la CGT, a précisé Groupe ADP à l’Agence France-Presse. Cet accord a été confirmé par l’organisation syndicale.

En revanche, « les négociations se poursuivent » avec les représentants d’autres catégories de salariés qui ont déposé un préavis distinct pour la même période, selon l’entreprise. Groupe ADP n’a pas souhaité donner davantage de détails sur l’accord scellé au sujet des revendications des soldats du feu.

Ces derniers réclamaient, selon le texte de leur préavis publié par la CGT, des revalorisations, dont une évolution de la grille de salaires, l’instauration d’une « prime de technicité » et « un vrai plan de recrutement (…) permettant d’organiser le travail conformément aux nécessités opérationnelles ».

Annulation de vols au départ ou à l’arrivée de Roissy

Le mouvement social des pompiers, entamé le 30 juin, s’était traduit la semaine dernière par l’annulation de centaines de vols au départ ou à l’arrivée de Roissy – Charles-de-Gaulle, le premier aéroport français. Orly n’était pas concerné.

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) avait imposé ces annulations préventives, représentant jusqu’à 20 % des vols entre 7 heures et 14 heures, au nom de la sécurité : la réduction du nombre des soldats du feu disponibles avait rendu nécessaire de fermer une partie des pistes de l’aéroport.

Cette mesure ne sera donc pas nécessaire ce week-end, qui marque le début des grands départs des vacances scolaires estivales, a confirmé une porte-parole de la DGAC.

Le tribunal de commerce de Paris a validé, mercredi 6 juillet, la cession partielle des activités industrielles de Recylex au belge Campine NV pour 4 millions d’euros. C’est moins de 10 % de la dette de l’entreprise de recyclage de métaux, principalement due au suisse Glencore. Cette décision fait suite à la mise en redressement judiciaire de Recylex en mai. La reprise, par le groupe belge, des sites de recyclage de batteries au plomb d’Escaudœuvres (Nord), de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de leur soixantaine de salariés s’accompagne du transfert à Campine NV de la participation de Recylex dans la société C2P (recyclage de plastiques et polypropylènes), également basée à Villefranche-sur-Saône.

Metaleurop, dont le nom reste lié à l’histoire industrielle du Nord de la France, était devenu Recylex en 2007. C’était quatre ans après la fermeture particulièrement brutale de la plus ancienne fonderie de plomb d’Europe, créée en 1894 à Noyelles-Godault, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Il n’avait en effet fallu que sept ans à Glencore, un des leaders mondiaux du commerce des métaux, pour vider de sa substance Metaleurop Nord, dont il était devenu l’actionnaire principal via Metaleurop SA, sa maison mère. En janvier 2003, c’est par un fax lapidaire qu’elle provoquait la stupeur en annonçant la fermeture, du jour au lendemain, de la fonderie nordiste. Elle abandonnait à leur sort 830 salariés sans indemnités de licenciement. Jacques Chirac, alors président de la République, avait dénoncé des « méthodes de patrons voyous ». Metaleurop laissait aussi une pollution irréversible des sols au plomb et au cadmium.

Coté en Bourse sur l’Euronext Paris – son cours a été suspendu en 2020 –, Recylex est détenu à 29,76 % par Glencore Finance Ltd, une société de la galaxie Glencore, immatriculée aux Bermudes. Le client quasi unique pour son activité plomb est Nordenham Metall GmbH, une filiale de Glencore International AG. Recylex est endetté à hauteur de 68,4 millions d’euros, en intégrant les provisions pour risques et passifs environnementaux. Dans cette dette, on retrouve notamment Glencore International AG pour un emprunt de 18,2 millions d’euros (avec les intérêts capitalisés), une clause de retour à meilleure fortune dont le principal créancier est encore Glencore (3,5 millions d’euros), et une amende pour entente de 25,6 millions d’euros infligée par la Commission européenne.

Procédures judiciaires interminables

Enfin, il y a les 5,7 millions accordés à SNCF Réseau par le tribunal administratif de Marseille en juin 2021 pour la remise en état du domaine public ferroviaire autour de l’ancien site industriel de l’Estaque (et ce, à concurrence de 63,3 millions d’euros au fur et à mesure des appels de fonds de SNCF Réseau). Recylex a fait appel de cette décision. Il y a deux ans, Recylex avait annoncé la perte de contrôle de son sous-groupe allemand, constitué de quatre entités déclarées insolvables. Elles ont été reprises par Glencore en avril 2021 via Nordenham Metall GmbH (le principal créancier actuel de l’activité plomb de Recylex). C’est encore Glencore qui avait, à l’époque, accordé un prêt de 16 millions d’euros à ce sous-groupe allemand.

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Voilà plus de deux ans que le monde cheminot n’avait pas connu une telle mobilisation. Mercredi 6 juillet, 20 % des salariés de la SNCF ont fait grève pour leurs salaires et leur pouvoir d’achat. Un niveau qui a atteint 47 %, en moyenne, chez les conducteurs, avec des pics en région (où deux TER sur cinq seulement circulaient) et sur le réseau Transilien d’Ile-de-France (un train sur deux). Il faut remonter au mouvement contre la réforme des retraites de décembre 2019 pour retrouver des taux de grévistes supérieurs dans le groupe public ferroviaire. Les niveaux de mobilisation étaient alors encore plus spectaculaires. Le premier jour, le 5 décembre 2019, neuf conducteurs sur dix avaient cessé le travail.

C’est donc un avertissement social fort – sans être massif – que les cheminots ont lancé ce mercredi ; un avertissement auquel s’attendait la direction, des dizaines de conflits locaux ayant fleuri ces derniers temps ; un avertissement qu’elle a manifestement entendu. Lors d’une table ronde sur les salaires, qui se tenait en même temps que la grève, François Nogué, le directeur des ressources humaines de la SNCF, a proposé une revalorisation salariale importante, qui devrait coûter 290 millions d’euros à l’entreprise.

Les cheminots vont bénéficier d’une augmentation qui tournera autour de 3,1 %. « C’est une médiane, a indiqué M. Nogué à des journalistes. Cela signifie que 70 000 cheminots [sur 140 000] auront davantage. » Cette hausse atteindra 3,7 % pour les plus petits salaires de l’entreprise et 2,2 % pour les cadres. Elle sera rétroactive au 1^er avril, mais, pour des raisons d’organisation de la paie, le surplus de salaire ne sera touché par les agents qu’au mois d’octobre, au plus tard.

« Le compte n’y est pas »

Plutôt que d’augmenter le point d’indice de plus de 3 % comme dans la fonction publique, la direction a mixé une série de mesures introduisant une dose de progressivité qui permet ce coup de pouce aux bas salaires. Il y a bien une augmentation générale de 1,4 %, mais s’y ajoute une revalorisation fixe de 400 euros brut et un certain nombre de hausses ciblées. Les primes – élément clé de la rémunération des agents SNCF – seront revalorisées de 4 %, avec un bonus pour les cheminots de la première ligne (agents roulants, salariés de la maintenance), lesquels verront leurs primes de nuit, de dimanche et jours fériés et de sortie d’astreinte augmentées de 7 %.

Les plus petits salaires d’embauche des agents de l’exécution, qui étaient en train d’être rattrapés par la hausse du smic, et pour lesquels les difficultés de recrutement sont les plus fortes, vont être augmentés de 4 %. D’autres mesures plus marginales viennent en complément comme une revalorisation de la prime vacances, qui passe de 400 à 500 euros, ou une hausse de 3 % des indemnités de déplacement. L’ensemble de ces mesures ne se substituent pas à la négociation annuelle obligatoire (NAO), qui aura bien lieu en décembre pour décider éventuellement d’autres augmentations. « C’est un calendrier qui ouvre des perspectives pour la suite », a indiqué M. Nogué.

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Comme au début de juillet 2021, l’intersyndicale CGT-CFTC du cabinet d’audit financier EY & Associés a distribué des tracts, mercredi 6 juillet, devant la tour First, à la Défense (Hauts-de-Seine), siège de l’entreprise, pour réclamer de meilleures conditions de travail et de rémunérations.

Les syndicats ont également diffusé un document baptisé « EY & Associés Transparency » mettant en lumière le décrochage des salaires face à l’inflation ces dernières années. Celle-ci a atteint 12 % entre 2009 et 2021, tandis que, selon leurs calculs, les salaires fixes moyens brut de salariés juniors n’ont qu’augmenté de 7 %, ceux des seniors de 3 %, et ceux des manageurs ont baissé de 1 % à 2 %, entraînant une perte de pouvoir d’achat pour tous. « On n’a pas des salaires de caissières, mais on observe un vrai déclassement », déplore Marc Verret, délégué syndical CGT (deuxième syndicat avec 26 % des voix aux élections professionnelles, derrière la CFE-CGC, à 65 %).

L’intersyndicale a proposé une hausse de 10 % des grilles salariales. De son côté, la CFE-CGC a proposé une hausse du salaire fixe de 5 % et « surtout, une augmentation supérieure des packages fixe + bonus ». Selon la direction, le taux d’augmentation moyen des salaires « tout métier, tout grade sur EY en France devrait être supérieur à 7 % » cette année.

Des « seuils d’alerte »

En revanche, selon le document, « le montant moyen de la rémunération des dix plus hautes rémunérations fixes » a augmenté de « 33 % en douze ans ». En outre, les dividendes versés aux personnes physiques (les associés) sur le périmètre EY France ont progressé de 14,8 millions d’euros en 2018, à près de 19 millions en 2021.

L’autre sujet de mécontentement porte sur le temps de travail, incarné par un accord de mai 2021 signé avec la seule CFE-CGC. EY & Associés relève de la convention collective des experts-comptables et des commissaires aux comptes, qui fixe à quarante-huit heures hebdomadaires la durée maximale du travail, y compris pour les cadres autonomes, les dépassements devant être exceptionnels et compensés. Cette limite a sauté avec l’accord, au profit de « seuils d’alerte » fixés à cinquante heures et à cinquante-huit heures hebdomadaires, dont le franchissement, dans certaines conditions, entraîne un contact avec un membre des ressources humaines pour, selon les cas, trouver des solutions.

Redoutant de voir se propager ce type d’accord, la fédération nationale CGT des personnels des sociétés d’études et de conseil a assigné, le 29 juillet 2021, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, EY & Associés ainsi que la CFE-CGC, pour faire annuler la partie de l’accord instituant ces « seuils » et le dispositif « de veille et d’alerte ». Le jugement est attendu en 2023.