Archive dans janvier 2022

Le 7 décembre 2021, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans a condamné une société d’imprimerie à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à un de ses anciens salariés, qui à l’origine refusait de retourner au bureau.

Engagé par l’imprimerie en 2005 en tant que commercial, ce salarié travaillait à distance depuis plusieurs années et ne venait que deux fois par an rendre visite à son employeur. « Il est constant qu’à partir de 2009 M. X ne se rendait que très occasionnellement au siège de l’entreprise en Touraine, son travail de prospection de clientèle se déroulant partout en France », explique la décision de la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans.

Loin des yeux, loin du cœur. Estimant ses résultats insuffisants, la société lui intime en 2017 de revenir dans les locaux de l’entreprise les lundis et mardis. Au moment des faits, le commercial s’est installé dans l’Ain. Cette remise en question le contraint à dormir à l’hôtel deux nuits par semaine et à voyager le dimanche. Le salarié vit cette injonction comme une manière de le pousser à démissionner, car l’employeur sait qu’il habite loin de son entreprise.

Un licenciement pour inaptitude « sans cause réelle et sérieuse »

Quelques jours après, le commercial pose un arrêt maladie pour dépression et fait part par un courrier à son employeur de la situation « très oppressante » dans laquelle il se trouve, notant au passage que la modification de l’organisation de son travail s’effectue sans son accord. Puis le salarié saisit le conseil de prud’hommes de Tours d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l’employeur. La juridiction le déboute en juin 2019. Comme son arrêt maladie se prolonge, il est déclaré inapte par la médecine du travail en octobre 2019, puis est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

L’affaire est portée en appel devant la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans, qui donne raison au commercial. Dans sa décision, rendue le 7 décembre, elle considère que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié était justifiée. « M. X était (…) en droit de refuser la mise en place de la modification litigieuse », tranche la juridiction. « La poursuite du contrat de travail s’est avérée impossible dans les conditions nouvellement imposées par l’employeur. »

En jugeant que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié est légitime, la juridiction en conclut que son licenciement pour inaptitude, à l’initiative de l’entreprise, est « sans cause réelle et sérieuse ». C’est à ce titre que son employeur a été condamné à lui verser 30 000 euros de dommages et intérêts.

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Dans sa chronique, Michel Guerrin, rédacteur en chef au « Monde », note que les questions identitaires, qui agitent et divisent l’université, font l’objet de débats beaucoup plus feutrés dans le monde de la culture.

La Société éditrice du Monde souhaite présenter dans ses publications une sélection de témoignages, sous forme d’écrits, de photographies et de vidéos (ci-après désignés ensemble ou séparément « Contribution(s) ») qui lui sont soumis librement par les internautes.

Contenu de la Contribution

Règles applicables à la Contribution

Vous êtes jeune et l’avenir s’annonce incertain ? Le ministère du travail pourrait bien vous donner une idée de ce que « vous réserve cette année 2022 » : lundi 3 janvier, la page Instagram de l’institution a publié une sorte d’horoscope, indiquant aux jeunes de bonnes résolutions selon leur mois de naissance. Si vous êtes né en janvier, vous obtiendrez « un job étudiant dans la santé », en mars « l’occasion de partir étudier à l’étranger » – difficile à imaginer avec le variant Omicron –, en juillet, un luxueux « job d’été à Saint-Tropez »… Une proposition inattendue, et loin de la communication institutionnelle sur le plan « 1 jeune 1 solution ».

Pour parler aux jeunes, outre cet horoscope, la page lancée en 2018 diffuse régulièrement des mèmes (images détournées à des fins humoristiques et issues de la culture Internet) sur l’entrée dans la vie active. Ainsi, on y retrouve des parodies mettant en scène Barack Obama avec la mention « Quand je monte une entreprise juste pour m’embaucher cet été », des images de la série The Mandalorian ou de l’un des films Avengers pour évoquer les galères des entretiens d’embauche, ou encore un rébus concernant la recherche d’alternance.

Karim Duval, humoriste qui tourne en dérision les impostures dans le monde du travail, juge cette stratégie avec circonspection : « Ce qu’ils font n’est pas drôle, c’en est même gênant. C’est un humour qui reste lisse et déconnecté. » A la suite d’une série de mèmes sur la page à l’été 2021, des internautes avaient partagé en commentaire leur « malaise » ou leur « gêne » à la vue de ces tentatives d’appropriation des codes « jeunes » : « C’est un peu la base de données des mèmes qu’on ne doit plus jamais utiliser (en plus ils les utilisent mal) », peut-on lire dans un tweet du 22 juillet 2021, qui a recueilli plus d’un millier de réactions. « Ça en dit long sur le niveau de compétence et d’empathie du gouvernement », remarquait un autre tweet.

Particularité revendiquée

Ces contenus sont diffusés uniquement sur le compte Instagram, suivi par 15 000 abonnés. Le ministère revendique cette particularité : « On a décidé d’avoir une ligne éditoriale différente pour cibler les 16-25 ans, décalée vis-à-vis de l’institution. La communication classique ne leur parle pas, il faut aller les chercher. »

« On ne fait pas du décalé pour faire le buzz, être blessant ou maladroit », y justifie-t-on encore. Ces posts marqués d’un hashtag #humour sont néanmoins rares sur le compte, et complémentaires des contenus pédagogiques présentant les aides et dispositifs d’accès à l’emploi.

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Politique de l’emploi

[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde lance une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]

L’objectif du dispositif

Le Fonds national de l’emploi (FNE)-Formation offre aux entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité, une prise en charge financière du financement de la formation de leurs salariés pouvant s’élever jusqu’à 100 %.

Mise en place pendant la crise sanitaire, cette aide financière vise à inciter les entreprises à mieux préparer l’avenir, en formant davantage leurs salariés. Contrairement au dispositif Transco, l’objectif est de conserver le salarié dans l’entreprise, en le formant aux mutations de son métier. D’abord cantonné aux établissements mobilisant l’activité partielle de droit commun ou de longue durée (APLD), le FNE-Formation a subi plusieurs modifications successives. Le dispositif a été élargi cette année.

Le fonctionnement

Seul l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise est à même de juger de son éligibilité, en fonction de sa situation économique et de ses besoins en formation. Sont désormais concernées les entreprises « en reprise d’activité », ainsi que celles « qui font face à des (…) phénomènes de transition (…) écologique, énergétique et numérique », a indiqué Guillaume Domergue, le responsable des partenariats et du déploiement de l’offre au sein de l’OPCO des entreprises de proximité (EP), lors d’un webinaire organisé le 14 octobre.

Les entreprises « en difficulté », qui répondent à la définition donnée par l’article L1233-3 du code du travail, sont aussi éligibles à cette aide. Celles qui se retrouvent en cessation d’activité en sont évidemment exclues. Les associations peuvent aussi bénéficier du dispositif, ainsi que l’ensemble des établissements relevant du code du travail.

Tous les salariés des entreprises concernées sont éligibles, hormis les travailleurs appelés à quitter leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’une alternance. Les dossiers sont examinés au cas par cas : « Il faut que le recours au FNE s’inscrive dans une réflexion, une stratégie », a prévenu Guillaume Domergue. Les contrats courts (CDD, notamment) peuvent également être concernés par cette aide, dans la mesure où les salariés restent dans l’entreprise pendant au moins la durée de la formation.

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Dans les rues de Toulouse, comme dans vingt-quatre autres communes de l’agglomération, les déchets ménagers s’accumulent et la situation ne devrait pas s’arranger de sitôt. En grève depuis le 16 décembre 2021, les agents territoriaux chargés de la collecte des poubelles ont décidé de poursuivre et de durcir leur mouvement, jeudi 6 janvier au matin. En cause : les négociations sur la loi de transformation de la fonction publique, et le passage général aux 35 heures imposé aux collectivités, entrée en vigueur le 1^er janvier.

Pour les quelque 600 ripeurs et chauffeurs employés par la Métropole, ce passage aux 35 heures signifierait de travailler 1 607 heures par an. En compensation, ils demandent une reconnaissance de pénibilité et 34 jours de repos supplémentaires – dits jours de sujétions –, ainsi qu’une hausse de leur rémunération, des primes pour les jours fériés et les samedis.

Jusqu’alors, ils bénéficiaient du système dit du « fini-parti » qui leur permettait de quitter leur travail après leurs tournées matinales, soit environ deux heures de moins que le temps de travail aujourd’hui imposé. Pour Nicolas Refutin, secrétaire général de Force ouvrière (FO) Toulouse Métropole et représentant de l’intersyndicale (FO, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires SUD et UNSA), « la Métropole nous propose seulement neuf jours de congés en plus et les augmentations de salaires restent floues ». A l’issue d’une réunion qualifiée de « très houleuse » mercredi 5 janvier, « nous avons décidé de durcir le mouvement dès aujourd’hui », commente le délégué syndical.

« Notre référence, c’est Nantes »

De fait, aucun des 29 camions du dépôt de Monlong ou des 17 camions de ramassage de celui du Raisin, qui desservent le centre-ville de Toulouse, n’a pu sortir jeudi matin. Les quatre autres dépôts de l’agglomération n’ont pas été bloqués, mais ont une activité très limitée. Pour le maire (La République en marche) de Balma, Vincent Terrail-Novès, et vice-président de la Métropole, chargé des déchets, « nous avons accordé neuf jours et nous pourrions aller jusqu’à onze, mais nous n’irons pas au-delà ». L’élu souligne que la Métropole veut « s’aligner sur ce qui a été accordé aux agents de la police municipale. Au total, nos propositions se montent à près d’1 million d’euros, pour une masse salariale globale de 25 millions, cela nous semble très raisonnable », précise-t-il.

Toulouse Métropole collecte 250 000 tonnes d’ordures ménagères et assimilées (OMA) chaque année sur 24 des 37 communes de l’agglomération, les autres ayant recours à des sociétés privées (Veolia, Coved). Le maire de Toulouse, et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc (Les Républicains), est longuement revenu sur la situation lors de ses vœux à la presse. Mis en cause par les grévistes pour son absence lors des négociations, il a annoncé que « les jours de grève depuis le 16 décembre ne seront pas payés » et a menacé à demi-mot, d’envisager de confier « en cas de paralysie, la gestion des déchets à des entreprises privées par le biais d’une délégation de service public ».

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Un « danger grave et imminent » : c’est par cette formule que les personnels du collège Elsa-Triolet de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ont fait valoir leur droit de retrait, mercredi 5 janvier. Pas ou très peu de cours, trois jours après la rentrée, pour les élèves de cet établissement : 16 des 22 enseignants qui ont cours d’ordinaire, le mercredi, ont participé au mouvement. Le deuxième de ce type depuis le début de la crise sanitaire. « Nous nous voyons contraints de répéter inlassablement nos faibles moyens d’action, face à l’inlassable répétition d’un schéma dangereux pour notre communauté », ont-ils écrit dans leur communiqué.

En guise d’exemple de ce « schéma dangereux », Iñaki Echaniz, conseiller principal d’éducation (CPE), avance un « symbole » : en pleine déferlante d’Omicron, ce collège de 530 élèves – ramenés à 480 du fait de la soixantaine de jeunes comptabilisés absents, ce mardi – repose sur un « pôle médical fragile ». « Notre infirmière, en poste à mi-temps, n’est présente que le mardi et le vendredi », relève ce syndiqué au SNES-FSU. Le contact-tracing sur lequel est censé s’adosser le protocole sanitaire de rentrée peut « très difficilement » être pris en charge.

Et ce n’est pas le seul problème : la principale était également absente, mercredi, rapporte le CPE, ainsi qu’une majorité des assistants d’éducation et qu’une dizaine d’enseignants. « Pour tenir la comptabilité Covid, j’ai ouvert un tableur, et on bricole. J’espère seulement ne pas basculer positif à mon tour dans les prochains jours. »

« Les conditions d’encadrement sont devenues dangereuses en l’état, pour nos élèves et pour nous-mêmes », souligne une enseignante de lettres, non syndiquée, sous le couvert de l’anonymat. Et de rappeler que « son » département, l’un des plus jeunes de France, est aussi l’un de ceux où la couverture vaccinale est « en retrait » et les laboratoires « débordés ».

L’académie temporise

Des embauches de contractuels, comme vient de s’y engager l’institution, apporteront-ils la solution ? « On trouverait en une semaine un vivier de remplaçants là où on les attend depuis des mois ? On aimerait y croire », soupire le CPE, rapportant que le collège a « dû tenir » sans professeur de musique ou de physique-chimie. « Il faudrait une réévaluation du protocole sanitaire, une réponse adaptée à chaque territoire », renchérit l’enseignante de lettres. Elle défend aussi le « retour aux demi-jauges » : « De toute façon, par la force des choses, les effectifs fondent… » Ailleurs, des établissements semblent se préparer, d’eux-mêmes, à faire la « bascule ». Autres revendications de l’équipe : des masques, des capteurs de CO₂ (le département s’est engagé à en fournir), des personnels de vie scolaire… De « vrais » recrutements.

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Livre. « L’intérêt des entreprises ne se résume pas à celui des actionnaires » : ce postulat digne de Mai 68 est de plus en plus d’actualité. Mais il ne faut pas se méprendre, quand l’avocat en droit social Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette l’introduisent dans leur essai Travail et changements technologiques (Odile Jacob), ce n’est pas pour parler de cogestion égalitaire, mais de réforme du contrat de travail et de négociation collective pour une meilleure conciliation entre protection des travailleurs et efficacité économique.

La révolution numérique, la crise sanitaire et l’essor du télétravail ont rappelé aux entreprises et aux salariés que le droit social est une matière vivante. Qu’en 2021, des ajustements sont devenus indispensables, d’une part pour que la protection sociale (indemnisation chômage, pension de retraite, minimum salarial) couvre tous les travailleurs, y compris les « indépendants » des plates-formes, et d’autre part pour organiser le cadre du télétravail régulier. L’essor du travail à distance a provoqué un choc, puis un impératif de changements pour les entreprises.

Comment adapter le droit du travail à ces nouvelles réalités ? Les auteurs proposent de donner du sens à la notion d’« ordre public professionnel », qui défendrait les questions d’intérêt général au sein d’un secteur d’activité, et donc au niveau des branches (passées de près de 700 à quasiment 200 entre 2014 et 2019), puis de construire un droit de l’activité professionnelle qui couvrirait les différentes formes d’emploi, des indépendants jusqu’aux salariés.

La dérogation et l’adaptation

La complémentarité de leurs expertises en économie et en droit social tisse le fil rouge de leur essai développé sur trois axes : la création d’un droit de l’activité professionnelle, le renforcement de la négociation collective et les conditions du télétravail.

Pour Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, l’heure est venue de remplacer le droit du travail par celui de l’activité professionnelle, en favorisant un droit plus contractuel mieux adapté aux nouvelles organisations du travail, plus modulaires, et à la diversification des statuts d’emploi (salariés, indépendants, etc.).

De nouveaux critères définiraient le contrat de travail, désormais fondé sur la dépendance économique du travailleur à l’égard du donneur d’ordre. La protection des travailleurs serait assurée « en donnant une place prééminente au tissu conventionnel » grâce à un renforcement du dialogue social, avec des salariés davantage associés aux choix stratégiques de l’entreprise.

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Tribune. La science est aujourd’hui soupçonnée d’avoir contribué à entraîner l’humanité sur une pente glissante, en particulier dans la perspective du rétablissement des équilibres naturels. Sa fille – la technologie – fait quant à elle et tout particulièrement en France l’objet d’une condamnation sans équivoque ! Ainsi, 56 % des Français s’accordent à la trouver coupable.

Coupable de quoi ? mais d’un peu tout : du réchauffement climatique tout d’abord, ensuite de l’automatisation qui détruirait l’emploi, sans oublier les menaces qui pourraient peser sur les libertés en conjuguant réseaux sociaux et intelligence artificielle, etc.

Acceptabilité sociale

Ce n’est pas la première fois que la science et la technologie font peur, mais les actualités récentes et le Covid ont donné à cette angoisse ancienne un relief nouveau. De la 5G aux robots, l’innovation est non seulement suspecte mais vue même comme néfaste…

L’humanité dispose pourtant de bien peu d’outils pour faire face aux défis qui l’assaillent et la technologie en fait incontestablement partie. Elle est même un des seuls qui pourra nous permettre d’inventer un nouveau modèle de croissance soutenable, respectueuse de notre environnement et conjuguant modernité et sobriété. Méfions-nous en effet de la nostalgie à l’endroit d’un retour pur et simple aux modes de vie d’antan : qui peut souhaiter revenir aux taux effrayants de mortalité, notamment infantile, qui le caractérisaient ?

De même croit-on possible de réindustrialiser notre pays avec notre niveau de salaire et de protection sociale sans investir dans les technologies nouvelles et même, à l’instar de l’Allemagne ou de la Corée du Sud, dans des robots ? Génie génétique, informatique quantique, analyse des données pour soigner mieux, pour éduquer mieux, énergies nouvelles, les pistes ouvertes par les travaux de recherche sont plus riches que jamais.

Puisque la technologie et ses conséquences sont dorénavant associées aux blessures toujours sensibles consécutives à la grande vague de mondialisation, ou à la montée des inégalités, ou encore à l’essoufflement de l’ascenseur social, cherchons comment restaurer leur acceptabilité sociale.

Technologie peut et doit rimer avec productivité, mais aussi avec emploi et non pas avec chômage

Pour faire pendant au principe de précaution, commençons par débattre et ensuite par rédiger ce que doit être une charte de l’innovation. Démontrons son apport en termes de croissance tout en énonçant les règles qui doivent s’imposer pour faire de celle-ci une croissance responsable et soutenable. Technologie peut et doit rimer avec productivité, mais aussi avec emploi et non pas avec chômage. Et acceptons de revoir ensemble les nouvelles régulations qui s’imposent !

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Quand on entend grincer le parquet du troisième étage de l’immeuble haussmannien qui abrite Platform.sh, difficile de croire que l’ancien appartement transformé en bureaux accueille une entreprise à la pointe de la technologie, spécialisée dans la création d’applications sur Internet. A peine compte-t-on une trentaine de bureaux, bien loin de contenir les trois cents collaborateurs de l’entreprise éparpillés dans toute la France et surtout dans le monde.

En 2015, bien avant l’émergence de l’épidémie due au Covid-19 qui a forcé les entreprises à développer le télétravail, les fondateurs ont décidé que leurs employés se déplaceraient au bureau pour travailler seulement s’ils le souhaitaient. Difficilement réalisable il y a une décennie, le phénomène émerge. Dans son dernier baromètre sur le télétravail, Malakoff Humanis indique que 5 % des salariés et 1 % des dirigeants sont favorables au télétravail à temps complet. Pour ces personnes, loin d’être une contrainte sanitaire, la semaine entière à travailler depuis la maison est émancipatrice.

Pouvoir faire le choix de la totalité de semaine à distance a été « une vraie différence en termes de marque employeur », assure Céline Méchain, directrice des ressources humaines (DRH) de Platform.sh. Selon elle, sans faire d’effort particulier pour attirer, l’entreprise a reçu douze mille réponses du monde entier pour cent vingt postes ouverts en 2021. « Je n’ai jamais vu cela dans mes précédentes sociétés. Il y a une réelle demande des candidats », ajoute la DRH, qui montre l’exemple en habitant à 450 kilomètres du bureau.

De l’énergie épargnée

Les salariés voient dans le travail à distance une économie de temps passé dans les transports, avec chaque jour une heure et quinze minutes d’épargnée en moyenne, selon un sondage BVA réalisé en 2018, soit une demi-journée sur la semaine.

Au total, 72 % des télétravailleurs interrogés par Malakoff Humanis déclarent avoir le sentiment d’être moins fatigués lorsqu’ils travaillent à distance. « S’il peut être tentant d’utiliser cette heure gagnée à travailler davantage, il est important de se ménager pour être efficace sur la durée. Je conseille plutôt de faire du sport, qui permet de se libérer l’esprit », juge Valérie Vézinet, DRH de PricewaterhouseCoopers (PwC), où tous les salariés dont le métier peut être réalisé à distance ont le choix de la dose de télétravail.

Le silence de la maison est plébiscité pour les tâches requérant une forte attention, alors que les activités de réflexion collective sont plus efficaces lors d’une réunion physique. « Chez moi, je suis plus productive. Je peux plus facilement me concentrer plusieurs heures sans être dérangée, à condition d’être disciplinée », confie Barbara Gian, spécialiste du marketing digital de Platform.sh et dont l’équipe est éparpillée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

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