Archive dans 2021

Tribune. La tribune de Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et François Fontaine en soutien à la réforme de l’assurance-chômage a un incontestable mérite : elle démontre que l’objectif de la réforme n’est pas de faire évoluer les seuls paramètres de l’indemnisation du chômage, mais bien d’en modifier les « principes », et ce alors même que le législateur – qui « devrait être en première ligne sur ce sujet », selon eux – n’a pas été sollicité pour légiférer.

Selon leur analyse, ces principes en vigueur depuis 1958 (assurer un revenu de remplacement du salaire à des salariés privés involontairement d’emploi) engendrent aberrations et iniquités.

En particulier, ils impliquent qu’un salarié en CDI à mi-temps n’a pas les mêmes droits qu’un salarié à temps plein mais au chômage la moitié du temps. Par exemple, une femme ayant travaillé à mi-temps pour 750 euros mensuels a droit à une indemnisation fondée sur ce demi-smic, alors que son mari, qui a travaillé à temps plein au smic, a droit à une indemnisation supérieure, même s’il a été au chômage six mois sur les douze derniers mois.

Pas de corrélation chronologique

Cette salariée a signé un contrat de travail mentionnant une quotité de travail de 50 %. Son temps non travaillé n’est pas systématiquement assimilable à une privation involontaire d’emploi, mais on peut trouver injuste que son indemnisation soit basée sur ce mi-temps peut-être subi. Ce n’est pas du tout l’avis des auteurs et du gouvernement pour qui, tout au contraire, c’est le modèle de justice qu’il faut généraliser à tous ceux qui n’ont pas été pleinement en emploi.

La réforme consiste ainsi à calculer une indemnisation basée sur le demi-smic pour le mari en s’alignant sur le cas le plus défavorable, comme si ce salarié à temps plein avait délibérément décidé de ne pas travailler pendant la moitié du temps. C’est ce qui légitime l’introduction d’un nouveau « principe d’équité : à quotité de travail (sic) et revenus moyens égaux, allocation et droit égaux ».

Le diagnostic sur lequel serait fondée la réforme est aussi simple que dénué de fondements empiriques : l’assurance-chômage serait « devenue une machine à fabriquer de la précarité » et serait responsable d’une « explosion » des contrats courts. Aucune étude n’a jamais établi un tel lien de causalité. Et pour cause, comme le montre un rapport récemment publié par la Dares (le service de recherche du ministère du travail) sur les usages des contrats courts, il n’y a pas même de corrélation chronologique.

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« C’est la joie ! » Après vingt-deux mois de lutte – dont huit de grève et quatorze mois d’activité partielle –, la « victoire » est au rendez-vous pour Sylvie Kimissa, femme de chambre à l’hôtel Ibis Batignolles de Paris, et dix-neuf de ses collègues. Un protocole d’accord, qui sera finalisé mardi 25 mai, a été négocié entre la CGT des hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), AccorInvest, la foncière immobilière d’Accor, et STN, le sous-traitant du nettoyage employeur des salariés. Selon la CGT-HPE, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, anciennement Direccte), également signataire, avait mis en place en février une médiation à la demande du syndicat.

Le blocage des discussions était complet depuis que ces personnels – dix-sept femmes de chambre, deux gouvernantes et un équipier – s’étaient mis en grève le 17 juillet 2019, dénonçant l’inégalité de traitement entre eux, employés par le sous-traitant du nettoyage STN, et les salariés de l’hôtel. « On avait un plan A, l’intégration dans l’hôtel, et un plan B pour l’amélioration de nos conditions de travail, explique M^me Kamissa. On n’a pas obtenu le plan A parce qu’il y a un plan de licenciement à l’hôtel. Alors on a utilisé le B. » AccorInvest compte supprimer plus de 700 postes en France. Elle devrait cosigner l’accord. Sollicitée, elle n’a pas pu être jointe.

Selon la CGT-HPE, les avancées obtenues comprennent notamment des revalorisations salariales de 250 à 500 euros par le biais d’une prime de panier de 7,30 euros

Selon la CGT-HPE, les avancées obtenues comprennent notamment des revalorisations salariales de 250 à 500 euros par le biais d’une prime de panier de 7,30 euros – comme pour les salariés de l’hôtel –, d’une augmentation des qualifications qui jusqu’à présent stagnaient, le passage de sept personnes à temps complet, etc.

En outre, la cadence de travail dite « indicative » de 3,5 chambres nettoyées par heure passe à 3 chambres. Deux contrats à durée déterminée qui avaient été « rompus illégalement pendant la grève » sont réintégrés, et la mutation de 10 personnes « en restriction médicale » est annulée.

« Accor ne voulait pas rater la reprise de l’activité »

« Nos contrats ont une clause de mobilité, qui peut être actionnée en cas de baisse d’activité à l’Ibis, précise M^me Kamissa. Mais, à l’hôtel, elle était utilisée dès qu’on avait une restriction médicale, ce qui est illégal, au lieu de placer la salariée sur un poste adapté. C’était comme une punition. » Sur plusieurs points, ajoute-t-elle, « la Dreets a fait un rappel à la loi à l’employeur ».

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« Profitez de cette journée d’“onboarding” ! Pour commencer, je vous propose d’“unboxer” [ouvrir] votre welcome pack… » C’est en ces termes que Cédric, le manageur, s’adresse à ses nouvelles recrues. Tous ont entre les mains le kit de bienvenue, qui scelle leur entrée dans l’entreprise : le sacro-saint badge d’accès, le livret d’accueil avec le plan des services, deux masques et une fiole de gel hydroalcoolique, une gourde éco-friendly et un porte-clés décapsuleur de bière, car nous sommes dans une boîte sympa.

« Bienvenue à bord ! », poursuit-il. De nombreuses entreprises recourent à la métaphore maritime, ou spatiale pour les plus audacieux, pour accueillir les nouveaux : elles parlent d’« onboarding », littéralement d’« embarquement ». Si l’accueil des nouveaux a toujours existé, l’onboarding est devenu une étape formalisée dans les grandes entreprises, née du constat qu’un mauvais accueil pouvait être fatal au recrutement. Selon une étude du cabinet Deloitte de 2014, 4 % des nouveaux salariés quittent leur poste après une première journée désastreuse.

Chez BlaBlaCar, leader du covoiturage, on ne lésine pas sur le programme d’accueil entièrement conjugué en « BlaBla ». Il y a BlaBlaLearn, la bible de l’entreprise, BlaBlaLunch, le déjeuner organisé avec des personnes que l’on ne connaît pas, ou BlaBlaTalk, la mini-conférence d’un chef de service chaque mercredi. Mais avant cela, trois premiers jours d’intégration, qui mêlent successivement visites, cours d’histoire et rencontre des collègues : les « onboarding days ».

Codes et repères

La période d’embarquement vise d’abord à comprendre le fonctionnement de la maison, ses codes, ses repères. Si Claudio sait où se trouve le service informatique, il pourra se débrouiller seul et se sentir intégré. C’est ainsi que l’onboarding, théorisé par les chercheurs américains dans les années 1970, est qualifié de « socialisation organisationnelle ».

C’est aussi l’heure des premiers contacts : « Bonjour, je te présente Farid, il s’occupe du développement Web, Farid voici Carla, elle nous rejoint en CDD aux relations clients ». « Enchantée ! » « A très vite alors ! » Pour éviter que les présentations soient trop superficielles, certaines entreprises nomment des parrains. L’exploration des coursives passe évidemment par le service RH, pour signer quelques papiers.

Après avoir repéré les services, les bureaux et quelques personnes-clés, il s’agit de se familiariser à la culture et aux valeurs de l’entreprise. C’est un enjeu majeur de l’onboarding : l’acculturation. Dans l’entreprise de vente de chaussures Zappos, au cours du premier mois, le nouvel employé doit choisir dix valeurs qui le représentent, afin de s’assurer que cela correspond à la vision de Zappos. Si cela ne « matche » pas, il peut s’en aller avec 2 000 dollars (environ 1 640 euros).

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C’est une « victoire » et une « grande satisfaction » pour les organisations syndicales qui contestaient une disposition prise par l’exécutif au début de la crise sanitaire. Mercredi 19 mai, saisi par Force ouvrière (FO), Solidaires et le Syndicat des avocats de France (SAF), le Conseil d’Etat a annulé l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 et son décret d’application, en date du 2 mai de la même année. Ils permettaient de réduire temporairement – en l’occurrence pendant quatre mois – le délai de consultation et d’information des élus qui siègent au Comité social et économique (CSE) d’une entreprise.

Les représentants des salariés n’avaient plus que huit jours – contre un mois habituellement – pour se prononcer sur une décision de l’employeur. Ces règles provisoires offraient également moins de temps à un expert pour livrer son avis sur un sujet donné, à la demande du CSE. Etaient exclus les décisions lourdes tel un plan social ou un accord de performance collective. Prévue pour être limitée dans le temps, cette disposition n’est plus en vigueur. Pour le pouvoir en place, il s’agissait de permettre aux entreprises d’affronter plus promptement les conséquences du coronavirus.

Le Conseil d’Etat ne s’est pas exprimé sur le bien-fondé ou non de raccourcir ces délais mais sur les conditions dans lesquelles ces mesures ont été prises. Elles l’ont été dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui autorisait l’exécutif à légiférer par ordonnances dans différents domaines qui relèvent normalement de la loi. Or, relève le Conseil d’Etat, « aucune de ces dispositions n’habilitait le gouvernement à réduire les délais d’information et de consultation des [CSE], ni les délais applicables au déroulement des expertises décidées dans le cadre de ces procédures par les comités ». Les dispositions incriminées « méconnaissent le champ de l’habilitation donnée » à l’exécutif, estime la plus haute juridiction administrative.

« Violation de la séparation des pouvoirs »

Selon le secrétaire général de FO, Yves Veyrier, « cela démontre que les pouvoirs publics feraient mieux d’écouter ce que disent les syndicats et de ne pas surfer sur un affichage de dialogue social ». « Le dialogue social est bien plus efficace que le passage en force », poursuit-il. « C’était profondément scandaleux que le gouvernement profite de l’état d’urgence et de l’impossibilité pour le mouvement social de réagir pour réduire nos droits », considère également Elie Lambert, secrétaire national de Solidaires.

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Leur position n’a pas varié d’un iota, après cinq jours de procès et dix années d’enquête : c’est l’« incompréhension totale » face aux charges qui pèsent sur eux. Ces mots-là, M^e Guy André les a prononcés en concluant une heure et demie de plaidoirie, vendredi 21 mai, devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de Marseille. Ils résument à merveille l’état d’esprit de ses clients et des autres prévenus, mis en cause dans ce que certaines parties civiles ont présenté comme la plus grande affaire de fraude sociale jugée en France.

M^e André défendait deux des principaux protagonistes cités à comparaître : la société de travail temporaire espagnole Terra Fecundis, en tant que personne morale, et l’un de ses dirigeants, Francisco Lopez Pacheco. Les faits incriminés portent – entre autres – sur du travail dissimulé et sur du marchandage de main-d’œuvre en bande organisée : l’entreprise d’intérim se voit reprocher d’avoir mis à la disposition d’agriculteurs français des milliers d’ouvriers originaires, pour la plupart, d’Amérique latine, sans les avoir déclarés comme il fallait et au mépris de plusieurs obligations relatives à la rémunération minimum, aux temps de repos, aux durées maximales d’emploi, etc.

Ces infractions ont eu pour conséquence de priver notre système de protection sociale de cotisations, à hauteur d’un peu plus de 80 millions d’euros entre début 2012 et fin 2015 – la période retenue par la procédure pénale. Un manque à gagner qui n’inclut pas les pénalités de retard, chiffrées, elles, à une trentaine de millions d’euros.

Conditions de travail inacceptables

Il s’agit d’un « dossier hors norme » dans lequel on a assisté à une « industrialisation de la fraude », selon la formule de Xavier Leonetti. Jeudi, dans son réquisitoire, le procureur a livré une batterie de statistiques impressionnantes sur les performances de Terra Fecundis : en 2011, le prestataire avait fourni à des exploitants établis dans l’Hexagone près de 2 900 salariés, pour cueillir des fruits et des légumes. Quatre ans après, le chiffre avait plus que doublé, atteignant quasi 6 800. Et la dynamique semble s’être poursuivie après 2015, avec un chiffre d’affaires tutoyant les 60 millions d’euros sur certains exercices, d’après les services déconcentrés du ministère du travail.

Dans son intervention, M. Leonetti s’est attaché à démontrer que cette réussite découlait du dévoiement des règles européennes sur le détachement : celles-ci autorisent une entreprise à envoyer du personnel à l’étranger, tout en cotisant à lorganisme de sécurité sociale de l’Etat où elle se trouve. A une condition, toutefois : la mission des collaborateurs « exportés » doit être limitée dans le temps. Or, Terra Fecundis ne se conformait pas à ce cadre juridique, en particulier parce que ses ouvriers étaient employés continûment en France, sur une période de plusieurs mois. Mais, au lieu de s’immatriculer dans notre pays et de régler les contributions dues aux Urssaf, elle a continué de payer ses charges en Espagne, où elles sont moins élevées. Une distorsion en sa faveur lui ayant permis de pratiquer des tarifs inférieurs à ceux de ses concurrents.

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Le procureur a requis, vendredi 21 mai, des peines allant jusqu’à un an ferme contre les sept prévenus, parmi lesquels figurent l’ex-doyen et un ex-professeur. En 2017, un groupe d’extrême droite avait violemment évacué des étudiants occupant un amphithéâtre.

Le gouffre entre le nombre de candidatures de qualité et le nombre de places proposées rend impossible de produire un classement juste, souligne, dans une tribune au « Monde », Thibaud Boncourt, maître de conférences en science politique et président d’une commission d’examen des vœux Parcoursup.

Un collectif de près de 500 anciens élèves de Polytechnique, dans une tribune au « Monde », réclame l’abandon du projet d’implantation d’un centre de recherche de Total au cœur du campus de l’école. Ces anciens élèves estiment que Patrick Pouyanné, PDG du géant pétrolier et membre du conseil d’administration de l’école, a dérogé à l’exemplarité attendue dans un lieu de formation des serviteurs de l’Etat.

Après avoir connu une année noire en 2020, les intermittents du spectacle voient de nouveau le marché du travail leur ouvrir grand les bras. C’est du moins l’impression qui ressort de la lecture de la dernière enquête sur les besoins en main-d’œuvre effectuée chaque année par Pôle emploi. Réalisée entre octobre et décembre 2020, lors du deuxième confinement, sa dernière édition a récolté plus de 450 000 réponses. Il s’agit de la plus grande étude menée chaque année sur le territoire national sur les intentions d’embauche des recruteurs.

Malgré l’arrêt quasi total à l’époque de l’activité des établissements culturels, les employeurs sont restés optimistes sur leurs perspectives de recrutement d’artistes en 2021, qui sont comme chaque année dans le top 15 des métiers les plus recherchés, selon cette enquête. 86 300 professionnels de l’animation socioculturelle et 57 300 artistes et intermittents du spectacle sont attendus par les établissements dans les domaines de la musique, de la danse et des spectacles.

Le gouvernement a décidé de prolonger l’année blanche et les droits à l’assurance-chômage pour les intermittents du spectacle jusqu’en décembre. Si une partie des intermittents renonçait à chercher de nouveaux contrats cette année, une pénurie d’employés dans ces secteurs est-elle imaginable ?

Les recrutements massifs sont coutumiers dans le secteur de la culture. Cette tendance s’explique par le caractère temporaire des emplois proposés : chez les artistes, autour de 40 % des recrutements sont saisonniers. L’été est la saison des spectacles et celle du pic d’activité pour une bonne partie des intermittents.

Des intentions d’embauche encourageantes

Encore faudrait-il que la reprise se confirme. Les festivals de l’été sont autorisés, mais le gouvernement a déjà annoncé qu’ils devront limiter leur jauge à 5 000 personnes assises. Echaudés par ces restrictions et les incertitudes sanitaires, plusieurs organisateurs ont annoncé qu’ils préféraient annuler l’édition 2021 : en Loire-Atlantique, le Hellfest, un festival de métal qui a accueilli 180 000 spectateurs en 2019, a jeté l’éponge ; les Eurockéennes de Belfort, qui devaient se tenir début juillet, ont également été annulées. Et la liste des défections est longue.

Ces intentions d’embauche encourageantes cachent en fait des perspectives d’emploi en baisse par rapport à l’avant-crise. Si les artistes sont, sur le papier, au nombre des professions les plus recherchées en 2021, c’est aussi l’un des métiers qui enregistre une des plus fortes baisses en termes d’intentions d’embauche par rapport à 2019 (- 12,2 %). C’est également l’une des professions « où la difficulté de recrutement est la plus faible (7,5 % des projets) », note l’étude de Pôle emploi. Les offres d’emploi sont nombreuses, mais les candidats postulent en masse.

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