Archive dans octobre 2018

Licenciement : peut-on contester une transaction ?

En droit du travail, la transaction est essentiellement liée au licenciement.

Question de droit social. Balzac écrivait, en 1825, dans son Code des gens honnêtes, que « la plus mauvaise transaction est meilleure que le meilleur procès ». En effet, la transaction, qui est un « contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » (art. 2044 du code civil), « fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet ». Or, les non-juristes redoutent le coût, la longueur et les aléas, par ailleurs psychologiquement éprouvants, d’une procédure judiciaire dont les codes leur échappent.

En droit du travail, la transaction est essentiellement liée au licenciement : l’employeur veut clore définitivement les conséquences parfois judiciairement risquées de cette séparation. Et le salarié n’est pas mécontent d’obtenir immédiatement une contrepartie financière, ou la levée de sa clause de non-concurrence : « Un tiens vaut mieux… »

Connaissance du droit pour le salarié

Encore faut-il qu’il connaisse, avant de signer, l’étendue exacte de ses droits. La Cour de cassation n’accepte donc de transaction que lorsque le licenciement est devenu effectif. Pourquoi ? Car le salarié en connaît alors les motifs, nécessairement indiqués dans la lettre de notification. Il peut alors évaluer ses chances d’une contestation en justice. Mais la Cour se révèle fort pointilleuse, comme le montre l’arrêt du 10 octobre 2018. L’employeur avait remis en main propre la lettre de notification, le salarié signant un reçu. Or, la transaction a été jugée nulle, l’article L. 1232-6 du code du travail exigeant une lettre recommandée avec avis de réception.

Aller en justice demander l’annulation d’une transaction en principe destinée à éviter tout contentieux paraît paradoxal. Mais c’est surtout risqué : au-delà de la charge de la preuve qui repose sur le collaborateur, en cas de succès,…

Une formation qui ouvre les portes pour un métier

Une collaboration intéressante entre Pôle Emploi Lannemezan et l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) pour assister l’entreprise F-Tech dans le recrutement d’ajusteurs aéronautiques.

Former pour se former n’est pas un métier. Partant de cette observation, Pôle Emploi Lannemezan, sous la direction de Sonia Puysségur, avec l’équipe Entreprise, dont Stéphane Di Frata est le responsable ; l’UIMM Occitanie et Catherine Bourgeois, sa secrétaire générale du Bassin Adour, ont organisé une formation d’ajusteurs aéronautiques dans le cadre d’une Préparation opérationnelle à l’emploi collective pour notamment l’entreprise F-Tech.

Réellement, 27 chercheurs d’emploi ont postulé pour suivre une formation spécifique à ce métier et 17 ont réussi les tests par méthode d’embauche par simulation. Une rencontre directe a été organisée par la suite avec les employeurs. 10 places de formation de 400 heures en centre et en entreprise qui vont se dérouler du 25 octobre 2018 au 25 janvier 2019. Après cette formation, des contrats de professionnalisation (contrat en alternance) ou des missions d’intérim.

«L’objectif de cette formation est d’obtenir une qualification reconnue par les entreprises de la branche professionnelle», explique Huguette Gayrin, chargée de mission emploi à l’UIMM Occitanie.

«Il s’agit de donner une réponse aux besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi et de ne pas faire de la formation pour de la formation», souligne Sonia Puysségur, la directrice de Pôle Emploi Lannemezan, qui ajoute que «quelqu’un qui veut aller vers des métiers en tension sera accompagné par le biais d’une formation reconnue».

Des profils d’horizons différents

Des personnes de 20 à 59 ans qui viennent d’horizons différents, tant géographiquement que professionnellement, ont fait acte de candidature à une formation d’ajusteur aéronautique.

Ainsi, Tristan Sanchez, de Louey, déclare : «Je veux intégrer la formation d’ajusteur aéronautique pour avoir un emploi fixe et faire carrière dans l’aéronautique. J’ai apprécié cette méthode de recrutement car on est tous mis sur un pied d’égalité avec cette simulation à un poste de travail».

Management : a-t-on vraiment tout essayé ?

« Les 4 et 5 octobre, au siège de la Banque de France à Paris, des équipes interentreprises de dix-sept grandes sociétés ont réfléchi collectivement pour « casser les codes du management. »

Décidément, le hackathon est à la mode de nos jours. C’est sous la forme de cette compétition, destinée à faire émerger des solutions innovantes sur un laps de temps très court, qu’une centaine de manageurs ont été invités à repenser leurs pratiques au cours de la deuxième édition du Hackathon du management.

Les 4 et 5 octobre, au siège de la Banque de France à Paris, des équipes interentreprises, constituées de manageurs intermédiaires de dix-sept grandes sociétés, comme la Société générale, Enedis, Orange, etc. ont réfléchi collectivement pour « casser les codes du management », indique Frédéric Rey-Millet, fondateur du cabinet de conseil Ethikonsulting, à l’origine de cette manifestation. But de la compétition : inventer une application, un jeu ou encore une bonne pratique visant à encadrer les salariés autrement.

Manager sans se prendre au sérieux, valoriser le retour d’expérience ou encore le droit à l’erreur : tels ont été les sujets plébiscités par les participants, qui ont choisi en partie les thèmes sur lesquels ils allaient plancher. Un reflet des problématiques rencontrées quotidiennement par des manageurs. Dans les grands groupes, caractérisés par une organisation rigide, où le management vertical « à l’ancienne » reste la norme, les cadres sont à l’affût de solutions pour réduire le fossé entre eux et leurs équipes et pour les impliquer davantage.

« Alors que l’enquête Gallup 2018 estime que seulement 6 % des salariés français sont engagés, tous se demandent comment avoir des équipes plus engagées », constate Frédéric Rey-Millet. Une situation que le fondateur d’Ethikonsulting explique par le manque de perspectives sur le long terme, qui n’incite pas les salariés à « se donner » à leur entreprise. « Il y a une absence de cap, de vision dans les entreprises, regrette-t-il. Gagner des parts de marché ne fait pas un objectif suffisant. »

Des jeux…

La vie d’Ama, dans le monde du travail en 2025

« La transformation digitale des entreprises », d’Aurélie Dudézert. La Découverte, 128 pages, 10 euros.

Livre. Ama a 28 ans ce 25 avril 2025. Elle n’est pas salariée, le salariat n’existe quasiment plus. Elle travaille partout, de chez elle, dans les cafés, dans des tiers lieux où elle interagit avec d’autres travailleurs indépendants. Elle a un assistant personnel androïde. Le quotidien d’Ama, c’est l’information et son traitement en permanence.

L’entreprise pour laquelle elle travaille est éclatée géographiquement et physiquement. Elle n’a plus de siège physique, elle n’est qu’un réseau d’acteurs et d’intelligences artificielles. Son business model est fondé sur les usages et les données. La manageure rebaptisée « coach de communauté » a un rôle d’arbitre et de créateur de fluidité dans les échanges.

Ama se dit qu’elle a de la chance de travailler : tout le monde ne travaille pas. L’intelligence artificielle et la robotique ont bien permis de créer de nouvelles industries et de nouveaux secteurs qui ont créé davantage d’emplois qu’ils n’en ont détruits, mais l’accélération des changements a épuisé les capacités des systèmes de régulation et de formation qui ne parviennent pas à suivre pour former le nombre de personnes nécessaires à l’emploi. Des filières comme les transports, l’ingénierie, la production industrielle, le droit ou la finance sont aujourd’hui sinistrées.

La vie d’Ama en 2025 n’est pas de la science-fiction, mais une projection à dix ans construite à partir d’une réflexion prospective menée au sein du Club digitalisation et organisation, de l’Association nationale de valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales auprès des entreprises (Anvie) et enrichie par des analyses du National Intelligence Council.

Emergence de nouveaux métiers

Ce scénario situe le salarié dans un environnement où il n’y a plus d’intermédiaires. « Reflet du mythe de la fameuse main invisible d’Adam Smith, ce scénario dresse un portrait d’une économie sans blocage, sans cette fameuse…

Nouveau sursis de deux semaines pour l’aciérie d’Ascoval

Les employés de l’aciérie ont bloqué l’usine, mardi 23 octobre.

Deux semaines de sursis supplémentaires pour l’aciérie d’Ascoval et ses 281 salariés. La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg, qui devait statuer mercredi 24 octobre sur l’avenir de l’usine située à Saint-Saulve, près de Valenciennes (Nord), a décidé de renvoyer sa décision au 7 novembre.

La veille, les salariés, « écœurés par l’Etat » et par le groupe Vallourec, qui détient 40 % de l’usine placée en redressement judiciaire en janvier, ont décidé de cesser le travail et de bloquer le site. Ils protestent contre le refus de Vallourec, dont l’Etat est actionnaire, d’apporter le soutien financier demandé par le groupe franco-belge Altifort, candidat à la reprise. Le groupe a affirmé lundi dans un communiqué que le soutien demandé par Altifort, qu’il chiffre à 51 millions d’euros, serait « contraire à la préservation des intérêts du groupe ».

Lire :   Dans le Nord, l’impossible accord de reprise de l’aciérie Ascoval

« 300 familles au chômage »

« On a été professionnels, dignes. Dorénavant, Vallourec ne pourra plus expédier aucun produit vers ses clients (…). Vallourec, on va l’étouffer », a menacé Bruno Kopczynski, porte-parole de la coordination, élu CFDT au comité d’entreprise, à l’issue d’une table ronde à Valenciennes ayant réuni le gouvernement, les élus et les représentants syndicaux de l’aciérie. « Vallourec reste sur sa position de croque-mort. On va mettre 300 familles au chômage », a-t-il ajouté.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a fait savoir mardi que « l’Etat rappellera Vallourec à ses responsabilités s’il venait à Vallourec l’idée de les oublier ». Des propos qui n’ont pas convaincu les élus présents à la réunion, dont le député PCF du Nord Fabien Roussel, pour qui « l’Etat est complice de ce qui est en train de se passer ». « La décision [par le conseil d’administration] de ne pas soutenir Altifort a été prise à l’unanimité », s’est-il emporté. 

En juillet, trois candidats se sont manifestés auprès des magistrats strasbourgeois pour reprendre l’usine, mais seul Altifort, une société franco-belge, a finalement déposé un dossier ferme. Créé en 2013, ce groupe industriel a repris neuf sites, notamment à Vallourec et ArcelorMittal.

140 millions d’euros d’investissement

Altifort propose au tribunal d’investir 140 millions d’euros, financés grâce à des fonds propres, des prêts bancaires, des fonds d’investissement ainsi que diverses aides publiques. En échange, la société propose de maintenir 281 emplois et d’en créer 133 supplémentaires.

Altifort souhaitait que Vallourec gère le passif social de l’entreprise (6 millions d’euros) et la remise en état des bâtiments qui accueilleront le futur train à fil (12 millions d’euros). Enfin, il faut que Vallourec continue de s’approvisionner en acier pendant dix-huit mois aux mêmes prix et dans les mêmes volumes pour permettre la transition. Ce qui revient à 51 millions d’euros, selon le groupe. « Ça représente au maximum 35 millions d’euros », assurait le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand.

Dans le Nord, l’impossible accord de reprise de l’aciérie Ascoval

Des employés de l’aciérie Ascoval brûlent des pneus en signe de protestation contre la possible fermeture de leur usine, devant le siège de Vallourec, à Valenciennes (Nord), le 18 octobre.

C’était en janvier. Quelques jours avant l’annonce de la reprise d’Asco Industries, Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, lançait une alerte : « Nous soutenons la reprise d’Ascometal par le groupe Liberty, dirigé par l’Indien Sanjeev Gupta, car il propose de reprendre Ascoval, l’aciérie de Saint-Saulve. Le groupe suisse Schmolz + Bickenbach veut reprendre tout Asco Industries, sauf Ascoval, ce qui annonce des lendemains très difficiles. »

Le premier grand fiasco industriel du président Macron se rapproche dangereusement

Le suisse a finalement remporté la mise… Huit mois plus tard, les 281 salariés de l’aciérie de Saint-Saulve (Nord) sont au bord du précipice. « Nous avons le sentiment d’être dans le couloir de la mort », affirme Bruno Kopczynski, le porte-parole de l’intersyndicale de l’usine. « Au mois de février prochain, je devrais atteindre mes trente ans de carrière ici. Je ne pense pas les vivre, car même si le tribunal nous donne encore quelques jours pour trouver un repreneur, c’est fini. Quel gâchis ! »

Mercredi 24 octobre, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé un nouveau répit jusqu’au 7 novembre pour poursuivre les tractations. Sera-ce suffisant ? Pas sûr, tant les conditions de la reprise semblent difficiles. Le premier grand fiasco industriel du président Macron se rapproche dangereusement. Cette usine, il la connaît bien. Il l’avait visitée fin juin 2016, en tant que ministre de l’économie, quelques semaines avant son départ du gouvernement pour lancer sa candidature à la présidence.

« On a appris ça sur nos portables »

Mardi, pour sa première visite à Valenciennes, Agnès Pannier-Runacher, la nouvelle secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, a tenté une dernière fois de réconcilier Vallourec, l’ex-propriétaire de l’aciérie, Altifort, le potentiel repreneur, les élus et, surtout, les salariés, qui vivent…

« Ecœurés par l’Etat », les salariés de l’aciérie Ascoval bloquent leur usine

Des employés d’Ascoval bloquent le siège de l’entreprise, à Valenciennes (Nord), le 18 octobre 2018.

Les salariés de l’aciérie Ascoval à Saint-Saulve, près de Valenciennes (Nord), ont cessé le travail mardi et bloquaient le site, «  écœurés par l’Etat » et par le groupe Vallourec, qui détient 40 % de l’usine placée en redressement judiciaire et refuse d’apporter le soutien financier demandé par le groupe franco-belge Altifort, candidat à la reprise.

« On a été professionnels, dignes. Dorénavant, Vallourec ne pourra plus expédier aucun produit vers ses clients (…) Vallourec, on va l’étouffer », a lancé Bruno Kopczynski, porte-parole de la coordination, élu CFDT au comité d’entreprise, à l’issue d’une table ronde à Valenciennes avec le gouvernement, les élus et les représentants syndicaux de l’aciérie. « Vallourec reste sur sa position de croque-mort. On va mettre 300 familles au chômage », a-t-il ajouté.

Aucun des 281 salariés ne travaillait mardi, la plupart d’entre eux se relayant pour bloquer l’accès à l’usine. Plus d’une cinquantaine, portant pour certains des autocollants « je suis aciérie », faisaient brûler des pneus au rond-point de la zone industrielle.

« La messe est dite », a réagi auprès de l’AFP Bertrand Fontaine, 44 ans, chez Vallourec, groupe dont l’Etat est actionnaire, depuis dix-neuf ans. « On est dégoûtés, par Vallourec et par l’Etat. Vallourec refuse le plan de reprise d’Altifort par peur d’une certaine concurrence (…) On est complètement abandonnés », a déploré Bruno Ribals, 45 ans. « Il n’y aura plus de surprise. Ce qu’il faut, c’est négocier les conditions de sortie dignes. »

Le tribunal de grande instance de Strasbourg doit, mercredi, statuer sur le sort de l’aciérie. Mais selon les salariés, la liquidation est désormais inévitable. Le groupe Vallourec a en effet annoncé lundi qu’il ne lui était « pas possible » d’apporter le soutien demandé par le candidat à la reprise Altifort, qu’il chiffre à 51 millions d’euros.

Lire aussi :   Xavier Bertrand accuse l’Etat de préparer « l’assassinat d’Ascoval »

« L’Etat rappellera Vallourec à ses responsabilités »

« L’Etat rappellera Vallourec à ses responsabilités s’il venait à Vallourec l’idée de les oublier », a pourtant promis, mardi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, en marge d’un déplacement au Parlement européen à Strasbourg. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé pour sa part : « ce n’est pas fini ».

Des propos qui n’ont pas convaincu les élus présents à la réunion, dont le député PCF du Nord Fabien Roussel, pour qui « l’Etat est complice de ce qui est en train de se passer ». « La décision [par le conseil d’administration] de ne pas soutenir Altifort a été prise à l’unanimité », s’est-il emporté. Ce qu’a tenté de justifier Mme Pannier-Runacher : « la BPI [Banque publique d’investissement, actionnaire de Vallourec pour le compte de l’Etat], son sujet c’est l’avenir de Vallourec et ses 2 800 emplois, et là, on est là pour traiter avec Altifort de l’avenir de l’aciérie d’Ascoval ».

« Notre responsabilité, c’est de trouver la meilleure équation de sortie », a-t-elle déclaré à l’issue de la table ronde. « Si Altifort est capable, avec notre appui, de continuer à monter un plan qui tienne la route, nous, on le soutiendra ».

Parrainage, est-il une solution pour avoir un job ?

Avez-vous du mal à trouver un emploi malgré votre bac+3, bac+5 voire bac+8 ? L’association « Nos quartiers ont des talents » propose aux jeunes diplômés issus de milieux défavorisés de se faire parrainer par des cadres en entreprise. Une solution qui pourrait faciliter votre recherche d’emploi.

« Cela fait dix mois que je suis en recherche d’emploi et je ne trouve pas de poste comme pharmacienne, explique Maïwenn, 28 ans, diplômée d’un master en pharmacotechnie. J’ai envoyé de nombreux CV mais je n’ai aucun retour de la part des entreprises. » La jeune pharmacienne n’est pas la seule à ne pas trouver un emploi ou un stage qui lui convient.

« Je termine un master en génie mécanique à l’ENS Cachan. Je cherche un stage pour valider mon M1 mais je n’ai eu aucune réponse favorable », se désole Dingui, 25 ans. Comme eux, plusieurs jeunes diplômés issus de quartiers ou de milieux défavorisés peinent à trouver un stage, un contrat d’apprentissage ou un emploi. Leurs problèmes c’est l’absence de réseau.

Accéder au marché caché de l’emploi

« 80 % des jobs de niveau bac+3 et plus se décrochent via le réseau, assure Yazid Chir, le président de l’association « Nos quartiers ont des talents », qui offrent aux jeunes diplômés qui ne trouvent pas un emploi de se faire parrainer et marrainer par des cadres en entreprise. Un jeune diplômé sans réseau a cinq fois moins de chances de trouver un poste que celui qui a accès au marché caché de l’emploi via ses parents ou son milieu social. »

L’association a déjà accompagné 44.000 jeunes diplômés de niveau bac+3 minimum. « 70 % d’entre eux ont trouvé en six mois un job à la hauteur de leurs compétences et 10 % ont été recrutés dans l’entreprise de leur parrain ou marraine. »

Un parrain pour avoir un carnet d’adresses

Le rôle du parrain ou de la marraine ? Avoir son carnet d’adresses, mais aussi les yeux de son « filleul » ou de sa « filleule », sur les filières en tension où les chances d’avoir un poste sont faibles. « S’ils veulent un emploi à la hauteur de leur niveau de diplôme, ils doivent élargir leurs recherches », préconise Yazid Chir.

Par exemple, plutôt que de postuler à une offre en marketing, pourquoi ne pas viser un poste en marketing commercial ou en marketing digital où les demandes sont plus importants et les candidats moins nombreux ? Ou faire ressortir telle compétence que vous possédez mais que vous n’avez pas mise en avant sur votre CV ?

Durant son accompagnement, l’association propose de même l’accès à des événements : des ateliers collectifs, des visites d’entreprise ou des cours en ligne pour acquérir des compétences complémentaires qui peuvent faire la différence.

Egalité salariale entre femmes et hommes : les entreprises auront trois ans pour agir

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, à l’Elysée le 5 septembre.

Les entreprises de plus de 50 salariés où des inégalités salariales entre femmes et hommes auront été mesurées auront trois ans pour remédier à la situation. Faute de quoi, elles pourraient encourir une « sanction » équivalente à « 1 % du chiffre d’affaires », a annoncé mardi 23 octobre la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

L’égalité salariale femmes/hommes est « l’un des quatre volets importants » de la loi « avenir professionnel » votée cet été, a rappelé la ministre au micro de France Info. A partir du 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés devront mesurer les écarts de salaires entre femmes et hommes. Celles qui « ne seront pas au carré auront l’obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans », a précisé Mme Pénicaud. Avant trois ans, « la marche peut être trop haute », a-t-elle ajouté pour expliquer ce délai.

Des contrôles dans « toutes les entreprises concernées »

« Si elles ne le font pas, la sanction » pourra être « 1 % du chiffre d’affaires », a précisé la ministre, en annonçant des contrôles de « toutes les entreprises concernées » dans trois ans. Elle a précisé que le seuil de 50 salariés avait été retenu afin de « pouvoir comparer », avec suffisamment de personnes qui « aient le même poste ».

Le mécanisme devrait, selon Mme Pénicaud, être détaillé « dans quelques semaines ». « Ça fait quarante-cinq ans que la loi dit le bon sens, qu’à travail égal vous devez avoir un salaire égal », a-t-elle insisté, soulignant que la loi « avenir professionnel » ajoutait dorénavant une « obligation de résultat ».

Selon le ministère du travail, à travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9 % de moins que les hommes ; cet écart atteint 25 % pour l’ensemble d’une carrière et 37 % au moment de la retraite.