Risques chimiques : le rapport Frimat veut renforcer le contrôle des employeurs
Dans une lettre du 25 août, le premier ministre Edouard Philippe a inscrit la santé au travail au menu des réunions bilatérales de rentrée avec les partenaires sociaux pour déterminer l’agenda social 2019. Quatre jours plus tard, le ministère du travail déterrait discrètement un rapport polémique consacré à la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux. Etabli par le professeur de médecine du travail Paul Frimat, ce document dormait dans les tiroirs depuis plusieurs mois.
d’après la dernière édition de l’enquête Sumer, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène
Contrairement au rapport Lecocq sur la prévention présenté à Matignon la veille (lien vers PDF), le rapport Frimat n’a pas fait l’objet d’une remise publique, et pour cause : alors que le gouvernement penche plutôt pour l’allégement des obligations des employeurs en matière de prévention des risques, le professeur Frimat fait plusieurs propositions qui prennent le contre-pied des réformes engagées sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Il met l’accent sur la responsabilisation des entreprises et la reconnaissance des maladies professionnelles dues à des substances chimiques dangereuses.
Le sujet est sensible : d’après la dernière édition de l’enquête Sumer pilotée par le ministère du travail et citée dans le rapport, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène (gaz diesel, solvant…), soit environ un salarié sur dix. Or, la législation concernant l’exposition des salariés à des substances dangereuses paraît mal connue et peu appliquée par les employeurs.
Sanctions préconisées
Le rapport cite une des rares enquêtes de grande ampleur qui existe sur ce sujet, menée dans le cadre du comité européen des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) et portant sur les secteurs de la réparation de véhicules et du nettoyage en 2010. Cette enquête « a établi…
