Paris adopte une charte sociale pour renforcer sa prévention contre les accidents du travail avant les JO 2024
A quelques jours du lancement décrié de la Coupe du monde de football au Qatar, en raison, entre autres, du nombre d’ouvriers morts sur les chantiers des stades, le Conseil de Paris a voté mercredi 16 novembre la création d’une charte sociale visant à faire de la capitale, ville d’accueil des JO 2024, un exemple en matière de sécurité au travail.
« Objectif zéro mort au travail » : la proposition de la délibération affiche son ambition. Porté par le Groupe communiste et citoyen (GCC), le texte prévoit que la ville exclut de recourir, dans le cadre de ses commandes publiques, à des entreprises condamnées pour non-respect du droit du travail dans les cinq années précédant l’appel à projet.
Dans le contrat passé avec l’opérateur, une clause prévoira sa rupture en cas de manquement en matière de santé et de sécurité, de défaut de paiement des salaires et heures supplémentaires ou encore de non-respect des règles relatives au temps de travail. Afin d’éviter la dilution de la responsabilité des entreprises en cas d’accident du travail, la délibération votée par le Conseil de Paris prévoit également de limiter le niveau de cumul des sous-traitants par les opérateurs impliqués dans la réalisation d’un projet.
Le problème de la sous-traitance
Le titulaire d’un marché public est, en effet, libre d’avoir recours à des sous-traitants pour exécuter certaines tâches. « Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous ont dit que l’un des premiers problèmes, c’est la sous-traitance en cascade », a indiqué Nicolas Bonnet Ouladj. En amont du vote de la délibération, le président du Groupe communiste et citoyen à Paris a rappelé que l’Hexagone était loin d’être exemplaire en matière de sécurité au travail.
Dans la seule région Île-de-France, « l’inspection du travail a reçu 140 signalements du 30 janvier au 30 août 2022, dont 38 mortels », contre 34 l’année précédente, a signalé l’élu. Afin de « rendre visible ce fait social » au niveau de la capitale, le texte porté par le Groupe communiste prévoit également la création d’un observatoire parisien des accidents du travail, ainsi que le renforcement des contrôles sur le territoire.
Dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024, une charte sociale avait déjà été signée en 2018 par les organisations patronales, syndicales et les collectivités impliquées dans leur organisation, prévoyant que les parties prenantes veillent au grain en matière de respect des conditions de travail des salariés œuvrant sur les chantiers.
Les réserves de l’opposition municipale
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