Le gouvernement souhaite faire des économies sur les contrats de professionnalisation
Dès le 1ᵉʳ mai 2024, l’aide au recrutement en contrat de professionnalisation sera de l’histoire ancienne. Dans son objectif de faire 200 millions d’euros d’économies sur les dépenses liées à l’apprentissage, rappelé par le premier ministre, Gabriel Attal, lors de son entretien du 18 avril sur BFM-TV, le gouvernement a proposé, le 14 avril, à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) un projet de décret visant à supprimer cette aide pour les contrats signés à partir du 1ᵉʳ mai.
Les contrats de professionnalisation permettent au salarié d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’Etat, en parallèle d’un enseignement théorique dispensé en organisme de formation ou en entreprise. Destinés notamment aux jeunes de 16 à 20 ans sortis du système scolaire sans qualification, aux demandeurs d’emploi et aux personnes bénéficiaires du RSA, ils visent à favoriser l’insertion professionnelle.
Le gouvernement avait mis en place en 2020 une aide unique de 6 000 euros versée à l’employeur pour soutenir le recrutement sous cette forme. Prolongée le 30 décembre 2023 pour l’ensemble de l’année 2024, elle fait finalement l’objet de la coupe budgétaire initialement destinée à l’apprentissage. L’aide de 6 000 euros ne serait désormais versée que pour le recrutement des apprentis, selon l’agence de presse AEF.
Une décision brutale
L’enjeu est d’importance ; 115 994 contrats de professionnalisation ont été signés en 2023, indique la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares), qui note une diminution de 22,4 % entre janvier 2023 et janvier 2024. Ces chiffres sont certes bien inférieurs à ceux des contrats d’apprentissage : 852 235 signatures en 2023, en hausse de 10,1 % entre janvier 2023 et janvier 2024.
La Fédération de consommation et de distribution (FCD), organisation professionnelle regroupant la majorité des professionnels du secteur, regrette toutefois une décision brutale et inique, compte tenu de l’utilité d’un tel dispositif. Face à un tel écart, l’organisation s’interroge sur l’absence d’équité, dans une situation où l’effort budgétaire semble peu réparti. Layla Rahhou, déléguée générale de la FCD, exige au minimum « une réduction identique des aides accordées aux contrats en apprentissage et aux contrats de professionnalisation ».
Au-delà du bouleversement économique qu’implique une telle mesure pour les employeurs concernés, la suppression de cette aide pose une question de justice sociale. Le public visé par le contrat de professionnalisation comprend notamment une tranche de la population dont l’accès à l’emploi est loin d’être privilégié. Le projet de décret apparaît dès lors comme un effort fait sur le dos des plus éloignés de l’emploi, notamment quand on sait que le volume de l’apprentissage constitue une réelle opportunité d’économie pour le gouvernement.
