Assurance-chômage : patronat et syndicats dénoncent en commun une « ponction inacceptable » de l’Unédic
En pleine négociation sur les nouvelles règles d’assurance-chômage, syndicats et patronat sont d’accord sur au moins un point : ils rejettent la volonté du gouvernement de prélever une part des recettes de l’Unédic qui prévoit des excédents budgétaires pour les trois prochaines années au moins.
« Tant sur le fond que sur la méthode, ce projet de ponction des recettes de l’assurance-chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable », ont dénoncé les partenaires sociaux dans une déclaration commune lue, jeudi 28 septembre, par le négociateur CFDT Olivier Guivarch à l’issue d’une séance de discussions sur les futures règles.
L’exécutif entend en effet prélever sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux deux milliards d’euros dès 2023 par arrêté, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Cette ponction, qui pourrait atteindre un montant compris entre 3,5 et 4 milliards d’euros en 2026, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux, « obère la capacité à discuter d’aménagements de la convention d’assurance-chômage », ajoutent-ils, affirmant qu’ils n’en tiendraient pas compte dans la suite de leurs négociations sur de nouvelles règles d’assurance chômage.
Une obligation d’emprunter qui coûtera 800 millions sur quatre ans
Par cette ponction, le gouvernement veut financer les politiques publiques de l’emploi et de la formation ainsi que France Travail. Ce nouvel organisme aura en effet besoin de moyens supplémentaires pour l’accompagnement de près de deux millions d’allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs.
Mais la ponction sur les recettes de l’Unédic, qui est lourdement endettée, va obliger l’organisme à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement, ce qui lui coûtera 800 millions sur quatre ans.
Syndicats et employeurs considèrent que le cadre dans lequel le gouvernement a inscrit la négociation sur l’avenir de l’assurance-chômage « se base sur une trajectoire financière objectivement contestable, qui risque de fragiliser à terme l’équilibre économique du régime ».
Seule la CGT ne s’est pas associée à cette déclaration commune. Si elle en partage le fond, elle ne l’a pas endossée car elle conteste les économies demandées par la partie patronale dans la négociation sectorielle sur l’indemnisation des intermittents du spectacle − négociation qui va s’ouvrir en parallèle des discussions sur l’avenir de l’Unédic.
