Arrêts maladie : l’hypothèse sensible du jour de carence non indemnisé pour tous
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C’est une piste qui, si elle était retenue par l’exécutif, pourrait alimenter le mécontentement actuel autour de la question du pouvoir d’achat. L’hypothèse en question, très récemment évoquée dans le cadre d’une mission de réflexion sur les arrêts maladie, consiste à appliquer un jour de carence non indemnisé à tous les travailleurs, en cas d’absence pour raison de santé. Un tel dispositif n’aurait aucune incidence pour les fonctionnaires et une fraction – minoritaire – de salariés du privé ; en revanche, des millions de personnes employées dans des entreprises du secteur marchand seraient pénalisées.
L’idée a émergé à la faveur de la concertation pilotée par Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes. Désignées en septembre par Matignon, ces trois personnalités sont chargées de formuler des recommandations dans le but de réguler les indemnités journalières versées par la Sécu en cas d’arrêt maladie. Mercredi 28 et jeudi 29 novembre, MM. Bérard, Oustric et Seiller ont, à nouveau, fait le point sur le dossier en recevant plusieurs organisations (syndicats de salariés, de médecins, mouvements patronaux…). C’est à cette occasion qu’a été développée – entre autres – l’option d’un jour de carence non pris en charge pour tout le monde.
« Fausse bonne idée »
A l’heure actuelle, les règles sont disparates. Les fonctionnaires, lorsqu’ils se voient prescrire un arrêt maladie, ne sont pas indemnisés le premier jour. Dans le privé, le délai de carence s’élève à trois jours ; mais environ les deux tiers des salariés sont couverts par des accords de branche ou d’entreprise qui leur permettent de ne pas subir de perte de rémunération trop importante. Ce sont donc eux qui y perdraient si un jour de carence non compensé était instauré.
Une telle disposition figure parmi celles que MM. Bérard, Oustric et Seiller étudient afin de rendre « le système plus simple, plus équitable et responsabilisant », comme le mentionne un document remis aux organisations qu’ils ont consultées. Si le projet état mis à exécution, « nous nous en féliciterions », confie Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Ce mouvement d’employeurs est partisan d’« un nombre de jours de carence identique entre tous les salariés, quels qu’ils soient », public et privé confondus.
