JO 2024 : la Solideo assure déployer « tout ce qu’elle peut déployer » pour lutter contre le travail illégal
« Nous déployons tout ce que nous pouvons déployer ! » Les propos de Nicolas Ferrand, le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), traduisent, d’une certaine façon, les limites de son champ d’action pour lutter contre le travail illégal, sujet toujours d’actualité sur les chantiers de l’établissement public, ainsi que l’ont montré certains témoignages récents de travailleurs sans papiers.
Face aux possibles fraudes à l’Urssaf et à des situations d’absence de titre de séjour, « nous pouvons juste nous assurer, à travers des contrôles des cartes de chantier [cartes d’identification professionnelles du BTP dont chaque personne sur un chantier doit disposer], que les compagnons disposent bien d’un dossier administratif complet (pièce d’identité, déclaration préalable à l’embauche, carte BTP et photo) », explique M. Ferrand.
Depuis le mois de juin et la découverte de cas de sans-papiers qui l’avait conduite à résilier un contrat avec une entreprise, la Solideo a mis en place un système de « contrôle systématique » : toutes les entreprises présentes sur les chantiers dont elle est maître d’ouvrage doivent, pour chaque travailleur, entrer dans une base de données les pièces constitutives du dossier administratif.
« Nous avons des prestataires qui vont sur les chantiers et scannent les cartes. Si un problème apparaît, les entreprises ont quarante-huit heures pour corriger [le problème] », détaille M. Ferrand, qui ajoute que « l’objectif est que tous les compagnons sur nos chantiers soient testés une fois par mois. On est en train de monter en puissance ».
Les données relatives à 1 088 travailleurs présents sur les sites pilotés par la Solideo ont été entrées dans cette base. Il y a environ 3 000 ouvriers en activité sur le village des athlètes, à Saint-Denis, par exemple – entre 5 000 et 6 000 sur l’ensemble des chantiers olympiques.
« Avoir le même niveau de lutte » lors du second œuvre
Le directeur général de l’établissement public convient des limites de ce système, soulignant qu’il n’a « pas la possibilité de vérifier » si ce qui est saisi correspond à la réalité et s’il y a adéquation entre porteur d’une carte et éléments liés à celle-ci. « En cas de suspicion, c’est l’inspection du travail ou la police qui peuvent faire des contrôles », précise-t-il.
L’inspection du travail a procédé à quelque cinq cents contrôles depuis deux ans, selon la Solideo. Ceux-ci auraient conduit à des suspicions de cinquante à quatre-vingts cas litigieux. Début décembre, l’inspection du travail avait raconté au Monde « l’utilisation de fausses cartes d’identité européennes, la minoration des déclarations sociales, le prêt de main-d’œuvre illicite ou le recours à l’intérim en infraction aux règles du code du travail ». Une enquête préliminaire a été ouverte en juin par le parquet de Bobigny pour « travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre en bande organisée » et « blanchiment aggravé » de ces délits.
La Solideo n’est toutefois pas au bout de ses peines. Le gros œuvre étant achevé à près de 95 %, les chantiers vont basculer dans la phase de second œuvre, avec un nombre et des strates d’entreprises plus importants. « Il va falloir avoir le même niveau de lutte, que tous les sous-traitants soient soumis aux mêmes contrôles », avance M. Ferrand, qui souligne aussi le rôle que peuvent jouer les syndicats pour « garantir l’exemplarité du travail ».
Les branches construction des cinq confédérations disposent de permanences sur les chantiers, en plus de celles tenues par les syndicats maison des groupes de BTP. Leur cible : les salariés des sous-traitants, où les PME sont nombreuses avec, souvent, une faible représentation syndicale, voire pas du tout.
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