Archive dans octobre 2018

Question de droit social. La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un autre entrepreneur l’exécution d’un contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public ou privé conclu avec un client. Le donneur d’ordre est nommé « entrepreneur principal », le sous-traitant est appelé « preneur d’ordre » et le client « maître d’ouvrage ».

La sous-traitance implique donc la conclusion consécutive d’au moins deux contrats d’entreprise : un premier pour le marché principal entre le « maître d’ouvrage » et l’« entrepreneur principal » et un second pour le contrat de sous-traitance conclu entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant.

Contrats en cascade

Il existe aussi parfois plusieurs contrats de sous-traitance en cascade. Ce sont des contrats de droit commercial, qui, le cas échéant, peuvent être encadrés de façon détaillée par des règles spéciales, par exemple pour le BTP et les appels d’offres publics. Dès lors que le sous-traitant n’exécute pas seul sa tâche, mais recrute des salariés, il doit se conformer aux règles de droit social. L’article 8281-1 du code du travail énumère dix thèmes à prendre en compte dans ce cas, dont la durée du travail, l’hygiène et la sécurité.

Le donneur d’ordre doit alors enjoindre au sous-traitant de respecter les règles de droit social, faute de quoi il risquerait une amende. Les applications de ces règles sont nombreuses.

Premier exemple, lorsqu’une opération, quelle qu’en soit la nature (travaux ou prestations de services), doit être exécutée par les salariés d’une entreprise sous-traitante au sein de l’entreprise « donneur d’ordre », les employeurs des deux entreprises doivent, avant l’exécution des travaux, procéder à une inspection commune des lieux de travail, à une évaluation des risques et compléter un document unique. S’il existe plusieurs entreprises sous-traitantes, tous les…

Livre. La France figure parmi les pays où la discrimination est ressentie avec le plus d’acuité. Lorsqu’on leur demande si la discrimination sur la base de l’origine ethnique ou de la religion est répandue, plus de huit Français sur dix répondent par l’affirmative, contre à peine deux tiers des Européens. C’est ce que révèle la dernière enquête de l’Union européenne sur la perception de la discrimination parmi ses citoyens, conduite en 2015.

Ces résultats sont évidemment délicats à interpréter. Néanmoins, les perceptions témoignent de « l’existence d’un problème profond et bien visible dans notre société, porteur de lourdes conséquences, non seulement économiques mais aussi humaines et sociales. Il est donc essentiel de mettre en œuvre des stratégies adéquates afin de mesurer l’ampleur exacte de la discrimination et d’en comprendre les ressorts », affirment Stéphane Carcillo et Marie-Anne Valfort dans Les Discriminations au travail.

Depuis une vingtaine d’années, la recherche en économie, gestion, psychologie et sociologie consacre de nombreux travaux à cette question et commence à apporter des réponses sur l’intensité de la discrimination au travail. « La discrimination est rarement explicite et peut s’insinuer à toutes les étapes de la vie professionnelle, de la candidature à l’embauche à la perte d’un emploi, en passant par les chances de promotion. Elle peut même imposer sa marque bien en amont du marché du travail, durant les années d’éducation, et influencer l’acquisition de compétences-clefs comme les choix de carrière », détaillent le directeur de la division emploi et revenus de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’économiste au sein de la division des politiques sociales de l’OCDE.

Leur essai présente les principales méthodes existantes pour détecter la discrimination à l’échelle d’un pays, d’un secteur ou d’une profession. Il recense également…

Il reste un espoir de sauver l’aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) et ses 281 salariés. Un espoir de plus en plus infime, mais un espoir tout de même. Cela nécessite de revoir de fond en comble le seul projet de reprise actuellement sur la table, celui présenté par la société Altifort, ont indiqué les pouvoirs publics, mercredi 31 octobre, lors d’une rencontre à Bercy avec les différents acteurs de ce dossier industriel devenu emblématique.

Compte tenu du travail encore nécessaire pour aboutir à un plan viable, Altifort ne sera pas en mesure de remettre une offre de reprise en bonne et due forme à la date prévue, le 7 novembre. Un nouveau délai, jusqu’au début du mois de décembre, devrait donc être demandé au tribunal de Strasbourg. D’ici là, les équipes du ministère de l’économie vont continuer à collaborer avec le possible repreneur. « Nous avons quatre semaines pour confirmer le carnet de commandes, consolider le plan de financement, convaincre les banques de participer », a expliqué mercredi le ministre de l’économie Bruno Le Maire. « C’est un nouveau sursis, commente Bruno Kopczynski, le porte-parole de l’intersyndicale. On repart à zéro, cela va être très long pour les salariés. »

En attendant, l’Etat demande instamment aux salariés en grève de reprendre le travail, pour ne pas désespérer les éventuels investisseurs. Une assemblée générale est prévue dans l’après-midi.

Lire (en édition abonnés) :   Dans le Nord, l’impossible accord de reprise de l’aciérie Ascoval

Avec Altifort, mais sans Vallourec

Après avoir contacté près d’une centaine de possibles partenaires, le ministère de l’économie mise depuis plusieurs mois sur le seul candidat sur les rangs : Altifort. Problème, le projet élaboré par cette grosse PME reposait très largement sur le soutien de Vallourec, l’ancien actionnaire resté le principal client de l’aciérie. Or, Philippe Crouzet, le patron de Vallourec, a refusé de mettre dans ce sauvetage les dizaines de millions d’euros qui lui étaient demandés.
Résultat, le premier plan d’Altifort ne tient pas la route. Avec le cabinet de conseil Roland Berger, les experts de Bercy ont donc commencé à imaginer une autre solution. Avec Altifort, mais sans Vallourec ni comme client ni comme financeur.

Ce nouveau plan B repose sur un changement de stratégie. Au lieu de miser sur des aciers classiques, à relativement faible marge, il s’agit de transformer Saint-Saulve en une usine d’aciers spéciaux. Cela nécessiterait en particulier d’investir en aval dans un nouvel outil de production, un train à fil.

Sur le papier, le projet est jugé crédible et viable par Roland Berger compte tenu des débouchés. Mais deux points décisifs restent à régler. D’abord, il faut trouver des clients prêts à s’engager à terme, alors qu’Ascoval n’avait aucune activité commerciale jusqu’à présent : toute sa production partait chez Vallourec. Ensuite et surtout, il faut réunir les 150 à 200 millions d’euros considérés comme indispensables au redressement.

Les dirigeants d’Altifort se disent désormais prêts à apporter 20 à 30 millions d’euros en fonds propres. La région Hauts-de-France met de son côté 12 millions sur la table, et 10 millions pourraient venir de la ville de Valenciennes et des communes environnantes. L’Etat, enfin,
est disposé à apporter un euro d’argent public pour un euro d’argent privé investi.

Mais tout cela n’aboutit pas encore au total visé. « Ce n’est pas encore gagné, mais on y croit dur comme fer, a assuré mercredi Xavier Bertrand, le président de la région. Si tout le monde joue le jeu jusqu’au bout, cette usine pourra être sauvée. »

Lire (en édition abonnés) :   En France, l’industrie manufacturière loin d’être tirée d’affaire

Polytech Nice Sophia, la Fondation UCA, Telecom Valley et le Sophia Club Entreprises collaborent pour l’intégration professionnelle des jeunes, le 15 novembre prochain.

Air France, Thales, Virbac, Elsys Design, le BE… Déjà 45 entreprises, petites ou (très) grandes, parfois créées par d’anciens élèves de Polytech Nice Sophia, sont immatriculés à cette 6^e édition du SophiaTech Forum structuré par l’école d’ingénieur sophipolitaine, la Fondation UCA, Telecom Valley et le Sophia Club Entreprises.

Le 15 novembre, sur le campus SophiaTech, elles proposeront des stages, des contrats en alternance, des sujets de thèses, des emplois, avec pour thématique centrale l’innovation et la R&D. Un bon moyen aussi, pour les élèves ingénieurs et jeunes diplômés, de connaître l’écosystème local, d’augmenter leur réseau professionnel et d’apprendre à se vendre.

Durant la journée il y aura des conférences (Pôle PASS, Altereo et Axe PI) et des tables rondes sur le bâtiment, le génie de l’eau, l’informatique, les mathématiques appliquées, et l’électronique.

Plusieurs postes chez Telecom Valley

En plus de la quarantaine de stands réservés par les entreprises recruteuses, cette année Telecom Valley s’offre un pavillon, le Village Telecom Valley. L’association y va accueillir une dizaine de startups et PME du numérique et d’acteurs institutionnels (CCI, Pôle emploi, APEC), qui vont offrir une centaine d’emplois et de stages dans les métiers du numérique… également ouverts à ceux qui ne sont pas étudiants Polytech.

Programme et inscription : https://entreprises.polytech.unice.fr/sophiatech-forum/

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Tribune. On parle à nouveau de réformer la fonction publique. Mais que veut-on y réformer et pourquoi doit-on la réformer ? S’agit-il de la moderniser pour qu’elle réponde aux nouveaux enjeux de notre société, ou s’agit-il de l’affaiblir au profit d’un nouveau modèle ?

Loin des postures caricaturales, nombre de fonctionnaires sont conscients des enjeux de transformation de leur univers professionnel et du besoin de les accompagner par une fonction publique moins lourde, peut-être moins bureaucratique, à coup sûr plus attentionnée. Pour cela, un constat partagé émerge, celui de la nécessité de faire évoluer le statut. Ce dernier, tout en étant préservé, doit retrouver davantage de sens et d’opérationnalité au profit des agents et de leurs parcours professionnels et, « en même temps » dans l’intérêt des administrations dans lesquelles ils travaillent.

Nnous observons que le statut, parfois jugé comme un frein au mouvement, est en réalité surtout un outil moderne de continuité des services publics, une protection contre la corruption et un garant de l’équité entre citoyens. Pourtant, ces qualités ne doivent pas occulter le besoin de le moderniser. D’une part, parce que des lois et textes réglementaires successifs ont pu sédimenter des dispositions devenues peu compréhensibles, d’autre part, parce que le statut – auquel il faut ajouter les statuts particuliers – dissimule dans son fonctionnement de trop fortes inégalités entre agents. Enfin, du fait de cette complexité, on ne peut que déplorer les coûts de fonctionnement d’une gestion excessivement administrative des ressources humaines au détriment d’une réelle gestion des compétences et parcours professionnels des agents.

Trouver des axes de modernisation

General Electric (GE) est plus que jamais plombé par son pôle énergie, qui avait absorbé les activités « Power » (énergie) d’Alstom en 2015 pour 12,5 milliards d’euros. Le géant américain a annoncé, mardi 30 octobre, une perte historique de 22,8 milliards de dollars (20 milliards d’euros) au troisième trimestre et une restructuration de cette division produisant et assurant la maintenance de puissantes turbines pour centrales électriques (nucléaire, gaz, charbon, hydraulique).

Lawrence Culp, remplaçant de John Flannery, limogé sans ménagement le 1^er octobre après quatorze mois à la tête du groupe, avait annoncé la couleur dès sa nomination à la tête de GE. Il envisageait de déprécier jusqu’à 22 milliards d’actifs de la branche Power pour redresser GE. Après un tour du monde (et du groupe) de quatre semaines, le nouveau PDG en conclut que si GE est une « entreprise fondamentalement solide, dotée d’une équipe talentueuse et d’excellentes technologies », ses résultats sont « loin de refléter ce potentiel ».

« Nous allons mettre les bouchées doubles et demander qu’on rende davantage de comptes au sein de l’organisation, pour enregistrer de meilleurs résultats », a-t-il prévenu, mardi. Joignant les actes à la parole, M. Culp a annoncé la scission en deux entités de la division énergie (comprenant Alstom) – toujours malade de la chute des commandes de turbines liée à la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros. Amorcée il y a plusieurs années, cette forte baisse a entraîné d’énormes surcapacités à travers le monde. Pour GE, les difficultés se sont aggravées, mi-septembre, avec l’annonce de problèmes d’oxydation sur ses turbines de nouvelle générations, censées réarmer le groupe face à une concurrence de plus en plus dure.

34 millions d’euros au lieu des 1 000 emplois promis

Une première unité réunira la production des grosses turbines à gaz et les services associés ; la seconde regroupera…

Avec l’objectif de la création d’un espace universitaire intégré où étudiants, universitaires, chercheurs et personnels se mobilisent et coopèrent aussi librement que dans leur organisme d’origine, 8 universités ont décidé de créer ensemble une université civique européenne.

Le but de cette union est d’encourager le multilinguisme par la rencontre d’individus parlant anglais, français, allemand, grec, italien, roumain, espagnol et suédois.
C’est pourquoi font partie du projet : Aix Marseille Université (France), l’Université Kapodistrian (Grèce), l’Université de Bucarest (Roumanie), l’Université Libre de Brxelles (Belgique), l’Université Autonome de Madrid (Espagne), l’Université de Rome la Sapienza (Italie), l’Université de Stockholm (Suède), et Eberhard Karls Universität Tübingen (Allemagne).
Cette grande université européenne va créer un espace créatif et responsable d’enseignement, de recherche, d’échanges culturels et d’action citoyenne tout en dialoguant avec le monde, ses habitants et ses institutions.

Le Projet

Ce projet vise à promouvoir les valeurs, les cultures et la citoyenneté européennes auprès de nouvelles générations d’étudiants. Il va épauler des collaborations novatrices et intégrées, en dehors des frontières, des langues ou des disciplines universitaires. Il agira au même temps localement et globalement, tout en défiant les problèmes sociaux, économiques ou environnementaux.

Cet engagement va favoriser la croissance et la multiplication des opportunités à tous les niveaux, pour toutes les universités partenaires et pour l’Europe dans son ensemble. L’Université Civique Européenne se conçoit comme un outil essentiel du renouveau du processus d’intégration européenne.
Toutes les universités partenaires ont comme objectif commun : inclure un engagement auprès des territoires et de leurs acteurs socio-économiques et culturels. Ainsi, elles associeront leurs ressources dans les domaines de l’enseignement et de la recherche pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain, comme l’urbanisation, l’énergie et le changement climatique, le vieillissement, le patrimoine culturel.
Les grands défis seront de même pédagogiques, pour offrir les opportunités communes dans l’enseignement supérieur à tous les étudiants, ou pour développer de nouvelles méthodes d’apprentissage numérique.

Tribune. Si décider de votre horaire de passage à un concours vous a toujours angoissé, vous avez bien raison car c’est loin d’être un détail sans influence sur le résultat. C’est la leçon d’expériences menées par deux chercheurs de l’université de Virginie, qui ont mis en évidence un nouveau biais cognitif (« Do Evaluations Rise With Experience ? » Kieran O’Connor, Amar Cheema, Psychological Science n° 29/5, 1^er mars 2018).

Ils ont demandé à un groupe de 168 étudiants de donner un score à dix histoires qu’on leur demandait de lire, à raison d’une histoire par jour, de façon à étaler le processus d’évaluation dans le temps. L’ordre dans lequel les histoires leur étaient données différait selon les étudiants. Or, ce sont les histoires lues dans les derniers jours qui ont eu le meilleur score, peu importe laquelle. En fait, la note attribuée avait tendance à monter jour après jour. On leur a ensuite demandé, au fur et à mesure qu’ils avançaient dans leur évaluation des dix histoires, de juger la difficulté de cette tâche d’évaluation. Véracité, style, contenu, genre, chacun avait des critères d’évaluation différents, mais tous étaient d’accord pour dire que la tâche devenait plus facile avec le temps.

C’est ce qui fait penser aux chercheurs que notre cerveau confond inconsciemment la facilité à donner un score avec le score lui-même, comme si quelque chose qui devient (plus) facile à évaluer était forcément meilleur ! Et si l’on peut parler de « biais cognitif », c’est parce que les participants étaient persuadés d’évaluer de la même manière au début du test comme à la fin.

L’objectivité existe-t-elle ?

Si on fait le bilan de toutes les situations où une estimation s’étale dans le temps, cette expérience est riche d’enseignements. Passer le premier ou le dernier à l’épreuve orale, c’est un dilemme auquel tous les étudiants font face : les partisans d’aller les premiers à l’examen pensent avoir des questions…

Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d’une étudiante en médecine, pour des injures à caractère racial.