Archive dans juillet 2019

« La faute d’un dirigeant risque d’impacter plus ou moins sévèrement son entreprise, selon son profil, autoritaire ou prestigieux »

« On devient dirigeant par le prestige (en partageant son savoir-faire, ses compétences) ou par la domination (en s’imposant par l’intimidation, par la coercition ou la peur). Diriger en dominant est commun au règne animal » Photo : Jack Ma, fondateur du groupe Alibaba lors d’une présentation à Bangkok de son entreprise en octobre 2016.
« On devient dirigeant par le prestige (en partageant son savoir-faire, ses compétences) ou par la domination (en s’imposant par l’intimidation, par la coercition ou la peur). Diriger en dominant est commun au règne animal » Photo : Jack Ma, fondateur du groupe Alibaba lors d’une présentation à Bangkok de son entreprise en octobre 2016. DPA / Photononstop

Tribune. L’ex-ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy aura démissionné pour rien : ses dîners étaient aussi professionnels que nécessaires pour tenir son rang de président de l’Assemblée nationale (on ne l’imaginerait tout de même pas commander des plateaux-repas pour ses visiteurs !). Les dépenses pour le logement de fonction étaient aussi justifiées. La pression publique l’aura emporté sur les faits.

Etonnamment, on n’a pas plus évoqué, même au Parlement européen, le CV approximatif de Ursula Von der Leyen qui fit scandale en 2015. On n’a pas évoqué non plus l’implication pour négligence de la future présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, dans l’affaire Tapie. A l’époque non plus, elles ne furent pas inquiétées. Ici, la compétence a pris le dessus face à des « fautes » ambiguës. Là-bas, non.

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Selon les cas, la carrière de certains dirigeants s’arrête net pour des écarts qu’on pardonne à d’autres. Lorsque, en 2009, deux candidats de Barack Obama aux postes de secrétaire au Trésor et à la santé furent mis sur la sellette pour des oublis dans leurs impôts, personne ne comprit pourquoi l’un fut nommé (Timothy Geithner) tandis que l’autre (Tom Daschle) dut se retirer.

Diriger en dominant est commun au règne animal

On devient dirigeant par le prestige (en partageant son savoir-faire, ses compétences) ou par la domination (en s’imposant par l’intimidation, par la coercition ou la peur). Diriger en dominant est commun au règne animal (Two ways to the top : Evidence that dominance and prestige are distinct yet viable avenues to social rank and influence. Cheng, J. T Journal of Personality and Social Psychology, 104 (1), 2013). On évite des conflits sans fin pour les ressources, les partenaires sexuels, etc., qui sont d’un coût élevé pour la survie de l’espèce.

Diriger par le prestige est, en revanche, unique à l’homme : une communauté survit mieux en organisant efficacement la diffusion des compétences du plus brillant individu, c’est-à-dire en lui donnant le pouvoir. Les dirigeants populistes, agressifs, à l’éthique douteuse sont un exemple de la voie « domination » pour arriver au pouvoir. Elle a du succès quand les électeurs ont le sentiment de ne plus avoir leur destin en main, en période d’incertitude (mutation technologique, mondialisation). Ils préfèrent un profil autoritaire qui décide pour eux, d’après une expérience menée en 2017 (When the appeal of a dominant leader is greater than a prestige leader Hemant Kakkar and Niro Sivanathan, PNAS, 2017 11).

Marseille : victoire d’un salarié de McDonald’s menacé de licenciement

Kamel Guemari avait pris la tête du combat des employés d’un fast-food menacé de fermeture. Son licenciement a été refusé par l’inspection du travail.

Le Monde avec AFP Publié le 27 juillet 2019 à 01h41

Temps de Lecture 2 min.

Leader du combat des employés d’un McDonald’s des quartiers Nord de Marseille pour sauver leurs emplois, Kamel Guemari peut poursuivre sa lutte : l’inspection du travail a refusé le licenciement de ce salarié protégé, dans une décision transmise à l’intéressé vendredi 26 juillet.

« La sauvegarde de la compétitivité en tant que motif économique n’est pas établie » et « l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement » de M. Guemari, délégué du personnel FO, estime l’inspection du travail, dans un courrier daté de mardi.

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Car ce sont bien les mandats syndicaux de ce salarié, arrivé dans ce McDo en 1998, à 16 ans, et devenu sous-directeur, qui sont le motif réel du licenciement demandé par Jean-Pierre Brochiero, le franchisé à la tête de ce fast-food marseillais, selon l’inspection du travail : « Le lien entre la demande d’autorisation de licenciement et l’exercice des mandats de monsieur Kamel Guemari est établi », conclut le courrier.

Un projet d’« halal asiatique »

Désireux de céder ses six McDonald’s à Marseille, M. Brochiero en a définitivement cédé cinq en septembre, à un autre franchisé. Quant à celui de Saint-Barthélémy, il veut d’abord le vendre à Hali Food, une société tunisienne inconnue. Objectif : faire du halal « asiatique ». Mais ce projet est retoqué par le juge des référés du TGI de Marseille, le 7 septembre, ne présentant aucune viabilité « à brève et moyenne échéance ».

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Contraint de rester à la tête de ce restaurant, M. Brochiero présente en mai un plan de licenciement de sept salariés, dont Kamel Guemari. La seule solution selon lui pour réduire la masse salariale de 400 000 euros et rendre viable un restaurant qui aurait affiché 992 000 euros de pertes en 2018, après 3,3 millions d’euros évaporés depuis 2009.

Les salariés dénoncent eux « une faillite organisée » : « rien n’a été fait pour augmenter le chiffre d’affaires », accusait Kamel Guemari, en juin, auprès de l’AFP : « Pas de deuxième piste drive, pas de livraisons à domicile. Pendant un an, nous avions même disparu de l’application McDonald’s ! »

« Victoire amère »

Et l’inspection du travail a largement repris cet argumentaire : « La cause des licenciements envisagés est le mouvement social en cours et non le motif économique invoqué, (qui) résulte partiellement de la volonté de l’employeur de ne pas mettre en œuvre les solutions existantes pour améliorer la compétitivité de l’entreprise ».

Quant à l’obligation de reclasser M. Guemari, celle-ci non plus n’a pas été respectée, selon l’inspection du travail, qui rappelle que le salarié a postulé sur d’autres postes, « qui lui ont été refusés », et qu’il a officiellement « proposé de diminuer son salaire ».

« Les larmes aux yeux » après cette « victoire amère », M. Guemari a promis vendredi de continuer à se battre, pour sauver le restaurant, et pour les six autres salariés licenciés : « On ne reprendra pas le travail tant qu’ils ne reviendront pas, on ne peut pas lâcher ».

Jean-Pierre Brochiero, le franchisé à la tête de ce fast-food marseillais, a dit vendredi soir « prend (re) acte de la décision de l’inspection du travail qui ne permet pas la mise en œuvre du plan de sauvetage du restaurant très lourdement déficitaire depuis plusieurs années. Un recours hiérarchique est en cours d’étude. »

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Le chômage poursuit sa lente décrue en France

Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité a diminué au deuxième trimestre de 16 800 dans tout le territoire.

Par Publié aujourd’hui à 12h03, mis à jour à 12h17

Temps de Lecture 2 min.

Les bonnes nouvelles continuent de s’enchaîner sur le marché du travail. Au deuxième trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A de Pôle emploi) a diminué de 16 800 sur l’ensemble du territoire – outre-mer compris, donc. Il atteint désormais un peu plus de 3,632 millions de personnes (près de 3,38 millions uniquement en métropole), en recul de 1,9 % en un an. Amorcée à la mi-2015, la tendance – quasi ininterrompue – à la baisse se poursuit, mais à un rythme toujours aussi poussif et avec des bataillons de chômeurs dont les effectifs restent massifs.

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La décrue observée de début mars à fin juin est nette pour les personnes de 25 à 49 ans (– 0,6 % en un trimestre, en métropole) et, à un degré moindre, pour les seniors (– 0,4 %). Les jeunes, en revanche, voient leur situation se dégrader légèrement, avec une petite augmentation du nombre de ceux qui recherchent un poste (+ 0,2 % en trois mois) ; toutefois, si l’on regarde sur un an, le nombre de personnes de moins de 25 ans inscrites dans la catégorie A de Pôle emploi reflue de 1,4 %.

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Un taux de chômage à 8,3 % fin 2019 ?

Autre chiffre plutôt encourageant : qu’ils exercent déjà une activité (catégories B et C) ou qu’ils soient sans travail (catégorie A), les individus en quête d’un emploi depuis au moins un an diminuent de 0,2 % sur l’ensemble du territoire, entre mars et juin. Un fait qui mérite d’être relevé car cette catégorie n’avait pas cessé de croître, jusqu’à maintenant, et ce depuis de nombreux mois. Elle regroupe cependant beaucoup de monde (près de 2,825 millions de personnes) et s’est étoffée en un an (+ 1,6 %).

Parmi les données moins riantes, il y a la poursuite de l’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois qui ont travaillé au moins 78 heures au cours du mois écoulé (catégorie C) : + 0,2 % en un trimestre et +1,8 %, dans l’Hexagone. Les syndicats y voient l’une des manifestations de la précarité qui touche le monde du travail.

Qu’en est-il pour la suite ? Dans sa note de conjoncture publiée le 20 juin, l’Insee table sur une hausse des créations nettes d’emploi en 2019 (+ 254 000), qui sera plus forte que celle du nombre de nouveaux entrants sur le marché du travail. Résultat : le taux de chômage devrait rester orienté à la baisse, pour s’établir à 8,3 % à la fin 2019, soit un demi-point de moins en un an. « Il atteindrait ainsi son plus bas niveau depuis fin 2008 », relève l’Insee.

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Faute de repreneurs, la maison Sonia Rykiel est mise en liquidation judiciaire

Le tribunal de commerce de Paris a statué, jeudi, sur le sort de la marque de mode fondée en 1968. L’entreprise était détenue depuis 2012 par le groupe First Heritage Brands.

Par Publié hier à 11h08, mis à jour hier à 17h07

Temps de Lecture 2 min.

Une mannequin défile avec une création de la collection printemps-été de la marque Sonia Rykiel, à Paris, le 29 septembre 2018.
Une mannequin défile avec une création de la collection printemps-été de la marque Sonia Rykiel, à Paris, le 29 septembre 2018. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé, jeudi 25 juillet, la liquidation judiciaire immédiate de la marque de mode Sonia Rykiel, placée en redressement judiciaire depuis le 18 avril. Depuis plusieurs jours, ses 135 salariés craignaient la disparition de la société que détient, depuis 2012, le groupe First Heritage Brands, holding de la famille Fung, originaire de Hongkong.

La société peinait à trouver preneurs. Les pertes nettes de la marque s’élevaient à 30 millions d’euros, fin 2018, pour un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros, d’après les proches du dossier. Les cabinets d’administration judiciaire avaient lancé un appel d’offres dont la date limite, d’abord fixée au 31 mai, avait été repoussée au 12 juin, puis au 18 juillet. Début juillet, la presse avait évoqué une dizaine de marques d’intérêt pour l’entreprise fondée en 1968 à Paris.

Emmanuel Diemoz, un ancien dirigeant de Balmain qui s’était aussi porté candidat à la reprise de la marque Carven il y a un an, avait ainsi rencontré les représentants du personnel. Faute d’accord avec la famille Rykiel, propriétaire de l’immeuble du boulevard Saint-Germain à Paris dans le 6e arrondissement où la marque a son siège historique, il a finalement jeté l’éponge. Seul un seul dossier de reprise était parvenu aux administrateurs judiciaires. Il s’agissait de celui porté par Nicole Lévy et son fils, Julien Sedbon. Ces entrepreneurs du secteur immobilier proposaient de reprendre l’entreprise et 39 de ses salariés, selon nos informations, et de la relancer sur Internet.

Peu avant l’audience qui se tenait à Paris, quai de Corse, au tribunal de commerce, ces derniers ont finalement décidé de ne pas défendre leur dossier, en évoquant l’avis défavorable que les administrateurs judiciaires avaient décidé d’émettre à son encontre.

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Un montant de reprise jugé faible

Les candidats repreneurs, Mme Lévy et M. Sedbon, se disaient prêts à relancer sur Internet la marque, dont le chiffre d’affaires s’est effondré depuis la mort de la créatrice parisienne en 2016. Or, faute de garanties financières, leur dossier de reprise n’avait ni le soutien des deux administrateurs judiciaires, le cabinet Abitbol & Rousselet et FHB, celui d’Hélène Bourbouloux, figure de la profession, ni celui des représentants du personnel de la société Sonia Rykiel, d’après nos informations. Ces candidats avaient envisagé de proposer 200 000 euros pour reprendre l’entreprise, ses fonds de commerce et ses stocks. Un montant jugé faible. Le projet de relance de la marque sur Internet grâce à la blockchain n’aurait pas non plus convaincu.

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30 millions d’euros de pertes nettes

Dès lors, faute de repreneurs, les juges ont prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société. Cette décision entraîne le licenciement de l’ensemble des salariés. Le tribunal a nommé deux mandataires liquidateurs, Bernard Corre et Yohann Yang-Ting.
Lors de la mise en redressement judiciaire de la société, le comité d’entreprise de Sonia Rykiel avait souligné « la gestion hasardeuse et dispendieuse » de son actionnaire. Les représentants de First Heritage Brands assuraient pourtant avoir injecté « 200 millions d’euros en sept ans » dans l’entreprise pour relancer ses ventes.

La liquidation judiciaire immédiate de Sonia Rykiel va accélérer les négociations entre les salariés et les actionnaires hongkongais de l’entreprise pour que ces derniers financent le plan social et les mesures d’accompagnement des licenciés. En 2017, ils avaient procédé à un premier plan social, portant sur 40 % des effectifs. Thomas Hollande, avocat des salariés, « veut trouver un accord dans les prochains jours pour dégager une enveloppe financière » au bénéfice des licenciés.

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La société Sonia Rykiel menacée de liquidation judiciaire

Les juges doivent statuer, ce jeudi, sur le sort de la marque, en redressement judiciaire depuis avril. La liquidation pourrait être décidée.

Par Publié aujourd’hui à 11h08, mis à jour à 11h22

Temps de Lecture 2 min.

Une mannequin défile avec une création de la collection printemps-été de la marque Sonia Rykiel, à Paris, le 29 septembre 2018.
Une mannequin défile avec une création de la collection printemps-été de la marque Sonia Rykiel, à Paris, le 29 septembre 2018. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer, jeudi 25 juillet dans l’après-midi, sur l’avenir de la marque de mode Sonia Rykiel, placée en redressement judiciaire depuis le 18 avril. Ses 135 salariés craignent une mise en liquidation de la société que détient, depuis 2012, le groupe First Heritage Brands, holding de la famille Fung, originaire de Hongkong.

Sauf coup de théâtre de dernière minute, les juges réunis en audience ne devraient avoir à se prononcer que sur un seul dossier de reprise. Nicole Lévy et son fils, Julien Sedbon, entrepreneurs du secteur immobilier, ont proposé de reprendre l’entreprise et 39 de ses salariés, selon nos informations, et de la relancer sur Internet. C’est l’unique proposition de reprise faite aux administrateurs. Et, lors de sa présentation devant les juges, ces derniers devraient émettre un avis défavorable.

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Un montant de reprise jugé faible

Les cabinets d’administration judiciaire avaient lancé un appel d’offres dont la date limite, d’abord fixée au 31 mai, avait été repoussée au 12 juin, puis au 18 juillet. Début juillet, la presse avait évoqué une dizaine de marques d’intérêt pour l’entreprise fondée en 1968 à Paris. Emmanuel Diemoz, un ancien dirigeant de Balmain qui s’était aussi porté candidat à la reprise de la marque Carven il y a un an, avait ainsi rencontré les représentants du personnel. Faute d’accord avec la famille Rykiel, propriétaire de l’immeuble du boulevard Saint-Germain à Paris dans le 6arrondissement où la marque a son siège historique, il a finalement jeté l’éponge.

Les candidats repreneurs, Mme Lévy et M. Sedbon, se disent prêts à relancer sur Internet la marque, dont le chiffre d’affaires s’est effondré depuis la mort de la créatrice parisienne en 2016. Or, faute de garanties financières, leur dossier de reprise n’a ni le soutien des deux administrateurs judiciaires, le cabinet Abitbol & Rousselet et FHB, celui d’Hélène Bourbouloux, figure de la profession, ni celui des représentants du personnel de la société Sonia Rykiel, d’après nos informations. Ces candidats proposent 200 000 euros pour reprendre l’entreprise, ses fonds de commerce et ses stocks. Un montant jugé faible. Le projet de relance de la marque sur Internet grâce à la blockchain n’aurait pas non plus convaincu.

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30 millions d’euros de pertes nettes

Dès lors, « il est probable que les juges prononcent la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Sonia Rykiel », avancent des sources proches de l’entreprise. Cette décision entraînerait le licenciement de l’ensemble des salariés. Lors de la mise en redressement judiciaire de la société, le comité d’entreprise de Sonia Rykiel avait souligné « la gestion hasardeuse et dispendieuse » de son actionnaire. Les représentants de First Heritage Brands assurent pourtant avoir injecté « 200 millions d’euros en sept ans » dans l’entreprise pour relancer ses ventes. Les pertes nettes de la marque s’élevaient à 30 millions d’euros, fin 2018, pour un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros, d’après les proches du dossier.

La liquidation judiciaire de Sonia Rykiel devrait accélérer les négociations entre les salariés et les actionnaires hongkongais de l’entreprise pour que ces derniers financent le plan social et le reclassement des licenciés. En 2017, ils avaient procédé à un premier plan social, portant sur 40 % des effectifs.

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« Parfois on pleure, tellement nous sommes fatiguées » : avec les femmes de chambre grévistes de l’hôtel Ibis

Le hall de l’Hôtel Ibis Batignolles a des airs de salle des fêtes, mardi 23 juillet. Une trentaine de femmes de chambre danse sur de la musique africaine ; elles ont revêtu leurs boubous les plus élégants. Mais sous la liesse apparente, c’est un combat salarial qui s’est installé depuis le 17 juillet « pour une durée illimitée », lâche le directeur de l’établissement, propriété du groupe Accor, Emmanuel Estrem.

A l’appel de la CGT, vingt-huit femmes de chambre de cet hôtel – le plus grand de France avec ses 700 chambres – ont posé leur préavis de grève pour dénoncer la sous-traitance de la société STN . Celle-ci les « exploite en les poussant à faire jusqu’à 50 chambres par jour pour un salaire misérable », dénonce au mégaphone leur collègue équipier Aboubakar Traoré. Leurs revendications : que STN ralentisse la cadence pour passer à deux chambres par heure contre plus de trois en temps normal et surtout « que la sous-traitance s’arrête ».

Le slogan CGT du jour, « Du vol des salarié.e.s au viol d’une femme de chambre », interpelle les syndiqués. Ils se battent aussi contre la maltraitance au travail. « Nous ne venons pas travailler pour être esclaves et nous faire violer ! », renchérit dans le porte-voix Rachel, elle aussi en grève, avant de raconter le drame vécu par une de ses collègues deux ans plus tôt. En mars 2017, Beby, une des femmes de chambre de l’hôtel, travaillant en sous-traitance pour STN, a été agressée sexuellement par l’ancien directeur de cet établissement Ibis, alors qu’elle préparait une chambre. L’affaire est en cours d’instruction, l’homme a été mis en examen.

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Harcèlement moral

« Ça suffit ! », « Plus jamais ! », lancent les grévistes indignés. « Je ne comprends pas qu’il n’y ait pas eu de suivi de la victime de la part de l’hôtel après », réagit Aboubakar Traoré. Le drame dont a été victime Beby, ses collègues ne l’ont pas vécu, mais certains d’entre eux dénoncent des faits de harcèlement de la part de l’entreprise de sous-traitance. En particulier Aboubakar Traoré, que l’on a essayé de « licencier à trois reprises » depuis qu’il se mobilise pour revendiquer ses droits. « J’ai eu pleins de courriers », souffle-t-il. « Quand ce n’était pas pour une mutation non désirée, c’était pour m’accuser de mal faire mon boulot », explique l’homme qui est équipier depuis sept ans. Pour lui, il s’agit de harcèlement moral. « Parfois STN vous prête de l’argent puis le déduit d’une prochaine paie en prenant 20 % d’intérêt », dénonce-t-il.

Sur des banquettes au milieu des confettis qui jonchent le sol, un groupe de cinq femmes de chambre abordent leurs conditions de travail. « Moi je dois faire jusqu’à cinquante chambres en sept heures et demie ! », se révolte Blanche-Parfaite, sous-traitée par STN depuis dix ans au groupe Accor. En moyenne, la trentenaire est payée entre 800 et 900 euros brut par mois. « Parfois on pleure, tellement nous sommes fatiguées ou à cause du mal de dos », murmure-t-elle en regardant sa collègue Maryam.

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Cette dernière s’apprête à accoucher de son troisième enfant. Dans son état, STN lui permet de « faire 21 chambres par jour contre 35 à 40 en temps normal ». Un groupe de grévistes avance à côté en criant à tue-tête « Ibis complice ! » Une autre femme de chambre, Aminata, trouve déjà que 21 chambres c’est trop, « quand on ne m’en fait pas faire 30 ou 40 » en quatre heures de travail.

Courriers d’avertissement

Outre, les conséquences physiques et les répercussions familiales – « on est tellement fatiguées que lorsqu’on rentre chez nous on n’a plus d’énergie pour rien » –, la sous-traitance précarise ces femmes. « Il m’est arrivé de ne pas être payée même quand je le réclamais à la société », se révolte Aminata. Elle dénonce aussi « la pression et l’infantilisation » de la société STN, du fait de leurs courriers intempestifs qui, sous forme d’avertissements, lui « rappellent de ne pas mâcher de chewing-gum ou de ne plus oublier sa blouse ».

Aminata dénonce les courriers intempestifs de la société STN qui sous forme d’avertissements lui « rappellent de ne pas mâcher de chewing-gum ou de ne plus oublier sa blouse ».

Malgré la chaleur extérieure, le cortège de grévistes sort en dansant dans la cour de l’hôtel, sous le regard médusé des clients. Ils sont déterminés à poursuivre leur mouvement social : « Notre combat on va le gagner contre les violeurs, les harceleurs, contre le système mafieux de sous-traitance », s’exclame Aboubakar Traoré. Au milieu des drapeaux rouges de la CGT, la sénatrice Laurence Cohen (Val-de-Marne) est venue apporter son soutien. L’élue communiste l’assure : « Ce conflit doit être entendu jusque dans l’Hémicycle, je ferai une question écrite à la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Et on va secouer Marlène Schiappa ! »

Dans une interview le 23 juin au Parisien, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes s’est engagée à améliorer les conditions de travail des femmes de chambre. Elle a annoncé qu’elle confierait en septembre une mission au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle qui devra lui faire des propositions avant la fin de l’année.

Un directeur d’hôtel accusé d’agression sexuelle par une employée

Recluse dans son appartement parisien, Beby n’a pas souhaité participer à la grève des femmes de chambre à l’hôtel Ibis des Batignolles, où elle travaillait il y a encore quelques années. Elle refuse que son histoire personnelle illustre une cause syndicale. La femme de chambre, en « arrêt pour accident de travail », sursaute au moindre bruit, elle souffre d’un lourd stress post-traumatique. Sous antidépresseurs depuis près de deux ans, elle se réveille chaque nuit.

Pendant plus de quinze ans, Beby a été femme de chambre et travaillait en sous-traitance pour la société STN dans cet hôtel du 17e arrondissement de Paris. Mais son quotidien de mère de famille a basculé en mars 2017, lorsqu’elle a été agressée sexuellement alors qu’elle faisait le ménage dans une chambre.

La vidéosurveillance de l’hôtel montre « le directeur rôder dans le couloir et rentrer dans la chambre », puis en ressortir, indique son avocate, Me Durrieu Diebolt. Après les faits, elle sort en hurlant de la chambre mais ne pense qu’à une chose : « Rentrer chez elle pour s’occuper de son fils. » Ses collègues appellent immédiatement la police qui la conduit à l’Hôtel-Dieu où les médecins constatent les blessures, « hématomes, déchirure vaginale et traces de contrainte ». Beby porte plainte dans la foulée.

Le directeur de l’hôtel a été licencié. Mis en examen pour agression sexuelle, il nie les faits. « Il a dit qu’elle l’avait attaqué », s’insurge Me Durrieu-Diebolt. L’homme présentait des traces de griffures qui correspondaient davantage « à des traces de défense ». « Mon client proclame son innocence face aux faits dont on l’accuse et espère un non-lieu », précise Me Doumic, qui le représente. L’affaire n’est pas sans rappeler celle qui avait secoué le Sofitel de New York en 2011. Elle embarrasse le groupe Accor, qui assure être « très réactif dans ce type d’affaire », et « travailler sur un panic button [dispositif permettant d’alerter immédiatement les secours en cas de problème] pour les femmes de chambre » pour leur sécurité. La société de sous-traitance, STN, n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire.

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Femmes de chambre : « Nous ne travaillons pas pour être esclaves »

Le hall de l’Hôtel Ibis Batignolles, a des airs de salle des fêtes ce mardi 23 juillet, une trentaine de femmes de chambre danse sur de la musique africaine, elles ont revêtu leurs boubous les plus élégants. Mais sous la liesse apparente, c’est un combat salarial qui s’est installé depuis mercredi 17 juillet « pour une durée illimitée », lâche le directeur de l’établissement, propriété du groupe Accor, Emmanuel Estrem.

A l’appel de la CGT, vingt-huit femmes de chambre de cet hôtel – le plus grand de France avec ses 700 chambres – ont posé leur préavis de grève pour dénoncer la sous-traitance de la société STN qui les « exploite en les poussant à faire jusqu’à 50 chambres par jour pour un salaire misérable », dénonce au mégaphone leur collègue équipier Aboubakar Traoré. Leurs revendications : que STN ralentisse la cadence pour passer à deux chambres par heure contre plus de trois en temps normal et surtout « que la sous-traitance s’arrête ».

Le slogan CGT du jour, « Du vol des salarié.e.s au viol d’une femme de chambre », interpelle les syndiqués. Ils se battent aussi contre la maltraitance au travail. « Nous ne venons pas travailler pour être esclaves et nous faire violer ! », renchérit dans le porte-voix Rachel, elle aussi en grève, avant de raconter le drame vécu par une de ses collègues deux ans plus tôt. En mars 2017, Beby une des femmes de chambre de l’hôtel, travaillant en sous-traitance pour STN, a été agressée sexuellement par l’ancien directeur de cet établissement Ibis, alors qu’elle préparait une chambre. L’affaire est en cours d’instruction, l’homme a été mis en examen.

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Harcèlement moral

« Ça suffit ! », « Plus jamais ! », lancent les grévistes indignés. « Je ne comprends pas qu’il n’y ait pas eu de suivi de la victime de la part de l’hôtel après », réagit Aboubakar Traoré. Le drame dont a été victime Beby, ses collègues ne l’ont pas vécu, mais certains d’entre eux dénoncent des faits de harcèlement de la part de l’entreprise de sous-traitance. En particulier Aboubakar Traoré, que l’on a essayé de « licencier à trois reprises », depuis qu’il se mobilise pour revendiquer ses droits. « J’ai eu pleins de courriers », souffle-t-il. « Quand ce n’était pas pour une mutation non désirée, c’était pour m’accuser de mal faire mon boulot », explique l’homme qui est équipier depuis sept ans. Pour lui, il s’agit de harcèlement moral. « Parfois STN vous prête de l’argent puis le déduit d’une prochaine paie en prenant 20 % d’intérêt », dénonce-t-il.

Sur des banquettes au milieu des confettis qui jonchent le sol, un groupe de cinq femmes de chambre abordent leurs conditions de travail. « Moi je dois faire jusqu’à cinquante chambres en sept heures et demie ! », se révolte Blanche-Parfaite, sous-traitée par STN depuis dix ans au groupe Accor. En moyenne, la trentenaire est payée entre 800 et 900 euros brut par mois. « Parfois on pleure, tellement nous sommes fatiguées ou à cause du mal de dos », murmure-t-elle en regardant sa collègue Maryam.

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Cette dernière s’apprête à accoucher de son troisième enfant. Dans son état, STN lui permet de « faire 21 chambres par jour contre 35 à 40 en temps normal ». Un groupe de grévistes avance à côté criant à tue-tête « Ibis complice ! » Une autre femme de chambre, Aminata trouve déjà que 21 chambres c’est trop, « quand on ne m’en fait pas faire 30 ou 40 » en quatre heures de travail.

Courriers d’avertissement

Outre, les conséquences physiques et les répercussions familiales – « on est tellement fatiguées que lorsqu’on rentre chez nous on n’a plus d’énergie pour rien » –, la sous-traitance précarise ces femmes. « Il m’est arrivé de ne pas être payée même quand je le réclamais à la société », se révolte Aminata. Elle dénonce aussi « la pression et l’infantilisation » de la société STN, du fait de leurs courriers intempestifs qui sous forme d’avertissements lui « rappellent de ne pas mâcher de chewing-gum ou de ne plus oublier sa blouse ».

Aminata dénonce les courriers intempestifs de la société STN qui sous forme d’avertissements lui « rappellent de ne pas mâcher de chewing-gum ou de ne plus oublier sa blouse ».

Malgré la chaleur extérieure, le cortège de grévistes sort en dansant dans la cour de l’hôtel, sous le regard médusé des clients. Ils sont déterminés à poursuivre leur mouvement social : « Notre combat on va le gagner contre les violeurs, les harceleurs, contre le système mafieux de sous-traitance », s’exclame Aboubakar Traoré. Au milieu des drapeaux rouges de la CGT, la sénatrice communiste Laurence Cohen (Val-de-Marne) est venue apporter son soutien. L’élue communiste l’assure : « Ce conflit doit être entendu jusque dans l’Hémicycle, je ferai une question écrite à la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Et on va secouer Marlène Schiappa ! »

Dans une interview le 23 juin au Parisien, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes s’est engagée à améliorer les conditions de travail des femmes de chambre. Elle a annoncé qu’elle confierait en septembre une mission au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle qui devra lui faire des propositions avant la fin de l’année.

Un directeur d’hôtel accusé d’agression sexuelle par une employée

Recluse dans son appartement parisien, Beby n’a pas souhaité participer à la grève des femmes de chambre à l’hôtel Ibis des Batignolles, où elle travaillait il y a encore quelques années. Elle refuse que son histoire personnelle illustre une cause syndicale. La femme de chambre, en « arrêt pour accident de travail », sursaute au moindre bruit, elle souffre d’un lourd stress post-traumatique. Sous antidépresseurs depuis près de deux ans, elle se réveille chaque nuit.

Pendant plus de quinze ans, Beby a été femme de chambre et travaillait en sous-traitance pour la société STN dans cet hôtel du 17e arrondissement de Paris. Mais son quotidien de mère de famille a basculé en mars 2017, lorsqu’elle a été agressée sexuellement alors qu’elle faisait le ménage dans une chambre.

La vidéosurveillance de l’hôtel montre « le directeur rôder dans le couloir et rentrer dans la chambre », puis en ressortir, indique son avocate, Me Durrieu Diebolt. Après les faits, elle sort en hurlant de la chambre mais ne pense qu’à une chose : « Rentrer chez elle pour s’occuper de son fils. » Ses collègues appellent immédiatement la police qui la conduit à l’Hôtel-Dieu où les médecins constatent les blessures, « hématomes, déchirure vaginale et traces de contrainte ». Beby porte plainte dans la foulée.

Le directeur de l’hôtel a été licencié. Mis en examen pour agression sexuelle, il nie les faits. « Il a dit qu’elle l’avait attaqué », s’insurge Me Durrieu-Diebolt. L’homme présentait des traces de griffures qui correspondaient davantage « à des traces de défense ». « Mon client proclame son innocence face aux faits dont on l’accuse et espère un non-lieu », précise Me Doumic, qui le représente. L’affaire n’est pas sans rappeler celle qui avait secoué le Sofitel de New York en 2011. Elle embarrasse le groupe Accor, qui assure être « très réactif dans ce type d’affaire », et « travailler sur un panic button [dispositif permettant d’alerter immédiatement les secours en cas de problème] pour les femmes de chambre » pour leur sécurité. La société de sous-traitance, STN, n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire.

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Faut-il réformer les prud’hommes ?

Alors que les saisines des conseils des prud’hommes sont en chute libre, ces juridictions restent engorgées. Une mission du Sénat formule quelques propositions pour améliorer leur fonctionnement.

Par Publié aujourd’hui à 06h00

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Les mesures mises en place par la loi Macron de 2015 pour désengorger les CPH, comme le passage obligatoire devant un bureau de conciliation, restent inexploitées.
Les mesures mises en place par la loi Macron de 2015 pour désengorger les CPH, comme le passage obligatoire devant un bureau de conciliation, restent inexploitées. Alain Le Bot / Photononstop

En pleine polémique sur le plafonnement des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif et alors que les saisines des conseils des prud’hommes (CPH), chargés d’arbitrer les conflits entre salariés et employeurs, dégringolent, une mission du Sénat s’est penchée sur la situation de ces juridictions. Elle a rendu ses conclusions le 16 juillet. Son constat est sans appel : bien que les saisines des conseils des prud’hommes aient régressé de 43 % entre 2005 et 2018, ces juridictions demeurent, contre toute attente, fortement engorgées.

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« En 2018, la durée moyenne des affaires terminées devant les CPH (hors référés) était de 16,3 mois, soit un délai nettement supérieur aux autres juridictions civiles de premier ressort », notent les auteurs du rapport, s’étonnant en parallèle du « nombre relativement important de conseillers prud’hommes », que la réforme de la carte judiciaire de 2008 n’a pas entamé : un conseiller traite en moyenne 8,2 affaires par an, contre 44,4 pour un juge consulaire.

Trois ans en moyenne pour un dossier à Vannes

La mission sénatoriale fait état de « réalités très différentes d’un CPH à l’autre », la palme de la rapidité revenant à celui de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (4,9 mois en moyenne pour le traitement d’un dossier), et celle de la lenteur à celui de Vannes, dans le Morbihan (35,9 mois en moyenne). « Il semble donc que les délais de jugement de chaque CPH dépendent davantage de facteurs liés à son bon fonctionnement interne qu’au volume du contentieux qu’il a à traiter ou au nombre de conseillers prud’hommes en leur sein », font valoir les auteurs du rapport.

Autre problème : les jugements rendus par les prud’hommes sont pour les deux tiers (66,7 % en 2016) frappés du recours en appel. Si cette donnée s’explique en partie par le fait que seuls les cas les plus complexes sont soumis aux CPH, le taux élevé de recours en appel serait aussi le signe d’un « déficit d’acceptabilité des jugements rendus par les conseillers ».

Des réformes « qui n’ont pas réellement atteint leurs objectifs »

Le rapport se penche sur les réformes engagées depuis 2015, réformes « qui n’ont pas réellement atteint leurs objectifs », tranchent ses auteurs. Tout en estimant que « les obligations déontologiques d’impartialité et d’indépendance ne sont pas toujours respectées » par les prud’hommes, ils pointent l’insuffisante formation des conseillers. Les mesures mises en place par la loi Macron de 2015 pour désengorger les CPH, comme le passage obligatoire devant un bureau de conciliation ou la possibilité de renvoyer directement l’affaire en formation de départage (avec un juge professionnel), restent inexploitées.

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Quant au barème prud’homal, le rapport sénatorial en dresse un bilan mitigé : il « pourrait conduire, en réduisant l’espérance de gain, à dissuader un certain nombre de justiciables d’engager des procédures devant le conseil de prud’hommes », mais favoriserait l’explosion des dossiers pour discrimination ou harcèlement (pour lesquels le plafonnement des indemnités ne s’applique pas).

Bureau d’orientation

La mission énonce une série de propositions visant à accélérer le traitement des dossiers. Un bureau d’orientation déciderait si l’affaire doit passer devant un bureau de conciliation, une médiation extérieure ou un bureau de jugement. Pour les affaires les plus importantes, le passage devant une formation de départage deviendrait obligatoire. Afin de favoriser la conciliation, la mission propose de rétablir l’obligation pour les parties de comparaître personnellement. Elle recommande aussi d’expérimenter des formations de jugement « mixtes » composées de conseillers prud’hommes et de magistrats professionnels, tant en première instance qu’en appel, et de permettre au président et au vice-président du conseil de modifier la structure des sections afin de l’adapter aux réalités locales.

La mission prône aussi une « revalorisation » de la fonction prud’homale, passant notamment par une formation renforcée et une déclaration d’intérêts, comme c’est déjà le cas pour les magistrats professionnels. Plus symboliquement, la mission propose de changer la dénomination de « conseil de prud’hommes » en « tribunal de prud’hommes » et de rattacher cette juridiction au seul ministère de la justice.

Pas de remise en question des conditions de saisine

Plus secondairement, la mission formule quelques propositions pour faciliter l’accès des justiciables aux prud’hommes. Concentrée sur la question du désengorgement, elle ne remet pas en cause le durcissement des conditions de saisine introduites par la loi Macron de 2015, qui, selon certains observateurs, a largement contribué à leur baisse. Les justiciables seraient découragés par la complexité de la procédure.

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« Plutôt que de revenir sur cette réforme, dont les objectifs demeurent valables au regard de l’exigence de bon fonctionnement de la justice prud’homale, il convient d’accompagner les justiciables dans leurs démarches », estime la mission, pour qui la baisse des recours aux prud’hommes est à mettre principalement sur le compte de l’explosion des ruptures conventionnelles. Les salariés « doivent pouvoir s’appuyer sur les structures d’accès au droit » comme les maisons de la justice ou des permanences gratuites d’avocats, affirment les auteurs du rapport. Mais ils ne s’attardent pas sur la situation des travailleurs hors des radars des organisations syndicales et pas toujours informés de l’existence de ces structures – quand elles sont réellement présentes sur leur territoire.

Pour garantir l’accès de tous aux prud’hommes, la mission recommande « d’adapter le barème de l’aide juridictionnelle pour rendre la conciliation financièrement plus attractive pour les avocats » et de « favoriser l’organisation d’audiences foraines de conseils de prud’hommes ». Reste à voir si ces recommandations seront suivies d’effets.

Les solutions du Sénat pour améliorer la justice prud’homale

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Manque de moyens, manque de reconnaissance, manque d’efficacité… Les quelque 210 conseils de prud’hommes, chargés de trancher les litiges entre salariés et employeurs, sont en toute petite forme, malgré les réformes adoptées au cours des dernières années dans le but d’améliorer leur fonctionnement.

Pour tenter de résoudre ces difficultés, une mission conduite par quatre sénatrices vient de formuler une cinquantaine de préconisations, balayant un spectre extrêmement large. Leur principal objectif est de faire en sorte que la justice du travail cesse d’être « au milieu au gué », selon la formule employée par les corapporteuses Agnès Canayer (LR), Nathalie Delattre (RDSE), Corinne Féret (PS) et Pascale Gruny (LR).

Les conseils de prud’hommes (CPH) font « figure d’exception en Europe ». Ils sont composés de juges non professionnels représentant, à parité, les salariés et les employeurs. Dans les Etats voisins, la situation est très différente puisque les magistrats de carrière sont beaucoup plus présents au sein des tribunaux habilités à traiter les différends relatifs à l’exécution du contrat de travail.

Autre singularité forte, comme le rappelle le rapport : « La fonction première du CPH est la conciliation, le jugement n’intervenant en principe qu’à titre subsidiaire. » Mais dans les faits, il est rare que les parties en présence parviennent à trouver un terrain d’entente. En moyenne, seules 8 % des affaires sont résolues de cette manière – certains CPH parvenant à faire mieux (26 % au maximum) tandis que dans d’autres, le taux est nul.

Des délais « relativement longs »

Bien que le flux de contentieux nouveaux décroissent (– 43 % entre 2005 et 2018), les conseillers prud’homaux continuent de rendre des jugements dans des délais « relativement longs » : 16,3 mois en moyenne (en dehors des actions en référé) et presque deux fois plus si le dossier remonte en « départage », c’est-à-dire devant une formation présidée par un magistrat professionnel (avec la présence de conseillers salariés et employeurs).

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Derrière ces statistiques se cachent de profondes disparités. Certains conseils se prononcent en moins de six mois en moyenne (Saint-Omer, Louviers), d’autres en deux ans ou plus (Bobigny, Lyon, Créteil, Nanterre…). Ceux qui statuent promptement sont « généralement de petite taille, [avec] peu d’affaires nouvelles », mais il n’en va pas toujours ainsi : Vannes, par exemple, détient le record de lenteur (près de trois ans), alors que le nombre des saisines y est modeste (222 en 2017).

« Il semble donc que les délais de jugement de chaque CPH dépendent davantage de facteurs liés à son bon fonctionnement interne qu’au volume du contentieux qu’il a à traiter ou [aux effectifs] de conseillers prud’hommes en leur sein », estiment les auteures du rapport.

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« Manque d’acceptabilité des jugements »

Pour ne rien arranger, les recours tendent d’autant plus à s’éterniser que les décisions prud’homales sont, aux deux tiers, frappées d’appel. Ce ratio très élevé est imputable à plusieurs facteurs, dont l’un « pourrait » tenir au « manque d’acceptabilité des jugements », du fait de « l’insuffisance de leur motivation ». Bon nombre de magistrats professionnels trouvent, en effet, que la rédaction des décisions prud’homales « est trop souvent lacunaire », rapporte la mission sénatoriale.

Une partie de ces problèmes résulte de l’inadaptation des ressources accordées aux CPH. « Les équipes de greffes sont parfois très réduites », tout comme les outils informatiques mis à la disposition des juridictions. Dans plusieurs endroits, la salle d’audience ne permet pas de « rendre la justice dans les conditions de solennité qui seraient souhaitables ». Mais d’autres éléments jouent, en particulier la formation des conseillers prud’homaux, qui peut s’avérer « insuffisante ». Et les relations « souvent difficiles » que ceux-ci entretiennent avec les juges professionnels compliquent singulièrement la donne, quand il s’agit de juger des dossiers en départage.

Tous ces constats « appellent des évolutions nécessaires », conclut la mission sénatoriale, en égrenant 46 propositions, d’importance inégale. Certaines d’entre elles relèvent du symbole, comme celle recommandant le port de la robe pour les juges prud’homaux (en lieu et place de la médaille). Trois des quatre sénatrices plaident, par ailleurs, pour que l’institution change de dénomination et s’appelle, à l’avenir, « tribunal de prud’hommes », afin de renforcer sa « dimension juridictionnelle ».

Des solutions nouvelles

Les auteures insistent beaucoup sur la nécessité d’étoffer les compétences des conseillers prud’homaux. C’est pourquoi elles suggèrent de les soumettre à une « obligation de formation continue », assurée par l’Ecole nationale de la magistrature, et de leur ouvrir certains des cursus proposés par cet établissement.

Plusieurs idées sont également défendues pour que les CPH exercent leur office dans de meilleures conditions. Ainsi, ils doivent bénéficier de l’accroissement des crédits du ministère de la justice, afin que leurs moyens soient mis à niveau (locaux, matériel informatique, dépenses de fonctionnement courant, effectifs de greffe, etc.). Dans cette même optique, l’indemnisation des juges prud’homaux mériterait d’être revue à la hausse, de manière à ce qu’ils préparent mieux les audiences en amont et participent à des réunions de travail leur permettant de s’aguerrir.

Enfin, des solutions nouvelles sont mises en avant afin que les procédures soient plus performantes. Exemple : renvoyer directement l’affaire en départage (donc devant une formation présidée par un juge professionnel) si les parties le demandent. Par ailleurs, la conciliation ne devrait plus être une étape obligatoire, puisque celle-ci « s’effectue (…) bien souvent en dehors des CPH » (transactions, rupture conventionnelle qui permet à un salarié et à un patron de se séparer d’un commun accord).

Désigner des magistrats professionnels

Il conviendrait aussi d’expérimenter des réformes plus profondes, à l’échelle de quelques juridictions : confier systématiquement les dossiers complexes à la formation de départage, désigner des magistrats professionnels dans les CPH et des conseillers prud’homaux dans les cours d’appel…

L’une des questions, maintenant, est de connaître le sort qui sera réservé à ces préconisations. Elles seront portées à la connaissance de la chancellerie afin de voir dans quelle mesure elles peuvent s’intégrer dans son agenda. Elles pourraient aussi servir de base à des amendements ou à une proposition de loi.

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