Les dirigeants américains donnent raison à la loi Pacte

« Cette « Déclaration sur la mission d’une entreprise » (« Statement on the purpose of a corporation ») prend le contre-pied de l’idée que l’entreprise est constituée pour le seul profit de ses actionnaires. »
« Cette « Déclaration sur la mission d’une entreprise » (« Statement on the purpose of a corporation ») prend le contre-pied de l’idée que l’entreprise est constituée pour le seul profit de ses actionnaires. » Lee Woodgate/Ikon Images / Photononstop

 En pleine abattement estivale, le Business Roundtable (BRT), qui regroupe les PDG des plus grandes entreprises américaines, a effectué une déclaration qui a fait grand bruit. Car cette « Déclaration sur la mission d’une entreprise » prend le contre-pied de l’idée que l’entreprise est constituée pour le seul profit de ses actionnaires. Elle stipule que la mission importante d’une entreprise est d’apporter du profit, de façon égale, à ses clients, ses employés, ses fournisseurs, aux communautés et environnements où s’exerce son activité, et, de bénéficier bien évidemment… aux intérêts à long terme de ses actionnaires.

En mettant ces derniers au même rang que les autres parties prenantes, ces grands patrons savent qu’ils rejettent un credo longtemps asséné par une une grande partie du monde académique et juridique et par… eux-mêmes !

Or, cette déclaration vient trois mois après que la France a inscrit cette même vision dans la législation. Ainsi, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) implique aux entreprises d’être gérées en considérant leurs enjeux sociaux et environnementaux (article 169) et accorde la possibilité de se doter d’une « raison d’être » ou de choisir la qualité de « société à mission » pour celles qui veulent préciser leurs engagements vis-à-vis de leurs parties prenantes (article 176). La France a-t-elle eu tort de prescrire par la loi, ce que la sagesse dicte in fine aux dirigeants ?

« Coup de pub »

Certainement pas, si l’on en juge par… le scepticisme poli que cette déclaration a suscité dans le monde entier ! Dans plusieurs réactions à ce texte, ce n’est pas la défense du primat de l’actionnaire ou l’accusation de « capitalisme collectiviste » qui dominent. La majorité donnent raison sur le fond aux patrons, mais émettent des doutes sur leur capacité à mettre en acte leur nouvelle résolution !

Les plus sévères dénoncent une « rhétorique vide » ou un simple « coup de pub ». Car l’entreprise actionnariale, qui s’est développée depuis les années 1990, n’est pas uniquement le résultat d’une doctrine économique fallacieuse et dangereuse qu’il suffirait de corriger. Celle-ci n’a pu entrer durablement dans les faits que parce que le droit des sociétés ne pouvait s’y opposer ! En outre, ce droit organise les pouvoirs et les prérogatives des actionnaires de telle façon qu’une minorité de financiers activistes peut imposer aux dirigeants les mieux établis le diktat de la valeur actionnariale : même un géant comme GEc en a aussi subi dernièrement la dure expérience.