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Assurance-chômage : le gouvernement envisage la création d’une allocation longue durée

Une allocation-chômage de longue durée. C’est ce que le gouvernement envisage, a annoncé, mardi 10 juillet devant le Sénat, la ministre du travail Muriel Pénicaud à l’occasion du débat sur le projet de loi réformant l’apprentissage et la formation professionnelle.

Le gouvernement, a-t-elle dit, va déposer un amendement à son texte qui prévoit que « les partenaires sociaux, dans le cadre de la convention d’assurance-chômage, puissent se prononcer ou explorer la possibilité d’avoir une allocation-chômage de longue durée car au moment même où l’emploi repart, où il y a beaucoup de perspectives et où on crée des emplois, il y a néanmoins un chômage de longue durée sur lequel les partenaires sociaux pourraient avoir envie de faire quelque chose ».

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L’indemnisation du chômage de longue durée irait au-delà des deux ans prévus actuellement, a-t-elle précisé. Aujourd’hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Un second article à l’amendement prévoit que les partenaires sociaux puissent entrer « dans le dispositif de la négociation de l’assurance-chômage toute de suite », à savoir de septembre à fin 2018 ou début 2019. « Plusieurs des partenaires sociaux ont [demandé] au gouvernement qu’il y ait un agenda social plus important, entre eux, mais aussi avec le gouvernement, pour ouvrir un certain nombre de ces sujets », a dit la ministre.

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Proposition de rencontre le 17 juillet

« C’est dans ce contexte que le président de la République leur a proposé de les rencontrer mardi prochain, le 17 juillet, pour pouvoir discuter du champ de cet agenda social », a-t-elle poursuivi, rappelant que parmi les différents sujets qui pourraient être abordés Emmanuel Macron a évoqué lundi, devant le Congrès, la santé au travail, et l’assurance-chômage.

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« Mais il faut savoir que les conventions d’assurance-chômage ont un calendrier et qu’il n’est pas possible de déroger à ce calendrier sans disposition législative », d’où la nécessité de déposer cet amendement, a-t-elle souligné.

Auparavant les sénateurs avaient été unanimes à s’indigner de ne pas avoir le texte de l’amendement avant le début de la discussion générale. « J’estime que le Sénat n’a pas été complètement éclairé, a protesté le président du groupe LR Bruno Retailleau. C’est un problème de forme, mais aussi de fond. »

« On vit le champ de l’incroyable, a renchéri son homologue socialiste Patrick Kanner. Vous passez par pertes et profits des centaines d’heures de travail en commission et à l’Assemblée. » Pour Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste), « il y a mépris de la représentation nationale ». « Je suis comme vous attachée au fonctionnement des institutions et je m’engage à ce que le gouvernement le dépose avant la fin de la discussion générale », leur a répondu Mme Pénicaud.

La dernière convention d’assurance-chômage, en vigueur pour trois ans depuis octobre 2017, a été signée en mars 2017.

Air France-KLM, la piste d’un patron néerlandais

Le casting est difficile, mais le gouvernement mettra moins de temps pour trouver un nouveau patron à Air France-KLM qu’il ne lui en a fallu, en 2017, pour remplacer le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Réuni, jeudi 12 juillet, sous la présidence d’Anne-Marie Couderc, successeure intérimaire de Jean-Marc Janaillac, qui a démissionné le 4 mai après l’échec de son référendum sur les salaires, le conseil d’administration fera un point d’étape sur les candidats au poste de PDG et sur la future gouvernance de la compagnie.

Une liste de candidat pourrait être « finalisée cette semaine ou la semaine prochaine », a précisé à l’agence Reuters une source au fait des discussions. Mais c’est le président de la République, Emmanuel Macron, qui aura le dernier mot sur le nom du futur dirigeant de l’entreprise, dont l’Etat détient encore 14,3 % du capital. Le nom de Catherine Guillouard, PDG de la RATP et ancienne dirigeante d’Air France (1997-2007), a été avancé par Le Figaro, mais plusieurs sources gouvernementales démentent son arrivée, invoquant un manque d’expérience à l’international et, surtout, le fait qu’elle n’occupe son poste actuel que depuis août 2017.

La ministre des transports, Elisabeth Borne, expliquait récemment qu’« Air France-KLM est dans une compétition mondiale » et qu’elle a besoin d’« un spécialiste du domaine aérien qui puisse prendre au plus vite les commandes de la compagnie ». Ce recadrage est intervenu après la divulgation du nom de Philippe Capron. Le directeur général adjoint de Veolia chargé des finances avait les faveurs du comité de nomination d’Air France-KLM, mais pas celles du ministre de l’économie, Bruno Le Maire.

L’hypothèse d’un patron néerlandais revient. Selon Challenges, le comité exécutif du groupe franco-néerlandais défendrait une candidature du président du directoire de KLM, Pieter Elbers. Mais à peine sorti, ce scénario a été démenti par la direction d’Air France-KLM qui a évoqué « une rumeur sans fondement ». D’autres noms ont été cités : des dirigeants ou ex-dirigeants de filiales, comme Nathalie Stubler (Transavia) ou Lionel Guérin (Hop !) ; celui de Marc Rochet, ancien patron d’Air Caraïbes, pourtant hors course en raison de ses 67 ans ; celui de Bruno Matheu, ex-directeur général délégué d’Air France parti pour la compagnie émiratie Etihad entre 2014 et 2017.

La question de la rémunération du futur PDG est aussi posée. Le patron d’Air France-KLM est beaucoup moins bien payé (environ 600 000 euros bruts, plus une part variable liée aux résultats) que ses homologues des grandes compagnies concurrentes, notamment celles du Golfe ou même d’Europe (British Airways, Lufthansa…). Difficile, dans ces conditions, d’attirer un patron chevronné.

Le gouvernement et l’entreprise ont-ils tranché sur la structure de la nouvelle gouvernance ? Trois scénarios sont envisageables : un président non exécutif, accompagné d’un directeur général exécutif d’Air France-KLM ; un PDG à la fois à la tête du groupe et président de la compagnie Air France au côté d’un PDG pour KLM, comme c’était le cas sous M. Janaillac ; ou un PDG du groupe au profil très international chargé des grandes alliances et du développement mondial, avec deux patrons plus opérationnels pour Air France et KLM.

Une chose est sûre, les Néerlandais veulent avoir davantage voix au chapitre. Et c’est logique. Dans l’alliance, KLM affiche un chiffre d’affaires trois fois inférieur à celui d’Air France, mais elle a généré près des deux tiers du résultat 2017. L’Etat doit aussi tenir compte des avis des actionnaires d’Air France-KLM. Notamment de celui de l’américain Delta Airlines (8,8 %), entré au capital en 2017 avec China Southern Airlines (8,8 %), deux compagnies à la fois actionnaires et partenaires commerciales sur des destinations capitales pour le groupe franco-néerlandais.

En revanche, la question d’une vente de sa participation par l’Etat n’est pas à l’ordre du jour. Air France-KLM n’est pas inscrit sur la liste des privatisables. D’autant que les grèves qui se sont étalées de février à mai ont entraîné une perte cumulée de 350 millions d’euros. Elle a pesé sur le cours et douché de potentiels investisseurs, qui voient le redressement engagé par M. Janaillac compromis. Le groupe vaut 3,1 milliards d’euros, valorisant la participation publique à 450 millions.

Le groupe AccorHotels, qui s’est porté candidat au rachat de la part de l’Etat, reste en embuscade. Dirigeants et salariés d’Air France n’y sont pas favorables, mais le géant aux 3 900 hôtels est intéressé par son portefeuille de clients. Il prépare un tour de table d’investisseurs français et européens pour que son offre soit eurocompatible en cas de vente par l’Etat, alors que 28 % de son capital est détenu par des Qataris, des Saoudiens et surtout des Chinois. En entrant dans Air France-KLM, le groupe de Sébastien Bazin se protégerait des appétits de son premier actionnaire (12,32 %) et concurrent Jin Jiang.

VTC : quand la loi entrave « la création de nombreux emplois »

Transformations. La loi Grandguillaume sur le transport public particulier de personnes [entrée en vigueur le 1er janvier 2018] continue de produire ses effets. De multiples obstacles ont été érigés pour empêcher les chauffeurs dits « LOTI » [relevant du statut instauré par la loi d’orientation des transports intérieurs] de continuer à conduire sur le marché des VTC (véhicule de transport avec chauffeur). Nombre d’entre eux sont donc revenus à leur ancien métier : conduire des groupes pour le compte de grands hôtels ou d’organisateurs d’événements. Du coup, côté VTC, les chauffeurs manquent, les prix montent et les passagers se font plus rares.

Certains applaudissent le fait que les VTC redeviennent enfin « aussi chers que les taxis » – donc réservés à une clientèle fortunée, en particulier d’affaires. Peu de gens réalisent que nous passons ainsi à côté d’une mutation majeure de la mobilité urbaine – et de la création de nombreux emplois.

L’économiste James Bessen, auteur de Learning by Doing (Yale University Press, 2015, non traduit), explique mieux que personne la dynamique qu’il faut enclencher pour que le progrès technique tienne ses meilleures promesses. Au départ, l’innovation consiste à opérer des modèles encore mal compris pour régler un problème resté jusqu’ici sans solution. Les innovateurs commencent par tâtonner pour résoudre ce problème à petite échelle. Ils créent donc peu d’emplois. Nous en sommes là dans les VTC.

Engouement du côté de la demande

En revanche, après un laps de temps, l’offre de ces innovateurs suscite un engouement du côté de la demande. Les clients se précipitent, de plus en plus nombreux, pour utiliser ce produit nouveau qui règle enfin leur problème. Pour les VTC, ce problème est connu : c’est l’impossibilité pour la plupart des gens d’être transportés de porte à porte à un prix abordable, en particulier aux heures de pointe.

A son tour, ce surcroît de…

Les partenaires sociaux à nouveau invités à négocier sur l’assurance-chômage

Grâce à Emmanuel Macron, les partenaires sociaux qui gèrent l’assurance-chômage vont peut-être battre un record : celui du nombre de négociations consacrées en deux ans à ce dispositif. Lors de son intervention devant le Congrès, le président de la République a exprimé le souhait que le patronat et les syndicats engagent « dans les prochains mois » des discussions afin de refondre les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Or, les organisations d’employeurs et de salariés se sont déjà livrées à cet exercice, durant la période récente : fin mars 2017, ils avaient conclu une « convention » qui modifiait le paramétrage du régime ; le 22 février, ils ont topé sur un accord national interprofessionnel, repris, en partie, dans le projet de loi « avenir professionnel » actuellement en cours d’examen au Parlement.

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Mais le chef de l’Etat n’est, manifestement, pas satisfait. Il faut, selon lui, rouvrir la réflexion afin de parvenir à de nouvelles règles qui « récompensent bien davantage la reprise d’activité [et] incitent à la création d’emplois de qualité », a-t-il déclaré. Deux buts, au moins, sont poursuivis.

Combattre la précarité, tout d’abord. Initialement, chaque branche professionnelle était invitée à prendre des mesures susceptibles de réduire le recours aux contrats courts ; si aucune solution satisfaisante n’était trouvée, l’exécutif se réservait la possibilité de mettre en place un bonus-malus, qui diminue les cotisations des entreprises dont la main-d’œuvre est stable et qui majore celles des employeurs où le turnover est élevé. Les propos de M. Macron laissent entendre que la méthode change : c’est aux partenaires sociaux, à l’échelon national, qu’il reviendra de concevoir un dispositif jugulant le « travail jetable ».

« Test grandeur nature »

Deuxième objectif : revoir des règles qui, selon le chef de l’Etat, « ont pu involontairement encourager le développement de (…) la permittence » – c’est-à-dire l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité. Sont dans le collimateur les dispositions permettant à un demandeur d’emploi de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles amèneraient des personnes à repousser les opportunités de postes durables. Sur ce sujet, l’exécutif s’était octroyé la possibilité d’intervenir par décret : il redonne finalement l’initiative au patronat et aux syndicats. Un amendement au projet de loi « avenir professionnel » sera prochainement présenté de manière à intégrer les annonces de M. Macron. Celui-ci devrait par ailleurs préciser ses attentes, lorsqu’il recevra les partenaires sociaux, le 17 juillet à l’Elysée.

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Le fait de proposer une négociation sur l’assurance-chômage est « une façon de répondre » à plusieurs leaders syndicaux « qui demandaient un agenda social », confie un bon connaisseur du dossier. « Le gouvernement leur dit en substance qu’il est disposé à les associer aux transformations, mais qu’il faudra du coup les faire avec lui », ajoute-t-il.

« Une réforme de cette ampleur n’aurait pas pu être conduite sans faire participer les organisations d’employeurs et de salariés, complète une source au sein de l’exécutif. A partir du moment où on discute d’agenda social, c’est normal de voir tous les partenaires sociaux, d’autant que certains acteurs [au Medef et à FO] ont changé ces derniers temps. » Une allusion à l’élection de Geoffroy Roux de Bézieux et à la désignation de Pascal Pavageau.

« Nous sommes partants pour cette négociation, mais il reste à voir quelle latitude nous aurons, réagit Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. Ce sera un test grandeur nature. » Michel Beaugas (FO) indique, lui, que son organisation n’est pas favorable à relancer les discussions sur le cumul salaire-allocation chômage : « Le sujet a été traité par la convention de 2017 », rappelle-t-il. Sous-entendu : si des mesures nouvelles sont édictées, elles risquent de dégrader les conditions d’indemnisation des chômeurs.

Un avis partagé par Eric Courpotin (CFTC), qui ne comprend pas la « précipitation » dont le gouvernement fait preuve dans cette affaire : « On ne prend même pas le temps d’évaluer l’impact de la convention signée l’an passé », déplore-t-il. En réalité, enchaîne Denis Gravouil (CGT), le gouvernement veut « un système qui s’apparente plus à une remise en cause des droits sociaux qu’à la création d’emplois pérennes ».

Pour sa part, Jean-François Foucard (CFE-CGC) pense que l’ouverture de ces discussions aura pour effet d’« enterrer le bonus-malus » : comment imaginer que le patronat acceptera un mécanisme susceptible d’accroître les charges de certaines entreprises ?

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Burn-out : pourquoi les salariés sont-ils dans le déni ?

« Le salarié justifie son propre burn-out par 20 % de causes internes de plus que lorsqu’il juge le burn-out d’autrui.»

Près de 3,2 millions de Français seraient en risque élevé de burn-out, selon le cabinet Technologia, tandis que l’agence nationale Santé publique France ne compte que 30 000 cas avérés d’épuisement professionnel.

Le fossé entre ces deux bilans a de quoi donner le vertige. Peut-on parler de déni ? Sur la base du Job Burnout Inventory, un questionnaire mis au point en 2016 par trois chercheurs (Moïra Mikolajczak, Thomas Pirsoul, Isabelle Roskam) de l’université catholique de Louvain (Belgique) pour évaluer le risque de burn-out, la start-up Moodwork a lancé à la fin 2017 le dispositif testmyburnout.com, permettant à chaque salarié de s’autoévaluer. En juin, plus de 7 000 personnes s’étaient exprimées quant à leur conviction d’être (ou non) en burn-out et avaient répondu à une série de questions concernant leur charge de travail, leurs relations avec leurs collègues, leur mémoire, leur sommeil, etc.

Les données ainsi recueillies pour mesurer l’épuisement professionnel ont révélé que sur les 2 851 personnes déclarées « absolument pas » en burn-out, seules 1 733 ne présentaient aucun risque (60 %). 738 étaient même en « risque élevé de burn-out ». Le contraste important entre le niveau de burn-out et le ressenti des salariés a reposé la question d’un éventuel déni. Moodwork a demandé au responsable du pôle recherche du Lab RH, Jean Pralong, professeur de gestion des ressources humaines, d’approfondir le travail de recherche.

« Après avoir indiqué aux salariés quelques symptômes pour reconnaître le burn-out : épuisement, état dépressif, difficultés à mener ses tâches à bien, on les a interrogés sur les causes possibles du burn-out d’un salarié, ou de leur propre burn-out », explique Jean Pralong. La différence de résultat, selon que le burn-out les concerne directement ou pas, confirme le déni des salariés et donne un début d’explication.

Tendance à dédouaner l’entreprise

Quand il s’agit du burn-out…

« Année blanche » : est-il possible d’optimiser la fiscalité des bonus ?

L’administration disposera exceptionnellement d’un délai étendu à quatre ans pour contester la qualification des primes retenue par le salarié.

Question à un expert. Le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit les particuliers à bénéficier pour certains revenus de 2018 d’un crédit d’impôt permettant d’éliminer l’imposition, et ainsi d’éviter que soit dû en 2019 l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le PAS sur les revenus 2019.

En matière salariale, le principe retenu est que les salaires perçus en 2018 sont par nature courants, et devraient donc (sauf exception) bénéficier pleinement du crédit d’impôt. Ce principe devrait s’appliquer aux salaires, mais également aux primes et bonus annuels (treizième mois, bonus annuel, etc.), en particulier lorsqu’ils sont prévus au contrat de travail.

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Les salariés peuvent-ils pour autant chercher à majorer artificiellement leur revenu 2018, par exemple en demandant à leur employeur de transférer sur 2018 des primes normalement dues en 2019 ? La loi prévoit des dispositifs permettant de contrer ces optimisations et de limiter le bénéfice du crédit d’impôt aux revenus courants.

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Ainsi, les sommes normalement dues au titre d’une ou plusieurs années antérieures ou postérieures, les sommes sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit, ainsi que tout autre revenu insusceptible, par sa nature, d’être recueilli annuellement (par exemple, une prime de départ en retraite) resteront imposables.

L’administration disposera exceptionnellement d’un délai étendu à quatre ans pour contester la qualification de la prime (courante vs exceptionnelle) retenue par le salarié.

Le gouvernement populiste italien s’attaque au « Jobs Act » de Matteo Renzi

Luigi Di Maio, le vice-président du conseil italien et ministre du travail,à Rome,  3 juillet.

Déclarer la guerre à la précarité, telle est l’ambition affichée ces derniers jours par Luigi Di Maio, vice-président du conseil italien et ministre du travail. Lundi 2 juillet, son gouvernement a adopté un « décret dignité », avec un objectif : mieux protéger les salariés en revenant en arrière sur le Jobs Act, la réforme qui avait flexibilisé le marché du travail en 2015. Pour le leader du Mouvement 5 étoiles (antisystème), il s’agit autant de tenir une promesse de campagne que de marquer des points face à Matteo Salvini, son allié d’extrême droite, au ministère de l’intérieur. Omniprésent, ce dernier ne rate pas une occasion de mettre en scène sur les réseaux sociaux ses diatribes anti-migrants.

Moins ambitieux que le projet initial – le ministre de l’économie Giovanni Tria a écarté les mesures les plus coûteuses –, le décret doit encore être approuvé d’ici deux mois par le Parlement, susceptible d’apporter des modifications. Notamment sous l’impulsion de la Ligue de Matteo Salvini, dont la base électorale, où les entrepreneurs sont nombreux, voient d’un mauvais œil ces nouvelles règles. Celles-ci visent à limiter les recours excessifs aux CDD. A l’avenir, ceux-ci ne pourront être renouvelés que quatre fois (contre cinq actuellement) et ne pourront pas dépasser deux ans (contre trois). Les employeurs qui les proposent seront davantage taxés. « Les CDD utilisés à tort et à travers, c’est terminé », a promis Luigi Di Maio.

En outre, la durée pendant laquelle un salarié pourra être licencié sans justification sera limitée à un an (contre trois aujourd’hui) et il bénéficiera d’indemnités majorées de 50 %. Enfin, les entreprises ayant reçu des subventions publiques devront les rembourser si elles délocalisent hors de l’Union européenne.

Un contrat à droit progressif

Sans surprise, ces mesures ont soulevé une vive opposition de la part du milieu des affaires et du patronat. « C’est une erreur, les emplois ne…