Sans-emploi : une vérification à contre-emploi

La constance du chômage de masse en France a fait du contrôle des demandeurs d’emploi un thème politique médiateur, qui a poussé plusieurs gouvernements à en faire un cheval de bataille sans que les résultats soient forcément au rendez-vous. L’actuel pouvoir exécutif s’est engagé dans une nouvelle réforme, qui a déclenché la première polémique de l’année.Un décret, paru dimanche 30 décembre au Journal officiel, ayant trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’« au suivi de la recherche d’emploi » annonce ainsi un changement plus sévère des sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

Rater un rendez-vous avec un conseiller de Pôle emploi sera dorénavant puni, la première fois, d’une radiation et d’un arrêt de l’allocation pendant un mois. C’est deux fois moins qu’actuellement, mais le fait que le gouvernement, qui avait envisagé dans un premier temps que la sanction soit de quinze jours, ait rallongé cette durée a donné l’impression d’un durcissement du dispositif. Celui-ci est simplement bien réel pour d’autres manquements, par exemple la recherche insuffisante de postes.

Des mesures pas généralement suivies d’effets

Autre transformation de taille, pour les offres raisonnables d’emploi (ORE) : le contenu évolue avec l’absence de toute une série de critères ultra-précis. Les offres feront l’objet d’une discussion entre le demandeur d’emploi et son conseiller, d’où la crainte de basculer dans un système arbitraire, où le chômeur serait contraint d’accepter un poste éloigné de ses aspirations, de ses qualifications et de son salaire antérieur.

Ce changement s’inscrit dans le prolongement d’un engagement de campagne d’Emmanuel Macron : renforcer le contrôle des chômeurs, jugé insuffisant, en contrepartie d’une extension de l’assurance-chômage à de nouvelles catégories d’ayants droit.

Sous Nicolas Sarkozy avaient été instituées une série de mesures, notamment sur les ORE, qui n’ont pas toujours été suivies d’effets : en théorie, le chômeur était susceptible de se faire radier et de se voir supprimer son allocation après deux refus d’ORE ; dans les faits, ce dispositif n’a quasiment pas été appliqué.

En revanche, des chômeurs sont fréquemment radiés et voient leur allocation suspendue s’ils manquent à leurs obligations – par exemple de se rendre à un rendez-vous à Pôle emploi ou de ne pas faire de recherche active d’emploi.

S’assurer que les inscrits au chômage sont bel et bien à la recherche d’une activité est très bien fondé et même appétissante, ne serait-ce que pour couper court à la critique courante selon laquelle de nombreux chômeurs se paient des « vacances » aux frais de la collectivité.

Démagogie

Fin 2017, une étude de Pôle emploi avait montré que 86 % des inscrits étaient en recherche active d’un poste, le cas échéant après rappel à l’ordre, les 14 % restants faisant l’objet d’une punition (radiation et suspension de l’indemnité). On le voit, les contrevenants sont déjà punis par le système et, contrairement aux idées reçues, ne profitent pas indûment de l’Etat providence.

En fait, au-delà de la réforme du contrôle des demandeurs d’emploi, la vraie question est celle de savoir s’il faut obliger les sans-emplois à accepter un travail qui ne répond pas nécessairement à leurs critères de recherche. C’est un vrai débat, au moment où les pénuries de compétence sont criantes, mais il mérite d’être posé clairement au-delà d’un durcissement des sanctions, qui tient plus de la démagogie que de la recherche d’efficacité du système.

 

Derrière l’apparence de l’intelligence artificielle, la réalité incertaine des « travailleurs du clic »

Dans sa nouvelle étude, le sociologue Antonio Casilli enquête sur le « digital labor », un travail mystérieux et précarisé que les start-up et les géants du Net conservent pour superviser et suppléer les intelligences artificielles et les algorithmes.

Pour la majorité des services et fonctionnalités des sites Web, applications et objets connectés, les fabricants vantent – et vendent – désormais de nouvelles solutions numériques personnalisées grâce aux intelligences artificielles et aux algorithmes qu’ils ont mis au point. Modération de contenus sur les réseaux sociaux, applications de livraison de repas ou de véhicules avec chauffeur, vente de produits culturels ou de vêtements, enceintes avec assistant vocal…, nos vies seraient désormais facilitées par les robots et autres solutions intelligentes. Cet argument promotionnel ravive la vieille idée selon laquelle le travail humain est peu à peu remplacé par les machines. 

Dans son œuvre enquête « En attendant les robots » : enquête sur le travail du clic, qui paraît jeudi 3 janvier aux éditions du Seuil, le sociologue Antonio Casilli montre au contraire que ces progrès numériques ne fonctionnent pas sans digital labor, un travail humain qui n’est pas mis en valeur et précarisé à grande échelle. En exposant les différentes aspects de ce que l’on appelle aussi le « travail du clic » – des internautes qui alimentent gratuitement les réseaux sociaux aux travailleurs des « fermes à clic » en passant par les prestataires de l’économie « ubérisée » –, Antonio Casilli démystifie l’apparence du tout automatique. Il met le point aussi que ces nouvelles formes de travail, exercées par des millions de personnes dans le monde, sont un enjeu majeur de l’économie du XXIe siècle.

Bonnes feuilles. C’est en 2017 que j’interviewe Simon. Ce n’est pas son vrai nom, comme par ailleurs SuggEst n’est pas le vrai nom de la start-up qu’il intègre en 2016 en qualité de stagiaire, à la fin de son master Sup de Co. En revanche, l’entreprise existe et se porte bien. C’est une « pépite » du secteur innovant, spécialisée en intelligence artificielle (IA). SuggEst vend une solution automatisée de pointe qui propose des produits de luxe à des clients aisés. Si vous êtes une femme politique, un footballeur, une actrice ou un client étranger – comme le défini la présentation du site –, en téléchargeant l’application, vous recevez des offres « 100 % personnalisables des marques françaises les plus emblématiques de l’univers du luxe, dans des conditions privilégiées ».

C’est « grâce à un procédé d’apprentissage automatique » que la start-up devine les préférences de ces personnalités et prévois leurs choix. L’intelligence artificielle est censée collecter automatiquement leurs traces numériques sur des médias sociaux, leurs posts, les comptes rendus d’événements publics auxquels ils ont participé, les photos de leurs amis, fans, parents. Ensuite, elle les agrège, les analyse et suggère un produit.

 

Les chercheurs d’emploi affronteront des avertissements plus durs que prévu en cas de désobéissance

A l’entrée d’une agence Pôle emploi, le 5 mars 2018.
A l’entrée d’une agence Pôle emploi, le 5 mars 2018. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Quelques mois après l’acceptation définitive de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un important décret d’application, visant à préciser des modalités pratiques du texte, a été publié au Journal officiel, dimanche 30 décembre ; il prévoit notamment des sanctions dures envers les chercheurs d’emploi qui manqueraient à leurs obligations. Mercredi, la porte-parole des députés La République en marche (LRM), Aurore Bergé, a justifié ces mesures par une « logique de justice ».

Etablis dans le prolongement du volet « contrôle des chômeurs » de la réforme avenir professionnel adoptée cet été, certaines de ces sanctions sont pourtant plus dures que ce qu’avait initialement annoncé le gouvernement au mois de mars.

Un mois d’arrêt plutôt que quinze jours dès le premier rendez-vous manqué

Le fait de ne pas être présent dans un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être initialement sanctionné de quinze jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation au premier rendez-vous loupé, deux mois au deuxième manquement et quatre mois au troisième manquement constaté.

Jusqu’à maintenant, le code du travail n’était pas aussi clair sur les sanctions au-delà du premier rendez-vous manqué : il citait seulement qu’en cas de manquements « répétés » le demandeur d’emploi pouvait être radié pendant « une durée comprise entre deux et six mois consécutifs ».

Une allocation « supprimée » et non plus « suspendue » pour carence de recherche d’emploi 

Concernant les sanctions pour recherche d’emploi dépourvu (lorsque par exemple le demandeur refuse deux offres jugées « raisonnables »), le gouvernement avait d’abord évoqué des sanctions graduelles : arrêt de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois, et de quatre mois la troisième fois. L’exécutif avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

Or, dans le décret publié dimanche, les notions de « réduction » et de « suspension » de l’allocation (ce qui permettait de conserver ses droits) disparaissent du code du travail : celle-ci ne pourra désormais que connaître une « suppression ».Même, dès deux refus d’une « offre raisonnable » d’emploi, le solliciteur verra son allocation supprimée pour un mois. S’il s’absente à nouveau deux offres, elle sera supprimée pour deux mois consécutifs, puis pour quatre mois au troisième manquement.

Le décret limite par ailleurs les possibilités de refus d’un emploi trop mal payé et « abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi » ; concrètement, un demandeur d’emploi ne pourra plus refuser une offre au motif que le salaire est inférieur à celui qu’il touchait lors de son dernier travail.

Au micro de France inter, Michel Beaugas, secrétaire confédéral du syndicat Force ouvrière (FO), s’est dit « surpris » par le décret qui, « au prétexte de simplification, durcit » le contrôle. « Avant, vous aviez vos allocations suspendues, vous les retrouviez, là c’est la disparition des allocations », a-t-il déploré sur France Inter. « Pour retrouver un emploi il suffit de traverser la rue, c’est cette idée-là que les demandeurs d’emploi en France ne font pas suffisamment de recherches pour retrouver un emploi, c’est une précarisation rampante. »

La majorité parle d’un « équilibre entre droits et devoirs »

Aurore Bergé a fait savoir que ces sanctions plus dures avaient été décidées dans le but d’imposer un équilibre entre des« droits supplémentaires » et des « devoirs supplémentaires ». Mme Bergé faisait notamment référence à des annonces de l’exécutif en matière de formation professionnelle, domaine où le gouvernement aurait « mis le paquet » avec « un million de chômeurs de longue durée qui vont bénéficier d’une formation » selon la députée des Yvelines.

Le député LRM Aurélien Taché, corapporteur de la loi avenir professionnel, a pour sa part estimé que des sanctions plus dures devaient s’accompagner de « propositions d’emploi (…) et d’accompagnement plus importantes ».

« J’ai toujours dit quand j’étais rapporteur de cette loi que je n’étais pas du tout pour qu’on traque les chômeurs » car « quand ils n’ont pas de travail, c’est la plupart du temps tout simplement parce qu’ils n’en trouvent pas », a-t-il souligné. Selon une étude de Pôle emploi publiée en août 2018, seulement 12 % des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi, et ce taux tombe à 8 % chez les bénéficiaires de l’assurance-chômage.

Point central du programme social d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance-chômage à proprement parler a été officiellement lancée en novembre. Elle va porter surtout sur la compensation des indépendants et des démissionnaires, et sur la mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Dans son document de cadrage, le gouvernement a également demandé de nouvelles économies draconiennes aux syndicats et au patronat : 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans.

Ce que change l’union des régimes de retraites Agirc et Arrco

Tout le monde cotisait à l’Arrco, l’Agirc, qui ne concernait que les cadres.
Tout le monde cotisait à l’Arrco, l’Agirc, qui ne concernait que les cadres. Sean Prior/Wavebreak Media / Photononstop
Jusqu’à l’année dernière, deux régimes de retraite complémentaire coexistaient pour les salariés. L’Arrco, à laquelle tout le monde cotise, et l’Agirc, qui ne concerne que les cadres. Ces derniers disposent donc, de deux pensions complémentaires. Cette coexistence a disparu le 1er janvier 2019. Pour des raisons financières en premier lieu, mais aussi de simplification, les partenaires sociaux qui copilotent ces régimes ont en effet décidé de fusionner les deux entités. C’était en 2015, au terme d’un long cycle de négociations.

Ces deux régimes étaient déjà très proches, et les règles qui s’appliquaient déjà en partie similaires. Pas de révolution, donc. Premier effet de l’union, tout de même : les points Agirc et Arrco seront modifiés en points « Agirc-Arrco ». Ne subsistera donc qu’une sorte de points. Ce qui fait qu’une fois à la retraite, vous ne recevrez qu’une pension complémentaire, même si vous êtes cadre.

Coefficient de conversion

La conversion des points Arrco en points Agirc-Arrco sera facile, leur valeur étant exactement la même, seul le nom va changer. Pour les points Agirc, un coefficient de conversion a été calculé en divisant la valeur actuelle du point Agirc par celle du point Arrco, afin que l’opération soit neutre pour le salarié.

Si vous êtes cadre, on multipliera donc votre nombre de points Agirc par ce coefficient (0,3477911548), avant d’ajouter vos points Arrco, pour dire combien vous avez de points du régime unifié. Vous n’avez aucune procédure à effectuer, mais si vous voulez savoir tout de suite de combien de points Agirc-Arrco vous serez crédité, une calculette est en ligne.

Les principaux changements vont toutefois être dans les cotisations réglées au titre de la retraite complémentaire. Cadres et non-cadres ne cotisaient pas de la même façon, il a donc fallu accomoder le tout en refondant totalement l’architecture des cotisations. Le principe sera simple : à salaire égal, cadres et non-cadres se verront appliquer les mêmes cotisations, le statut n’entrera plus en ligne de compte. La garantie minimale de points – la « GMP » –, dont bénéficient actuellement les cadres peu rémunérés, disparaît donc, logiquement.

Au-delà cette harmonisation, les partenaires sociaux en ont sans surprise profité pour relever au passage le niveau global des cotisations, en augmentant surtout le poids de celles qui ne sont pas génératrices de droits à la retraite. Au final, la majorité des salariés verront leurs cotisations grimper (la hausse sera faible pour un non-cadre au salaire peu élevé, plus importante pour un cadre supérieur). Mais les cadres bénéficiant aujourd’hui de la GMP verront quant à eux leurs cotisations diminuer.

Personne n’y perdra

Parmi les autres nouveautés induites par la fusion : un nouveau plafond a dû être fixé pour les majorations familiales, les bonus de pensions accordés aux parents d’au moins trois enfants.

Dans le nouveau régime, le montant annuel maximal pouvant être versé à ce titre correspondra tout simplement à l’addition des plafonds en vigueur à l’Agirc et à l’Arrco (soit un peu plus de 2000 euros par an au total). « Personne n’y perdra, donc, et certains devraient même y gagner, ceux qui auraient subi le plafonnement d’un côté mais pas de l’autre », souligne Dominique Prévert, d’Optimaretraite.

Vous êtes déjà à la retraite ? Pour vous, la fusion ne changera rien ou presque. Si vous avez été cadre et que vous percevez deux pensions, vous continuerez à recevoir deux paiements distincts. Et ce sont, comme aujourd’hui, les partenaires sociaux qui fixeront les taux annuels de revalorisation.

Un petit changement des règles de réversion a toutefois été ajouter : dans le nouveau régime, les conjoints survivants de cadres comme de non-cadres pourront en bénéficier dès 55 ans, sans minoration. Alors que jusqu’ici, la pension de réversion de l’Agirc n’était dans le cas général percevable sans minoration qu’à partir de 60 ans pour les conjoints survivants ne touchant pas la réversion du régime de base.

Les syndicats condamnent la nouvelle échelle de sanctions contre les sans-emplois.

Il faut toujours surveiller sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, spécialement entre Noël et le Jour de l’an. La preuve vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient vers de 20 décrets d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous le commandement du ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets publiés dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des sans-emplois, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». La contenance de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

Dès le départ, le gouvernement avait manifesté le souhait de revoir l’échelle des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un sans-emploi qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez Pôle emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

 

Une autre transformation s’est produite par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également abordé le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restants acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

 

Majoration de l’Agirc-Arrco : « Ne vous trompez pas d’enjeux ! »

Si quelqu’un ne supporte pas l’idée de voir sa pension minorée, ou s’il ne peut se le permettre, il n’a pas forcément à travailler un an de plus pour éviter cette perte.

Si quelqu’un ne supporte pas l’idée de voir sa pension minorée, ou s’il ne peut se le permettre, il n’a pas forcément à travailler un an de plus pour éviter cette perte. Philippe Turpin / Photononstop

Question à un expert

Avec l’organisation du malus qui minore ma retraite complémentaire. Ai-je intérêt à la prendre plus tard ?

Sauf cas marginaux, il ne serait pas sérieux de changer sa date de retraite uniquement pour éviter le malus ou décrocher le bonus. Sur le plan financier, continuer à travailler un an de plus est dans tous les cas souvent une très bonne affaire, parce que vous continuez à percevoir votre salaire plutôt que de toucher une pension, parce que vous continuez à améliorer vos futures pensions, à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise, etc. Si vous êtes prêt à travailler plus longtemps, le vrai enjeu, en termes d’euros sonnants et trébuchants, est là ! L’annulation du malus ou l’application d’un bonus ne représenteront qu’une petite partie du gain total.

Imaginons un cadre de 62 ans ayant tous ses trimestres en mai 2019, gagnant 55 000 euros par an et pouvant prétendre, hors malus, à une pension annuelle de 37 000 euros, dont 20 000 euros de pensions Agirc-Arrco. S’il part dès mai 2019, le malus va représenter pour lui une perte totale de pension de 6 000 euros (trois fois 10 % de 20 000).

L’enjeu numéro un s’il retarde d’un an sa retraite n’est pas d’éviter de perdre 6 000 euros sur trois ans, c’est bien avant tout de percevoir 18 000 euros de plus sur l’année (différence salaire/pension). Mon conseil : raisonnez en euros dans cette affaire, au-delà des concepts. Et prenez en compte tous les aspects financiers, pas que l’effet sur la pension.

Après, si quelqu’un n’accepte pas l’idée de voir sa pension minorée, ou s’il ne peut se le permettre, il n’a pas certainement à travailler un an de plus pour éviter cette perte, contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire. Là encore, il faut tout chiffrer. Revenons à notre senior à qui le malus ferait perdre 6 000 euros de pension sur trois ans : il lui suffit de retarder son départ de quatre mois, donc de rester durant quatre mois son salaire plutôt que sa pension, pour récupérer les 6 000 euros du malus.

 

En Belgique, des banquiers incités à devenir infirmiers

Le siège du groupe bancaire belge KBC, à Bruxelles, en février 2014.
Le siège du groupe bancaire belge KBC, à Bruxelles, en février 2014. BENOIT DOPPAGNE / AFP

Deux problèmes, une solution. En Belgique, une résolution insolite vient d’être mise sur la table pour régler les questions d’effectifs rencontrées par deux secteurs-clés de l’économie du royaume. Comme en France, le secteur bancaire belge, bouleversé par la révolution numérique, l’intelligence artificielle et la chute de fréquentation des agences, ne cesse de détruire des emplois. « Les effectifs sont en baisse constante depuis vingt ans, de 2 % par an en moyenne », explique Rodolphe de Pierpont, le porte-parole de la Febelfin, la Fédération belge du secteur financier.

Ce mouvement s’est jusqu’à présent « passé en douceur », par le biais de mobilités internes et de départs volontaires ou à la retraite non remplacés, « mais il va se poursuivre », prévient M. de Pierpont. « Pour éviter des licenciements secs, nous proposons d’accompagner cette transformation en facilitant la mobilité externe. » La fédération se propose ainsi de faire le pont avec d’autres secteurs, comme celui de la santé, qui, à rebours des banques belges, peine à recruter. Pour encadrer cette « mobilité des talents », la Febelfin vient de signer avec plusieurs syndicats un protocole, dévoilé par le quotidien belge L’Echo, mardi 26 décembre. L’objectif ? « Faciliter la rencontre entre le collaborateur et un futur employeur potentiel, l’offre d’une formation adéquate et, si le travailleur le souhaite, la conclusion d’un nouveau contrat auprès d’un nouvel employeur », résume la Febelfin.

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La logistique aussi

Plusieurs formules seront proposées aux salariés des banques : de la possibilité de tester un nouveau métier en accomplissant à l’extérieur une mission temporaire de trois mois au « prêt » d’employés seniors à d’autres organisations (celles-ci rembourseront une partie du salaire à « l’entreprise qui prête »), en passant par la mise en relation d’employés plus âgés ou limités à des métiers bancaires en perte de vitesse « avec des emplois vacants chez d’autres employeurs », précise la Febelfin.

Le secteur de la santé, premier à signer un accord, proposera aux banquiers d’entamer une formation d’infirmier ou d’aide-soignant à partir de septembre 2019. « Une rémunération sera versée pendant le temps de cette formation, prise en charge pas le futur employeur, avec l’aide du fonds social de formation pour le secteur de la santé, précise Rodolphe de Pierpont. L’idée a été testée, il existe bien une demande pour changer de parcours. » Après la santé, c’est le secteur de la logistique, dynamisé par l’essor de l’e-commerce, qui démarrera prochainement des discussions avec la Fédération belge du secteur financier.

Véronique Chocron

« L’entrée des femmes aux postes hospitalo-universitaires : c’est le moment de passer à l’action »

Une chercheuse au laboratoire de la biobanque de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, en 2015.
Une chercheuse au laboratoire de la biobanque de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, en 2015. THOMAS SAMSON / AFP

Le mercredi 24 octobre, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a commencé une discussion sur l’égalité entre les hommes et les femmes, érigée « grande cause du quinquennat », dans la fonction publique, dont la fonction publique hospitalière. Nous demandons à prendre toutes les dimensions nécessaires pour favoriser une accession satisfaisante des femmes aux postes hospitalo-universitaires, au sein desquels elles ne sont que peu représentées depuis la création des Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) en 1958. Nous appelons également à ce que les femmes soient davantage représentées dans les instances de gouvernance des hôpitaux, des facultés de médecine, et des conseils d’administration des sociétés savantes médicales.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon ceux du Conseil national de l’Ordre des médecins (consultables en ligne), en 2016, 54 % de la population des médecins de 35-50 ans étaient des femmes. Comparativement, en 2017 et 2018, sur 366 nominations à un poste de professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH), 104 (soit 28 %) concernaient des femmes. Ces mêmes années, sur 298 nominations à un poste de maître des conférences – praticien Hospitalier (MCU-PH), 113 (soit 38 %) concernaient des femmes.

Dans certaines spécialités, l’écart de nomination entre les hommes et les femmes est particulièrement marqué : anesthésie, médecine intensive-réanimation, psychiatrie, rhumatologie, médecine Interne, gastro-entérologie et hépatologie, chirurgie thoracique, plastique, orthopédique, et vasculaire, ou surtout gynécologie-obstétrique.

Dans une enquête récente au sein d’un CHU parisien, pendant que les femmes représentent 49 % de la population médicale, elles représentent seulement 15 % des professeurs de médecine, et 7 % des professeurs dans les spécialités chirurgicales (Revue de Médecine Interne 2018). Les douze présidents des commissions médicales d’établissement locales (CMEL : commissions qui représentent les médecins de chaque hôpital) du plus grand CHU de France (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), sont tous des hommes.

Les restrictions à l’accession des femmes

La Commission médicale d’établissement centrale de ce même CHU comporte 10 représentants des chefs de pôle, et parmi eux une seule femme, et douze représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires médicaux ou chirurgicaux, parmi eux une seule femme. Parmi les représentants des professeurs en biologie, les femmes sont en revanche prédominantes. Autre exemple actuel, lors du vote pour le renouvellement des membres du Conseil d’administration d’une société savante médicale, la liste offerte comportait huit hommes, et une seule femme.

Les détails du malus entrant en vigueur le 1er janvier concernant « Retraite Agirc-Arrco »

Le malus, officiellement nommé « coefficient de solidarité », s’élève à 10 % de la pension complémentaire et sera appliqué trois ans.

Qui dit retraite de base à taux plein, dit, pour un salarié, pension complémentaire non minorée. C’est vrai, mais quelques jours seulement… Car pour les départs à la retraite intervenant en 2019 ou après, un malus temporaire pourra être appliqué à votre pension Agirc-Arrco même si vous avez tous vos trimestres. La mesure, une idée du Medef, avait été actée en 2015 à l’issue de tumultueuses négociations entre les organisations syndicales et patronales qui cogèrent ces régimes.

Le malus en question, officiellement nommé « coefficient de solidarité », s’élève à 10 % de la pension complémentaire et sera appliqué trois ans, sans pouvoir courir au-delà des 67 ans du retraité. ll sera réduit de moitié (5 %) pour les retraités assujettis au taux réduit de CSG de 3,8 % – pour les pensions versées en 2018, le taux réduit de CSG concerne ainsi les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 11 018 euros et 14 404 euros pour un foyer avec une part fiscale. Sera pris en compte le RFR figurant sur le dernier avis d’imposition connu au départ à la retraite et le malus restera ensuite inchangé durant trois ans.

Ceux qui y échapperont

Les seniors déjà à la retraite ne sont pas concernés. Ni ceux nés avant le 1er janvier 1957, et ce même s’ils seront encore en activité au 1er janvier 2019. Les partenaires sociaux ont aussi exempté de malus les plus modestes, ceux dont le revenu fiscal de référence leur permet d’être exonérés de CSG (RFR inférieur à 11 018 euros pour une part fiscale en 2018). D’autres exceptions ont en outre été prévues, par exemple pour certaines personnes handicapées.

Vous êtes né en 1957 ou après et ne faites pas partie des exceptions ? Deux options : soit vous partez tout de même dès que vous remplissez les conditions du taux plein et vous subissez le malus, soit vous reportez votre départ d’au moins un an et vous y échappez.

Notez que dans le cas général, vous obtenez le taux plein dès lors que vous avez à la fois l’âge légal de la retraite et le nombre de trimestres requis pour votre génération.

Quid des carrières longues ?

Si vous avez commencé à travailler tôt et que vous pouvez prétendre à un départ anticipé pour carrière longue avant 2019, vous n’êtes pas concerné par le malus, quelle que soit votre date effective de retraite. Encore faudra-t-il fournir à l’Agirc-Arrco le certificat d’attestation carrière longue que peut vous envoyer, sur demande, le régime général.

Et si vous pouvez prétendre à un départ anticipé pour carrière longue en 2019 ou après ? Dans ce cas s’appliquera la même règle que pour les autres : vous subirez le malus sauf si vous poursuivez votre activité un an après avoir rempli les conditions du taux plein (donc, pour vous, un an après la date à partir de laquelle vous avez le droit de prendre votre retraite).

Le cas de retraite progressive

Le malus ne s’appliquera pas aux retraites progressives, ce n’est qu’au moment de votre départ complet qu’il pourra entrer sur scène.

En cas vous n’avez pas le taux plein

Si vous partez à la retraite sans avoir tous vos trimestres et avant l’âge du taux plein automatique (65 à 67 ans selon les générations), vous ne serez pas concerné par le nouveau malus temporaire. En revanche, vous subirez des abattements de pension définitifs (ceux-ci ne sont pas modifiés).

reportez votre départ d’au moins deux ans

La mise en place du malus s’accompagne de l’instauration d’un système de bonus temporaires, les « coefficients majorants ». Ceux qui retardent leur retraite d’au moins deux ans (à partir du moment où ils remplissent les conditions du taux plein, toujours) verront leur pension complémentaire dopée de 10 % durant un an, c’est 20 % pour trois ans de report et 30 % pour quatre ans ou plus.

Le soutien aux « salariés aidants » s’est renforcé depuis 20 ans : exemple de Novartis, entreprise pionnière

« La difficulté principale des salariés étant de concilier vie professionnelle et rôle d’aidant, leur première attente était du « temps disponible qualitatif », c’est-à-dire libéré des préoccupations professionnelles. »

Les entreprises pionnières de l’accompagnement des salariés aidants un proche malade ou en situation de handicap ont amorcé leur réflexion au début des années 2000. « Un peu plus de la moitié des actifs ayant des parents atteints d’Alzheimer devaient réaménagé leur activité professionnelle. Les demandes de temps partiels augmentaient et il y avait de l’absentéisme répété », explique Gwénaëlle Thual, chargée de « proximologie » chez Novartis.

Un néologisme issu du latin proximus (proche) et du grec logos (parole), le groupe pharmaceutique a créé en 2001 un département « proximologie ». « On parlait alors de proches, pas encore d’aidants », précise-t-elle. La notion d’aidant sera institutionnalisée, en 2015, avec l’introduction du congé de proche aidant dans le code du travail, par la loi du 18 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Trois attentes

L’objectif de l’entreprise Novartis était de connaître les attentes de ses salariés. Une première enquête menée en 2006 a révélé que près de 40 % des salariés avaient eu une expérience d’accompagnement d’un proche malade dans les cinq dernières années, dont 35 % en tant qu’aidant principal. « Impossible de connaître leur nombre exact, car il fallait se rendre accessible, sans être intrusif », note Mme Thual, mais le phénomène n’était pas marginal.

La difficulté principale des salariés étant de concilier vie professionnelle et rôle d’aidant, leur première attente était du « temps disponible qualitatif », c’est-à-dire libéré des préoccupations professionnelles.

Une première enquête menée en 2006 a révélé que près de 40 % des salariés avaient eu une expérience d’accompagnement d’un proche malade dans les cinq dernières années

L’enquête exprimait trois grandes familles d’attentes : souplesse du temps de travail, compréhension managériale donnant la possibilité d’exprimer ses difficultés personnelles, et une aide matérielle et financière. Des attentes retrouvées depuis dans toutes les enquêtes menées sur le sujet dans différentes entreprises.

Les dispositifs et accords consécutifs de Novartis ont diversifié les modes de temps disponibles et les formes de financement qui ont changé et de nature et d’ampleur, de 2007 à 2018. Les premières actions mises en place dès 2007 donnaient accès à des chèques emploi-service, abondés par l’entreprise à hauteur de 800 euros pour les salariés aidants. Un moyen indirect de leur libérer du temps et de faciliter leur organisation. La même année un « guide ressources » (conseils pratiques, dispositifs légaux, aides de l’entreprise) était également mis à leur disposition.