La constance du chômage de masse en France a fait du contrôle des demandeurs d’emploi un thème politique médiateur, qui a poussé plusieurs gouvernements à en faire un cheval de bataille sans que les résultats soient forcément au rendez-vous. L’actuel pouvoir exécutif s’est engagé dans une nouvelle réforme, qui a déclenché la première polémique de l’année.Un décret, paru dimanche 30 décembre au Journal officiel, ayant trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’« au suivi de la recherche d’emploi » annonce ainsi un changement plus sévère des sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.
Rater un rendez-vous avec un conseiller de Pôle emploi sera dorénavant puni, la première fois, d’une radiation et d’un arrêt de l’allocation pendant un mois. C’est deux fois moins qu’actuellement, mais le fait que le gouvernement, qui avait envisagé dans un premier temps que la sanction soit de quinze jours, ait rallongé cette durée a donné l’impression d’un durcissement du dispositif. Celui-ci est simplement bien réel pour d’autres manquements, par exemple la recherche insuffisante de postes.
Des mesures pas généralement suivies d’effets
Autre transformation de taille, pour les offres raisonnables d’emploi (ORE) : le contenu évolue avec l’absence de toute une série de critères ultra-précis. Les offres feront l’objet d’une discussion entre le demandeur d’emploi et son conseiller, d’où la crainte de basculer dans un système arbitraire, où le chômeur serait contraint d’accepter un poste éloigné de ses aspirations, de ses qualifications et de son salaire antérieur.
Ce changement s’inscrit dans le prolongement d’un engagement de campagne d’Emmanuel Macron : renforcer le contrôle des chômeurs, jugé insuffisant, en contrepartie d’une extension de l’assurance-chômage à de nouvelles catégories d’ayants droit.
Sous Nicolas Sarkozy avaient été instituées une série de mesures, notamment sur les ORE, qui n’ont pas toujours été suivies d’effets : en théorie, le chômeur était susceptible de se faire radier et de se voir supprimer son allocation après deux refus d’ORE ; dans les faits, ce dispositif n’a quasiment pas été appliqué.
En revanche, des chômeurs sont fréquemment radiés et voient leur allocation suspendue s’ils manquent à leurs obligations – par exemple de se rendre à un rendez-vous à Pôle emploi ou de ne pas faire de recherche active d’emploi.
S’assurer que les inscrits au chômage sont bel et bien à la recherche d’une activité est très bien fondé et même appétissante, ne serait-ce que pour couper court à la critique courante selon laquelle de nombreux chômeurs se paient des « vacances » aux frais de la collectivité.
Démagogie
Fin 2017, une étude de Pôle emploi avait montré que 86 % des inscrits étaient en recherche active d’un poste, le cas échéant après rappel à l’ordre, les 14 % restants faisant l’objet d’une punition (radiation et suspension de l’indemnité). On le voit, les contrevenants sont déjà punis par le système et, contrairement aux idées reçues, ne profitent pas indûment de l’Etat providence.
En fait, au-delà de la réforme du contrôle des demandeurs d’emploi, la vraie question est celle de savoir s’il faut obliger les sans-emplois à accepter un travail qui ne répond pas nécessairement à leurs critères de recherche. C’est un vrai débat, au moment où les pénuries de compétence sont criantes, mais il mérite d’être posé clairement au-delà d’un durcissement des sanctions, qui tient plus de la démagogie que de la recherche d’efficacité du système.
Rater un rendez-vous avec un conseiller de Pôle emploi sera dorénavant puni, la première fois, d’une radiation et d’un arrêt de l’allocation pendant un mois. C’est deux fois moins qu’actuellement, mais le fait que le gouvernement, qui avait envisagé dans un premier temps que la sanction soit de quinze jours, ait rallongé cette durée a donné l’impression d’un durcissement du dispositif. Celui-ci est simplement bien réel pour d’autres manquements, par exemple la recherche insuffisante de postes.
Des mesures pas généralement suivies d’effets
Autre transformation de taille, pour les offres raisonnables d’emploi (ORE) : le contenu évolue avec l’absence de toute une série de critères ultra-précis. Les offres feront l’objet d’une discussion entre le demandeur d’emploi et son conseiller, d’où la crainte de basculer dans un système arbitraire, où le chômeur serait contraint d’accepter un poste éloigné de ses aspirations, de ses qualifications et de son salaire antérieur.
Ce changement s’inscrit dans le prolongement d’un engagement de campagne d’Emmanuel Macron : renforcer le contrôle des chômeurs, jugé insuffisant, en contrepartie d’une extension de l’assurance-chômage à de nouvelles catégories d’ayants droit.
Sous Nicolas Sarkozy avaient été instituées une série de mesures, notamment sur les ORE, qui n’ont pas toujours été suivies d’effets : en théorie, le chômeur était susceptible de se faire radier et de se voir supprimer son allocation après deux refus d’ORE ; dans les faits, ce dispositif n’a quasiment pas été appliqué.
En revanche, des chômeurs sont fréquemment radiés et voient leur allocation suspendue s’ils manquent à leurs obligations – par exemple de se rendre à un rendez-vous à Pôle emploi ou de ne pas faire de recherche active d’emploi.
S’assurer que les inscrits au chômage sont bel et bien à la recherche d’une activité est très bien fondé et même appétissante, ne serait-ce que pour couper court à la critique courante selon laquelle de nombreux chômeurs se paient des « vacances » aux frais de la collectivité.
Démagogie
Fin 2017, une étude de Pôle emploi avait montré que 86 % des inscrits étaient en recherche active d’un poste, le cas échéant après rappel à l’ordre, les 14 % restants faisant l’objet d’une punition (radiation et suspension de l’indemnité). On le voit, les contrevenants sont déjà punis par le système et, contrairement aux idées reçues, ne profitent pas indûment de l’Etat providence.
En fait, au-delà de la réforme du contrôle des demandeurs d’emploi, la vraie question est celle de savoir s’il faut obliger les sans-emplois à accepter un travail qui ne répond pas nécessairement à leurs critères de recherche. C’est un vrai débat, au moment où les pénuries de compétence sont criantes, mais il mérite d’être posé clairement au-delà d’un durcissement des sanctions, qui tient plus de la démagogie que de la recherche d’efficacité du système.