A l’origine de la médiation
Livre. « Tenez, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès… » Dans Illusions perdues, Balzac, bachelier en droit et expert en faillites, met en scène un sage magistrat qui convainc un inventeur de trouver un arrangement avec les deuxfrères malhonnêtes l’ayant dépossédé de son brevet.
Un procès, c’est la guerre. Il se gagne ou il se perd au terme de longues passes d’armes contradictoires, étoffées d’expertises et de manœuvres procédurales. Au contraire, un arrangement n’a ni vainqueur ni vaincu. Il permet seulement aux parties qui s’opposent d’accueillir une solution acceptable par chacune d’entre elles. « Ce n’est ni un pis-aller ni un moyen terme, mais une réponse satisfaisante à de vrais besoins », souligne Valérie Ohannessian dans La Médiation en entreprise.
Dans cette synthèse, l’avocate de formation revient sur la philosophie et les fondements juridiques qui sous-tendent la médiation, mais aussi sur sa mise en œuvre et les techniques qu’il faut connaître pour une médiation réussie.
L’autrice, qui conseille les entreprises dans leur gouvernance, en est convaincue : « Choisir la médiation pour régler un différend s’accommode de la finalité de l’entreprise. C’est gagner du temps, de l’argent, de la sérénité pour continuer à accomplir sa mission, qui est de produire des biens ou des services et de créer de la valeur. »
Temps long de la justice anachronique
Alors que le temps long de la justice apparaît de plus en plus anachronique face au temps de l’entreprise, qui s’accélère avec le développement des technologies de l’information, la médiation est encore présentée comme une alternative commode mais dégradée à une justice encombrée, lente et inefficace. « Cette approche regrettable introduit un ensemble de suspicions à l’égard des acteurs de la médiation : le médiateur n’a pas d’autorité de juge, il n’offrirait donc pas les mêmes garanties d’impartialité et pourrait favoriser la loi du plus fort au détriment de la partie la plus faible. »
Pourtant, la médiation ne s’affranchit pas des principes fondamentaux du droit et son utilité est apparue aux magistrats eux-mêmes, conscients des limites de la seule mobilisation de la loi pour régler de manière satisfaisante certains conflits.
Née dans les années 1970 d’une pratique prétorienne privilégiant la recherche et la bonne compréhension de la solution par les parties, la médiation est organisée par la loi du 8 février 1995 et ne cesse de se développer. Depuis janvier 2020, les litiges de moins de 5 000 euros ne peuvent être portés devant le tribunal que si le demandeur justifie d’une tentative de résolution amiable qui n’a pas abouti. Elle est aujourd’hui « un mode autonome de résolution des conflits et pas seulement un simple moyen de désengorger les tribunaux ».
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