Archive dans 2018

L’Etat s’attaque au temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales

C’était une demande de nombreux élus locaux. L’Etat va le faire. Les collectivités locales seront tenues de revoir leur accord sur le temps de travail pour imposer à leurs agents le minimum légal de 1 607 heures par an. Une disposition qui entrera en vigueur avec le projet de loi sur la fonction publique qui devrait être présenté avant la fin de l’année.

Le gouvernement n’a jamais caché que le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales était « un problème ». De nombreux rapports ont été publiés sur le sujet. En octobre 2016, la Cour des comptes avait notamment indiqué que « dans seulement 20 % des collectivités, [la durée de travail est] alignée sur la durée réglementaire de 1 607 heures par an ». La moyenne du temps annuel effectué est de 1 562 heures, selon ses chiffres.

« Il est normal que l’on travaille moins que le minimum légal dans les collectivités locales, rappelle Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques. Cela correspond à une compensation pour les astreintes liées au service public. Les agents sont, par exemple, tenus d’assurer l’ouverture des bibliothèques le samedi ou le dimanche, des installations sportives le soir. C’est compensé en temps. » Reste, confie-t-on au sein de l’exécutif, que « l’on ne sera jamais à 1607 heures. Certains fonctionnaires, en effet, sont soumis à des suggestions spéciales du fait de leur activité et bénéficient donc d’une compensation horaire ».

Peur de discussions explosives

L’enjeu n’est pas mince pour le gouvernement. Si tous les fonctionnaires territoriaux travaillaient autant qu’ils le devraient, cela permettrait d’économiser « 32 000 postes », estime une source gouvernementale. Or, si le président de la République s’est engagé à supprimer 50 000 emplois dans la fonction publique d’Etat sur le quinquennat, il a aussi promis de réduire l’effectif des collectivités locales de 70 000 postes.

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Pour avancer sur cette question, l’Etat a identifié plusieurs pistes. L’une d’elles entrera donc en vigueur en 2019. Dans le projet de loi sur la fonction publique, le gouvernement va imposer aux collectivités locales de réviser leur protocole d’accord sur le temps de travail, décrit à l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984. Objectif : y intégrer la durée légale de 1 607 heures. Certains d’entre eux, en effet, prévoient des temps de travail inférieurs et les élus n’osent pas toujours les modifier de peur de s’engager dans des discussions explosives avec leurs personnels. C’est donc désormais l’Etat qui le leur imposera.

Deuxième piste, encore à l’étude : mettre en place un « barème national » qui fixera le nombre de jours qu’un agent pourra prendre s’il se marie, déménage ou perd un membre de sa famille. Sur ce sujet, il existe actuellement de grandes différences selon les collectivités locales.

Une troisième piste a, elle, été écartée. La suppression des « congés spéciaux », tel « le jour du maire », a été jugée trop compliquée. Ces vacances exceptionnelles accordées par les élus permettent parfois, en effet, de commémorer des événements locaux (comme la « fête nationale » corse) ou des hommages nationaux qui revêtent, sur certains territoires, un impact particulier. C’est par exemple le cas, dans les Antilles, de la journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition. « C’est un débat que l’on ne sait pas mener », reconnaît une source gouvernementale.

Plusieurs détails ne sont pas encore arrêtés. Le délai dans lequel les collectivités devront s’acquitter de cette nouvelle obligation n’est ainsi pas encore fixé.

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L’économie sociale et solidaire se mobilise à New York

« Le café équitable se vend plus cher, les agriculteurs gagnent mieux leur vie et la terre se régénère. »

Monique Barbut dégaine les statistiques qui font mal. La représentante de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification frappe fort : 52 % des terres agricoles dans le monde sont dégradées, 820 millions de personnes se couchent en ayant toujours faim. Et en Afrique, faute de production agricole suffisante, 60 millions de jeunes devront migrer vers l’Amérique ou l’Europe pour survivre d’ici à 2045.

C’est ce qu’est venue raconter Mme Barbut, à New York, à la réunion du groupe pilote international de l’Economie sociale et solidaire (ESS) présidé par la France. Un petit groupe formé par une dizaine de pays, qui a profité de la grand messe de l’Assemblée générale des Nations unies pour se retrouver et parler du potentiel de créations d’emploi du secteur ESS.

« Nous devons semer pour un nouveau jour », conclut Mme Barbut, en échangeant un regard complice avec Julien Lampron, directeur de Fondaction, un fonds de 2 milliards de dollars canadiens, qui gère les pensions de retraites des syndicats québécois. Fondaction et quelques autres institutions privées ont promis 100 millions de dollars pour financer plusieurs projets de lutte contre la déforestation au Pérou, en Côte d’Ivoire et ailleurs.

« Nain politique »

Ainsi, le dossier des cafés Selva Norte au Pérou concerne quatre coopératives agricoles et deux mille paysans. Ces derniers abandonnent la technique du « couper-brûler » pour produire un meilleur café et, dans la foulée, réduire de 1,6 million de tonnes leurs émissions de CO2. Le café équitable se vend plus cher, les agriculteurs gagnent mieux leur vie et la terre se régénère. Les intervenants de Grèce, Bulgarie, Sénégal, Slovénie, Maroc… adorent se raconter cette histoire. Car Selva Norte illustre parfaitement les retombées positives de l’économie sociale et solidaire.

Le secteur de 200 000 entreprises, associations, coopératives, mutuelles… représente 10 % du PIB français…

Origine, genre, handicap… un Français sur quatre dit avoir été victime de discrimination au travail

Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits en 2014.

La conclusion sonne comme un avertissement. « Encore aujourd’hui, les propos et comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l’état de santé au travail, sont minimisés dans les milieux de travail, en particulier lorsqu’ils tentent d’être justifiés par l’humour », écrivent le défenseur des droits, Jacques Toubon, et l’Organisation internationale du travail (OIT), coauteurs du 11e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, publié jeudi 27 septembre.

Une situation d’autant plus problématique que ces attitudes sont loin d’être rares : selon cette étude, menée auprès d’un échantillon représentatif de 5 117 personnes, un Français sur quatre déclare avoir été victime de propos ou de comportements discriminatoires au travail au cours des cinq dernières années.

Ce chiffre masque cependant de fortes disparités : ainsi, 54 % des femmes de 18 à 44 ans perçues comme non blanches ont déclaré avoir été victimes de propos ou de comportements discriminatoires, contre 11 % des hommes de 35-44 ans perçus comme blancs (remarques homophobes, liées à la religion, etc.).

  • Le racisme

Le baromètre insiste sur le fait que les discriminations racistes peuvent être liées à l’origine « réelle » des victimes, mais également à leur origine « supposée » par autrui.

Ainsi, selon l’étude, 33 % des personnes perçues comme non blanches déclarent avoir subi des attitudes racistes, contre 6 % des personnes perçues comme blanches, toutes tranches d’âge confondues. Ces discriminations concernent avant tout les personnes perçues comme noires (38 % des victimes) et arabes (34 %), mais aussi celles perçues comme métisses (27 %) et asiatiques (26 %).

Pour aider les victimes de discrimination raciste et sexiste, Marie Dasylva a créé en 2017 Nkali, une agence d’accompagnement des femmes perçues comme non blanches dans la gestion des situations de harcèlement en entreprise. Interrogée par Le Monde, elle cite parmi les discriminations subies le « déni de compétence », ainsi que les « techniques d’infériorisation ». Et de citer l’exemple d’un steward d’Air France mis à pied en 2012 :

« La compagnie aérienne estimait que sa coupe afro ne faisait pas “professionnel”. Or l’afro, c’est simplement la façon naturelle dont poussent les cheveux des personnes noires. »


  • Les discriminations liées au handicap

L’étude souligne aussi que 15 % des personnes handicapées ont rapporté des propos et comportements « handiphobes ».

Contactée par Le Monde, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés cite, parmi les cas de discriminations « handiphobes », les refus d’embauche, mais aussi les refus d’aménagement de poste :

« Un fonctionnaire avait un handicap au dos. Il était parfaitement apte à son travail, le défenseur des droits s’était d’ailleurs prononcé pour sa titularisation. En mars 2017, il a demandé un siège ergonomique. La réponse, apportée en novembre de la même année, a été négative pour cause de restrictions budgétaires, et ajournée à mars 2018. »

  • L’homophobie

Selon le baromètre, 24 % des personnes homosexuelles ou bisexuelles déclarent avoir été victimes d’attitudes homophobes. Un taux qui monte à 40 % pour les hommes homosexuels ou bisexuels, qui voient notamment leur carrière et leur salaire amputés.

Dans l’étude « Orientation sexuelle et écart de salaire sur le marché du travail français : une identification indirecte » (Insee, 2013), les économistes Thierry Laurent et Ferhat Mihoubi constataient ainsi que les hommes homosexuels gagneraient en moyenne 6,3 % de moins que les hommes hétérosexuels dans le secteur privé, et 5,6 % de moins dans le secteur public.

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  • L’effet cumulatif

Le défenseur des droits et l’OIT notent que toutes ces discriminations sont cumulatives, et appelle à adopter une véritable « analyse intersectionnelle » afin de mieux les appréhender.

Ainsi, si 23 % des femmes déclarent avoir subi un comportement sexiste, la proportion monte à 54 % lorsqu’on interroge les jeunes femmes perçues comme non blanches, qui subissent en sus le racisme.

Avec notamment des conséquences salariales. « L’une de mes clientes était une femme noire travaillant dans la finance. Elle s’était aperçue qu’elle était payée 40 % de moins que son prédécesseur », raconte Marie Dasylva. Soit 30 points de moins que l’écart de salaire moyen entre femmes et hommes en France.

La même logique s’applique aux femmes handicapées, qui sont 43 % à déclarer avoir subi des discriminations. « Les employeurs considèrent d’emblée les femmes comme fragiles et incompétentes », explique au Monde Claire Desaint, vice-présidente et fondatrice de l’association Femmes pour le dire, femmes pour agir : « Du coup, ils se disent qu’une femme en situation de handicap sera absente au moindre “bobo”. » Les femmes bénéficient donc moins du quota de 6 % de travailleurs handicapés obligatoire dans les entreprises de plus de vingt salariés, explique-t-elle.


L’ampleur des discriminations constatée dans ce baromètre amène le défenseur des droits et l’OIT à rappeler, en conclusion de l’étude, que « ces situations sont de nature à engager la responsabilité de l’employeur », du fait de son obligation de sécurité. Ils enjoignent donc fermement aux entreprises d’intégrer la question des discriminations à leur démarche de prévention des risques psychosociaux.

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Ryanair annule 150 vols, l’UE proteste

La compagnie aérienne Ryanair va annuler 150 vols vendredi 28 septembre en raison d’une grève européenne de son personnel de cabine, Bruxelles intimant à la compagnie à bas coûts de « respecter la loi » européenne.

Le transporteur irlandais a ainsi revu à la baisse sa première estimation de 190 suppressions de vols, selon une annonce mercredi sur son compte Twitter. Ryanair explique que la majorité de ses salariés travailleront normalement, ce qui lui permet d’assurer plus de 92 % de ses 2 400 vols prévus ce jour-là.

Dans la journée, la commissaire européenne aux affaires sociales, Marianne Thyssen, est intervenue pour rappeler Ryanair à l’ordre. « Le respect du droit communautaire n’est pas quelque chose sur lequel les travailleurs devraient avoir à négocier, ni quelque chose qui peut être fait différemment d’un pays à l’autre », a prévenu Mme Thyssen à l’issue de sa rencontre à Bruxelles avec le directeur général de la compagnie, Michael O’Leary, à la demande de ce dernier. « Ce n’est pas le pavillon de l’avion qui détermine la loi applicable. C’est l’endroit d’où les travailleurs partent le matin et reviennent le soir, sans que l’employeur ait à couvrir les frais », a insisté la Commission européenne dans un communiqué.

30 000 clients affectés

Mardi, Ryanair avait donné une première prévision de 190 vols annulés, estimant alors que 30 000 clients seraient affectés par ce mouvement social, qualifié une nouvelle fois d’« inutile ».

Le transporteur précise que tous les clients concernés ont été prévenus par courrier électronique et SMS depuis mardi. L’appel à la grève concerne le personnel navigant d’Espagne, de Belgique, des Pays-Bas, du Portugal et d’Italie.

Le syndicat des pilotes allemands a annoncé vendredi soir rejoindre le mouvement européen, tandis que celui du personnel naviguant allemand s’est donné jusqu’à jeudi soir pour décider d’un éventuel appel à la grève.

Ryanair avait déjà dû annuler 150 vols en Allemagne le 12 septembre en raison d’une grève des pilotes et du personnel.

« Pas une jungle »

La commissaire européenne rappelle à Ryanair qu’« avec le succès vient aussi la responsabilité ». « Le marché intérieur n’est pas une jungle : il comporte des règles claires sur la mobilité équitable du travail et la protection des travailleurs ».

M. O’Leary a pour sa part appelé à « annuler la grève » lors d’une conférence de presse à Diegem, près de l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, selon des propos rapportés par l’agence Belga. « On accepte de négocier et il y a quand même une grève », a-t-il fait valoir, avant de lancer : « Annulez cette grève qui n’est pas soutenue par la très grande majorité des travailleurs de Ryanair ! »

M. O’Leary a aussi menacé de « diminuer la flotte » de Ryanair dans les aéroports belges de Bruxelles et Charleroi s’il devait continuer à y affronter le mécontentement syndical.

Les syndicats réclament de meilleures conditions de travail et l’emploi de chaque salarié via un contrat relevant de son pays de résidence, contrairement à la pratique historique de Ryanair d’employer une bonne part de son personnel via des contrats de droit irlandais.

Le mouvement dure

Cette grève coordonnée de vendredi marque la poursuite d’un mouvement social qui frappe la compagnie aérienne à bas coût depuis cet été.

Ryanair a subi deux vastes mouvements d’arrêt du travail de ses employés coordonnés dans plusieurs pays européens : chez le personnel de cabine fin juillet (600 vols annulés et 100 000 passagers touchés) puis chez les pilotes au cœur du mois d’août (400 vols annulés et 55 000 passagers touchés). Avec 150 suppressions de vols prévues pour ce vendredi à travers l’Europe, soit autant que la grève allemande de mi-septembre, l’ampleur du mouvement semble néanmoins donner des signes d’essoufflement.

La compagnie tente d’éteindre la contestation en signant dernièrement plusieurs accords avec des syndicats, notamment au Royaume-Uni, en Irlande et en Italie, dans lesquels la direction accepte des augmentations de salaires et des améliorations des conditions de travail.

Ryanair connaît une grogne sociale endémique depuis un an, qui a débuté avec le mécontentement de ses pilotes, ce qui l’a contrainte à engager des négociations avec des syndicats ces derniers mois, ce qu’elle avait refusé de faire pendant ses 30 premières années d’existence.

La rentrée pour l’Université de Limoges

Vers les 16.500 étudiants ont commencé l’année universitaire ces derniers jours en Limousin. Pour le président de l’Université de Limoges, la rentrée s’est passée sans grand problème. Alain Célérier souligne le rôle que l’établissement joue dans le développement économique local.

Comment s’est passé la rentrée universitaire à Limoges, où vers les 16.500 étudiants sont immatriculés ? « Bien« , pour le président de l’Université, Alain Célérier, « il n’y a pas eu de problème majeur », explique-t-il, « et la situation financière s’améliore ».

Limoges, une ville favorable pour les étudiants

Une seule section était sous tension : STAPS (formation sportive). « On avait défini des capacités d’accueil, ParcourSup nous a permis de classer les candidats« , raconte Alain Célérier. Aujourd’hui, « il en reste une centaine en liste d’attente, mais on n’a plus trop de nouvelles d’eux, donc j’imagine qu’ils ont trouvé une solution« , affirme le président de l’Université, qui indique quand même que des procédures étaient prévues au cas où.

L’Université attire 40% d’étudiants venant de l’extérieur de l’Académie. Qui y trouvent leur compte, selon le président. »Si le déplacement est parfois un peu compliqué, une fois qu’on est là c’est avantageux, notamment pour les loyers« .

Grâce à la recherche, l’Université joue un rôle dans le développement économique

La specificité de l’Université de Limoges, c’est d’être ouverte sur le monde professionnel avec l’AVRUL, l’agence de valorisation universitaire, classée 2ème au niveau national en 2016. « Une grosse partie de la recherche menée à l’Université peut conduire à des transferts technologiques, de la recherche appliquée« , et donc à la création de jeunes pousses, explique Alain Célérier. Et c’est tout l’avantage d’être ici et non pas centralisé à Bordeaux : « on a un rôle à jouer sur le développement économique !« .

Côté budget, après 2 années de déficit, « le résultat 2017 est positif » pour l’Université de Limoges et « 2018 s’annonce correct« . Le tout, affirma le président, grâce à des mesures douloureuses de réductions du nombre de postes.

Le pied de nez d’Air France à AccorHotels

Stand d’Air France au salon du tourisme IFTM Top Resa, à Paris, le 23 septembre 2014.

La nouvelle ne va pas ravir AccorHotels. A l’occasion de l’ouverture, mardi 25 septembre, du salon du tourisme IFTM Top Resa au Parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, Air France a annoncé un partenariat avec le site de réservation d’hébergement en ligne Booking.com. L’accord d’une durée de trois ans met fin au précédent partenariat qui associait Air France au groupe hôtelier français présidé par Sébastien Bazin.

Cette annonce semble mettre un point final aux velléités d’AccorHotels, qui envisageait, il y a moins de deux mois, d’entrer en force dans le capital de la compagnie aérienne en rachetant la participation de l’Etat. Le groupe hôtelier voulait notamment mettre la main sur le programme de fidélité d’Air France.

« La plate-forme d’AccorHotels ne faisait pas le poids par rapport au nombre de destinations desservies par Air France », expliquent en chœur Soline de Montrémy, directrice générale des ventes globales et des partenariats commerciaux d’Air France-KLM, et sa collègue Delphine Barault, directrice business development et partenariats commerciaux. En pratique, font-elles savoir, Accor ne proposait aucun hôtel sur un quart des destinations d’Air France et un tiers supplémentaire des dessertes de la compagnie aérienne était mal couvert par le groupe hôtelier.

Des recettes annexes

En outre, Air France n’écarte pas la gamme Accor de son offre puisque les hôtels du groupe français sont aussi référencés par la plate-forme de Booking.com, précisent Mmes de Montrémy et Barault. Enfin, en s’alliant avec Booking, elle rationalise son offre puisque les autres filiales de la compagnie franco-néerlandaise, KLM, Transavia et Hop !, avaient déjà noué un partenariat avec le site de réservations.

Concrètement, les clients d’Air France pourront désormais réserver une chambre d’hôtel sur Booking par le biais du site de la compagnie aérienne et gagner des miles.

Dans un premier temps, chaque…

Une solution s’esquisse pour les salariés de l’acierie d’Ascoval

Le site Ascoval de  Saint-Saulve (Nord), le 29 janvier.

C’est un répit de courte durée, mais peut-être cela suffira-t-il à assurer un avenir aux 281 salariés de l’aciérie d’Ascoval. Mercredi 26 septembre, les administrateurs judiciaires de la société, à la demande du gouvernement, ont obtenu auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg, un sursis de quatre semaines pour consolider le projet de reprise de l’aciérie de Saint-Saulve, dans le Valenciennois. Les syndicats espèrent désormais un épilogue positif après de longs mois d’attente.

En février, Ascometal, le propriétaire à 60 % d’Ascoval avait été repris à la barre de la chambre commerciale du TGI de Strasbourg par le groupe Schmolz + Bickenbach. Cependant, l’aciériste suisse avait refusé de prendre possession de l’usine des Hauts-de-France, codétenue par Vallourec à 40 %. Afin d’assurer un premier sursis d’un an, le groupe parapétrolier et le sidérurgiste helvète avaient accepté de maintenir jusqu’au 31 janvier 2019 un volume de commandes suffisantes à un prix au-dessus du marché pour lui permettre de se trouver un avenir.

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Seul Altifort a déposé un dossier ferme

En juillet, trois candidats se sont manifestés auprès des magistrats strasbourgeois pour reprendre l’usine, mais seul Altifort, une société franco-belge a finalement déposé un dossier ferme. Créé en 2013, ce groupe industriel a repris neuf sites, notamment à Vallourec et ArcelorMittal. « A la fin de l’année, nous devrions compter 1 500 salariés et réaliser 200 millions d’euros », avance Bart Gruyaert, son directeur général. « Notre volonté est d’installer à proximité de l’aciérie un train à fil pour transformer l’acier en filin afin de pouvoir s’adresser à divers clients, au lieu du seul Vallourec », détaille-t-il.

Altifort propose au tribunal d’investir quelque 140 millions d’euros, financés grâce à des fonds propres, des prêts bancaires, des fonds d’investissement ainsi que diverses aides publiques. En échange, la société propose de maintenir 181 emplois et d’en créer 133 supplémentaires. « Pour cela, a rappelé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, après une réunion avec les syndicats de l’usine mardi matin à Bercy, Altifort a besoin de financements complémentaires. » Dans le détail, la société demande à Vallourec la prise en charge, à hauteur de 6 millions d’euros, des comptes épargne-temps des salariés sur la période avant 2017, quand l’usine était détenue par Vallourec.

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De même, la société franco-belge souhaiterait que le groupe parapétrolier finance pour 12 millions d’euros la remise en état des halles pour installer le train à fil. Enfin, Altifort voudrait obtenir pour 50 millions d’euros de commandes pendant dix-huit mois : plus de 200 000 tonnes d’acier à 248 euros la tonne… « Par rapport à un autre approvisionnement, cela représente un surcoût de 20 à 30 millions d’euros », précise un observateur du dossier.

« L’Etat s’engage »

Dans un communiqué envoyé mardi, Ascoval soutient le plan d’Altifort, sachant qu’elle a déjà fait une partie du chemin en réduisant drastiquement ses coûts depuis 2017. La productivité a progressé de 30 % en deux ans. Le prix de la tonne revient à 270 euros, contre encore 400 euros il y a deux ans. « A l’avenir, nous voulons encore améliorer ce coût, en passant à 185 euros la tonne », précis Bart Gruyaert.

Pour l’instant, M. Le Maire ne veut pas promettre la lune. « Ce dont nous sommes convenus, c’est de travailler exclusivement sur cette option de reprise. Ça va être difficile, je ne l’ai pas caché aux salariés, la conjoncture n’est pas bonne, Vallourec n’est pas en meilleure forme non plus, donc c’est compliqué mais nous devons mettre toutes nos énergies à garantir la pérennité du site. »

« Le cap est enfin donné, se satisfait Bruno Kopczinsky, porte-parole de l’intersyndicale de l’usine. Le ministre s’est engagé pour le plan Altifort. L’Etat, qui détient 16,22 % de Valourec, va utiliser sa position d’actionnaire pour que Vallourec prenne ses responsabilités. Enfin, l’Etat s’engage. On est soulagé. On avance. » M. Gruyaert confirme : « Que le ministre s’engage pour la reprise d’Ascoval est un premier signe positif ! »