« Territoires zéro chômeur de longue durée » : adoption par l’Assemblée de 50 nouvelles expérimentations
L’Assemblée a adopté mercredi 16 septembre à l’unanimité une proposition de loi de la majorité visant à étendre à 50 nouveaux territoires l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », même si de nombreux élus d’opposition auraient souhaité aller au-delà de ce « numerus clausus ».
Voté en première lecture, le texte est attendu au Sénat a priori début octobre. Il veut étendre pour cinq ans une expérimentation lancée début 2017 et menée aujourd’hui dans dix « territoires » de 5 000 à 10 000 habitants, entre communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône).
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a estimé que l’élargissement à 50 nouveaux territoires était « un nombre adapté » pour un « laboratoire » et que « le temps est aujourd’hui à l’évaluation et l’optimisation » du dispositif. Elle a aussi laissé entendre qu’il serait possible de rediscuter de ce seuil dans « deux ou trois ans », en assurant que le « guichet ne se fermera pas un beau matin ».
Boris Vallaud (PS) et Pierre Cordier (LR) ont réclamé « une clause de revoyure », pour lever ce « numerus clausus » et ne pas « frustrer » des territoires motivés. Le sujet devrait à nouveau animer les débats au Sénat. Les députés, dont la rapporteuse LRM Marie-Christine Verdier-Jouclas, avaient déjà pesé pour aller au-delà du seuil de 30 territoires supplémentaires proposé au départ.
D’autres dispositions incluses dans la proposition de loi
Inspirée par ATD Quart Monde en 2015, puis défendue par l’ex-député PS Laurent Grandguillaume, la philosophie générale des « Territoires zéro chômeur longue durée » est d’affirmer que personne n’est inemployable et qu’en subventionnant la reprise d’emploi, l’Etat économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage.
Ont ainsi été créées 13 entreprises à but d’emploi (EBE), qui embauchent sur la base d’un smic, en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an pour des activités utiles à la société mais censées ne pas concurrencer le secteur privé. Depuis 2017, 1 112 personnes « sont sorties de la privation d’emploi », directement (770) ou indirectement, selon la proposition de loi.
L’Etat contribue à hauteur de 18 000 euros par an, par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques : arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage… Le reste du budget doit venir de la croissance du chiffre d’affaires des EBE, de subventions ou de concours bancaires. Mais le coût et le ciblage du dispositif font débat, la plupart des entreprises à but d’emploi restant déficitaires. Fin 2019, deux rapports ont questionné le « modèle économique » des EBE.
La proposition de loi votée mercredi comprend par ailleurs d’autres mesures pour simplifier l’insertion par l’activité économique, comme la suppression d’un agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi. Elle crée un « CDI inclusion » pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté, ou prolonge des expérimentations comme le « CDI à temps partagé ». Le gouvernement souhaite enfin tester un « contrat passerelle », afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion.
