Territoires zéro chômeur de longue durée : 50 nouvelles expérimentations bientôt autorisées
L’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », lancée début 2017, pourra être étendue à 50 nouveaux territoires dans les mois qui viennent, selon des amendements de la majorité et du gouvernement à une proposition de loi que l’Assemblée nationale doit voter mercredi 16 septembre.
Le texte proposait initialement d’étendre le dispositif à 30 nouveaux territoires volontaires : des communes ou des quartiers de 5 000 à 10 000 habitants. Mais des députés, dont la rapporteure LRM Marie-Christine Verdier-Jouclas, ont poussé pour aller au-delà, surtout dans un contexte de crise et de hausse du chômage.
« 50 nouveaux territoires », en plus des 10 existants, « c’est un nombre et une durée adaptés car le temps est aujourd’hui à l’évaluation et à l’optimisation », a estimé la ministre du travail, Elisabeth Borne, devant les députés. A gauche, plusieurs parlementaires ont regretté un texte qui « ne va pas assez loin » et réclamé d’enlever tout plafond.
Déjà plus de 1000 bénéficiaires
Portée initialement par ATD Quart-Monde, puis par l’ex-député PS Laurent Grandguillaume, cette expérience est actuellement menée dans dix territoires, mêlant communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône).
Depuis 2017, 1 112 personnes « sont sorties de la privation d’emploi, soit directement (770), soit de manière indirecte », selon la proposition de loi LRM. De nouvelles villes voudraient tenter l’expérience comme Bordeaux, pour le quartier Grand Parc, une zone de logements sociaux durement touchée par le chômage.
La philosophie générale est d’affirmer que personne n’est inemployable et qu’en subventionnant la reprise d’emploi, l’Etat économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage. Ont ainsi été créées 13 entreprises à but d’emploi (EBE), qui embauchent, sur la base d’un smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, pour des activités utiles à la société mais censées ne pas concurrencer le secteur privé.
L’Etat contribue à hauteur de 18 000 euros par an et par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques (arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage…). Le reste du budget doit venir de la croissance de leur chiffre d’affaires, de subventions ou de concours bancaires.
Mais le coût et le ciblage du dispositif font débat, la plupart des entreprises à but d’emploi restant déficitaires. En novembre 2019, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle des finances soulignait que le « modèle économique des EBE n’est pas stabilisé » et que les publics visés sont moins éloignés de l’emploi qu’attendu, puisque certains touchaient déjà auparavant un revenu d’activité.
