Le comité de mission, discret acteur des transitions dans l’entreprise

Entreprises. Depuis la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, les sociétés à mission ne cessent de croître. A la fin de l’année 2024, elles étaient plus de 1 900, soit 28 % de plus qu’en 2023.

On peut donc mieux étudier les traits originaux de ce modèle d’entreprise et, notamment, l’obligation légale d’un comité de mission (CM) dont les objectifs et les prérogatives sont distincts du conseil d’administration (CA). S’agit-il d’une complexification inutile de la gouvernance ou d’une invention adaptée aux défis contemporains ? Les premières recherches sur cet acteur encore peu connu tendent nettement vers la deuxième option.

Pour obtenir la qualité de société à mission, la loi demande d’inscrire dans les statuts une raison d’être ainsi que des missions précisant des objectifs sociaux et environnementaux.

Pour les firmes de plus de 50 salariés, elle stipule l’instauration d’un comité de mission exclusivement chargé de vérifier l’exécution de la mission et de remettre un rapport annuel aux actionnaires. La composition de ce comité est libre, seule la présence d’au moins un salarié est imposée. La loi accorde à ce comité un pouvoir d’investigation sans restriction.

Des efforts importants

Enfin, elle exige aussi un audit périodique de ce comité et de la mission par un organisme tiers indépendant.

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Après cinq ans, on observe un premier indice des apports de ce comité : bien que la loi ne l’impose pas, la quasi-totalité des PME de moins de 50 salariés se sont aussi dotées d’un comité de mission, selon le cabinet KPMG. Une recherche menée sur plus de 150 comités de mission a permis de comparer, dans 20 cas, la composition et les compétences de ce comité avec celles du conseil d’administration.

Avec près de 8 membres en moyenne pour les comités de mission, et 11 membres pour les conseils d’administration, il est clair que la nouvelle instance suscite des efforts importants. Or, les premiers se démarquent des seconds par les compétences réunies. Ils disposent ainsi d’une expertise plus marquée dans les domaines de la durabilité, des sciences et de l’entrepreneuriat.

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L’épargne-retraite collective, une voie à explorer

Encore trop de salariés l’ignorent, mais, dans sa version longue, c’est-à-dire hors du plan d’épargne-entreprise (PEE) où les investissements sont bloqués seulement pendant cinq ans, l’épargne salariale constitue une solution retraite avantageuse et démocratique.

Le plan d’épargne-retraite collectif (PERcol), qui remplace progressivement l’ancien PERco fermé aux souscriptions depuis trois ans, profite, lorsqu’il est mis en place, « à l’ensemble des salariés dès lors qu’ils ont trois mois d’ancienneté », rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Cet outil peut aussi servir aux dirigeants de petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés), qui ont accès, à titre individuel, aux mécanismes avantageux de l’épargne salariale, donc du PERcol.

Renforcés par plusieurs mesures contenues dans la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise du 29 novembre 2023, les dispositifs d’épargne salariale sont toutefois surtout mis en place dans les grosses structures (en moyenne 53 % des salariés du secteur privé non agricole y ont accès, un taux qui tombe sous la barre des 20 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et flirte avec les 90 % dans celles employant 1 000 personnes ou plus).

Mais la greffe du plan d’épargne-retraite (PER) commence à prendre. Si l’on se réfère aux dernières données publiées début octobre 2024 par l’Association française de la gestion financière (AFG), les plans d’épargne-retraite collectifs d’entreprise canalisaient, fin juin 2024, 32,5 milliards d’euros d’en-cours, dont 25,6 milliards au titre des seuls PERcol et 6,9 milliards pour les anciens dispositifs PERco, et profitaient à 4,2 millions de salariés dans plus de 231 000 entreprises.

Retraits libres avant le terme

Les particuliers concernés disposent, avec le PERcol, d’une forme d’épargne atypique puisque en quelque sorte « gratuite », alimentée par les primes d’intéressement et/ou de participation que peut verser chaque année l’entreprise (50 % de ces sommes sont affectées par défaut à un plan retraite si le salarié ne précise pas ses préférences au moment de leur attribution), voire désormais par les primes de partage de la valeur (ex-« prime Macron ») laissées à la main de l’employeur et susceptibles de grimper jusqu’à 6 000 euros par personne.

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Compte personnel de formation : baisse de la dépense totale en 2023

En tête des formations souscrites en 2023 dans le cadre du CPF, le permis B.

Déduction faite des formations annulées avant qu’elles ne débutent, 2,25 milliards d’euros, c’est la dépense totale réalisée sur les comptes personnels de formation (CPF) en 2023, en baisse de 24,1 % sur un an, indique la Caisse des dépôts (CDD) dans une note publiée jeudi 30 janvier.

Une baisse qui n’est pas le reflet d’une désaffection des salariés pour leur formation professionnelle, mais plutôt le résultat des mesures prises pour faire le tri entre le bon grain et l’ivraie dans le catalogue des formations proposées aux salariés.

« Nettoyage du catalogue des formations par France Compétences fin 2021, exclusion de formations relevant de l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise et qui ne vérifiaient pas le cahier des charges requis en juin 2022, mise en place d’une authentification renforcée via FranceConnect + en octobre 2022 » sont autant de raisons avancées par la Caisse des dépôts pour expliquer la baisse du « prix horaire moyen apparent » des formations en 2023.

Des formations peu coûteuses

Après avoir augmenté de 42 % entre 2020 et 2021 puis de 27,7 % entre 2021 et 2022, le prix horaire moyen apparent des formations souscrites a effectivement baissé de 10,5 % entre 2022 et 2023, pour s’établir à 25,50 euros, « en lien avec une diminution de la part des formations les plus onéreuses », commente la CDD. La baisse est en effet en trompe-l’œil, car à formation égale (intitulé, durée, modalité de réalisation), l’évolution des prix indique en fait une hausse de 3,1 %.

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Touchera-t-on plusieurs pensions après un cumul emploi-retraite ?

Question à un expert

Je reprends un travail après quelques mois de retraite, toucherai-je une pension supplémentaire quand j’arrêterai cette nouvelle activité ?

Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite.

Le « cumul déplafonné » vous autorise à cumuler sans limite vos pensions et vos nouveaux revenus. Il est notamment possible si vous avez obtenu une retraite à taux plein ou à partir de l’âge du taux plein automatique (67 ans). Si vous ne respectez pas les conditions pour accéder à ce cumul intégral, la somme de vos retraites et de votre revenu d’activité ne pourra excéder un certain montant. En cas de dépassement, la pension de base est réduite de l’excédent.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Retraites : ce qui change en 2025

Dans les deux cas, il faut au préalable déposer une demande de retraite pour liquider l’ensemble de ses droits.

Le cumul plafonné ne permet pas l’acquisition de nouveaux droits à la retraite. En revanche, depuis la réforme des retraites de 2023, le cumul déplafonné permet dans certains cas d’en acquérir, donc à terme d’obtenir le calcul d’une seconde pension, tant au régime de base qu’au régime complémentaire.

Nouvelle pension plafonnée

Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, il faut, pour bénéficier de cette seconde pension, avoir respecté un délai de six mois de cessation d’activité avant de reprendre.

Pour la retraite de base des salariés (assurance-retraite), le montant de la nouvelle pension ne peut pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 355 euros annuels en 2025). Pour la complémentaire Agirc-Arrco, les cotisations versées permettent d’acquérir des points sur la base des premiers 3 925 euros de salaire mensuel.

Vous cessez votre activité professionnelle une deuxième fois mais souhaitez, ensuite, à nouveau reprendre le travail ? Après la liquidation de votre seconde pension, il sera cette fois impossible d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Seules deux liquidations sont en effet possibles.

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La Fresque du climat traverse un trou d’air économique

Des élèves du lycée Henri-Wallon de Valenciennes (Nord) participent à un atelier de la Fresque du climat, le 22 janvier 2021.

Elle a connu un succès fulgurant ces dernières années, avec à ce jour plus de 2 millions de participants. Mais aujourd’hui, la Fresque du climat, association lancée en 2015 qui développe des ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques, affronte des difficultés.

Le concept développé par Cédric Ringenbach, ancien directeur du think tank The Shift Project développé par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, et désormais président de Blue Choice, un cabinet de conseil en stratégie climat, a pourtant très vite trouvé son public. Les ateliers, qui se veulent ludiques et interactifs, s’appuient sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Pendant trois heures environ, les participants abordent les causes et les conséquences du changement climatique par le biais de cartes à jouer qui reprennent différents enjeux (émissions de gaz à effet de serre, fonte des glaciers, chute de la biodiversité, catastrophes naturelles…) et qu’il faut classer en fonction de leurs liens entre elles, d’où l’image d’une fresque.

Dans la foulée de la crise du Covid-19 en 2020, l’association connaît une forte hausse d’activité. Les grands groupes économiques décident de sensibiliser leurs salariés à la question environnementale. Chacun veut organiser sa « fresque ». La case est idéale par ailleurs à cocher pour le bilan responsabilité sociétale des entreprises. EDF, Vinci, Orange, Michelin, L’Oréal, Bouygues, Renault, Decathlon, etc., passent commande.

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Trois routiers originaires du Zimbabwe victimes de représailles sur des aires des autoroutes françaises, après avoir dénoncé leurs conditions de travail

Brighton Jonasi, routier originaire du Zimbabwe, travaille en Europe sous contrat slovaque, à Survilliers (Val-d’Oise), le 31 janvier 2025.

« J’ai froid, le toit n’est pas bien fermé, donc il y a de l’eau qui tombe. Mon frigo est vide et ne marche plus. Et j’ai toujours peur. » Sous une pluie battante, à une quarantaine de kilomètres au nord de Paris, sur l’aire d’autoroute de Survilliers (Val-d’Oise), Brighton Jonasi n’ose pas sortir de son camion, ce vendredi 31 janvier, et ne peut même plus le démarrer. Deux jours plus tôt, dans la soirée puis dans la nuit du 29 au 30 janvier, quatre hommes dans un van sont venus lui prendre de force la carte qui lui sert à payer l’essence, le coupe-batterie qui permettait d’enclencher le véhicule et la remorque qu’il transportait.

Ils lui ont dit travailler pour son entreprise slovaque, Global Transporte, un sous-traitant du groupe allemand Hegelmann. Ces derniers jours en Europe, une dizaine d’autres conducteurs d’origine du Zimbabwe ont vécu la même expérience traumatisante et trois d’entre eux sont toujours coincés sur des aires des autoroutes françaises.

Ce qui s’apparente à des mesures de représailles fait suite à un début de grève de ces salariés. Le week-end des 25 et 26 janvier, ils ont stoppé leurs camions, revendiquant une amélioration de leurs conditions de travail et une assurance en cas de problème de santé. Venus en Europe avec la promesse d’un salaire de 1 500 euros mensuels, « voire 2 200 avec les bonus » selon Brighton Jonasi, la plupart ne reçoivent qu’entre 600 et 700 euros, depuis octobre.

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L’emploi résiste dans les organisations de l’économie sociale et solidaire

Quand le secteur marchand tousse, l’économie sociale et solidaire (ESS) maintient le cap. Ainsi pourrait-on résumer la situation contrastée de l’emploi dans ces deux univers. Dépendant de la conjoncture économique, le premier souffre de la faiblesse de la consommation et du recul de l’investissement et recrute moins. A l’inverse, les embauches dans l’ESS, qui regroupe les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les entreprises d’utilité sociale, « découlent de l’ampleur des besoins sociaux qui continuent de croître », analyse Antoine Détourné, délégué général d’ESS France, qui vient de publier sa note de conjoncture lundi 27 janvier.

Son premier enseignement est que ce « tiers-secteur », distinct des administrations et entreprises à but lucratif, poursuit son développement. Il fait vivre aujourd’hui 2,7 millions de salariés, dont 31 257 emplois supplémentaires créés entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, soit une progression de 1,4 %, nettement supérieure à celle du secteur marchand. Et encore, les créations d’emploi mentionnées dans la note de conjoncture ne prennent pas en compte le travail des bénévoles effectué au sein des associations.

Par catégorie d’employeurs, la plus forte hausse des effectifs de l’ESS concerne les fondations, dont l’activité se concentre dans l’action sociale et sanitaire. Les fondations ont recruté 5 537 postes supplémentaires, marquant une hausse de 4,1 % au premier semestre 2024 en glissement annuel. Suivent les mutuelles, qui interviennent elles aussi dans la santé : + 2,7 % sur un an au premier semestre 2024, soit 3 327 emplois supplémentaires. Mais ce sont les associations qui représentent toujours l’essentiel des effectifs : malgré une croissance de seulement 1 %, elles créent 19 055 postes supplémentaires.

Des disparités régionales

Par type d’activité, le solde net de l’emploi entre le deuxième trimestre 2023 et le deuxième trimestre 2024 est particulièrement élevé dans l’hébergement social et médico-social : 11 579 emplois supplémentaires. Un volume qui reflète notamment le vieillissement de la population et une meilleure prise en charge des enfants handicapés ou en difficulté. Vient ensuite le secteur de la santé (8 887 emplois supplémentaires), qui profite d’un effet de rattrapage après le Covid. « La crise sanitaire a fait prendre conscience des besoins de recrutement dans ce secteur qui commencent à être comblés », poursuit Antoine Détourné.

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« L’innovation sociale » : s’inspirer de ceux qui répondent à des « besoins peu ou mal satisfaits »

Au Brésil, une monnaie locale solidaire gérée par une banque communautaire a été créée en 1998 dans une favela du Nordeste. Une initiative positive qui a été progressivement dupliquée dans plus de 150 villes du pays. Dans plusieurs pays africains, des expérimentations sont menées dans le secteur informel pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle des plus jeunes ou l’accès à la protection sociale.

En France, le mouvement Habitat et humanisme, qui propose des logements aux personnes en situation de précarité, cherche également à rompre l’isolement de ces populations en développant un modèle de tiers-lieu participatif et solidaire. En Corée du Sud, enfin, de nombreux projets ont été menés ces vingt dernières années, inspirés notamment par le modèle de la coopérative de travailleurs, pour favoriser l’accès à l’emploi de différentes populations (femmes ayant interrompu leur carrière pour élever leurs enfants, travailleurs de régions minières en déclin…).

L’innovation sociale ? C’est une matière vivante, qui se répand aujourd’hui dans le monde entier, expliquent Nadine Richez-Battesti, maîtresse de conférences en sciences économiques à Aix-Marseille Université, et Eric Bidet, maître de conférences en sciences de gestion à l’université du Mans. Dans leur ouvrage, L’innovation sociale. Expérimenter et transformer à partir des territoires (Les Petits Matins), les deux auteurs affichent leur volonté de « sortir d’un européano-centrisme » privilégié dans de nombreux travaux de recherche, et mettent en avant la fertilité de cette démarche, tant dans les pays développés que dans ceux en développement.

Les nouveaux défis

A partir de ces nombreux exemples, leur ouvrage permet de définir, par petites touches, ce qui constitue un processus d’innovation sociale, qui doit avant tout « élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits ». « C’est une innovation du quotidien, qui se déploie de façon horizontale et privilégie l’accès et les usages par rapport à la propriété et la croissance », expliquent les auteurs. Souvent lancée dans des domaines où l’action publique montre ses limites, elle naît d’un processus participatif associant les acteurs concernés (utilisateurs, usagers…) et s’ancre fréquemment dans un territoire.

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