Retraite progressive : comment fonctionne désormais ce dispositif méconnu

Travailler à temps partiel, tout en touchant déjà une partie de ses pensions, même si l’on n’a pas encore l’âge de la retraite : une possibilité offerte par le dispositif, méconnu, de la retraite progressive.

Aujourd’hui peu utilisé, ce dernier devrait concerner davantage de seniors dans les années à venir, à mesure que l’âge légal de la retraite reculera, de 62 ans à 64 ans, mais aussi parce que la réforme des retraites a étendu ce droit à de nouvelles catégories d’actifs, dont les fonctionnaires. Avant de se lancer, mieux vaut toutefois maîtriser les subtilités du dispositif.

Puis-je prendre ma retraite progressive si je suis déjà à temps partiel ?

Oui, les personnes travaillant déjà à temps partiel sont éligibles à la retraite progressive, nul besoin pour elles de réduire davantage leur temps de travail, si elles sont déjà à 40 %, la quotité de travail minimale pour accéder au dispositif (quotité maximale : 80 %).

« Beaucoup, souvent des femmes, travaillent à 80 % depuis des années et ne savent pas qu’ils pourraient toucher une partie de leur pension en plus de leur salaire à temps partiel, sans même dans ce cas demander l’accord de leur employeur », note Françoise Kleinbauer, qui dirige le cabinet de conseil France Retraite.

Peut-on prendre une retraite progressive si l’on a déjà l’âge de la retraite ?

Si la retraite progressive est possible dès deux ans avant l’âge légal de la retraite (donc entre 60 ans et 62 ans, selon les générations), rien n’empêche de la déclencher si l’on a déjà cet âge légal. Une option intéressante si vous souhaitez continuer à travailler quelques trimestres ou années pour obtenir le quota de trimestres requis pour votre génération, et accéder ainsi à la retraite à taux plein, tout en levant le pied en fin de carrière.

Rappelons, en effet, que même à temps partiel on valide généralement ses quatre trimestres sur une année civile – les quatre trimestres étant obtenus dès lors qu’on gagne, en 2023, au minimum 6 762 euros brut dans l’année, peu importe le nombre de jours ou de mois travaillés.

De même, la retraite progressive ne s’arrête pas forcément à l’âge légal de la retraite, dans le cas général. « On ne s’engage pas sur une date de départ, c’est vous qui décidez ensuite quand vous partez vraiment à la retraite, sauf si vous avez pris votre retraite progressive dans le cadre d’un accord d’entreprise qui fixe votre date de départ », complète Mme Kleinbauer.

Les cadres peuvent-ils en profiter ?

Oui, depuis le 1er janvier 2022, les salariés en forfait jours (rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés par an, sans décompte en heures du temps de travail), essentiellement des cadres, peuvent prendre une retraite progressive. Leur exclusion du dispositif avait été jugée contraire à la Constitution en 2021. « Si vous êtes au forfait jours, vous devez travailler 87 à 174 jours pour la durée maximale de 218 jours », détaille l’Assurance-retraite.

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Automobile : les « Big Three » de Détroit sous la menace d’une grève

Shawn Fain, patron du syndicat américain de l’automobile, United Auto Workers, va à la rencontre des syndicalistes à Détroit, le 4 septembre.

Vendredi 15 septembre à zéro heure, Detroit sera en grève. Très vraisemblablement, même si un accord de dernière minute est toujours possible. Mais le nouveau patron du syndicat de l’automobile américain (UAW, United Auto Workers), Shawn Fain, 54 ans, semble décidé à en découdre avec General Motors, Ford et Stellantis (ex-Chrysler) pour défendre les 140 000 ouvriers syndiqués du secteur automobile. Après des années d’inflation, cet ancien électricien de Chrysler réclame une hausse salariale de 46 % sur quatre ans et la semaine de 32 heures payées 40. Le syndicat veut aussi retrouver les retraites à prestations définies, au lieu des plans d’épargne-retraite 401 (k), réduire la période pendant laquelle les jeunes embauchés sont moins payés, héritage de la crise financière de 2008, qui accula les constructeurs à la faillite.

Le bénéfice opérationnel mondial cumulé des trois constructeurs de Detroit s’est envolé de 4,8 milliards de dollars (4,5 milliards d’euros) en 2020 à 29,4 en 2021 et à 37,2 milliards en 2022. Mais leurs dirigeants expliquent qu’ils ont besoin de leurs profits pour financer la transition énergétique et rattraper leur retard sur Tesla (13,6 milliards de dollars de résultat opérationnel en 2022) et les constructeurs étrangers, qui, eux, ne sont pas syndiqués aux Etats-Unis.

L’affaire effraie Wall Street. Le gourou de la Bourse sur CNBC Jim Cramer a critiqué des exigences jugées excessives du nouveau président syndical et asséné cet été : « Cet homme a étudié Trotski. » L’intéressé a répondu qu’il ne savait pas grand-chose de Trotski et a plaisanté sur le fait que le centre de l’Indiana où il a commencé sa carrière est connu comme un « terrain fertile pour les champs de maïs et le communisme ».

L’affaire inquiète la Maison Blanche

L’arrivée au pouvoir de Shawn Fain représente pourtant une petite révolution. Ce dernier a été élu en mars par les militants, contre le président sortant, une première depuis soixante-dix ans. Il a gagné d’un cheveu par 69 459 voix contre 68 976. Ce renversement est la conséquence d’un immense scandale de corruption, qui a frappé le syndicat à la fin de la dernière décennie 2010. Les poursuites menées par l’Etat fédéral avaient abouti à la condamnation en 2020 de douze responsables syndicaux, dont deux anciens présidents de l’UAW, et de trois dirigeants de Fiat Chrysler. L’UAW avait été mis sous tutelle judiciaire pour six ans et avait dû accepter l’élection directe par les militants de son président, ouvrant la voie à l’élection de Shawn Fain

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L’Intelligence artificielle, une « révolution » industrielle en suspens

Gouvernance. L’intelligence artificielle (IA) fait de nouveau le buzz. Avec l’irruption de ChatGPT ou la grève des artistes d’Hollywood, inquiets à l’idée d’être remplacés, elle aura alimenté toute l’année l’inépuisable débat entre les technophiles et les technophobes, ceux qui attendent de l’IA une révolution sans précédent et ceux qui ironisent sur le énième emballement médiatico-financier à son sujet, ceux qui espèrent qu’elle produira un dépassement de l’humain et ceux qui s’en effraient.

De fait, une telle approche anthropologique brouille le débat, précisément parce qu’elle considère l’IA de manière anthropomorphique, prêtant aux machines des qualités, des comportements et des dispositions humaines, tout en réduisant, symétriquement, l’être humain à la qualité prêtée à la machine.

Bien évidemment, celui-ci paraît alors toujours surpassé par la machine, puisqu’il l’a justement créée pour dépasser ses propres incapacités. C’est ce que Günther Anders (1902-1992) avait appelé la honte prométhéenne, « qui s’empare de l’homme devant l’humiliante qualité des choses qu’il a lui-même fabriquées » (L’Obsolescence de l’homme, 1956). Force est de constater que l’homme occidental se délecte dans cette honte.

Un oligopole mondial d’entreprises

Or, l’IA pose plus essentiellement d’importantes questions économiques et politiques. Economiques parce qu’elle préfigure une nouvelle phase de l’industrialisation du monde, qui concerne désormais le traitement à haute fréquence de milliards d’informations numérisées. Elle permet d’industrialiser des réponses crédibles à de multiples questions, de créer des artefacts narratifs ou visuels, de déceler des probabilités de liens entre des occurrences ou de proposer des décisions statistiquement logiques face à des choix.

L’usage d’un tel outil industriel modifie l’appareil productif dans des proportions qui restent à mesurer, sans céder à l’exaltation du nouveau, mais en examinant le rapport entre le coût énorme de l’investissement et l’utilité finale des services produits. L’IA pose aussi et principalement trois questions politiques.

D’une part, une telle industrialisation du traitement d’informations contribue à renforcer les idées reçues, les représentations communes et à enfermer les usagers dans des systèmes de pensée autoréférés qui accentueront la fragmentation de la société.

D’autre part, les investissements nécessaires à la maîtrise de l’IA étant considérables, on verra inévitablement se constituer un oligopole mondial d’entreprises contrôlant cette industrie très sensible.

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Assurance-chômage : syndicats et patronat ouvrent la négociation de la dernière chance

Les partenaires sociaux parviendront-ils à rétablir leur rang ? Mardi 12 septembre, ils devaient engager une négociation sur l’assurance-chômage afin de définir de nouvelles règles d’indemnisation, celles actuellement en vigueur expirant le 31 décembre. Les organisations de salariés et d’employeurs se retrouvent ainsi en position de fabriquer les normes du régime. C’est leur rôle, en temps ordinaire, mais faute d’avoir réussi à s’entendre en 2019, l’exécutif s’était substitué à eux et avait fait passer ses réformes à travers une série de décrets. Les syndicats et le patronat reprennent donc la main, tout en devant inscrire leurs échanges dans un périmètre corseté par la lettre de cadrage que Matignon leur a envoyée début août.

Ce document d’orientation offre peu de marges de manœuvre aux partenaires sociaux. Il leur est d’abord demandé de ne pas toucher aux acquis des décrets, pris de 2019 à cette année, qui ont mis en place des règles que les syndicats ont combattues : période de cotisation plus longue pour ouvrir des droits, changement du calcul de l’allocation qui réduit son montant mensuel pour ceux ayant accumulé des contrats courts, dégressivité pour les demandeurs d’emploi qui percevaient de hauts salaires quand ils étaient en activité, réduction de la durée d’indemnisation lorsque le marché du travail va bien (selon le principe dit de « contracyclicité »), etc.

« On ne réglera pas tout maintenant »

Les syndicats et le patronat, qui gèrent le régime à travers l’association paritaire Unédic, sont également sollicités pour participer au financement de politiques en faveur de l’emploi et de la formation, notamment dans le cadre de la création du nouveau service public de l’emploi France Travail. L’Etat envisage en effet de leur soutirer 12 milliards d’euros, entre 2023 et 2026, en profitant des excédents que l’Unédic dégage depuis 2022 (après treize années de déficit).

Face à autant d’injonctions du pouvoir en place, le risque est grand que les pourparlers capotent – comme en 2019. « Il y a 10 % de chance de conclure un accord », prophétise Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC. Le sécrétaire confédéral de la CFTC, Eric Courpotin, renchérit : « L’Etat nous pousse à un constat d’échec, on sent qu’il veut garder son emprise sur le régime. » Si aucun terrain d’entente n’était trouvé, le paritarisme de gestion à l’Unédic pourrait avoir du mal à se remettre.

Pour autant, les protagonistes ne partent pas battus. « Notre souhait est de signer un accord susceptible de préserver le paritarisme à l’Unédic », confie Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière, avant de préciser : « Mais pas à n’importe quel prix. » Vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Eric Chevée estime, lui, que « ce ne sera pas la négociation de la dernière chance car on ne réglera pas tout maintenant » – une allusion, notamment, à la question de l’emploi des seniors, qui doit faire l’objet d’un autre cycle de réflexions entre les syndicats et le patronat.

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Retraite progressive : pourquoi de plus en plus d’actifs vont être séduits

La retraite progressive ? « Jamais entendu parler ! », répondent 40 % des nouveaux retraités du régime général. Et parmi ceux qui en ont eu vent, la majorité admet ne pas bien savoir ce dont il s’agit, selon la dernière enquête sur les motivations de départ à la retraite publiée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques dans son rapport 2023 « Les retraités et les retraites ».

Ce dispositif qui permet de toucher, avant l’âge légal de la retraite, une fraction de ses pensions tout en travaillant à temps partiel demeure en effet méconnu et peu utilisé. En 2022, seulement 14 266 retraites progressives ont été attribuées aux anciens salariés du régime général, sur les près de 750 000 nouvelles pensions de droit direct de l’année. Ce qui a porté à peine à 25 000 le nombre de retraités de ce régime en retraite progressive fin 2022 (0,2 % des effectifs totaux).

La retraite progressive, qui souffle ses trente-cinq bougies cette année, devrait cependant se développer dans les années à venir, à la faveur de la dernière réforme des retraites, dont la plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre.

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Trois raisons à cela. D’abord, de nouvelles catégories d’actifs y auront droit. « Outre les salariés (y compris ceux multi-employés et les cadres), commerçants et artisans, qui étaient déjà éligibles, les fonctionnaires peuvent désormais aussi en profiter. Viendront ensuite les libéraux, avocats compris, en janvier 2024 », explique Françoise Kleinbauer, qui dirige le cabinet de conseil France Retraite.

Cent cinquante trimestres

Autre nouveauté, détaille cette spécialiste, coautrice du livre La Boîte à outils pour préparer sa retraite (Dunod, septembre 2023) : « La retraite progressive devient presque un droit, car, depuis le 1er septembre, l’employeur qui la refuse à un salarié doit motiver sa décision par écrit, prouver que le temps partiel souhaité n’est pas compatible avec l’activité économique de l’entreprise. S’il ne le fait pas dans les deux mois suivant la demande, elle sera considérée comme acceptée. »

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Le recul de l’âge légal de la retraite, de 62 ans à 64 ans, est par ailleurs susceptible de rendre la retraite progressive plus attrayante. « Ce type de dispositif est précieux pour rester dans l’emploi jusqu’au nouvel âge légal tout en soufflant un peu en fin de carrière. Son essor est toutefois tributaire de l’acceptation des temps partiels en fin de carrière. Dans de nombreuses entreprises, des freins subsistent tant de la part des manageurs – réticents aux changements dans l’organisation du travail – que des salariés eux-mêmes », poursuit Mme Kleinbauer.

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Gabriel Attal rattrapé par le manque d’enseignants à la rentrée

Le président de la République, Emmanuel Macron, comme son ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, l’ont martelé fin août : « Il y aura un professeur devant chaque classe » à la rentrée scolaire. Le locataire de la rue de Grenelle a infléchi son discours dès le 4 septembre au soir, reconnaissant « des difficultés ici ou là ». Pour les acteurs du système éducatif, cette promesse avait tout de la mission impossible, et les premières remontées du terrain viennent confirmer leurs craintes.

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Il manque au moins un professeur dans un collège ou lycée sur deux, selon une enquête du SNES-FSU, le principal syndicat enseignant du second degré, réalisée auprès de « 508 établissements représentatifs » (sur 10 000 collèges et lycées) et rendue publique lundi 11 septembre. Pour le syndicat des chefs d’établissement SNPDEN-UNSA, qui finalise son enquête à laquelle ont répondu 2 750 principaux et proviseurs, 58 % des collèges et lycées sont concernés après le 1er septembre.

La rentrée 2023 s’organise « dans de meilleures conditions » que celle de 2022, a pourtant assuré M. Attal fin août. Le nombre de postes restés non pourvus à l’issue des concours est moindre : 3 000 en 2023 – dont 1 850 dans le second degré –, contre 4 000 en 2022. Et le recrutement de contractuels, qui s’accroît ces dernières années pour compenser ces postes vacants, est anticipé davantage. Les rectorats reconduisent une grande majorité de ceux-ci d’une année sur l’autre et poursuivent les recrutements en septembre, voire tout au long de l’année pour les académies les plus en déficit.

Une situation « scandaleuse »

« Les données des académies en date du 8 septembre font état de 500 postes restant à pourvoir dans le second degré, soit 0,1 % des postes », a déminé le ministère de l’éducation nationale, lundi soir. Pour la Rue de Grenelle, l’étude du SNES-FSU « ne distingue pas les vacances liées à des postes non pourvus de celles liées à une absence ponctuelle d’enseignants », du fait de maladie notamment. Or « ces absences d’enseignants affectés ont évidemment vocation à être résorbées ou remplacées rapidement », assure le ministère, qui reconnaît, visiblement embarrassé, que, « quel que soit le motif de l’absence, l’impact sur les élèves et les familles est évidemment le même ».

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Pour Sophie Vénétitay, responsable du SNES-FSU, néanmoins, il n’y a pas de progrès notables entre la rentrée 2022 et la rentrée 2023. L’an dernier, il manquait au moins un professeur dans 60 % des collèges et lycées le 3 septembre, deux jours après la rentrée. C’est 48 % le 8 septembre en 2023, cinq jours après la reprise des cours. La syndicaliste juge la situation « inacceptable », et même « scandaleuse ». « On va finir par s’habituer à ces rentrées où on bricole, avec des trous dans les emplois du temps des élèves dès la première semaine et des annonces sur Facebook ou Pôle emploi pour recruter des contractuels », craint-elle. « La situation est similaire à la rentrée dernière. Il faut arrêter avec ces promesses non tenues qui malmènent les établissements », abonde Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA.

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« Il est temps de penser un parcours de formation des enseignants en adéquation avec les besoins de nos écoles, collèges et lycées »

Cette tribune paraît dans « Le Monde de l’éducation ». Si vous êtes abonné au Monde, vous pouvez vous inscrire à cette lettre hebdomadaire en suivant ce lien.

Mère de toutes les batailles, l’éducation est l’un des grands défis de notre société. Elle est le terreau de la promesse républicaine d’égalité des chances, à laquelle nous tenons toutes et tous. La vitalité de notre système éducatif repose sur un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels les enseignants occupent un rôle crucial autant que central.

Pour notre école, nous devons aujourd’hui améliorer la formation de nos enseignants. C’est ainsi les aider à appréhender au mieux leurs fonctions et leurs missions ; c’est continuer de lutter contre les inégalités et surtout élever le niveau scolaire. A l’aube de la rentrée scolaire 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, déclarait que « la confiance que nous devons à nos enseignants passe par une amélioration de la formation initiale [qu’il faut] repenser ». La baisse d’attractivité du métier d’enseignant, les difficultés de recrutement rendent ce défi plus urgent que jamais.

La capacité de l’Etat à recruter et à former des enseignants qualifiés est intimement liée à la nécessité de leur assurer un parcours lisible et sécurisé sur un temps long – cinq ans au minimum pour leur permettre d’acquérir des compétences articulant savoirs académiques, connaissances transversales et apprentissage des gestes professionnels. Ce dernier point, parfois négligé, revêt en réalité une importance capitale : les seules connaissances académiques ne sont pas suffisantes pour former au mieux nos enseignants. Ils doivent aussi apprendre à adopter une posture professionnelle, pour se tenir devant une classe et pour accompagner les élèves et leurs familles tout au long de l’année scolaire.

Nous le savons, l’amélioration de la formation des enseignants est un chantier conséquent sur lequel les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont mobilisés depuis plusieurs années. Si les derniers rapports se focalisent davantage sur la formation des enseignants du premier degré, il nous faut, plus généralement, repenser la formation initiale des enseignants, en affirmant pleinement que le métier nécessite une formation spécifique, quel que soit le niveau d’enseignement. Différencier oui, séparer non !

Dans le premier degré, les licences pluridisciplinaires ou le parcours préparatoire au professorat des écoles, associés à des temps de découverte du métier et de son environnement, sont deux voies possibles pour prévenir les démissions observées dans les premières années d’exercice, tout en offrant la possibilité d’une réorientation aux étudiants ne souhaitant pas poursuivre vers l’enseignement. Je crois également que les étudiants intéressés par le métier d’enseignant dans le second degré doivent pouvoir suivre un cursus disciplinaire proposant des temps de découverte de l’enseignement. Enfin, dans le premier comme dans le second degré, l’attractivité du métier d’enseignant requiert un renforcement de l’accompagnement social de celles et ceux qui s’y préparent.

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Une directive qui « offre aux entreprises un ensemble cohérent de préconisations pour évaluer, mesurer et rapporter leurs impacts sur les enjeux de durabilité »

La Commission européenne a publié le 31 juillet un premier texte d’application (« acte délégué ») de sa directive sur la publication d’informations extra-financières des entreprises (« Corporate Sustainability Reporting Directive », CSRD).

Ces nouveaux standards de « reporting » visent à renforcer la responsabilité des entreprises en matière d’environnement et de respect des droits sociaux ; c’est une étape cruciale vers la réalisation du pacte vert (« Green Deal ») européen, dont l’objectif ultime est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050, de restaurer la biodiversité et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

Douze normes obligatoires

La CSRD joue un rôle central pour garantir que les informations fournies par près de 50 000 entreprises concernant leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) soient comparables, fiables et pertinentes. Il s’agit de permettre aux parties prenantes, en particulier aux investisseurs, aux consommateurs et aux régulateurs, de prendre des décisions éclairées afin de soutenir et promouvoir la durabilité de l’économie européenne.

Le texte établit douze normes obligatoires, les Environmental and Social Reporting Standards (ESRS). Les ESRS offrent aux entreprises un ensemble cohérent de préconisations pour évaluer, mesurer et rapporter leurs impacts sur les enjeux de durabilité comme le changement climatique, la biodiversité, les droits de l’homme, la conduite des affaires, la sécurité des consommateurs et des travailleurs de la chaîne de valeur, etc.

Les ESRS tiennent compte par ailleurs des discussions en cours avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et le Global Reporting Initiative (GRI), afin de garantir une interopérabilité aussi grande que possible entre les normes européennes et mondiales, et éviter ainsi la multiplication des déclarations.

Il faut cependant souligner que la Commission européenne a fait marche arrière sur certaines obligations-clés prévues initialement dans la CSRD. Les lignes directrices établies par ce premier texte d’application mettent en lumière les compromis réalisés.

Une exception pour la question du climat

Tout d’abord, les entreprises de moins de 750 employés auront une année de plus pour publier des informations relatives à leurs émissions de gaz à effet de serre indirectes (scope 3, c’est-à-dire émissions en amont et en aval qui ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise). Surtout, les entreprises ne déclareront finalement que les informations qu’elles évalueront elles-mêmes comme matérielles, pour leurs activités et pour la société en général.

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