Unédic : une convergence difficile sur les contrats courts

Le 23 novembre 2017 à Nantes.
Le 23 novembre 2017 à Nantes. LOIC VENANCE / AFP
Près de cinq heures de discussions pour arriver à la promesse de se revoir. Voilà le résultat de la sixième réunion plénière que le patronat et les syndicats ont tenue, mercredi 9 janvier, pour bâtir de nouvelles règles en matière d’assurance-chômage. C’est maigre mais les protagonistes ont réussi à maintenir – au moins provisoirement – le dialogue sur une thématique qui déclenche systématiquement des guerres de tranchées : la régulation des contrats courts.Le sujet réside à l’ordre du jour, car Matignon l’avait exigé, dans un « document de cadrage » remis fin septembre 2018 aux organisations d’employeurs et de salariés. L’un des objectifs à atteindre consiste à « responsabiliser » les entreprises où le turn-over de la main-d’œuvre se révèle anormalement élevé. De quelle façon ? La feuille de route prononcée par le premier ministre est très ouverte et laisse aux partenaires sociaux le soin de trouver les solutions à la hauteur de l’enjeu. S’ils échouent, le gouvernement a, plusieurs fois, indiqué qu’il appliquerait une mesure, promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle : le bonus-malus. Un tel dispositif aurait pour effet de moduler les cotisations des entreprises (autour d’un taux pivot par secteur) en fonction du nombre de fins de contrat débouchant sur une inscription à Pôle emploi.

Or, le patronat y est totalement alarment comme l’a redit Hubert Mongon (Medef) à l’issue des pourparlers de mercredi : « Le bonus-malus n’est pas la réponse adaptée à la problématique. » Les mouvements d’employeurs ont donc invité leurs interlocuteurs syndicaux à engager une réflexion « complémentaire » afin d’élaborer des « propositions alternatives ». Une sorte de négociation bis, conduite en parallèle de la première, qui va donner lieu à de nouveaux échanges sur la lutte contre la précarité, lors d’une réunion programmée le 22 janvier.

« Du pipeau »

Sur les pistes programmés, M. Mongon s’est montré peu disert, évoquant les groupements d’employeurs, un mécanisme où des salariés sont mis à disposition et partagent leur temps de travail entre plusieurs sociétés. Le représentant du Medef a, par ailleurs, expliqué que six branches professionnelles avaient conclu, en 2018, des accords susceptibles de « servir de source d’inspiration ». Ces derniers concourent, selon M. Mongon, à allonger les périodes d’emploi tout en octroyant de nouveaux droits aux travailleurs (en matière de formation, notamment). Exemple : dans la métallurgie, le compromis ficelé prévoit – entre autres – de réduire les périodes de carence entre deux CDD ou deux missions d’intérim, c’est-à-dire la durée pendant laquelle une entreprise ne peut pas embaucher sur le même poste, sous l’un de ces statuts. Est également créé un contrat de chantier ou d’opération, qui lie l’employeur et le salarié pendant au moins six mois, pour la réalisation d’un projet bien précis. Ce dispositif a également été instauré par l’accord relatif au monde de la distribution.

La position des organisations d’employeurs n’a, sans étonnement, guère été appréciée du côté des syndicats. Leurs chefs de file ont d’abord fait valoir que le bilan des tractations nouées dans les branches laissait franchement à désirer : « Pas nul mais très maigre », a jugé Marylise Léon (CFDT). D’une « pauvreté insigne », a enchaîné Jean-François Foucard (CFE-CGC). « C’est du pipeau », a martelé Denis Gravouil (CGT), considérant que les accords signés tiennent de « l’enfumage » et ne contribuent nullement à résorber la précarité.

En outre, les secteurs, notamment concernés par la prolifération des contrats courts et le phénomène de réemploie d’une personne dans une même société n’ont pris aucune disposition à ce stade : Mme Léon a cité le domaine du médico-social mais l’hôtellerie-restauration fait également partie des retardataires, tout comme « les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques » (les instituts de sondage, notamment).

Quant aux axes de réflexion suggérés par le patronat (sécuriser « l’accès à l’emploi durable » et « les parcours professionnels »), Eric Courpotin (CFTC) les a trouvés « pas consistants », pour le moment. « Je cherche l’inventivité », a ironisé Michel Beaugas (FO). C’est « très gazeux », a complété Mme Léon. Tout comme d’autres de ses homologues, elle a réaffirmé que la centrale cédétiste était pour le bonus-malus, sa préférence allant pour un système dans lequel le taux de cotisations diminue à mesure que les contrats s’allongent.

Toutes les options pourront être confrontées le 22 janvier, a déclaré M. Mongon. Mais l’issue de ce « débat contradictoire » semble cousue de fil blanc : le patronat entend, en effet, démontrer la nocivité du bonus-malus, durant cette prochaine séance de négociation, et « ouvrir la voie » à d’autres solutions. On ne voit pas bien, dans ce contexte, comment les points de vue pourraient converger. Comme l’a observé M. Gravouil, mercredi, « il y a un moment où on va se rapprocher du mur ». Avec la  menace d’un échec des discussions.