Transformation de la fonction publique : les syndicats sollicitent un sursis

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, le 12 décembre.
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, le 12 décembre. LUDOVIC MARIN / AFP

Olivier Dussopt devait divulguer son texte mercredi ; l’exécutif reste ferme sur le calendrier.

Le gouvernement devrait exposer aux partenaires sociaux, mercredi 13 février dans l’après-midi, le projet de loi de réforme de la fonction publique. Un lever de rideau et le début d’un bras de fer. Mardi, huit syndicats sur neuf ont avisé avoir sollicité au premier ministre « la suspension » de ce texte.

Alors que le grand débat est loin d’être fini, les organisations considèrent que le moment est notamment mal choisi pour lancer cette réforme. « Il y a une forme de contradiction à dire : “On lance un grand débat où l’on parlera de la réorganisation de l’Etat et des services publics” et à présenter un projet de loi sur la fonction publique avant le terme de ce débat », note Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT fonction publique, premier syndicat du secteur. Sur le fond, « à l’inverse des suppressions d’emplois et d’un recours accru au contrat tels qu’envisagés par le gouvernement », les représentants syndicaux défendent pour des créations d’emplois et « une revalorisation salariale ».

Ce n’est, en conséquence, pas la voie qu’a choisie le gouvernement. Le projet de loi qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, doit présenter mercredi reprend les quatre axes de réforme publié en février 2018 et qui ont fait l’objet de longs mois de discussion. « Les syndicats demandent un report de la réforme, constate-t-on dans l’entourage de M. Dussopt. Ils disent ne pas avoir été concertés alors qu’il y a eu 132 heures de concertation. Donc ce n’est pas un argument valable. Sinon, ils disent que la concertation est stérile. » Or, « sur l’amélioration des conditions des contractuels, la réforme reprend les revendications des syndicats ».

Ferme sur le calendrier

Les quatre chantiers contestés depuis un an sont une remise à plat des instances de dialogue social, le recours accru aux contractuels, des plans de départs volontaires et la rémunération au mérite. Sur ce dernier thème, cependant, le projet de loi pourrait être moins allant qu’annoncé. Le gouvernement semble avoir été sensible aux arguments des syndicats assurant que cette question ne devrait pas être approchée avant la réforme des retraites. Pour ce qui est des plans de départs volontaires, l’exécutif, tout en confirmant régulièrement son objectif de supprimer 120 000 postes sur le quinquennat, préfère mettre l’accent sur l’accompagnement des fonctionnaires souhaitant changer de poste, voire abandonner la fonction publique. Le texte prévoit d’autres mesures, comme la création d’un contrat de mission, la fin des régimes dérogatoires sur le temps de travail ou encore un renforcement du contrôle lorsqu’un fonctionnaire revient dans le secteur public après une expérience dans le privé.