Temps de travail : « L’heure tend à être supplantée par le jour »
Chronique. Décompter les heures de travail, puis les limiter, a été un combat permanent des humanistes, puis des syndicats. L’article 2 de la loi de 1841, suite au rapport Villermé sur le travail des enfants, posait ainsi : « Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins 8 ans. De 8 à 12 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De 12 à 16 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de 5 heures du matin à 9 heures du soir. »
Près de deux siècles plus tard, du smic aux pointeuses physiques, l’heure demeure consacrée comme l’unité élémentaire de travail. Les statistiques économiques reposent aussi sur cette unité : productivité horaire, coût du travail horaire, etc. La volonté actuelle du gouvernement français d’imposer aux collectivités locales les « 35 heures effectives » ou le sempiternel débat sur les Français qui ne travailleraient pas assez d’heures, pourraient cependant n’être que le dernier soupir de la référence horaire.
Désormais, l’heure tend à être supplantée par le jour. Sur le plan national, les lois sur les 35 heures ont en fait installé majoritairement chez les cadres une référence journalière, à travers le forfait jours. Selon les enquêtes Acemo du ministère du travail, avant la crise due au Covid-19, un peu moins de 15 % des salariés des entreprises de plus de 10 salariés étaient ainsi sous ce forfait, en général de 215 à 220 jours par an. Le forfait est également largement utilisé dans les fonctions publiques. Depuis 2004, le lien entre heures et jours est aboli s’il n’est pas prévu dans l’accord collectif instaurant le forfait. Seuls restent deux filets, le repos journalier minimum de 11 heures et les 35 heures consécutives de repos hebdomadaire. Autre outil des « 35 heures », le compte épargne temps repose aussi sur un décompte des jours.
Le révélateur du Covid-19
Parallèlement, le développement de l’emploi indépendant tiré par le statut de l’auto-entrepreneuriat participe à étendre le jour comme référence sociale pour le travail. Le découpage en jours est enfin la règle dans la plupart des accords de télétravail qui, en général, fixent deux à trois jours par semaine à distance. Or, d’une part, ces accords se multiplient, tant dans l’administration que dans le privé, et, d’autre part, les ressources humaines témoignent d’une adhésion croissante des salariés, la crise due au Covid-19 servant de révélateur de l’ampleur des emplois télétravaillables.
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