Retraites complémentaires : la CFDT conteste le malus

La CFDT est-elle en train de réétudier sa position sur un dispositif-clé relatif aux retraites complémentaires ? La question vient d’émerger, à la faveur de déclarations de Jean-Claude Barboul, représentant de la centrale syndicale et président du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, le régime qui verse une pension complémentaire à quelque 12,6 millions d’ex-salariés du privé. Dans un article dernièrement publié sur le site Internet de L’Express, ce responsable cédétiste demande le report à 2020 du système de malus entré en vigueur le 1er janvier, en invoquant des motifs techniques. Mais d’autres raisons, plus politiques celles-là, semblent aussi à l’œuvre : selon nos informations, la CFDT aimerait, en effet, que le mécanisme incriminé, très décrié lors de sa création, soit remis en cause.

Pour comprendre cette ombreuse affaire, il faut aller à octobre 2015. A l’époque, le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC) signent à l’arraché un accord pour redresser les comptes, très dégradés, de l’Agirc et de l’Arrco. L’une des mesures retenues dans ce « deal » prédit des abattements et des bonifications, afin d’encourager les personnes à travailler plus longtemps. Ainsi, sauf exception, celui qui cesse sa vie professionnelle dès l’instant où il a droit à une pension de base à taux plein (par exemple 62 ans pour un individu né en 1957 qui a cotisé 41,5 ans) subit une décote temporaire de 10 % sur sa retraite complémentaire ; en revanche, s’il décale son départ d’un an, il n’est pas pénalisé, et s’il prolonge sa carrière de deux ans ou plus, sa pension Agirc-Arrco est majorée.

« Un malus intermédiaire »

Les trois signataires principaux de l’accord acceptent, à contrecœur, un dispositif auquel le Medef tient par-dessus tout car il encourage les actifs à rester dans le monde du travail. « Un tabou est tombé », se réjouit alors le chef de file de la délégation patronale. La CGT et FO, de leur côté, refusent d’entériner un tel compromis, estimant qu’il porte atteinte à la règle des 62 ans pour pouvoir réclamer le versement de sa pension.

Précision importante : le malus ne concerne pas les retraités exonérés de CSG (c’est-à-dire ceux qui ont de faibles ressources). Pour ceux qui sont assujettis au taux réduit de CSG (3,8 %), la décote est deux fois moins élevée que pour ceux soumis au taux normal de CSG (8,3 %). Mais qu’en est-il pour ceux qui se voient appliquer le tout nouveau taux de CSG (6,6 %), instauré par les mesures d’urgence de la fin décembre 2018 ? Faut-il leur prescrire un abattement de 10 % ou de 5 % ?