Réforme du RSA : des élus socialistes accusent le gouvernement de « légiférer à l’aveugle »
Les rapports qu’entretient le ministre du travail, Olivier Dussopt, avec ses anciens collègues du Parti socialiste ne s’arrangent pas. Après la réforme de l’assurance-chômage en 2022 et celle des retraites à l’hiver 2022-2023, le projet de loi « pour le plein-emploi », dont l’examen à l’Assemblée nationale a commencé lundi 25 septembre, est à nouveau source de tensions entre les députés de gauche et le gouvernement.
L’objet des critiques des élus de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) concerne cette fois-ci la réforme du revenu de solidarité active (RSA). En particulier le volet sanction du texte. Le projet de loi prévoit que les bénéficiaires du RSA seront tenus à des heures d’activités dans le cadre d’un « contrat d’engagement réciproque » et pourront voir leur allocation suspendue en cas de manquement.
La gauche, qui fustige ces dispositions, estime que la suspension, même temporaire, du versement du RSA n’a que des effets négatifs et réclame des données au gouvernement depuis plusieurs mois sur le sujet. Raison pour laquelle, le député socialiste du Calvados Arthur Delaporte a interpellé, mardi 26 septembre, Olivier Dussopt dans l’Hémicycle, l’accusant de ne pas avoir fourni les éléments nécessaires aux parlementaires. Car son collègue de l’Essonne Jérôme Guedj a, lui, obtenu des chiffres. Profitant de son statut de coprésident de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ce dernier a demandé, le 21 septembre, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de lui fournir des données sur les sanctions, qui lui ont été communiquées lundi soir.
« Absence totale d’arguments »
M. Guedj s’est étonné que les résultats qu’il a obtenus en quelques jours « n’aient pas fait l’objet d’études » de la part du gouvernement pour un texte « à propos duquel vous dites que la sanction sera l’alpha et l’oméga de l’incitation au retour à l’emploi ». « Nous sommes en train de légiférer dans une clarté et dans une sincérité des débats qui, une fois de plus, sont totalement absentes », a-t-il ajouté.
Plusieurs fois interpellé par M. Delaporte, Olivier Dussopt a fini par répondre au député. « Aucun de vos procès d’intention, aucun de vos anathèmes, aucune de vos invectives, aucun de vos mots méprisants ni aucune de vos insultes ne masquera votre absence totale d’arguments », a-t-il répliqué. Avant de raviver les souvenirs de la réforme des retraites : « Voulez-vous m’insulter, comme il y a six mois ? Vous pouvez le faire. »
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