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Par Alexandre Bollengier Publié aujourd’hui à 19h16

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Leur dernière entrevue, la semaine dernière à Bercy, avec les équipes de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, « n’a absolument rien donné », rapporte, déçu et agacé, Philippe Petitcolin, porte-parole de l’intersyndicale (CFE-CGC/SUD/CGT) de l’entité belfortaine de General Electric (GE). Conséquence : deux syndicats ont décidé de passer à la vitesse supérieure. « On leur a dit : “Maintenant, ça suffit ! On ne discute plus !” »

Lundi 7 octobre, la CFE-CGC et SUD – sans la CGT – ont saisi le tribunal administratif de Paris afin de mettre en cause la responsabilité de l’Etat français dans le non-respect de l’accord de 2014 signé avec GE. La ville de Belfort, le conseil départemental du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté se disent solidaires de cette initiative et évoquent la possibilité de déposer plainte à leur tour.

« Cet accord conditionnait l’opération d’acquisition de l’activité énergie et réseaux d’Alstom au maintien et au développement de l’activité industrielle de GE en France », rappelle le syndicaliste (CFE-CGC). Or, selon celui-ci, le projet de suppression de 792 emplois, dévoilé le 28 mai dernier, est la conséquence directe de ce non-respect ; pour les syndicats, les dés étaient pipés dès le départ.

Dialogue de sourds et ambiance de plomb

L’accord de 2014 stipulait, par exemple, que les quartiers généraux européens de GE, pour les activités turbines à gaz de grande taille à usage industriel de 50 Hertz (Hz), demeureraient à Belfort. « Mais avant même la validation de l’acquisition, le PDG américain de GE, Henry Lawrence “Larry” Culp, a communiqué un organigramme de la direction mondiale du groupe dans lequel ne figurait plus aucun Belfortain », enrage Philippe Petitcolin. « Tous les postes jusque-là localisés chez nous ont été progressivement supprimés et les managers rétrogradés dans la hiérarchie. » Le site de la Cité du lion « est passé d’un centre de décision à un centre d’exécution ». Alexis Sesmat, délégué syndical SUD, appuie :

« La nouvelle équipe dirigeante, principalement basée en Suisse pour des raisons fiscales évidentes, a déployé une stratégie purement financière matérialisée par la fermeture de sites, la délocalisation d’activités dans les pays dits low-cost, la réduction des budgets de R&D et le gel des investissements. »

Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout Publié le 07 octobre 2019 à 18h17, mis à jour à 08h46

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A peine le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 était-il adopté, le 27 septembre, en conseil des ministres, que Réseau Action Climat (RAC) se disait « consterné, malgré certaines avancées, devant l’absence d’ambition et de cohérence du budget de la France, au regard de ses engagements climatiques et environnementaux ».

Cette ONG, qui regroupe en France dix-sept associations, se félicite, certes, que ce texte aborde, pour la première fois, le sujet des niches fiscales néfastes pour le climat, mais il juge les avancées proposées en la matière « trop hésitantes ».

Meike Fink, responsable de la transition climatique juste au sein du RAC, revient sur la nécessité de trouver des solutions accessibles à tous, notamment aux ménages les plus modestes, en amorce de la conférence « La transition écologique est-elle l’ennemie du pouvoir d’achat ? » organisée par « Le Monde Cities », le 18 octobre.

Transition écologique et justice sociale sont-elles compatibles ?

Elles le doivent. Si elle n’est pas juste, la transition se heurtera nécessairement à des oppositions légitimes. Les dispositifs de la transition écologique présentent en effet le risque de peser lourdement sur les ménages précaires. Ils ne peuvent être mis en œuvre sans que soient prises, en parallèle, des mesures d’accompagnement social. Chaque année une évaluation du budget vert couplée à celle de son impact sur les inégalités mériterait d’être faite.

La taxe carbone est-elle une bonne idée ?

La taxe carbone est importante pour rendre plus cher ce qui est polluant et donc permettre aux solutions alternatives d’être plus compétitives. La décision prise par le gouvernement en novembre 2018 de geler la hausse de la taxe carbone était une réponse aux protestations des « gilets jaunes », mais elle n’a pas pris en compte l’origine de la colère. Ce qui était reproché à cette mesure n’était pas tant son caractère écologique qu’antisocial. Dans sa forme, avant le mouvement des « gilets jaunes », la taxe carbone affectait de fait davantage les ménages à faibles revenus : un ménage du 1^er décile payait, au regard de ses revenus, 2,7 fois plus qu’un ménage de 10^e décile.

Comment sortir de cette impasse ?

En redistribuant vers les ménages vulnérables, sous forme d’un « revenu climat », une partie des recettes de la taxe. Versé sous forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque, ce revenu ne consisterait pas en un remboursement direct. L’objectif est de maintenir l’incitation à diminuer la consommation d’énergie fossile. La personne paierait plus cher son essence afin d’être incitée à moins utiliser sa voiture mais sur l’année, elle aurait peu ou pas d’impact sur son pouvoir d’achat global. Pour les personnes n’ayant aucune marge dans leur budget, une avance pourrait être versée en début d’année.

Par Jacqueline Cortès Publié aujourd’hui à 06h00

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A partir du 1^er janvier 2020, toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins onze salariés depuis douze mois consécutifs devront avoir mis en place leur comité social et économique (CSE), au risque de sanctions qui peuvent être lourdes pour l’employeur. Introduite par l’article 9 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au dialogue social et économique, cette nouvelle instance de représentation du personnel rassemblera les anciens délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité (ou remplacera la délégation unique du personnel).

Alors que l’échéance approche, il est urgent de démarrer la procédure dès ce mois d’octobre pour ceux qui ne l’ont pas encore fait. En effet, le premier tour doit se tenir, au plus tard, le 90^e jour suivant l’information du personnel. Et un second tour sera parfois nécessaire, dans un délai de quinze jours maximum. Si aucun candidat n’a pu être élu, l’employeur prouvera son respect de son obligation d’organiser l’élection du CSE par un procès-verbal de carence conforme à la loi.

Lourdes sanctions

A défaut d’être prêts au 1^er janvier, les sanctions peuvent être lourdes. Tout d’abord, ne pas mettre volontairement en place le CSE est un délit d’entrave, puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (Art. L 2317-1).

Les conséquences en l’absence de procès-verbal de carence sont importantes.

D’une part, certaines procédures seront invalidées, entraînant des indemnités à verser au salarié licencié pour motif économique (un mois de salaire minimum – Art. L 1235-15) ou au salarié licencié pour inaptitude d’origine professionnelle (douze mois de salaires minimum – Art. L1226-15). Le salarié n’aura pas à prouver un préjudice spécifique, les juges estimant de manière constante qu’il existe du seul fait que le salarié a été privé d’une possibilité de représentation et de défense de ses intérêts (récemment Cass. soc. 15 mai 2019 n°17-22.224).

D’autre part, certaines opérations de management peuvent être bloquées. Par exemple, l’employeur ne peut dénoncer valablement un usage (Cass. soc.16/11/05, n° 04-40.339 : dans cette affaire, l’entreprise a dû reverser à ses salariés un 13^e mois qui provenait d’un usage non valablement dénoncé). Impossible aussi de conclure un accord d’intéressement (Art. L3312-2). Enfin, l’entreprise de 50 salariés et plus, qui n’a pas de délégué syndical, ne pourra pas négocier, conclure, réviser ou dénoncer des accords collectifs avec un ou plusieurs salariés mandatés (Art. L2232-26, al. 3).

Par Michel Labussière Publié aujourd’hui à 10h53, mis à jour à 11h08

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Les machines se sont arrêtées lundi 30 septembre à Sarlat-la-Canéda en Périgord, dernière usine de transformation du tabac en France. Dans le silence soudain des 15 000 m², de France Tabac, qui a employé jusqu’à 250 personnes, les 33 salariés réagissent avec chagrin et fatalisme sur cette mort annoncée qui laisse la filière française orpheline de transformation autonome. L’unité sarladaise a connu trois plans sociaux en dix ans, et une chute inexorable des effectifs qui n’a fait qu’accompagner les baisses de production et de rendement du tabac.

Dans cette unité en sursis depuis dix ans, le cariste Gérard évoque avec nostalgie le monopole de la Seita pour laquelle sa grand-mère travaillait, ici. Le directeur Eric Tabanou enfonce le clou. Il ne s’inquiète pas pour les machines qui trouveront preneur, jusqu’en Indonésie comme ce fut déjà le cas, mais pleure sur le gâchis des savoir-faire perdus pour le pays. Exemple, Laurence Nicolas, agent de laboratoire et affineuse, dont le métier (la sélection des feuilles) disparaît avec elle et qui estime que face à la mondialisation, au marché mondial, « les administrateurs et pouvoirs publics auraient pu susciter et obtenir de meilleurs soutiens ».

Dans la région, l’événement sonne comme la fin d’une saga démarrée avec la révolution industrielle. Après la crise du phylloxera dans la viticulture, le Second Empire avait favorisé cette culture d’origine tropicale, qui aimait les terrains siliceux et légers, appréciait les pluies de juin et les étés chauds et les vallées de ces territoires situés sur le 45^e parallèle, Lot-et-Garonne, Gironde, Béarn, Dordogne, mais aussi Alsace.

Mesures sanitaires

Il devint vite un appoint riche ou revenu principal pour les paysans qui avaient tous un carré dans leur polyculture et dont certains se spécialisèrent sur cette production. Les unités tournaient à plein régime en 1900, et progressaient encore avec la mécanisation de l’après-guerre. Puis le marché a décliné. La faute à la mondialisation, déplorent les producteurs et transformateurs, mal accompagnés selon eux par les politiques nationale et européenne.

La baisse des subventions et les mesures sanitaires ont fait le reste. « Des clients ont fait défaut dès la mise en place du “paquet neutre” chez les débitants. Les Italiens, qui n’ont pas fait çà, se portent mieux », explique M. Tabanou. En 2016, l’usine ne traitait plus que 5 000 tonnes, contre quatre plus fois dans les années 2000. En 2018, France Tabac a bien espéré trouver sa planche de salut en le groupe allemand Alliance One International, mais l’accord est tombé à l’eau.

Par Pauline Janicot Publié aujourd’hui à 10h00, mis à jour à 10h58

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Les dispositifs légaux de soutien aux aidants progressent et l’indemnisation du congé réservé au proche aidant représente une avancée. Ces mesures restent pourtant insuffisantes, tant la charge qui pèse sur cette catégorie de salariés est importante. Dans un sondage réalisé en juin 2019 par la plate-forme Yoopies en partenariat avec le LabRH, auprès de 1 300 salariés aidants, 97 % reconnaissent qu’ils gèrent au travail leurs problématiques personnelles, comme, par exemple, les démarches administratives liées à leur proche dépendant ou les urgences qui font suite à une maladie ou à un accident.

Depuis quelques années, certains grands groupes tiennent compte de ces difficultés et accompagnent davantage leurs salariés qui s’occupent d’un proche malade ou âgé. Reste encore à sensibiliser les entreprises de plus petite taille qui, elles, n’ont pas toujours les moyens de se mobiliser. L’accent a surtout été mis sur l’information délivrée aux aidants qui peuvent rapidement se perdre face au nombre de structures et à la complexité des démarches à accomplir pour son proche dépendant ou malade.

Peu d’aides financières

Certaines entreprises ont donc mis en place plusieurs actions destinées à mieux informer leurs salariés aidants en éditant par exemple un guide (BNP Paribas, Crédit agricole Assurances…). D’autres ont développé des sites d’informations et des groupes de parole anonymes (La Poste, Macif…) et des plates-formes destinées à les aiguiller (Danone, Bayard, AG2R…).

En revanche, les aides financières réservées à ces salariés sont plus rares. Un accord de branche ou d’entreprise peut d’ailleurs prévoir des dispositions plus favorables que celles prévues dans le code du travail sur les conditions des congés spécifiques (proche aidant…). Certains groupes vont plus loin en maintenant la rémunération de leurs salariés dans le cadre du congé de l’aidant ou en proposant une indemnisation complémentaire (Casino, ProBTP…). D’autres entreprises facilitent l’aménagement de leur temps de travail en autorisant un télétravail (Macif, Matmut…) ou des jours d’absence rémunérés (Novartis…).

Certaines entreprises, enfin, encouragent le don par leurs employés de jours de repos au profit de collègues aidants. Un salarié a ainsi la possibilité de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris – RTT, récupération ou congé, à l’exception des 4 premières semaines de congés payés – au profit d’un collègue dont l’enfant est gravement malade ou d’un proche aidant. Ce don permet au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.