Le premier ministre divulgue ses convoies pour changer l’assurance-chômage

Lors du discours de politique générale d’Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale, le 12 juin.

Lors du discours de politique générale d’Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale, le 12 juin.Edouard Philippe a particulièrement attesté le principe du bonus-malus pour résister contre les contrats courts.

C’est aussitôt une certitude : l’amélioration de l’assurance-chômage créera du mécontentement chez les syndicats comme au sein du patronat. Dans son discours de politique générale, Edouard Philippe n’a pas précis ce projet, mercredi 12 juin, puisqu’il doit en publier l’intégralité six jours après son intervention devant les députés. Mais le premier ministre a livré plusieurs indices sérieux sur ce dossier, que l’exécutif avait repris en main, fin février, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux.

Premier instruction de taille : pour disputer la précarité sur le marché du travail, un bonus-malus va être établi afin de minimiser les cotisations des employeurs amoindrissant peu aux contrats courts et d’accroître celles des entreprises dont les effectifs tournent fréquemment. Il s’agit là d’un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, dont la mise en place est donc certifiée. Mais avec un bémol de taille : le mécanisme ne s’appliquera que « dans les cinq à dix secteurs » où des contrats courts sont « essentiellement signés ». Lesquels ? Le premier ministre ne l’a pas précisé.

Les concernes potentielles sont malgré cela connues : l’hôtellerie-restauration, le médico-social, la catégorie dite des « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques » dans laquelle existent, surtout, les instituts de sondage, etc. A ce stade, on ignore si le mécanisme sera enclenché dans les administrations publiques – très gourmandes en CDD de quelques jours ou de quelques semaines – et le monde de l’intérim.

Dans les secteurs dépêtrés de bonus-malus, le gouvernement compte procéder en évitant les embaucheurs de signer des CDD d’usage, une forme d’emploi ultraflexible qui s’est très amplement diffusée au prix d’entorses nombreuses à la réglementation. Pour stopper cette dérive, M. Philippe a démontré qu’une « mesure transversale » sera prise, mais sans en dire plus.

Ces accommodements sont montrés comme des « contreparties » aux textes optés depuis le début du quinquennat afin d’« assoupli[r] les règles applicables aux entreprises ». Ainsi, l’exécutif garantit œuvrer en faveur de la « justice sociale » après avoir répondu aux attentes des patrons – surtout par le biais des ordonnances de septembre 2017 qui ont réécrit le code du travail.

Nouveauté de taille

Autre message, qui a soutenu l’attention : l’allocation des chômeurs qui comprenaient une rétribution élevée lorsqu’ils étaient en activité sera tombante. Combien de temps après leur inscription à Pôle emploi ? A partir de quel niveau de rémunération ? L’allocation diminuera-t-elle à une ou à plusieurs reprises ? En vertu de quel taux ? Là encore, le plus grand flou prédomine. Mais c’est une innovation consistante, qui trottait dans la tête du chef du gouvernement depuis un bon moment, puisqu’il l’avait évoquée, à titre d’hypothèse, dès la fin août 2018.