La semaine en quatre jours expérimentée au printemps dans les ministères
L’expérimentation de la semaine en quatre jours dans les ministères débutera au printemps et durera « un an au moins », selon une note de l’administration, consultée mardi 26 mars, par l’Agence France-Presse, à la veille d’un séminaire gouvernemental sur le travail.
Annoncée en janvier par le premier ministre, Gabriel Attal, cette expérimentation vise à évaluer « l’impact », notamment en ce qui concerne « l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle », de cette modulation du temps de travail qui consiste à concentrer ses heures sur un nombre de jours réduit.
« Elle se fera à effectifs constants » et sans réduction du temps de travail légal de 1 607 heures par an, insiste la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans cette note datée de vendredi.
L’expérimentation se déroulera aussi bien à Paris que dans les services « déconcentrés » (hors de la capitale) des ministères. Les opérateurs de l’Etat « pourront être associés (…) si cela paraît pertinent », détaille l’administration. « Il appartiendra à chaque chef de service de déterminer la pertinence » de mener ou pas l’expérimentation, ajoute-t-elle.
Sur la base du « volontariat »
La DGAFP espère arrêter la liste des services prêts à tester la modulation du temps de travail en avril ou en mai, et lancer dans la foulée les premières expérimentations. La modulation du temps de travail commencera « au plus tard en septembre 2024 pour une durée d’un an au moins », est-il précisé dans la note. Un premier bilan sera dressé à l’été 2025 et servira à préparer « la pérennisation ou l’extension » de l’expérimentation – l’administration n’évoque pas le scénario d’une expérimentation non concluante.
Outre la semaine en quatre jours, les administrations pourront tester la semaine en quatre jours et demi ou l’alternance de semaines de quatre puis de cinq jours. L’expérimentation se déploiera sur la base du « volontariat », mais les fonctionnaires qui ont des « obligations réglementaires de service », comme les enseignants, ou des cycles horaires différents de la traditionnelle semaine de cinq jours, en seront exclus.
Sa « logique » est « d’évaluer en quoi le dispositif permettrait (…) de faire bénéficier le plus grand nombre possible d’agents », et en particulier ceux qui n’ont pas accès au télétravail, « d’une diminution des jours travaillés avec présence sur site ». Dans les services publics accueillant des usagers, « les plages d’ouverture ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude [horaire] quotidienne élargie », écrit la DGAFP.
