« La réalité est que la grande majorité des allocataires de minima sociaux veulent retrouver un emploi »
Le projet de loi pour le plein-emploi est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Certains tentent d’en résumer l’intention à la simple transformation de Pôle emploi en France travail, et au renforcement de la coordination des acteurs locaux de l’emploi, à des fins d’efficacité de notre service public d’insertion et de l’emploi.
Mais, en instaurant une nouvelle sanction dite de « suspension-remobilisation » et une conditionnalité de quinze heures d’« activité hebdomadaire », le gouvernement distille à nouveau la petite musique éculée selon laquelle les bénéficiaires du RSA ne sont pas suffisamment incités à reprendre une activité en contrepartie de l’allocation versée.
Or qu’en est-il réellement de l’efficacité d’une politique du bâton, en matière de retour à l’emploi ? Quittons le café du commerce pour nous appuyer sur des données empiriques et les retours d’expérience d’autres pays : rien ne prouve que les sanctions ont un effet positif sur l’insertion des personnes, au contraire.
Les contraintes demeurent contre-productives
Le Royaume-Uni, qui avait renforcé ses sanctions lors du Universal Credit Act, n’a enregistré aucune amélioration sur l’emploi. Pire, cette politique a eu des effets pervers en conduisant à la multiplication de candidatures inappropriées. En Finlande, une expérimentation a démontré qu’un revenu inconditionnel menait à un même niveau d’insertion qu’un revenu sous conditions, mais en évitant des dépenses publiques liées à la dégradation de la santé physique et mentale des allocataires.
Prenons enfin l’exemple de l’Allemagne : les lois Hartz IV, qui ont durci le contrôle sur les demandeurs d’emploi et libéralisé le marché du travail, ont débouché sur une explosion de la pauvreté en Allemagne, engendrée par la prolifération des « mini-jobs », ces emplois précaires payés au lance-pierre.
Les travaux d’Esther Duflo, prix Nobel d’économie, viennent apporter une explication scientifique à ces échecs. Ils démontrent l’inefficacité et même l’aspect contre-productif du contrôle et de la sanction, car ils ne lèvent en rien les obstacles au retour à l’emploi et, pire, les aggravent, en alourdissant les situations de pauvreté.
L’insertion sociale corollaire à l’insertion professionnelle
La réalité est que la grande majorité des allocataires de minima sociaux veulent retrouver un emploi, parce que le travail procure un sentiment d’utilité, de dignité, d’appartenance à la société. Mais ce désir se heurte souvent à des équilibres familiaux précaires, avec des personnes dépourvues de solutions de garde pour leur enfant, d’autres qui s’occupent à temps plein d’un proche en situation de dépendance ou qui connaissent elles-mêmes des problèmes de santé lourds et invalidants.
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