La consolidation du pouvoir des délégués du personnel

Dans une remarque, le think tank propose de continuer le changement des efforts représentatifs du personnel déjà alliées en septembre 2017.

Les mandatés du personnel dans une entreprise nécessitent arranger de pouvoirs consolidés pour plaire entièrement leur rôle et participer à l’intérêt général. C’est l’une des recommandations les plus impressionnantes contenues dans une note que le think tank Terra Nova a diffusée, mardi 11 juin. Le document, d’une dizaine de pages, a été consigné par l’avocat Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette, coauteurs – depuis une dizaine d’années – de plusieurs œuvres et rapports qui passent au crible les normes sociales et leurs impacts sur le marché de l’emploi. Aux yeux de ces deux experts, les ordonnances prises en septembre 2017 pour changer le code du travail vont dans le bon sens, car elles donnent un poids accru aux accords signés à l’échelon des sociétés et des branches – ce qui permet d’adapter les règles aux tangibles du terrain. Mais des « imperfections » demeurent.

Pour les punir, MM. Barthélémy et Cette conseillent surtout de poursuivre le changement des instances représentatives du personnel, recrutée au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Celles-ci étaient au nombre de trois, avant les classes de septembre 2017 : les comités d’entreprise ; les délégués du personnel ; les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. D’ici au 1er janvier 2020, au plus tard, elles vont allier dans une seule et même entité : le comité social et économique (CSE), ce qui forme « fondamentalement un progrès », selon les deux signataires de la note de Terra Nova. L’un des points positifs du regroupement en cours réside dans la capacité donnée aux CSE « de traiter des problèmes sous l’ensemble des différents aspects ».

« Méfiance patronale »

La lutte assemblée peut, par conséquence, se voir révéler les avantages des délégués syndicaux – à savoir négocier des accords. Dans ce cas de figure, elle prend le nom de « conseil d’entreprise », ce qui la « rapproche alors de l’idée de conseil d’administration de la collectivité de travail » et renforce sa « consistance juridique (…), d’autant que le CSE est doté de la personnalité morale ».

Il appelle d’aller encore plus loin, selon MM. Barthélémy et Cette, « pour que cette institution unique devienne réellement un organe de “l’entreprise-institution” ». En premier lieu, « il faut (…) faire sortir l’employeur du CSE ». A l’heure présente, c’est lui qui occupe la présidence de cette entité. De telles implications reflètent « la méfiance patronale à l’égard de ce qui [est] considéré comme une atteinte au pouvoir de direction ». Du coup, tout se passe comme si le chef d’entreprise « négociait avec lui-même, en présence » d’élus du personnel, ce qui n’est pas idéal pour arriver à de bons arrangements.