Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : un outil décevant et une réforme qui se profile
Le constat est rude. L’« index Pénicaud », surnom du barème annuel obligatoire (inspiré de l’ex-ministre du travail Muriel Pénicaud) qui mesure les inégalités de salaire et de carrière dans les entreprises de plus de cinquante salariés, n’est pas à la hauteur des attentes qui avaient accompagné sa création.
Depuis sa mise en place, en 2019, et « malgré des avancées indéniables (…), l’index français n’a pas rempli toutes ses promesses » dans la réduction des écarts de genre et de leurs causes, estime le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), dans un rapport rendu public jeudi 7 mars et remis à la ministre du travail, Catherine Vautrin.
Le HCE, instance consultative indépendante rattachée à Matignon, dresse un diagnostic mitigé de l’index face aux ambitions de ses débuts, à savoir le passage en matière d’égalité professionnelle d’une obligation de moyens à une obligation de transparence et de résultats, sous peine de sanctions. Celles-ci ont, tout compte fait, été prononcées « en faible nombre » depuis 2019 – surtout des mises en demeure et seulement 42 pénalités financières.
Plus problématique, l’outil n’est applicable qu’à une minorité de salariés en France. Car, malgré son appropriation par les services des ressources humaines et l’amélioration de la note moyenne déclarée par les entreprises (88 sur 100 en 2023), l’évolution du taux de déclaration et de calculabilité reste perfectible.
Si plus de 35 000 entreprises y sont assujetties – soit 1 % du total des sociétés de l’Hexagone –, 18 470 déclarent être en capacité de le calculer effectivement. En effet, pour procéder à des comparaisons pertinentes, les genres et les âges doivent être suffisamment représentés en nombre dans chaque catégorie socioprofessionnelle. Ainsi, au bout du compte, l’index restitue seulement les inégalités vécues de 26 % des salariés du privé.
Gagner en efficacité
Pour le HCE, pas question pour autant de supprimer ce thermomètre multifactoriel pour apprécier les efforts des entreprises avec une grille commune, mais plutôt « travailler à une seconde version plus ambitieuse, qui améliore la couverture des entreprises concernées », note Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT, qui a pris part aux travaux.
En mars 2023, l’organisation syndicale s’était déjà associée à un rapport d’évaluation de l’index, produit par l’Institut des politiques publiques, qui avait conclu en partie à l’absence d’effet réel de l’index à court terme sur le rythme de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au travail, en dépit d’une augmentation des notes obtenues.
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