Indemnisation des accidents du travail : le rétropédalage du gouvernement
Sous la pression de plusieurs associations et des syndicats, le gouvernement revoit sa copie. Mercredi 18 octobre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a adressé une lettre aux partenaires sociaux pour leur indiquer qu’il propose le « retrait » d’une mesure réformant l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Inscrite à l’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, celle-ci va donner lieu « à de nouvelles discussions » entre les organisations d’employeurs et de salariés, ajoute M. Dussopt dans son courrier. La décision du ministre permet de couper court aux critiques selon lesquelles l’exécutif était sur le point d’offrir un cadeau aux entreprises, tout en réduisant les sommes dues aux victimes d’un préjudice physique causé par leur activité professionnelle.
Il s’agit d’un petit coup de théâtre dans une affaire qui a commencé en début d’année. Le 20 janvier, la Cour de cassation renverse sa jurisprudence dans deux arrêts concernant des salariés morts d’un cancer du poumon après avoir inhalé des poussières d’amiante sur leur lieu de travail. Au cœur de ces litiges, il y a le système de réparations, mis en place à partir de 1898 sur la base d’un compromis entre les syndicats et le patronat. Lorsqu’un individu est reconnu, par la « Sécu », comme étant victime d’une pathologie ou d’un accident lié à son métier, il touche une rente de la part de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général. Ce même individu peut, en outre, percevoir de nouveaux dédommagements – sous la forme d’une majoration de sa « rente » – si son employeur est condamné pour « faute inexcusable ».
Les décisions de la Cour de cassation améliorent ce mécanisme protecteur. Désormais, les victimes ont droit à une réparation complémentaire, pour leurs souffrances physique et morale, sans avoir à prouver que ce dommage spécifique n’est pas pris en charge – alors qu’auparavant elles devaient le démontrer. Une évolution, permise donc par les arrêts du 20 janvier et saluée par deux organisations connues pour leur engagement de longue date sur ces problématiques : l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante et autres maladies professionnelles (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath).
Un compromis remis en cause
Mais ce dossier connaît un rebondissement, avec l’accord national du 15 mai sur la branche AT-MP, que les syndicats et le patronat signent à l’unanimité. Ceux-ci ont une position différente de celle de la Fnath et de l’Andeva. Les partenaires sociaux estiment que la nouvelle jurisprudence remet en cause le compromis « historique » de 1898 et l’indemnisation dans les procédures sans faute inexcusable de l’entreprise. Ils demandent donc au gouvernement de corriger par la loi les effets des arrêts du 20 janvier.
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