Handicap au travail : deux nouvelles lois pour atteindre l’objectif fixé en 1987

La ministre du travail Muriel Pénicaud (à gauche) et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées d’Etat Sophie Cluzel, à Paris, le 9 octobre 2019.
La ministre du travail Muriel Pénicaud (à gauche) et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées d’Etat Sophie Cluzel, à Paris, le 9 octobre 2019. Bertrand Guay / AFP

Muriel Pénicaud, la ministre du travail, l’admet sans fard : « Nous ne sommes pas bons en France sur l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Trente-deux ans après la loi de 1987 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés [qui a fixé à 6 % le taux d’emploi obligatoire de personnes handicapées dans le privé], seulement 3,5 % des handicapés sont salariés d’une entreprise privée, c’est très faible ! Dans le même temps, 515 000 personnes handicapées sont inscrites à Pôle emploi. Il faut leur donner leur chance. »

« Jusqu’à présent, le handicap était une affaire de spécialistes. Aujourd’hui, nous travaillons à l’intégrer dans des politiques de droit commun. » Sophie Cluzel

Depuis un an et demi, deux lois visent à faire évoluer cette situation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, lancée début 2018 sous la houlette de Muriel Pénicaud, et la loi sur la réforme pour la fonction publique, portée par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Sur la question du handicap, l’un comme l’autre travaillent en étroite concertation avec Sophie Cluzel. Pour la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, une évolution majeure est à souligner : « Jusqu’à présent, le handicap était une affaire de spécialistes. Aujourd’hui, nous travaillons au contraire à l’intégrer dans des politiques de droit commun, lesquelles sont établies avec le concours étroit de ces spécialistes et des personnes elles-mêmes. »

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Pour Sophie Cluzel, l’objectif actuel est clair : « Nous voulons désormais fluidifier et rendre possibles les parcours des personnes handicapées, selon leurs besoins et leurs choix, vers le milieu ordinaire, c’est-à-dire vers les entreprises, tout en offrant des solutions adaptées à ceux qui le souhaitent par le biais de la mobilisation des experts de l’insertion par l’activité économique, des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail [ESAT]. »

700 « CDD tremplin »

Afin de rassurer ceux que ce changement de paradigme inquiète, « ces politiques sont élaborées en coconstruction avec l’écosystème », assure Muriel Pénicaud. Plusieurs chantiers sont lancés. Au 1er janvier 2020 démarrera la réforme de la fameuse Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les 6 % restent de mise, mais ont vocation à être réévalués tous les cinq ans. « Pour l’heure, l’idée est d’en simplifier le cadre général. A grands traits, cette réforme simplifie les modalités de déclaration, de réponse et de calcul de la contribution annuelle de l’OETH », résume Sophie Cluzel.