Dialogue social : le verdissement des accords prend son temps
Deux ans après la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui a notamment ajouté les enjeux environnementaux aux prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE), « le sujet de la transition écologique est passé quelque peu au second plan compte tenu de l’actualité (pouvoir d’achat, guerre en Ukraine…), constate Alexis Bugada, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille. Pourtant, l’été que nous venons de vivre nous a rappelé avec force la réalité du changement climatique ».
Arnaud Casado, maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, spécialisé dans le droit social à vocation environnementale, dresse, quant à lui, un constat mitigé de la loi Climat et résilience : « Même si les questions environnementales montent dans les entreprises, ces dernières souffrent d’un déficit de formation sur ces sujets, et les CSE d’un manque de moyens afin de pouvoir vraiment s’emparer de ces questions. La loi Climat et résilience n’a pas révolutionné les choses. »
Les élus du CSE sont les premiers à manquer de compétences sur le sujet : seuls 15 % d’entre eux ont été formés aux sujets environnementaux, selon une enquête menée en septembre par le cabinet Syndex. Seulement 10 % d’entre eux se sentent compétents.
Des repères juridiques et pratiques
Antoine Msika est responsable de la transition écologique chez Shine, une banque en ligne pour les professionnels (Société générale). Il a rejoint cet été le syndicat Printemps écologique « afin d’avoir une porte d’entrée supplémentaire sur le sujet », explique-t-il. Il est membre du CSE et délégué syndical. Il estime que « le fait que l’environnement soit désormais un sujet de discussion entre les CSE et les directions est une bonne première étape, mais une étape seulement ».
La tentative de verdissement du dialogue social s’est poursuivie en 2023 à travers un accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social, signé le 11 avril par trois organisations patronales (Medef, CPME et Union des entreprises de proximité) et par deux confédérations syndicales (CFDT et CFTC). L’accord de cinquante pages propose des repères tant juridiques (dispositions législatives et réglementaires en vigueur) que pratiques afin d’alimenter les échanges avec des exemples d’actions par domaine : achats responsables, gestion des ressources humaines, organisation du travail…
« Il s’agit d’un accord d’impulsion qui propose aux entreprises un décryptage et des clés de lecture pour mettre en œuvre la loi Climat, explique Fabien Guimbretière, secrétaire national de la CFDT, chargé de la transition écologique juste. C’est dans les entreprises que les changements doivent être impulsés. »
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