Comment réagir à une agression entre salariés ?

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Dès qu’il a été informé des faits fautifs, l’employeur doit « prendre les mesures immédiates propres à les faire cesser ».
Dès qu’il a été informé des faits fautifs, l’employeur doit « prendre les mesures immédiates propres à les faire cesser ». Philippe Turpin / Photononstop

Question de droit social. Dans cette petite société d’expertise-comptable, l’animosité entre M. X et M. Z est connue de tous : ces deux collègues ne s’adressent plus la parole depuis des années. Mais le 29 juillet 2013, M. Z est agressé verbalement par M. X, puis le 11 décembre verbalement et physiquement, selon ses dires.

A la suite de son licenciement pour inaptitude en 2015, M. Z assigne son employeur pour « manquement à l’obligation légale imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». A ce titre, la cour d’appel de Nîmes lui octroie 3 000 euros de dommages-intérêts.

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S’ensuit un pourvoi de l’employeur, qui rappelle que, huit jours après le premier incident, il avait organisé une réunion avec les deux protagonistes, où M. X avait présenté ses excuses. Et après la seconde altercation, il avait adressé un sévère courrier à M. X, lui ordonnant de cesser tout comportement agressif.

Mais le 17 octobre 2018 la Cour de cassation a rejeté le pourvoi : « Bien qu’ayant eu connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé de M. Z par une première altercation avec l’un de ses collègues, des divergences de vues et des caractères très différents voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d’un nouvel incident, la société n’avait pris aucune mesure concrète hormis une réunion le lendemain de l’altercation et des réunions périodiques de travail concernant l’ensemble des salariés ; elle n’avait ainsi pas mis en place les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale. »

Des « mesures immédiates »