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L’avocate Jacqueline Cortès explique l’importance et les conséquences pour l’employeur du respect des recommandations sur les risques psychosociaux (RPS) au sein de son entreprise.

Publié aujourd’hui à 06h30 Temps de Lecture 2 min.

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Avis d’expert. Droit social. Faute de prévention des risques psychosociaux (RPS), les conséquences judiciaires peuvent être fâcheuses pour l’employeur. Le procès de France Télécom en donne ces jours-ci la mesure. L’article L4121-1 du code du travail impose à l’employeur l’obligation « d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale » de ses salariés. La protection des salariés passe tout d’abord par une évaluation des risques, que l’entreprise doit formaliser dans un « document unique ». Concrètement, il s’agit de repérer les dangers, puis de mesurer le risque, à savoir la probabilité de la rencontre du salarié et du danger, et de proposer des actions de prévention.

Les risques psychosociaux sont à l’origine de dépression, d’anxiété, de maladies cardio-vasculaires, d’épuisement professionnel, et, au pire, de suicide, dont l’employeur peut, à défaut de prévention, porter la responsabilité. Pour les évaluer, les risques psychosociaux sont regroupés en trois catégories : le stress chronique, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits) et les violences externes (insultes, menaces, agressions).

Au fil des évaluations, six facteurs de risque ont été identifiés : les exigences du travail (intensité et durée), les exigences émotionnelles (exemple du travail avec des personnes malades), le manque d’autonomie ou de marges de manœuvre, les relations dégradées, les conflits de valeurs (perte de sens) et l’insécurité du travail.

Rôle du document unique

Ces catégories et critères se retrouvent dans le document unique d’évaluation des risques, actualisé chaque année et/ou en cas de changement important. Il n’existe pas de formulaire type. L’employeur doit faire une évaluation sur mesure, la circulaire DRT 2002-06 exigeant « un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs des risques ». Puis les résultats doivent être affichés et mis à disposition des représentants du personnel et du médecin du travail.

Les juges contrôlent l’existence d’une démarche concrète de prévention des risques psychosociaux et sanctionnent lourdement son absence ou son insuffisance. Ainsi, une décision de la Cour de cassation a permis à un salarié d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral, que la justice lui avait refusée en première instance puis en appel.

Le salarié avait accusé son supérieur hiérarchique de harcèlement moral. L’employeur avait répondu avoir réalisé une enquête interne et une médiation dès qu’il avait eu connaissance du problème relationnel. La cour d’appel avait alors débouté le salarié, considérant qu’en raison de la nature même des faits de harcèlement moral, seule une alerte pouvait être mise en place, suivie d’une remédiation au problème. La Cour de cassation a sanctionné ce raisonnement, l’employeur devant démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention visées au code du travail (cass.soc. 1/6/16, 14-19.702).

Par Germain Hartais Publié aujourd’hui à 06h00

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Le Livre A l’époque de la crise de 1929 et de l’arrivée au pouvoir d’Hitler en Allemagne, Simone Weil (1909-1943) s’engage à Paris, en 1934, comme ouvrière dans une usine d’Alsthom. « Les pays où les travailleurs sont misérables exercent par leur seule existence une pression perpétuelle sur les pays de progrès social pour y atténuer le progrès ; et sans doute la pression inverse s’exerce aussi, mais apparemment beaucoup plus faible, car la première pression a pour mécanisme le jeu des échanges économiques, et la seconde la contagion sociale », écrit-elle en 1937.

Témoin lucide des enchaînements mortifères de cette époque, la philosophe nous a laissé une œuvre fulgurante qui éclaire les temps présents. Ses réflexions sur l’enracinement, la liberté et l’oppression sont revisitées, en 2019, dans Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, sous la direction d’Alain Supiot.

L’ouvrage explore, à la lumière de la pensée de Simone Weil, le concept de « mondialisation », distingué de celui de « globalisation ». « Mondialiser », au sens premier du mot, où « monde » s’oppose à « immonde », consiste à rendre humainement vivable un univers physique : à faire de notre planète un lieu habitable, à « maîtriser les différentes dimensions écologiques, sociale et culturelle du processus de globalisation. Et cette maîtrise requiert en toute hypothèse des dispositifs de solidarité, qui articulent la solidarité nationale aux solidarités locales ou internationales », précise le juriste et professeur au Collège de France Alain Supiot.

Issu d’un colloque qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2017, le livre aborde la mondialisation « à travers la question de notre écoumène, condition première de notre milieu vital ». Cette question écologique est devenue primordiale avec la destruction du milieu vital.

La deuxième partie analyse la confrontation des civilisations dans le contexte de la globalisation, une question que Simone Weil a abordée tant du point de vue de l’entreprise coloniale européenne que des nouvelles formes de déracinement à l’œuvre dans la culture nord-américaine.

La troisième partie reprend l’interrogation de Simone Weil sur les conditions d’un travail non servile, reposée « à l’aune des transformations techniques et managériales qui ont substitué à la rationalisation taylorienne du travail la gouvernance par les nombres ».

Par Nicole Vulser Publié aujourd’hui à 00h32, mis à jour à 09h41

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Un compositeur, un chanteur ou un musicien qui se produit en concert ou dont les œuvres sont diffusées à la radio ou sur Spotify est forcément rémunéré. Idem pour un comédien sur des planches de théâtre, un auteur de polar vendu en librairie ou encore un réalisateur dont le film est diffusé à la télévision ou sur YouTube.

Si la création en France est peu reconnue et souvent payée au lance-pierre, les artistes plasticiens et photographes semblent, eux, tombés dans l’oubli.

Le code de la propriété intellectuelle prévoit sans ambages dans son article 122-2 qu’ils doivent être payés lorsque leurs œuvres sont exposées, mais la loi n’est quasiment pas appliquée. En général les artistes se battent déjà bec et ongles pour tous les autres droits de reproduction (dans les catalogues, les affiches publicitaires, etc.) mais seule une petite poignée d’institutions culturelles privées ou publiques – qui attirent des milliers de visiteurs grâce à ces créateurs – s’acquitte du droit d’exposition.

« Paupérisation, précarisation »

Au point que Franck Riester, ministre de la culture, a réaffirmé lundi 1^er juillet, lors de l’ouverture des 50^e Rencontres de la photographie d’Arles (Bouches-du-Rhône), ce qu’il avait dit en inaugurant, mi-juin, le conseil national des professions des arts visuels : « Je souhaite défendre la rémunération du travail des artistes. Il s’agit de changer les habitudes : je ne crois pas qu’il soit acceptable d’exposer gratuitement, parfois de payer pour être exposé. C’est pour cela que je forme la recommandation d’un droit de présentation publique. »

Selon le ministre, les vingt-trois centres d’art et les fonds régionaux d’art contemporain s’y sont engagés. « Je souhaite que l’Etat et ses opérateurs donnent l’exemple sur ce point », a-t-il ajouté. Et se mettent donc enfin en conformité avec la loi.

M. Riester avait reçu un coup de pouce du président de la République Emmanuel Macron qui, le 10 juin à Ornans (Doubs), à l’occasion du bicentenaire de la naissance du peintre Gustave Courbet avait affirmé : « La France est une terre d’artistes, qu’il nous faut revivifier. »

La culture, enjeu politique et économique ? Certes, mais si peu pour les artistes plasticiens et photographes. Selon M. Riester, seulement 10 000 d’entre eux sur les 65 000 rattachés au régime des artistes auteurs perçoivent un revenu supérieur à 1 430 euros en moyenne par mois depuis cinq ans… Trop peu s’en sortent bien, convient-il, puisque la majorité « ne parvient pas à vivre de son travail artistique ». « Je mesure la paupérisation des photographes ; la précarisation de leur statut ; la baisse de leurs revenus », a-t-il précisé à Arles.

Par Frédéric Joignot Publié le 03 juillet 2019 à 00h31

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Histoire d’une notion. « Je m’ennuiiiiie mais d’une force, rien qu’aujourd’hui je vais avoir deux heures de travail mais faut quand même que je reste jusqu’à ce que le patron revienne. » « Je fais comme tout le monde : je participe à l’ennui général en parlant de moi, ce dont tout le monde se fout. » Ces témoignages tirés de tchats d’employés ont été cités, en 2011, dans une étude sur le « bore-out » publiée par la Revue internationale de psychosociologie. Ce syndrome désigne l’épuisement au travail par l’ennui du fait des temps morts répétés, des routines fastidieuses ou de l’inutilité de certaines tâches professionnelles.

L’ennui dans le monde du travail a été repéré en 1958 par le sociologue James G. March et le prix Nobel d’économie (1978) Herbert Simon. Dans Les Organisations (Dunod, 1999), ils constatent que les entreprises et les institutions, en dépit de leur volonté de rationaliser leur organisation, génèrent beaucoup d’inactivité. De nombreux employés travaillent finalement assez peu : ils expédient leurs tâches avant de « tuer le temps » pendant les interminables journées qu’ils passent dans leur bureau.

Les salariés qui s’ennuient au travail présentent deux à trois fois plus de risques d’être victimes d’accidents cardio-vasculaires

La notion de bore-out proprement dite a ensuite été forgée, en 2007, par deux consultants suisses en management, Peter Werder et Philippe Rothlin, dans leur ouvrage Unterfordert : Diagnose Boreout (Red Line, 2014, en allemand, non traduit). Le bore-out – un mot qui s’inspire du burn-out, le nom que le psychiatre américain Harold B. Bradley a donné, en 1969, à la surcharge de travail chronique – désigne l’inemploi dans l’emploi : les heures vides et creuses nourrissent un sentiment d’ennui et de déprime.

Selon une enquête en ligne américaine menée en 2005 auprès de 10 000 employés par le fournisseur d’accès AOL et le site Salary.com, 33 % des personnes interrogées perdent au minimum deux heures par jour à ne rien faire. En 2006, une étude de l’entreprise suisse d’offres d’emplois Kelly Services montrait que 10 % des salariés suisses s’ennuyaient au travail en raison de leur inactivité. En 2009, un sondage réalisé par l’agence de recrutement StepStone dans sept pays d’Europe auprès de 11 238 salariés révélait que 32 % d’entre eux se retrouvaient sans travail pendant au moins deux heures par jour, ou beaucoup plus.

Sept anciens membres de la direction de l’entreprise publique comparaissent depuis le 6 mai devant le tribunal correctionnel de Paris pour « harcèlement moral » ou complicité de ce délit. Les plaidoiries commencent mardi 2 juillet ; le réquisitoire est attendu vendredi.

« Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre, et vouloir décider », avait dit la présidente, Cécile Louis-Loyant, à l’ouverture du procès France Télécom, lundi 6 mai. Deux mois se sont écoulés, l’audience entre dans sa dernière phase. Après les plaidoiries des parties civiles, les deux procureures prononceront leur réquisitoire vendredi 5 juillet. La défense des prévenus s’exprimera ensuite jusqu’au 11 juillet.

Trois d’entre eux – l’ancien président Didier Lombard, son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès et le directeur groupe des ressources humaines Olivier Barberot – ainsi que l’entreprise France Télécom sont poursuivis pour « harcèlement moral ». Quatre autres prévenus répondent de complicité de ce délit.

Les débats ont été denses, parfois tendus. Les situations de chacune des trente-neuf personnes retenues comme victimes par l’instruction – dont dix-neuf se sont suicidées – ont été examinées. Leurs familles, leurs collègues de travail ont témoigné. Des experts de la souffrance au travail ont déposé. La mutation de l’entreprise, passée en quelques années du statut de service public en situation de monopole à celui de société cotée en Bourse, ouverte à la concurrence et confrontée à une révolution technologique, a été radiographiée.

Morceaux choisis de cette plongée dans l’histoire d’un monument national.

• Feuille de route

En ce lundi 6 mai, la présidente, Cécile Louis-Loyant, ouvre son rapport de l’affaire France Télécom. De part et d’autre des bancs, on la scrute, on la jauge. Un procès est d’abord un enjeu de pouvoir. Cécile Louis-Loyant le sait d’expérience, elle a été juge assesseure au procès de l’ « Angolagate », un gigantesque dossier de vente d’armes et de corruption, et à celui de l’affaire Clearstream, qui opposait le prévenu et ancien premier ministre Dominique de Villepin à la partie civile, Nicolas Sarkozy, président de la République.

Elle mesure aussi qu’une part de son autorité se joue là, maintenant, dans cet instant qui va donner un ton, un climat à l’audience. Elle emprunte ses premiers mots à un grand magistrat, Pierre Drai, ceux-là mêmes qui courent à l’entrée du nouveau tribunal de Paris, aux Batignolles : « Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. »

« Ces mots ont aujourd’hui une puissance exceptionnelle, poursuit-elle. L’attente de parler et de comprendre est forte, elle dure depuis dix ans, elle est douloureuse. Les voix de certaines victimes se sont éteintes. Le tribunal veut comprendre le fonctionnement d’une entreprise, qui comprenait plus de 100 000 salariés, répartis sur 23 000 sites, et comptait des centaines de métiers. Pourquoi des salariés ont porté plainte contre leur employeur. Pourquoi certains se sont suicidés en laissant des mots accusateurs. L’attente est forte car elle est aussi porteuse d’avenir. Les audiences vont peut-être raviver la douleur des proches, des victimes. L’émotion sera présente, sourde ou violente. Mais déposer devant un tribunal implique de la contenir. Le temps peut cicatriser les plaies. Il permet aussi une réécriture involontaire ou volontaire des événements. Le tribunal le sait et en tiendra compte. »

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h46, mis à jour à 09h14

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Le groupe Conforama prévoit de supprimer mille neuf cents postes en France en 2020, avec la fermeture de trente-deux magasins Conforama et celle des dix magasins de l’enseigne Maison Dépôt, ont fait savoir, lundi 1^er juillet, les syndicats CGT (Confédération générale du travail) et FO (Force ouvrière) du groupe.

Sur les trente-deux magasins qui doivent fermer et qui comptent actuellement mille cinquante salariés, huit sont situés en Ile-de-France. Deux des trois magasins parisiens vont fermer. Sont aussi prévues six cents suppressions de postes dans les cent soixante-quatre magasins Conforama restant ouverts, cent vingt-quatre suppressions au siège social et vingt-six au service après-vente, tandis que les cent emplois des boutiques Maison Dépôt vont disparaître. Un plan de restructuration doit être présenté mardi matin au comité central d’entreprise, selon la CGT et FO.

La direction, qui a reçu lundi soir les organisations syndicales, a dit vouloir « optimiser le fonctionnement » de l’entreprise, a indiqué Jacques Mossé-Biaggini, délégué FO. Un autre comité central d’entreprise sur ce plan de réorganisation est déjà programmé pour le 11 juillet, a précisé Abdelaziz Boucherit, de la CGT.

Interrogée par l’Agence France-Presse (AFP), la direction a répondu que « toute mesure qui aurait des conséquences sur l’emploi pour Conforama en France serait communiquée en priorité aux instances représentatives du personnel ». « Conforama n’a pas d’autres commentaires à faire à ce stade », a-t-on ajouté.

Un plan de refinancement de 316 millions d’euros

« Selon la direction, les premières lettres de licenciement seront envoyées le 1^er janvier 2020 et le plan sera finalisé au plus tard fin mars 2020 », a rapporté Mouloud Hammour, de FO. Le projet de restructuration devrait prendre la forme d’« un plan social contenant des mesures de reclassement interne et des départs volontaires », selon M. Boucherit.

En avril, Conforama avait trouvé un accord avec ses créanciers sur un plan de refinancement de 316 millions d’euros, approuvé par la justice. La direction avait alors informé les représentants du personnel de ce vaste plan de refinancement ventilé en deux phases. La première phase était destinée au remboursement d’une partie de la dette du groupe et devait aussi remettre à flot la trésorerie de l’enseigne d’ameublement, décoration, électroménager et équipements informatiques. La seconde phase devait financer un plan de restructuration des magasins « déficitaires » au premier trimestre 2020, avaient indiqué des sources syndicales, dont l’une disait aussi que la recherche d’un repreneur était « toujours d’actualité ».

Déjà début mars, les syndicats de Conforama avaient fait part de leurs inquiétudes quant à l’avenir de l’enseigne. En janvier, le groupe avait cédé à Carrefour sa participation de 17 % au capital de Showroomprivé, numéro deux français du déstockage en ligne, engrangeant ainsi un montant de 78,7 millions d’euros.

Sa maison mère, le groupe Steinhoff, est engluée dans un scandale financier lié à des irrégularités comptables. L’affaire avait éclaté en décembre 2017 et avait failli causer la banqueroute de l’entreprise avec la découverte d’un « trou » de 6 milliards de dollars dans ses comptes.