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Question à un expert

Quel statut doit choisir mon conjoint qui travaille avec moi ?

Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise ou d’une société y exerçant une activité professionnelle peut opter pour un des statuts suivants : collaborateur, associé, salarié. A défaut, il est réputé salarié.

Pour bénéficier du statut de collaborateur, il ne faut percevoir aucune rémunération bien que l’activité soit régulière, et ne pas être associé. Sans revenu perçu, aucune déduction de charge le concernant n’est possible par l’entreprise. Le collaborateur peut réaliser les actes de gestion courante de l’entreprise, au nom et pour le compte de l’entrepreneur ou du dirigeant.

Cumul possible

Sur le plan social, il est couvert selon les même règles que les commerçants et artisans, sauf pour les frais de santé, au titre desquels il est ayant droit du chef d’entreprise. Plusieurs assiettes de cotisations sont possibles.

Avec le statut, plus protecteur, de salarié, qui implique un lien de subordination, le titulaire jouit d’un salaire et de la protection du régime général de sécurité sociale (maladie, retraite, etc.). Il coûte donc plus cher en cotisations, mais le salaire est déductible du résultat de l’entreprise.

Le statut d’associé suppose, lui, un apport au capital. L’associé exerce alors les droits de vote attachés à ses titres et n’est rémunéré que par dividendes. Le cumul des statuts d’associé et salarié est possible.

Jusqu’où ira le choc de simplification voulu par le gouvernement pour faciliter la mise en place du plan de relance ? La question préoccupe les syndicats – dont la CFDT –, qui craignent de nouveaux reculs en matière de droit du travail.

Jeudi 3 septembre, Jean Castex a expliqué que le programme de 100 milliards d’euros pour replacer l’économie française sur les rails de la croissance sera assorti « d’un volet (…) très important » de mesures pour alléger de multiples procédures.

Durant la crise sanitaire, des dispositions en ce sens avaient été prises, très souvent par ordonnances : « fondées sur l’urgence du moment », comme l’a rappelé le premier ministre, elles réduisaient les contraintes dans de nombreux domaines – urbanisme, marchés publics… –, pour une période qui était censée ne durer que quelques mois. Mais certaines de ces règles pourraient finalement être prolongées, voire devenir définitives ou être renforcées.

« Toutes les dérogations (…) qui ont été édictées (…), nous allons non seulement les proroger, mais amplifier leurs champs », a assuré M. Castex, en se prévalant de l’« urgence » qui « continue ».

A quelles normes faisait-il allusion ? Le chef du gouvernement ne l’a pas précisé, laissant seulement entendre que le Parlement serait appelé à légiférer. Mais le code du travail fait partie des thèmes qui sont dans le collimateur : des ordonnances, publiées au printemps, avaient, par exemple, raccourci – momentanément – les laps de temps prévus pour informer et recueillir l’avis des représentants des salariés dans les entreprises. Ces assouplissements pourraient perdurer.

De quoi inquiéter Laurent Berger, le numéro un de la CFDT : dans un courrier daté de jeudi, que Le Monde a pu consulter, il propose à la ministre du travail, Elisabeth Borne, une rencontre « très prochainement, afin d’échanger sur ce sujet ».

« C’est extrêmement regrettable »

« Pendant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement n’a eu de cesse d’affirmer que ces mesures de simplification, dérogatoires au droit du travail et aux règles du dialogue social dans les entreprises, étaient provisoires, rappelle-t-il dans cette lettre. Nous comprenons aujourd’hui que [ses] intentions (…) ont changé. » Pour lui, « c’est extrêmement regrettable », d’autant plus que, depuis l’arrivée de M. Castex à Matignon, en juillet, « le gouvernement affirme vouloir placer le dialogue social au cœur de la méthode de construction des solutions pour répondre à la crise ».

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Faut-il imposer des contreparties directes aux entreprises, largement bénéficiaires du plan de relance du gouvernement ? Le débat est lancé. Sur les 100 milliards d’euros annoncés, jeudi 3 septembre, par le premier ministre, Jean Castex, un tiers (34 milliards) est alloué à la compétitivité. Dont une baisse de 20 milliards d’euros – 10 milliards en 2021, et autant en 2022 – des impôts de production, revendication de longue date du patronat.

Or, si le plan de relance a pour principaux objectifs de lutter contre le chômage et d’accélérer la transition écologique, l’exécutif n’a pas assorti ces mesures de conditions fermes en matière d’emploi ou d’environnement. De quoi hérisser les syndicats, une partie de l’opposition et même de la majorité.

« Au moment où l’Etat fait un effort sans précédent pour aider les entreprises, il paraît logique de leur demander des contreparties sur la répartition des richesses au sein de l’entreprise, estime le député La République en marche (LRM) de Moselle Ludovic Mendes. A celles qui reçoivent de l’argent public, on aurait pu, par exemple, demander de s’engager sur un plan de revalorisation des salaires sur cinq ou dix ans, ou les contraindre à former leurs salariés. »

« Les entreprises ne font pas d’efforts »

L’épisode du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est dans toutes les têtes. Lancé en grande pompe en 2013 sous François Hollande, ce dispositif de soutien aux entreprises, d’un montant de 20 milliards d’euros par an, a été largement critiqué en raison de l’absence de contreparties demandées et du faible nombre d’emplois qu’il avait in fine permis de créer.

Un souvenir qui pousse l’ancien député socialiste rallié à la Macronie Stéphane Travert à exiger aujourd’hui davantage d’engagements de la part du patronat. « J’essaie d’être cohérent. Je reprochais au CICE version Hollande l’absence de contrepartie des entreprises et le fait que l’on donne de l’argent public aux banques, à la grande distribution et pas aux coopératives. Dans le cas présent, je souhaite que l’Etat demande a minima des garanties pour le maintien dans l’emploi, la formation, les investissements », explique l’élu LRM de la Manche, ancien ministre de l’agriculture.

« On a vu ce qui s’est passé avec Hollande et le CICE : le Medef avait promis un million d’emplois sur cinq ans et on ne les a jamais atteints ! », abonde Ludovic Mendes, qui appelle à instaurer une stratégie du « donnant-donnant ».

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« La crise du Covid-19 n’est qu’un prétexte pour jeter les gens quand on n’a plus besoin d’eux » : Irène Huard, déléguée CGT de l’entreprise CGG, juge inacceptable la nouvelle réduction d’effectifs prévue par le groupe parapétrolier. Jeudi 3 septembre, à l’appel des syndicats majoritaires CGT et CFDT, près de 80 salariés de CGG étaient réunis devant le bâtiment Galileo de Massy (Essonne), à la fois siège social de l’entreprise et centre d’imagerie, pour protester contre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui prévoit la suppression de 94 des 364 postes du site francilien.

L’ex-Compagnie générale de géophysique, qui emploie près de 4 000 personnes dans le monde, est un des pionniers de son secteur. Depuis sa création en 1931, elle est spécialisée dans l’exploration des sous-sols pour le compte de grandes compagnies pétrolières et gazières : via l’analyse de données sismiques, l’entreprise produit des images de puits d’hydrocarbure. Mais depuis une dizaine d’années, les grands groupes ont réduit leurs investissements, et CGG a abandonné ses activités maritimes.

Un marché du pétrole en crise

Alors que l’entreprise présentait à nouveau des signes économiques encourageants, avec des embauches en 2019, la crise sanitaire sonne comme un coup de grâce : la baisse de la demande et du prix du pétrole brut liée au Covid-19 a entraîné une réduction drastique de l’activité.

« Nous avions prévu d’être en croissance en 2020, mais les dépenses de nos clients ont baissé de 25 % », assure Christophe Barnini, directeur de la communication de CGG. Selon lui, la raison de ce PSE est conjoncturelle, puisque la « forte dégradation des activités du groupe » est liée à la chute des commandes des compagnies pétrolières. L’entreprise qui avance une baisse de chiffres d’affaires de 30 % en 2020 devrait réorganiser sa stratégie globale dans les prochains mois.

Les syndicats pointent du doigt une décision prématurée, et dénoncent des mesures qui, selon eux, témoignent davantage d’impératifs « purement financiers » de court terme que d’une réelle volonté de sauvegarder les emplois. Ils s’interrogent surtout sur la volonté de la direction de maintenir l’entreprise en France.

L’avenir du site menacé

« On se pose des questions sur la pérennité du site : il y a cinq ans, on était plus de 900, et nous ne serions plus que 270 après ce nouveau plan », s’inquiète Thierry Coléou, délégué CFDT de CGG. Le site de Massy a en effet déjà connu deux plans de restructuration en 2016 et 2018, qui ont coûté leur emploi à près de 500 salariés. Dans une clause de la dernière restructuration financière de l’entreprise en 2018, la direction s’était engagée auprès de l’Etat à maintenir sa gouvernance en France jusqu’en 2022 au moins.

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« Presque tous les musées du monde ont désormais rouvert après le confinement, mais tous sont confrontés à la difficulté de faire revenir le public », affirme Alberto Garlandini, président du conseil international des musées (ICOM), qui regroupe plus de 20 000 établissements dans 137 pays. « Avec la distanciation sociale et la réorganisation des parcours au sein des collections ou des expositions, les musées ne peuvent recevoir au mieux que la moitié de la jauge habituelle de visiteurs, mais, le plus souvent, ils n’en accueillent qu’un tiers », précise-t-il. Faute de public, le coût de réouverture des établissements n’est donc plus couvert par la fréquentation, ajoute-t-il.

Les réouvertures du Musée d’art moderne (MoMA) de New York, du Musée d’histoire naturelle de Londres, du Louvre à Paris, et de la Gallerie dell’Accademia de Venise ont cependant remonté le moral de leurs directeurs et de leurs conservateurs. Les premiers visiteurs masqués étaient, eux, trop heureux de pouvoir enfin déambuler tranquillement parmi les collections, sans être gênés par les hordes de touristes. Les plus âgés ont même eu l’impression de retourner avec bonheur cinquante ans en arrière, quand de rares esthètes fréquentaient les musées. Et quand ces institutions culturelles n’étaient pas encore devenues une case à cocher pour parfaire le programme obligé des touristes.

Malgré ce timide retour du public, la pandémie de Covid-19 – qui a obligé les institutions à plusieurs mois de fermeture – a provoqué un véritable séisme économique dans les musées. Les dégâts, en termes d’emplois, devraient être considérables. « Même si tous les pays ne sont pas touchés de la même manière », souligne Alberto Garlandini. Selon une étude de l’ICOM, réalisée en mai auprès de 1 600 interlocuteurs, presque tous les musées du monde (82,6 %) s’attendaient à ralentir leurs activités après le confinement. Près d’un tiers (29,8 %) pensaient réduire leur personnel et 12,8 % redoutaient d’être contraints de mettre la clé sous la porte.

Crainte d’une diminution des fonds privés

« Les fermetures toucheront particulièrement les régions où les musées sont récents et peu nombreux, et où les structures sont encore fragiles : dans les pays africains, asiatiques et arabes », affirmait l’étude. Les auteurs assurent aussi qu’aux Etats-Unis, les réductions d’effectifs sont les plus engagées : les vagues de licenciements se succèdent et des centaines de salariés sont remerciées chaque semaine.

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A la veille de la présentation d’un plan de relance de 100 milliards d’euros, le premier ministre, Jean Castex, demande, dans une interview au Figaro mercredi 2 septembre, à ce que « tout le monde joue le jeu », notamment les entreprises.

« Nous investissons fortement pour soutenir les entreprises, mais nous attendons d’elles qu’elles s’engagent fortement pour l’emploi, notamment des jeunes », déclare le premier ministre, interrogé par le quotidien sur les contreparties attendues à l’effort consenti par l’Etat. « Le plan ne produira son plein effet que si tout le monde joue le jeu », a insisté M. Castex.

Dans un entretien au Monde, lundi, Laurent Berger, le patron de la CFDT, avait appelé à instaurer une « conditionnalité » aux aides publiques en direction des entreprises, qui doit faire « bouger leur comportement ».

Le chef du gouvernement présente officiellement jeudi le plan de relance de 100 milliards d’euros destiné à faire face aux conséquences de l’épidémie due au coronavirus, dont une récession de 11 % prévue cette année. Celui-ci comprend notamment 20 milliards de baisses d’impôts de production payés par les entreprises, soit 10 milliards en 2021 et 10 autres en 2022.

« Cette mesure est majeure notamment pour protéger notre industrie », rappelle M. Castex, qui y voit un moyen d’améliorer la compétitivité. « Ce plan ne se contente pas de panser les plaies de la crise. Il prépare l’avenir », affirme M. Castex au Figaro, estimant que l’enveloppe était « à la hauteur de la situation exceptionnelle que nous traversons ».

Verdissement, compétitivité et souveraineté, cohésion

Le premier ministre a rappelé avoir retenu « trois priorités », dont « le verdissement de notre économie » qui bénéficiera de 30 milliards d’euros. « Cela s’appliquera à la rénovation thermique des bâtiments, aux investissements dans les infrastructures et dans la mobilité verte, au développement de technologies vertes, à la stratégie hydrogène », a-t-il fait valoir.

Quelque 35 milliards d’euros seront aussi consacrés à « rendre la France plus compétitive et plus souveraine ». Outre les baisses d’impôts, « le plan contient des dispositions concernant le renforcement des fonds propres des entreprises, notamment les entreprises de taille intermédiaire, qui innovent et exportent ».

Enfin, 35 milliards d’euros seront consacrés « à la cohésion sociale et territoriale ». Cela comprend les quelque 6 milliards d’euros débloqués pour l’hôpital dans le cadre du Ségur de la santé, les 6,5 milliards d’euros du « plan jeunes », dévoilé en juillet et qui contient notamment des primes à l’embauche, ou encore la prolongation du dispositif d’activité partielle de longue durée qui « doit permettre au cours des prochains mois de former les salariés tout en préservant leur emploi ».

Le premier ministre annonce également que le plan pauvreté serait dopé de « 200 millions d’euros supplémentaires en soutien des associations qui luttent contre l’exclusion ».

Jean Castex garantit qu’aucune hausse d’impôt n’était à l’ordre du jour. « C’est l’erreur qui a été commise lors de la dernière crise [en 2008] et nous ne la reproduirons pas », assure-t-il.

Le message peut paraître un peu décalé. En pleine reprise de l’épidémie de Covid-19, en particulier à Paris et dans sa banlieue, la présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, appelle les habitants à revenir dans les bureaux et les ateliers, sans craindre de fréquenter les transports en commun. L’inverse, ou presque, du discours tenu au printemps, quand les pouvoirs publics pressaient tous ceux qui le pouvaient de travailler de chez eux afin de limiter les contacts et donc la propagation du virus.

« Il faut que les salariés reviennent travailler », a affirmé M^me Pécresse, mercredi 2 septembre, en présentant la nouvelle version de sa « stratégie Covid-19 ». La présidente (ex-Les Républicains) de la région ne préconise pas un retour total des Franciliens sur leur lieu de travail, qui se traduirait de nouveau par des bus et des métros bondés, ainsi que des embouteillages. A ses yeux, un rééquilibrage est cependant nécessaire.

« Il faut revenir travailler »

« On ne peut pas bien travailler en n’étant jamais présent, en ne se rencontrant pas, plaide-t-elle. Ça s’est fait de façon contrainte et forcée durant le confinement, mais, dans la très large majorité des entreprises, il faut revenir travailler. Les réunions en distantiel, c’est moins créatif. »

Selon elle, cohabiter durablement avec le coronavirus nécessite d’« inventer une autre vie ». Un « nouvel équilibre » tenant compte de la sécurité sanitaire, « mais aussi de la nécessité de relancer l’activité ». Pas question de se cloîtrer chacun chez soi, ce qui entraînerait des faillites en série, notamment dans l’hôtellerie et la restauration, et un problème majeur de recettes pour les opérateurs de transports en commun.

Vis-à-vis de son propre personnel, la région a déjà modifié les règles : les agents peuvent continuer à télétravailler, mais pas plus d’un ou deux jours par semaine. Cet « équilibre », « je pense que ça peut être l’idéal pour la plupart des entreprises », du moins « tant que le virus ne circule pas de façon trop active », avance Valérie Pécresse.

Toute la question est de savoir si le virus ne se diffuse pas déjà de façon trop vive. Le dernier point, publié le 27 août par l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), le montre : en Ile-de-France, sa circulation augmente très fortement.

Fin juin, grâce au confinement, le nombre de personnes diagnostiquées positives au cours des sept jours écoulés était tombé à 6 pour 100 000 habitants. Depuis, la proportion n’a cessé de monter. Elle a atteint, mi-juillet, le « seuil de vigilance » fixé par le gouvernement à 10 cas pour 100 000 habitants, franchi le « seuil d’alerte » de 50 pour 100 000 à la mi-août, et poursuit désormais une « progression exponentielle ». Ce taux dépasse à présent 90 cas positifs pour 100 000 habitants en Ile-de-France, avec une incidence particulièrement forte à Paris (plus de 140 cas pour 100 000, en intégrant les aéroports). Une hausse liée, notamment, au comportement des jeunes : les 20-30 ans se singularisent « par un niveau de circulation du virus quatre fois plus élevé que dans les autres classes d’âge », note SpF.

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Le télétravail, qui s’est développé de façon massive pendant le confinement, sera-t-il bientôt régi par de nouvelles dispositions applicables à tous les employeurs ? Les organisations de salariés le réclament mais le patronat, lui, traîne les pieds. C’est d’autant plus urgent pour les syndicats que la rentrée se place sous le signe d’une reprise de l’épidémie. Or, cette forme d’activité « participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun », comme le rappelle la dernière version du protocole sanitaire en entreprise, publiée lundi 31 août, par le ministère du travail.

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, « en appelle à la responsabilité du Medef ». Dans un entretien au Monde daté du 3 septembre, il demande « une vraie négociation (…) pour encadrer rapidement cette pratique ». Si le télétravail « se redéploie sans règles négociées, ça va être une catastrophe », prophétise-t-il.

Au début du mois de juin, les partenaires sociaux ont lancé une concertation sur le sujet, à l’initiative du Medef. Ils devaient, de nouveau, se réunir, en visioconférence, mercredi après-midi, pour aborder cette thématique. Mais les rencontres n’ont pas vocation à déboucher sur un accord national interprofessionnel (ANI), avec une batterie de normes s’imposant aux entreprises.

Il s’agit plutôt de « conduire collectivement un travail de diagnostic », avec l’idée de parvenir, si possible, à « porter dans le débat public une position paritaire », précisait Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, dans une lettre adressée, le 14 mai, à ses homologues syndicaux et patronaux. Une approche qui n’a, semble-t-il, pas changé depuis. « Nous avons encore deux réunions, cette semaine et la semaine prochaine, indique M. Roux de Bézieux. Quand le diagnostic sera finalisé et surtout partagé, il sera temps de discuter pour voir s’il y a matière à accord. »

Vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Eric Chevée se montre encore plus tranché : pour lui, il n’y a nullement besoin d’édicter de nouvelles obligations. « Nous ne voyons pas en quoi l’arsenal réglementaire et législatif, aujourd’hui en vigueur, serait défaillant », affirme-t-il, en faisant remarquer que de très nombreux accords sur le télétravail ont été signés récemment, au sein de sociétés. Et les enquêtes d’opinion montrent, à ses yeux, qu’une écrasante majorité de salariés sont satisfaits. « Le dispositif actuel permet de fonctionner, y compris dans une période de crise », assure-t-il.

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C’est une rentrée vraiment pas comme les autres. Les entreprises ont un souhait : accélérer le retour physique de leurs salariés dans les locaux mais, crise sanitaire oblige, avec des conditions particulières, dont le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés à compter du 1^er septembre. « Fin juillet, 85 % de nos salariés étaient en télétravail, explique Benjamin Revcolevschi, directeur général de Fujitsu France, entreprise de technologies de l’information et communication. En septembre, ils reviendront dans les bureaux, mais par roulement à hauteur de 50 % ».

A la rentrée, 40 % des effectifs de l’agence de publicité Dentsu auront regagné leurs bureaux, avec comme objectif à terme, et selon l’évolution des conditions sanitaires, le taux de 60 %. « Notre but est que l’ensemble des effectifs soit en mode mixte télétravail/présentiel, explique Thierry Jadot, PDG de Dentsu France, sinon le vrai danger est de créer de nouvelles fractures sociales entre ceux qui pourraient télétravailler à 100 % et les autres. » Car le télétravail va perdurer, c’est sûr, mais cette fois en mode hybride. « On a changé de logiciel. C’est la nouvelle normalité », reconnaît Benjamin Revcolevschi.

En cette rentrée, le groupe PSA teste en grandeur nature la généralisation du télétravail, avec 70 % du temps de travail à distance et 30 % sur site. Quelque 18 000 salariés sont concernés en France « Il va falloir adopter de nouvelles façons de travailler, explique-t-on à la direction de la communication du constructeur automobile. Avec au programme : plus d’agilité, le développement d’une culture du feedback [retour d’information], l’animation de réunions plus créatives, la recherche d’efficience et l’accélération de la transformation digitale ».

« Un artiste de la relation humaine »

Des nouveaux modes de travail qui, selon une enquête menée en juin par le Boston Consulting Group (BCG) et l’Association nationale des DRH (ANDRH) sur l’organisation du travail dans la nouvelle réalité post-Covid, doivent évoluer vers plus d’autonomie du salarié pour 87 % des DRH interrogés, davantage de collaboration entre les équipes (59 %) et de transparence (59 %).

Mais, ce changement, déjà engagé puis accéléré par la crise, n’est pas si simple à gérer avec une culture managériale française plutôt traditionnelle dans laquelle les responsables hiérarchiques sont habitués à avoir leurs équipes « sous la main ». Désormais « le rôle des manageurs s’est complexifié », explique Thierry Jadot. Les attentes à leur égard sont nombreuses, avec pour base de ce nouveau management le trio autonomie-confiance-responsabilité.

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Carnet de bureau. « Les salariés sans masque ne rentreront plus dans l’entreprise. Ils doivent comprendre que même si la distanciation est respectée, il faut la barrière du masque », explique Audrey Richard, la présidente de l’Association nationale des DRH (ANDRH). Pour réduire les risques de contamination du Covid-19, à la mi-août, le premier ministre Jean Castex envisageait de généraliser le port du masque sur le lieu de travail.

C’est chose faite depuis le 1^er septembre. Dans les espaces de travail clos et partagés, il est désormais obligatoire de porter un masque « grand public » en tissu pour la population générale, et masque à usage médical pour « les personnes à risques de formes graves de Covid-19 », selon les recommandations du Haut conseil de la santé publique.

« Tout est préférable au reconfinement », avait souligné le patron des patrons, Geoffroy Roux de Bézieux, à l’Université d’été du Medef, le 26 août. « Les DRH sont satisfaits qu’il y ait enfin des consignes. Les entreprises savent s’adapter rapidement, elles l’ont prouvé avec la généralisation du télétravail. Depuis une semaine déjà, on se préparait au port du masque obligatoire pour tous, en commandant les masques, en informant les managers sur les nouvelles pratiques dans les open spaces, en listant quels masques seraient distribués à qui et combien », témoigne Audrey Richard.

Un coût supplémentaire

Il ne leur manquait plus que les annonces gouvernementales sur les situations particulières restées en suspens jusqu’au 31 août. Des plateaux télé au garage du coin, en passant par les chantiers du BTP, les dérogations étaient très attendues.

Car nombre d’entrepreneurs voient l’obligation du port du masque comme une nouvelle contrainte et un coût supplémentaire dans un contexte économique difficile. « Pour mille salariés, c’est un budget de 20 000 euros jusque fin décembre », estime Audrey Richard. Il faut renouveler les stocks et assurer le nettoyage de ce qui est désormais considéré comme un équipement individuel à la charge de l’entreprise. « Pour régler le problème, certaines entreprises font le choix du 100 % de masques jetables, d’autres contractualisent avec des pressings, à chacun sa solution », explique la présidente de l’ANDRH.

Mais « la seule chose qui compte », comme disait Boris Vian, c’est que le salarié soit protégé. Or une étude de chercheurs de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) et du MIT (Massachusetts Institute of Technology, aux Etats-Unis), publiée la semaine dernière par la revue médicale BMJ (British Medical Journal), révèle que la seule prise en compte du masque est insuffisante.

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