Budget : un rapport préconise de supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires
Les exonérations de cotisations patronales sont, à nouveau, dans le collimateur. Dans un rapport rendu public mardi 19 septembre, le député Renaissance des Français de l’étranger Marc Ferracci et le député socialiste de l’Essonne Jérôme Guedj préconisent de supprimer ces allègements lorsqu’ils s’appliquent sur les hauts salaires. L’idée n’est pas nouvelle mais le fait qu’elle soit portée par deux parlementaires issues de familles politiques opposées lui donne de la visibilité et suggère l’émergence d’un début de consensus « transpartisan », à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs – de droite comme de gauche – ont réduit les contributions que les entreprises versent à la « Sécu », l’objectif de cette politique étant de diminuer le coût du travail afin de combattre le chômage de masse – en particulier chez les travailleurs les moins qualifiés. Diverses mesures ont été prises au fil du temps, d’abord en atténuant les cotisations pour les rémunérations situées au niveau ou juste au-dessus du smic. Puis la cible s’est progressivement élargie, jusqu’à inclure les fiches de paye atteignant 3,5 fois le salaire minimum.
Mises bout à bout, ces décisions finissent par coûter un « pognon de dingue », comme le souligne M. Guedj, en reprenant, avec ironie, une formule d’Emmanuel Macron, dans son avant-propos au rapport. En 2022, ces exonérations représentaient 73,6 milliards d’euros, à l’échelon du régime général de la « Sécu » (et environ 80 milliards, si on prend en considération les organismes de protection sociale, extérieurs au régime général, qui sont aussi concernés par ces mécanismes). Les sommes en jeu ont vu leur poids s’accroître, passant de 1,1 point du PIB en 2004 à 2,8 points en 2022. En règle générale, le manque à gagner pour la « Sécu » est compensé par l’État.
Bruno Le Maire défavorable
Le problème, c’est que ces dispositions semblent être inefficaces dans certains cas. Ainsi, la réduction de cotisations familiales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic produit des effets « quasiment nuls » sur l’emploi et « difficilement décelables sur la compétitivité » des entreprises, écrivent les deux parlementaires, en citant plusieurs études – dont une note du Conseil d’analyse économique diffusée en 2019 et des travaux réalisés par des experts renommés (les économistes Pierre Cahuc, Yannick L’Horty, Philippe Martin…). C’est pourquoi MM. Ferracci et Guedj proposent de supprimer cette exonération, quand elle s’applique à des rémunérations supérieures à 2,5 smic, tout en plaidant pour un « accompagnement des secteurs qui seraient le plus fortement affectés » par la disparition de cette aide.
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