Bilan des comités sociaux et économiques : comment le dialogue social s’est fragilisé
A la suite des ordonnances travail du 22 septembre 2017, les instances représentatives du personnel (IRP) – délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – ont fusionné dans le comité social et économique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 salariés.
L’année 2022 a vu le premier round de renouvellement pour quelque 20 000 CSE sur les 90 000 nouvelles instances représentatives mises en place, fin 2020, d’après les chiffres du comité d’évaluation des ordonnances publiés en décembre 2021. Mais, le gros des renouvellements est attendu pour 2023, avec plus de 50 000 CSE qui arriveront au terme de leur premier mandat.
« Cette réforme répondait à un double objectif, rappelle Emmanuel Dockès, directeur de l’Institut d’études du travail de Lyon (IETL) : une volonté de simplification et une demande de centralisation de la part des entreprises. » « Deux objectifs atteints », estime Nicolas Héron, directeur des affaires sociales du grossiste Metro France. « Le fait que tous les dossiers passent désormais devant la même instance simplifie effectivement les choses et permet d’accélérer le traitement des sujets, apprécie Christian Lambert, directeur des relations sociales de Schneider Electric France, groupe spécialisé dans les solutions énergétiques et les automatismes numériques pour le bâtiment et l’industrie comptant 14 500 salariés dans l’Hexagone et qui a renouvelé son CSE en 2021. Cela nous a également permis, avec nos partenaires sociaux, de cadrer le processus de travail. »
« Les burn-out ne sont pas rares »
« Si la logique de transversalité n’est pas inintéressante, car elle permet une vision globale et un dialogue sur toutes les thématiques, de nombreux effets négatifs sont à déplorer, dont le pire est la fragilisation du dialogue social », constate Luc Bérard de Malavas, consultant associé au sein du cabinet d’expertise et de conseil auprès des institutions représentatives du personnel Secafi (Groupe Alpha).
« L’instauration des CSE a eu pour conséquences une baisse des heures de délégation, une baisse du nombre de représentants de près d’un tiers et une professionnalisation des représentants, énumère Emmanuel Dockès. Un autre problème est celui de la perte de diversité, car, avant cette réforme, différentes fonctions existaient (santé/sécurité pour le CHSCT, porte-parole des réclamations des salariés par le biais des délégués du personnel). Sur le papier, ces fonctions ne sont pas supprimées, mais dans la pratique oui. »
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