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Tribune. A la suite de l’effondrement de l’usine textile du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh (1 135 morts, 2 500 blessés), la question de la responsabilité des sociétés donneuses d’ordre a été soulevée.

Afin de répondre à ces enjeux, la France a adopté le 27 mars 2017 la « loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Cette loi demande aux plus grandes entreprises françaises de mettre en place un plan de vigilance public pour identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement pouvant être causés par les activités de la société, ses filiales contrôlées ou ses sous-traitants ou fournisseurs avec qui sont entretenues des relations commerciales établies.

Attendus dès 2018, les premiers plans de vigilance ont été publiés par les entreprises dans leurs documents de référence. Nos experts, de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EDH) et de la société de conseil B & L évolution, les ont étudiés.

Cartographies des risques

Ces documents montrent qu’une partie des entreprises étudiées a intégré les exigences de la loi, a initié la formalisation d’un plan de vigilance, et tâche de rendre compte de manière transparente de leurs avancées sur le sujet.

Si les plans de vigilance se rattachent pour le moment principalement aux démarches déjà existantes de responsabilité sociale ou d’éthique, ils ont aussi permis aux entreprises de remettre à plat l’existant et de questionner leurs pratiques, en particulier en matière de gestion de leurs fournisseurs.

Au regard des enjeux concernés (droits humains, santé-sécurité, environnement) et des processus mis en œuvre (analyse des risques, contrôle et audit, clauses contractuelles dans la gestion des achats, etc.), la coopération entre les directions (RSE, achats, juridique, opérations, etc.) est indispensable. Une partie des premiers plans de vigilance ont fait l’objet de démarches transversales…

Alors que la réforme de la formation professionnelle menée en ce début d’année n’a pas vraiment débouché sur le « big-bang » attendu, une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) parue au début de juillet fait un bilan à mi-parcours du compte personnel de formation (CPF), au cœur du dispositif de la formation professionnelle depuis 2015.

Réalisée au premier semestre 2018, avant le vote de la loi portant sur la réforme de la formation professionnelle, ce n’est pas la première enquête menée par la Dares sur le sujet. Celle-ci a pour originalité d’être une étude qualitative. Les auteurs se sont intéressés à la prise en main du CPF par les entreprises, par les salariés et par les demandeurs d’emploi, ainsi que par les acteurs institutionnels — organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) financeurs de la formation professionnelle, Pôle emploi…

Et le bilan n’est pas tendre. En octroyant jusqu’à vingt-quatre heures de formation par an pour un salarié à temps complet, cumulables et transférables même en cas de départ de l’entreprise, le compte personnel de formation devait permettre à chacun de se former indépendamment de son statut (salarié, chômeur…). Mais l’objectif n’a pas été atteint. « Le principe d’universalité s’est rapidement heurté aux mécanismes concrets de financement de la formation professionnelle continue, construits “en silos” », pointe l’étude.

En effet, son financement reste partagé entre une multitude d’acteurs : les OPCA, les régions, Pôle emploi… En fonction de sa situation, le potentiel bénéficiaire doit frapper à différentes portes. Contrairement à l’esprit du dispositif, l’accès à la formation continue donc de dépendre du statut de la personne.

Montage complexe des dossiers

Trop complexe, le montage des dossiers est resté un frein à la mobilisation du CPF. « Pour les personnes en recherche d’emploi [qui représentent plus…

GitHub Education inclut les solutions Enterprise et Business dans un programme de formation à destination des universités. L’offre est gratuite et vise tous les établissements quelles que soient leur taille ou leur spécialité.

Le repère de partage de code GitHub, récemment acquis par Microsoft pour 7,5 Md$, multiplie les initiatives pour former des développeurs. La plate-forme propose aux universités, sans limitation de taille ou de spécialité de profiter d’un programme de formation impliquant ses solutions Enterprise et Business. Outre l’accès au référentiel de code, GitHub Education inclut une panoplie d’outils de développement au sein du pack Student Developer. Le programme intègre également des Classrooms qui permettent aux enseignants de distribuer plus facilement le code de départ et de collecter les devoirs. Parmi les cours les plus appréciés figurent le programme de démarrage (Jumpstart) d’Ada et les tutoriels TensorFlow de l’université de Stanford. Aujourd’hui, des lycéens ainsi que des étudiants d’universités et de bootcamps apprennent à coder dans 1,8 million de référentiels Classrooms. GitHub Education propose également des sessions de formation ouvertes aux enseignants via le programme Campus Advisors.

D’un montant de 200 à 1 000 euros, elle sera destinée aux bacheliers ayant saisi le rectorat faute d’obtenir une place dans le supérieur, et qui accepteront une mobilité géographique.

Question à un expert

Mon enfant, étudiant, perçoit des revenus : comment sont-ils imposés ?

Sachez que les revenus perçus par un étudiant ne sont pas toujours imposés. Ce n’est pas tant que l’enfant soit rattaché au foyer fiscal ou non qui compte, c’est davantage la nature des sommes perçues. Votre enfant passe par la case stages conventionnés ou contrats d’apprentissage ? Seule alors la part qui dépasse 1 smic annuel (17 763 euros) est fiscalisée. Vous ne devrez indiquer sur votre déclaration que la fraction dépassant cette limite.

Attention, ce montant ne doit pas être proratisé lorsque l’entrée ou la fin de l’apprentissage intervient en cours d’année. Pour les contrats de professionnalisation, qui permettent à votre progéniture d’acquérir une qualification professionnelle, ou les stages non conventionnés, les revenus sont imposés comme des salaires classiques.

Job d’été

Pour un job d’été, les règles applicables seront différentes si l’intéressé a plus ou moins de 25 ans au 1^er janvier. Plus jeune, il obtiendra une exonération jusqu’à 3 fois le smic, soit 4 441 euros, toujours sans proratisation. Il vous appartient de ne reporter que l’excédent sur la déclaration fiscale. S’il a plus de 25 ans au 1^er janvier, c’est alors la totalité des revenus qui est imposable. Mais lorsque l’enfant cumule les revenus, il peut aussi cumuler les abattements !

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Enfin, les indemnités perçues avec un service civique à l’international ou en entreprise relèvent en revanche de régimes spécifiques. Une remarque en guise de conseil : vérifiez votre déclaration préremplie et corrigez-la pour ne mentionner que la fraction imposable.

Encore un tiers des candidats sur Parcoursup espèrent une place ou une proposition plus conforme à leurs vœux. Témoignages d’une attente souvent lancinante.

Tribune. Le gouvernement a décidé de remettre en cause un des piliers du service public, en introduisant nuitamment et cavalièrement, mercredi 27 juin, à l’Assemblée nationale, trois articles dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Les dispositions en question visent à ouvrir l’accès des emplois de direction dans les administrations de l’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales sans aucune règle ni encadrement.

En dépit du rejet par le Sénat de ces articles, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, a d’ores et déjà annoncé que le gouvernement irait jusqu’au bout. Et, à entendre certains députés de la majorité, on peut craindre que, l’obéissance tenant lieu de réflexion, ce dispositif soit voté les yeux fermés, avec de doux accents caporalistes de discipline parlementaire.

La méthode choque

Disons d’abord que la méthode choque. Alors qu’une loi sur la fonction publique est en préparation pour le premier semestre 2019, que des consultations sont programmées avec les associations d’élus et les organisations syndicales, quel prurit démange à ce point l’exécutif pour tenter de faire adopter, à la sauvette et au mépris de toute concertation, des mesures sur un sujet aussi sensible que les allers-retours de cadres dirigeants entre le secteur public et la sphère privée ? Les sénateurs, qui siègent actuellement dans une commission d’enquête dédiée aux mutations de la haute fonction publique, apprécieront sûrement la marque de considération que leur adresse le gouvernement par cette initiative qui court-circuite leurs conclusions.

Sur le fond, il faut beaucoup d’imagination pour trouver quelques arguments qui permettent de voler au secours du dispositif gouvernemental. A l’évidence, les cadres du privé ont leur place dans les administrations publiques et ils occupent déjà une part non négligeable de postes à responsabilité…

Claude Prioul, professeur de génie mécanique, explique dans une tribune au « Monde » que le dénigrement culturel et éducatif de la technologie est autant responsable de la perte d’emplois et de compétitivité industrielle que les facteurs économiques.

Entreprises. A l’heure où des publics joyeux agitent leurs drapeaux et s’enflamment pour des footballeurs qu’ils voient rarement évoluer dans leurs propres championnats, la Coupe du monde éclaire, à sa façon, les enjeux complexes de la mondialisation : une équipe « nationale » peut être composée de joueurs qui n’évoluent qu’à l’étranger, où ils créent de la valeur.

Même constat dans la compétition géopolitique qui fait rage depuis quelques mois : les politiques prétendent défendre bruyamment leurs entreprises « nationales », à coups de tarifs douaniers ou de lois protectrices. Mais qu’est-ce qu’une entreprise « nationale » ?

Le rapport annuel 2018 du cabinet d’audit PwC dresse la liste des 100 premières entreprises mondiales selon leur capitalisation boursière et leur nationalité (« Global Top 100 Companies », mars 2018) : 54 d’entre elles sont américaines, 17 asiatiques dont 12 chinoises, 1 africaine, 1 sud-américaine et 27 européennes dont 4 françaises (LVMH, Total, L’Oréal, Sanofi).

Ce classement met en évidence la concentration et le contrôle du financement par des marchés dominants, ainsi que la modification des forces géopolitiques, puisqu’on voit émerger cette année deux entreprises chinoises parmi les dix premières. Mais les entreprises qui entrent dans le classement sont rarement strictement « nationales », c’est-à-dire entièrement américaines, chinoises ou françaises.

Euronext

Une étude de l’Institut français de gouvernement des entreprises le montre dans le cas français (« Les grandes entreprises sont-elles (encore) françaises ? », Preuves à l’appui n° 6, mars 2018). Elle porte sur les 85 plus grandes sociétés inscrites au registre du commerce en France, cotées sur Euronext Paris et qui réalisent environ le tiers de notre produit intérieur brut. Trois dimensions sont prises en compte : leurs effectifs, leur chiffre d’affaires et leur capital. Pour chacune de ces dimensions est calculée la part…

Multiplier par deux en quatre ans le nombre d’emplois pour les handicapés : c’est l’objectif, très ambitieux, de « l’engagement national » pris, jeudi 12 juillet, par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. II prévoit un effort budgétaire accru et des règles nouvelles pour les « entreprises adaptées » – des structures spécifiques tenues d’employer au moins 80 % de salariés en situation de handicap.

Ces annonces visent à améliorer le sort d’une population dont l’insertion professionnelle tient souvent du chemin de croix. Selon une étude du ministère du travail, 35 % des individus reconnus comme handicapés par l’administration occupaient un poste en 2015 (contre 64 % pour l’ensemble des personnes âgées de 15 à 64 ans). Le taux de chômage, au sein de cette catégorie, était presque deux fois plus élevé par rapport à celui de tous les actifs (19 %, contre 10 %).

Les « entreprises adaptées » s’efforcent de remédier au problème en proposant aux handicapés une activité qui prend en considération leurs capacités. Elles comptent, à l’heure actuelle, environ 35 000 femmes et hommes, reconnus comme travailleurs handicapés. Mais ce micro-secteur tend à fonctionner en vase clos.

« Changer d’échelle »

Les orientations dévoilées jeudi cherchent à créer de la « fluidité », selon la formule de Véronique Bustreel, de l’association APF France Handicap : il s’agit, précise-t-elle, d’augmenter massivement le flux d’embauches dans les entreprises adaptées (pour atteindre la barre des 80 000 en 2022), mais aussi celui des « sorties » vers des sociétés de droit commun.

Plusieurs mesures vont être introduites par des amendements au projet de loi « avenir professionnel », actuellement en cours d’examen au Sénat. Dans le cadre d’« expérimentations » programmées jusqu’à la fin 2022, les entreprises adaptées se voient notamment offrir la possibilité de signer des « CDD tremplin », afin de mettre en place des parcours vers de « l’emploi durable ». Elles disposeront aussi, à titre expérimental, de la capacité de créer des sociétés de travail temporaire « dédiées » aux handicapés. Enfin, le dispositif de soutien financier pour ces mêmes entreprises adaptées sera remanié afin d’instaurer un « dialogue de gestion » entre elles et les pouvoirs publics : le but, en l’espèce, est de rehausser les performances des acteurs présents, jugées mitigées par un rapport rendu en 2016 par les inspections générales des finances et des affaires sociales.

Parallèlement, les financements publics consacrés aux entreprises adaptées devraient être portés à hauteur de 500 millions d’euros en 2022 (contre 379 millions, aujourd’hui). L’Etat et d’autres bailleurs de fonds mettront la main à la poche, mais la contribution de chacun n’est, à ce stade, pas connue. Président de l’Union nationale des entreprises adaptées, Cyril Gayssot qualifie d’« historique » l’engagement conclu jeudi. « Ça va nous permettre de changer d’échelle », confie-t-il.