Coût d’immatriculation des étudiants étrangers : des adaptations à l’étude
Les nouveaux tarifs nécessiteraient bien d’entrer en vigueur en septembre. Mais un rapport propose particulièrement de ne pas accroître les droits des nouveaux doctorants extra-européens.
Comment apaiser l’incendie provoqué par l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers, décidée par le gouvernement en novembre ? A partir de la rentrée de septembre 2019, les nouveaux étudiants extra-communautaires devront se libérer de 2 770 euros pour s’inscrire en licence (contre 180 euros actuellement) et 3 770 euros en master et doctorat (contre 243 euros et 380 euros). Les organisations syndicales étudiantes et enseignantes, de même que les présidents d’université, s’objectent à l’approbation de cette mesure.
Ça fait un mois, un comité de cinq personnalités indépendantes a été appelé par le ministère de l’enseignement supérieur, pour estimer la mise en œuvre de cette mesure. Il a rendu un rapport, lundi 18 février, qui propose plusieurs évolutions, sans pour autant toucher au principe de la hausse des droits.
Première piste, montrée comme prioritaire : le retrait des doctorants du champ d’attention de la mesure. « Les doctorants sont en grande partie des salariés ; les doctorants étrangers, qui représentent environ 45 % des doctorants, contribuent largement à l’activité scientifique dans les unités de recherches », déclare-ils. Au niveau international, les universités sont en compétition pour attirer les meilleurs, constatent les auteurs. Et à ce titre, elles pratiquent soit la gratuité des droits, soit une politique systématique de financement des années de doctorat.
Les distances territoriales « renforcées »
La deuxième proposition d’adaptation vise à « doter les universités de capacités d’exonération suffisantes ». Le sujet est sensible : une quinzaine d’universités ont déjà annoncé qu’elles n’appliqueraient pas la hausse des droits. Actuellement, une université peut exonérer de droits – hors boursiers – 10 % de ses étudiants. D’après les calculs du comité, toutes les universités (hormis celle de La Rochelle) peuvent déjà, avec ce taux, exonérer l’intégralité de leurs nouveaux étudiants extra-communautaires à la rentrée 2019. Mais les choses s’embarrasseront les années suivantes, quand les rangs grossiront, chaque nouvelle « promo » s’ajoutant à la précédente. Les auteurs du rapport recommandent donc de porter ce taux à 15 %. « Cela donnera aux établissements la possibilité de décider en toute autonomie de la politique qu’ils veulent mener », estime l’un des auteurs, Christophe Strassel, professeur associé à l’université de Lille.
La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, doit s’exprimer dans les jours qui viennent sur ces pistes, après avoir échangé avec les organisations syndicales. La FAGE, premier syndicat étudiant, a déjà réagi : si l’organisation salue les propositions concernant l’accueil des étudiants étrangers, elle dénie la « demi-mesure » de ces ajustements. « La politique d’exonération va très rapidement renforcer un enseignement supérieur à double vitesse, de très fortes inégalités territoriales, et n’est de toute façon pas tenable à plus d’un an de mise en œuvre », juge l’organisation, qui appelle à traquer la mobilisation pour le retrait de la mesure.
Baisse des inscriptions des étudiants étrangers non-européens en France
Les inscriptions des étudiants étrangers extra-européens en première année de licence sont en diminution de 10 % par rapport à l’an dernier, a avisé Campus France, l’agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, le 5 février. Celles-ci ont été clôturées le 1er février, dans la plupart des 42 pays relevant de la plate-forme « Etudes en France », gérée par le ministère des affaires étrangères. Si certains pays connaissent une augmentation du nombre de candidats, comme le Sénégal (+11,34 %), la Russie (+8,95 %), et la Chine (+8,62 %), d’autres enregistrent une forte baisse, comme l’Algérie (-22,95 %), le Vietnam (-19,72 %) ou la Tunisie (-16,18 %).
Autres universités françaises se sont déjà affectées de voir les candidatures s’effondrer à la suite de l’annonce du plan gouvernemental d’attractivité des étudiants internationaux, « Bienvenue en France », qui prévoit particulièrement l’élévation des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, fermement contestée dans la communauté universitaire.
Pour les retraités, la saisie à la source prend la forme d’une retenue à la source prélevée directement par les différentes caisses de retraite sur les pensions qu’elles leur versent. Cette retenue doit en fondement être calculée sur le montant net taxable et non sur le net versé. On l’obtient en déduisant la Contribution sociale généralisée (CSG) déductible, pour les retraités qui y sont assujettis, du montant brut de la pension.
Par exemple, pour un retraité soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % et qui reçoit une pension brute de 760 euros, le net à payer s’élève à 690,84 euros alors que la saisie doit être calculée sur le net imposable qui est de 715,16 euros.
C’est certainement ce que font l’Assurance retraite ou encore l’Agirc et l’Arrco.
Mais pas la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) qui appose le « prélèvement sur le montant net de la retraite après déduction de tous les prélèvements sociaux, et pas seulement de la CSG déductible », comme l’a défini après plusieurs relances, sans aucune autre forme d’explication, la caisse de retraite d’Ile-de-France Ouest en réplique à un retraité qui l’interrogeait sur cette anomalie.
Consultée par nos soins, la Sécurité sociale des indépendants nous a répondu qu’il ne s’agissait pas, comme le appréhendait ce retraité, d’une erreur de calcul, mais d’un choix délibéré pour permettre au régime d’être au rendez-vous en janvier 2019. Car le système informatique du régime ne leur admet pas de faire autrement pour l’instant…
Ecart minime
Sur les 2,2 millions de retraités que compte le régime, seuls 920 000 d’entre eux sont taxables et nécessiteraient donc être impactés par cette décision. Pour 65 % d’entre eux, soit 600 000 personnes, cela revient à enlever un montant sous-estimé inférieur à un euro par mois. Ce n’est que pour 1 % des retraités que l’écart devrait être supérieur à dix euros par mois. Quoi qu’il en soit, le « pas-assez-prélevé » sera régularisé à l’été 2020 lors du calcul de l’impôt à payer sur les revenus de 2019.
La Sécurité sociale des indépendants nous a, d’autre part, assuré que des travaux étaient en cours pour que les moyens de calcul du contribution à la source soient normalement appliquées à partir de l’année prochaine et pour qu’une meilleure information soit délivrée, entre-temps, aux retraités qui le demandent.