Assurance-chômage : syndicats et patronat ouvrent la négociation de la dernière chance
Les partenaires sociaux parviendront-ils à rétablir leur rang ? Mardi 12 septembre, ils devaient engager une négociation sur l’assurance-chômage afin de définir de nouvelles règles d’indemnisation, celles actuellement en vigueur expirant le 31 décembre. Les organisations de salariés et d’employeurs se retrouvent ainsi en position de fabriquer les normes du régime. C’est leur rôle, en temps ordinaire, mais faute d’avoir réussi à s’entendre en 2019, l’exécutif s’était substitué à eux et avait fait passer ses réformes à travers une série de décrets. Les syndicats et le patronat reprennent donc la main, tout en devant inscrire leurs échanges dans un périmètre corseté par la lettre de cadrage que Matignon leur a envoyée début août.
Ce document d’orientation offre peu de marges de manœuvre aux partenaires sociaux. Il leur est d’abord demandé de ne pas toucher aux acquis des décrets, pris de 2019 à cette année, qui ont mis en place des règles que les syndicats ont combattues : période de cotisation plus longue pour ouvrir des droits, changement du calcul de l’allocation qui réduit son montant mensuel pour ceux ayant accumulé des contrats courts, dégressivité pour les demandeurs d’emploi qui percevaient de hauts salaires quand ils étaient en activité, réduction de la durée d’indemnisation lorsque le marché du travail va bien (selon le principe dit de « contracyclicité »), etc.
« On ne réglera pas tout maintenant »
Les syndicats et le patronat, qui gèrent le régime à travers l’association paritaire Unédic, sont également sollicités pour participer au financement de politiques en faveur de l’emploi et de la formation, notamment dans le cadre de la création du nouveau service public de l’emploi France Travail. L’Etat envisage en effet de leur soutirer 12 milliards d’euros, entre 2023 et 2026, en profitant des excédents que l’Unédic dégage depuis 2022 (après treize années de déficit).
Face à autant d’injonctions du pouvoir en place, le risque est grand que les pourparlers capotent – comme en 2019. « Il y a 10 % de chance de conclure un accord », prophétise Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC. Le sécrétaire confédéral de la CFTC, Eric Courpotin, renchérit : « L’Etat nous pousse à un constat d’échec, on sent qu’il veut garder son emprise sur le régime. » Si aucun terrain d’entente n’était trouvé, le paritarisme de gestion à l’Unédic pourrait avoir du mal à se remettre.
Pour autant, les protagonistes ne partent pas battus. « Notre souhait est de signer un accord susceptible de préserver le paritarisme à l’Unédic », confie Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière, avant de préciser : « Mais pas à n’importe quel prix. » Vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Eric Chevée estime, lui, que « ce ne sera pas la négociation de la dernière chance car on ne réglera pas tout maintenant » – une allusion, notamment, à la question de l’emploi des seniors, qui doit faire l’objet d’un autre cycle de réflexions entre les syndicats et le patronat.
Il vous reste 40.3% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
