Les taxis demandent 456 millions d’euros à Uber pour « concurrence déloyale »
Le chiffre donne le tournis. 455 983 634,50 euros : c’est la somme que demandent près de 2 500 taxis et neuf associations professionnelles du secteur, à l’occasion d’un procès intenté contre l’entreprise Uber, dont l’audience doit se tenir vendredi 13 octobre au tribunal de commerce de Paris.
Le recours, qui a été déposé il y a trois ans devant la juridiction, cherche à obtenir une compensation financière de la « concurrence déloyale » qu’aurait exercée la plate-forme américaine depuis son arrivée en France, en 2011.
Près de 300 conducteurs doivent être présents dans la salle. Une audience qu’ils attendent depuis longtemps. « La plate-forme s’est permis de détourner l’ensemble des lois qui régissent le transport public de voyageurs en France, et ce depuis douze ans maintenant. Nous nous sommes rassemblés pour faire valoir nos droits, explique Bernard Crebassa, président de la Fédération nationale des artisans du taxi, l’une des organisations professionnelles demanderesses. C’est plus l’intention que l’argent qui nous pousse dans cette démarche. »
Une indépendance « fictive »
L’argumentaire des plaignants se fonde notamment sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020, qui a considéré qu’un conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) n’était pas autoentrepreneur mais salarié d’Uber. La décision, qui a fait jurisprudence, a estimé que son indépendance n’était que « fictive », puisque la plate-forme contrôlait bel et bien son temps de travail, ainsi que la nature et la rémunération de ses missions.
« Depuis l’origine, Uber a violé le droit du travail. Or la jurisprudence considère que violer la réglementation constitue une concurrence déloyale », explique Tristan Girard, l’un des trois avocats des taxis. « La décision de la Cour de cassation qui fonde l’action des taxis concerne le cas particulier d’un chauffeur qui n’utilise plus l’application depuis 2017. Depuis, notre modèle a évolué en profondeur et moins de 1 % des chauffeurs VTC ont porté une demande de requalification », réagit une porte-parole d’Uber, assurant que 60 % de ces demandes n’ont pas abouti. Cependant, la quasi-totalité des dossiers qui vont jusqu’en cassation tournent à l’avantage des chauffeurs, régulièrement requalifiés.
Des éléments incohérents
Pour cette action au tribunal de commerce, la somme de près de 456 millions d’euros a été calculée au regard de « l’avantage illicite que s’est octroyé l’auteur de la concurrence déloyale, et à partir de 10 000 bilans comptables de taxis, décrit Me Girard. L’idée, c’est de priver l’auteur de la faute d’une partie de son bien ». S’y ajoute une astreinte journalière de 1,7 million d’euros, tant que l’entreprise n’aura pas salarié ses chauffeurs.
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