Les aides polémiques à la formation, en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi
Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
L’objectif du dispositif
Deux dispositifs très avantageux permettent aux entreprises de former leurs futures recrues : la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR). Ils correspondent à une sorte de « période d’apprentissage » prise en charge par Pôle emploi, avant l’embauche définitive du salarié.
Nés en 2009 à l’occasion de la loi sur la formation professionnelle, ces deux dispositifs n’ont jamais été remis en question dans leurs fondements, malgré des dérives largement médiatisées : en 2013, un supermarché Leclerc a été accusé d’utiliser des travailleurs recrutés au titre de l’AFPR comme de la main-d’œuvre gratuite. D’autres affaires analogues sont sorties dans la presse ou ont été portées devant les tribunaux. Suite à leur médiatisation, quelques ajustements ont été faits au fil des ans afin de mieux encadrer ces dispositifs.
Le fonctionnement
« Je n’ai pas l’impression que la POE et l’AFPR soient très connues », s’étonne Sonia Yangui, juriste experte en droit social au sein du cabinet de conseil SVP. Pourtant, l’employeur a tout à y gagner : tandis que le futur salarié reste sous le statut de demandeur d’emploi pendant qu’il suit sa formation, qui peut aller jusqu’à 400 heures, le coût des frais pédagogiques est pris en charge : 5 euros de l’heure en cas de formation interne à l’entreprise et 8 euros lorsque l’employeur fait appel à un organisme de formation extérieur.
La préparation opérationnelle à l’emploi est réservée aux embauches en contrat de longue durée : elle peut être individuelle (on parle alors de POEI), ou collective lorsqu’elle est portée par un opérateur de compétences (OPCO) ou sur des formations identifiées par un accord de branche d’activité.
Pour en bénéficier, l’employeur doit s’engager à embaucher le candidat à l’issue de sa formation en CDI, CDD ou en contrat d’alternance d’au moins douze mois, d’une durée de vingt heures hebdomadaires minimum. Un cofinancement de la formation par l’OPCO dont dépend l’employeur est aussi envisageable.
L’AFPR est le petit frère de la POE pour les contrats courts : si ses modalités sont similaires, cette aide concerne uniquement les CDD de six à douze mois, les contrats en intérim d’au moins six mois ou encore les contrats de professionnalisation de moins de douze mois.
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