Archive dans janvier 2023

Le patronat est plutôt content, mais se garde bien de le clamer haut et fort. La réforme des retraites, dévoilée mardi 10 janvier, va dans le bon sens, à ses yeux, car le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ permettra d’améliorer les comptes du système de protection sociale, tout en stimulant, à terme, la croissance économique. Les organisations d’employeurs émettent toutefois quelques critiques et bémols, en particulier sur l’emploi des seniors qui pourrait, selon certaines d’entre elles, devenir une source potentielle de difficultés.

« Les décisions prises sont indispensables et globalement satisfaisantes », confie Geoffroy Roux de Bézieux. Le numéro un du Medef souligne que le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension, couplé à une accélération de l’allongement de la durée de cotisation, contribuera au retour « à l’équilibre financier de notre système par répartition, même s’il faudra peut-être remettre l’ouvrage sur le métier après 2030 ».

Appréciation positive

Vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Eric Chevée pense qu’il aurait été « préférable » de pousser le curseur jusqu’à 65 ans, mais son appréciation d’ensemble demeure très positive. D’après lui, le projet de l’exécutif contient des dispositifs « d’équité » : « Ça nous tenait à cœur, notamment sur l’usure professionnelle », affirme-t-il, en faisant référence à « l’effort d’investissement massif » qui est programmé en la matière : 1 milliard d’euros devrait être débloqués sur cinq ans, afin de mener des actions pour limiter, autant que possible, l’exposition des salariés à des « risques ergonomiques » (port de charges lourdes, postures pénibles, etc.).

M. Chevée se réjouit aussi de la revalorisation du minimum de pension à hauteur de 85 % du smic net (soit près de 1 200 euros), pour les personnes ayant accompli une carrière complète en gagnant l’équivalent du salaire minimum. Une telle mesure est favorable – entre autres – aux commerçants et aux artisans, qui sont nombreux à adhérer à la CPME.

D’une façon générale, les annonces « répondent aux demandes que nous avions formulées », enchaîne Pierre Burban. Le secrétaire général de l’Union des entreprises de proximité (U2P) salue le « maintien et l’amélioration » du système des carrières longues, qui offre la possibilité de partir à la retraite bien avant l’âge légal pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans – les règles étant plus généreuses pour les personnes entrées sur le marché du travail avant d’être majeures. Autre arbitrage dont l’U2P se félicite : la réduction de l’assiette de cotisations des indépendants, qui les rapproche ainsi des salariés.

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La liquidation judiciaire de la société de livraison à domicile de produits alimentaires Place du Marché (ex-Toupargel) et ses sociétés sœurs a été prononcée vendredi 13 janvier. 1 900 emplois sont supprimés dans l’un des plus importants plans sociaux de ces derniers mois.

Le tribunal de commerce de Lyon s’était donné quarante-huit heures mercredi pour rendre son délibéré concernant cette société basée à Civrieux-d’Azergues (Rhône). Mais l’issue ne faisait guère de doute, car aucun repreneur n’avait déposé d’offre, malgré l’intérêt un temps manifesté par l’enseigne discount Tazita.

Vendredi, le tribunal a ainsi placé en liquidation judiciaire Place du Marché (1 600 salariés) et ses deux sociétés sœurs, Eismann et Touparlog (300 salariés à elles deux), selon son délibéré que l’Agence France-Presse a pu consulter. « Il n’y a aucun espoir de reprise », avait assuré mercredi Wafaa Kohily, la secrétaire (CGT) du comité social et économique (CSE).

« Notre priorité est de travailler sur la préparation de cette liquidation judiciaire et d’accompagner aux mieux avec les services de l’Etat les salariés pour qu’ils rebondissent le plus rapidement possible », avait affirmé de son côté le président de l’entreprise, Brieuc Fruchon. Le délai de quarante-huit heures avait été justifié par le président du tribunal par « l’importance du dossier et le nombre de salariés du groupe », selon M^me Kohily.

La liquidation va en effet entraîner un des plus importants plans sociaux de ces derniers mois, après celle de l’enseigne textile Camaïeu en septembre (2 100 salariés) et la suppression de 1 200 emplois (sur 2 300) annoncés fin décembre chez Scopelec, groupe spécialisé dans les technologies de communication.

Chute des ventes

La situation de Place du Marché s’est dégradée très rapidement : le groupe avait demandé fin octobre son placement en procédure de sauvegarde, puis avait été placé en redressement judiciaire fin novembre 2022. « Une telle procédure en trois mois, en mettant 1 600 familles sur le carreau, c’est ubuesque ! », a dénoncé Wafaa Kohily, épinglant au passage le « silence assourdissant des Bahadourian » sur ce dossier.

Les deux frères Léo et Patrick Bahadourian, actionnaires de la florissante enseigne Grand Frais, ont repris Toupargel en 2020 via la holding Agihold France. Ils « n’ont pas daigné » être à l’audience mercredi, a déploré la responsable syndicale.

« Encore une fois, le capital de certains passe avant des vies brisées », a-t-elle ajouté, en soulignant que les syndicats réclamaient « 100 000 euros par salarié de prime supralégale, vu le patrimoine des Bahadourian », classés 90^e fortune de France en 2022 par le magazine Challenges.

Après sa reprise, Toupargel s’était rebaptisé Place du Marché en 2021, avec l’idée d’étendre sensiblement son offre au-delà du surgelé, vers les produits frais et l’épicerie. Certains produits distribués provenaient d’ailleurs des mêmes fournisseurs que Grand Frais. Le projet visait aussi à accélérer les ventes en ligne, alors que l’entreprise a bâti son modèle sur les ventes par téléphone.

Mais cette stratégie a échoué, alimentant une chute des ventes, passées de 271 millions d’euros en 2017 à 200 millions en 2021-2022. « La moyenne d’âge de notre clientèle est assez élevée, beaucoup ont plus de 70 ans et n’ont pas accès ou ne savent pas se servir d’Internet. Le changement de nom l’a aussi perturbée », a expliqué Lise Delaizé, déléguée CGT et télévendeuse depuis vingt-quatre ans.

Et si la liquidation représente un vrai choc pour les salariés, elle affectera aussi, selon eux, une partie de la clientèle. « Pour beaucoup de gens, le livreur Place du Marché était la seule personne qu’ils voyaient dans la journée, surtout dans les zones rurales », racontait ainsi mercredi Lionel Massa, élu FO au CSE, lui-même livreur dans la région de Saint-Brieuc.

Le livre. C’est une activité qui se veut tout à la fois conviviale et favorable à l’engagement des salariés. Un « challenge gaufres » est régulièrement organisé au sein de ce centre d’appels téléphoniques français. Son principe est simple : les conseillers plaçant un produit ont une récompense sucrée : ils peuvent déguster une pâtisserie durant leur temps de travail.

Le jeu comme levier de management ? Une réalité dans un nombre croissant d’entreprises, dans l’industrie comme dans les services, chez les cadres comme parmi les effectifs ouvriers. C’est le constat dressé par Stéphane Le Lay, chercheur associé à l’Institut de psychodynamique du travail.

S’appuyant sur de nombreuses enquêtes de terrain, le sociologue du travail interroge ce phénomène dans son dernier essai, Jouez ! Le travail à l’ère du management distractif (CNRS Editions). Ce faisant, il dévoile pourquoi « certains managers ont compris l’intérêt qu’ils pouvaient avoir à mobiliser des éléments du jouer dans leurs propres pratiques ».

La distraction devient diversion

Le « fun at work » (installation d’une table de ping-pong…) ambitionne d’offrir aux salariés une ambiance de travail agréable. Au-delà, c’est bien sûr leur implication qui est recherchée, et leur adhésion au projet d’entreprise. Mais, dans le même temps, le « management distractif » porte, aux yeux de l’auteur, des objectifs plus profonds et plus idéologiques.

Pour appuyer sa démonstration, M. Le Lay prend pour exemple les Doctoriales, un business game (« jeu d’entreprise ») à travers lequel des doctorants sont invités à concevoir collectivement un projet innovant. « Sous couvert de promotion effective des aptitudes au dynamisme, à la créativité et à l’autonomie individuels œuvre discrètement une valorisation de l’“esprit d’entreprise” néolibéral », souligne l’auteur. Et, s’ils prônent régulièrement les vertus de la collaboration, nombre de ces jeux proposés dans les organisations aiguisent bien davantage l’esprit de compétition des participants.

Plus encore, « jouer » doit permettre, selon le sociologue du travail, de détourner les salariés des douleurs qui peuvent naître de leur activité professionnelle. La distraction devient diversion. Il s’agit de « rendre plus “anodine” la participation aux activités, quand bien même celles-ci comportent de nombreuses sources de souffrance potentiellement déstabilisantes pour les travailleurs ».

Une évolution inquiétante

Le management distractif doit ainsi permettre de « juguler au moins temporairement la souffrance éthique susceptible de naître au moment où [l’]engagement subjectif [du « travailleur-joueur »] le conduit à commettre des actes qu’il réprouvait pourtant auparavant ». Son « sens éthique » est alors comme « anesthésié », le salarié ne doit plus se poser de questions, ni s’interroger sur la valeur morale de son travail.

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La réaction ne s’est pas fait attendre. La première ministre, Elisabeth Borne, avait à peine achevé son discours de présentation de la réforme des retraites, mardi 10 janvier, que Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT, écrivait sur Twitter : « La mobilisation est inéluctable. »

Ceci dit, celle qui est également cosecrétaire générale de la fédération de la CGT couvrant la fonction publique d’Etat n’était guère surprise par les annonces. La semaine dernière, après avoir été reçue par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, M^me Verzeletti n’avait pas caché sa déception. La responsable du premier syndicat des agents publics avait déploré une « énorme régression », regrettant le « report du départ à la retraite quelle que soit la pénibilité du travail » et d’« infimes compensations ».

A l’UNSA Fonction publique, quatrième organisation, la déception est la même. Luc Farré, son secrétaire général, déplore une réforme « brutale et injuste ». Les mesures, estime-t-il, « vont impacter en premier lieu celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, avec des conditions de travail difficiles, exerçant souvent les métiers les moins rémunérés, les plus pénibles, et qui ont une espérance de vie moindre. »

Dans un communiqué commun publié mercredi 11 janvier, les représentants de la fonction publique – CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA – « exigent du gouvernement le retrait de son projet », appelant les agents à participer « massivement » à la journée de grèves du 19 janvier.

La réforme, en effet, n’épargne pas la fonction publique. Elle est fondée, a rappelé M. Guerini, mardi, « sur un principe clair, d’équité », ce qui implique « la symétrie » entre les régimes. « Nous demandons aux agents publics de travailler eux aussi un peu plus longtemps, a précisé le ministre, c’est le sens même de la solidarité contributive de tous les actifs. »

Le calcul des pensions reste spécifique

Les fonctionnaires passeront donc eux aussi de 62 à 64 ans comme âge légal de départ à la retraite. Et ils seront, comme les autres, concernés par l’accélération de la « réforme Touraine », c’est-à-dire l’augmentation progressive de la durée de cotisation nécessaire pour percevoir une retraite pleine. Certes, comme dans le privé, il sera dorénavant possible de travailler jusqu’à 70 ans pour ceux qui le souhaitent ; mais aussi de bénéficier du dispositif de « retraite progressive », qui permet de cumuler une partie de pension et du temps partiel.

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Chute chez les couvreurs, coupure et brûlure en cuisine, allergies et tendinites chez les coiffeurs, jusqu’aux naufrages chez les marins… « Ce sont les risques du métier » est une phrase qui revient souvent pour justifier les accidents du travail des professions très exposées. « De toute façon, on est obligé de le faire, le travail, si on a une douleur on fait avec, ça passe et puis c’est tout », résume un cuisinier de 27 ans interrogé dans le cadre de l’enquête sociologique SANTPE.

Publié en août 2022, le rapport d’études reprenant cette enquête met en évidence que dans la coiffure, la restauration et le bâtiment les travailleurs des entreprises de moins de dix salariés vont plus mal que ce qu’en disent les données officielles. « On a très vite vu qu’il y avait moins d’accidents du travail déclarés dans les TPE, que la santé y était déclarée bonne, alors que paradoxalement on y trouve davantage de risques professionnels, et la prévention est très mal développée », soulève Emilie Legrand, maîtresse de conférences en sociologie et responsable scientifique de SANTPE. Un décalage qui s’explique par le fait que les salariés choisissent souvent eux-mêmes de cacher leurs problèmes de santé.

La commission d’évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, a estimé dans son rapport 2021 que près de la moitié des accidents du travail n’étaient pas déclarés dans le secteur privé, du fait de dysfonctionnements de l’Assurance-maladie, et parfois à cause des stratégies de camouflage par les employeurs.

Elle relève aussi un déficit d’information des salariés sur la santé et la sécurité au travail, et pas seulement dans les très petites entreprises. Par manque de culture de prévention dans leur entreprise, de nombreux salariés ne sont pas au courant des risques auxquels ils sont exposés, ou ignorent que toute lésion survenue dans le cadre du travail est un accident du travail qui doit être déclaré à l’employeur sous vingt-quatre heures.

La crainte de déclarer un AT

« En 2022, on compte 37 déclarations d’accident du travail sur 2 800 agents [de Pôle emploi] en Normandie », note Florence Lépine, conseillère et déléguée CGT de l’opérateur public à Rouen. Elle met en regard ce chiffre avec le nombre d’agressions, qui a augmenté, entre 2019 et 2021, de 72 % par téléphone et de 13 % dans les zones d’accueil. « C’est très peu, ce ne sont pratiquement que des accidents physiques et malaises, et aucun pour burn-out ou crise d’angoisse, car les conseillers ne pensent pas qu’une agression verbale est un accident. Alors que cela peut aller jusqu’à des menaces de mort. »

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S’il n’en reste qu’une, Coinbase espère être celle-ci. La plate-forme d’échange d’actifs numériques a annoncé, mardi 10 janvier, un plan de suppression de 950 emplois, soit environ le cinquième de ses effectifs. Il s’agit de la deuxième cure d’amaigrissement de l’entreprise après une première suppression de 1100 emplois à l’été 2022, alors que la galaxie des cryptodevises se bat pour sa survie. Coinbase était devenue l’une des stars de Wall Street lors de son introduction en Bourse en avril 2021, l’action atteignant 429 dollars (près de 400 euros) en séance. Elle en vaut aujourd’hui dix fois moins et affiche une capitalisation totale de 8,7 milliards de dollars.

La plate-forme dirigée par Brian Armstrong, 39 ans, se rémunérait en facturant des frais élevés sur les cryptodevises qu’elle conservait pour ses clients (environ 0,5 % par transaction). Tous ses revenus se sont effondrés avec la baisse des cryptodevises, mais aussi à cause de la concurrence féroce entre les plates-formes (la première d’entre elles, Binance, avait annoncé à l’été la gratuité des transactions, comme c’est le cas en Bourse aux Etats-Unis), des embauches excessives de l’entreprise et de la défiance envers les cryptodevises provoquée en novembre 2022 par la faillite frauduleuse de la plate-forme FTX.

« Coinbase est bien capitalisé et la crypto ne va pas disparaître », assure pourtant sur son blog M. Armstrong, qui cherche à rassurer ses troupes, même s’il va continuer à perdre de l’argent. « Les temps sombres éliminent les mauvaises entreprises, comme nous le voyons en ce moment. Des jours meilleurs sont à venir, et quand ils arriveront, nous serons prêts. »

Petit retour en arrière : le bitcoin, pionnier des cryptomonnaies, s’était envolé à 64 400 dollars en novembre 2021, se comportant comme une valeur spéculative dopée par la politique d’argent gratuit de la Fed, la banque centrale américaine. Puis, à partir de 2022 et avec le resserrement du crédit, le bitcoin a connu un lent effondrement, montrant que cette devise n’était ni stable ni sûre, et n’avait rien de l’or numérique vanté par ses adeptes. Dès juin 2022, le bitcoin est tombé sous la barre des 20 000 dollars et a continué sa décrue pour se stabiliser autour de 17 300 dollars, son cours actuel. La blockchain, la technologie qui permet l’existence des cryptodevises, n’a pas abouti à l’émergence du nouveau monde promis par ses promoteurs.

Des faillites retentissantes

Ce reflux a provoqué des pertes de fortune considérables, de plus de 2 000 milliards de dollars selon la chaîne CNBC, pour de nombreux détenteurs de bitcoins mais aussi d’autres actifs numériques. Il a provoqué de multiples faillites, dont la plus retentissante est celle de FTX, la plate-forme de Sam Bankman-Fried, qui attend son procès à New York. Les dirigeants de FTX avaient tout simplement utilisé les capitaux de leurs clients pour spéculer et ont fini par perdre cet argent.

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Une récession ? Une crise du coût de la vie ? Pas à en croire la bonne santé du marché de l’emploi en Europe. Le taux de chômage en zone euro était de 6,5 % en novembre, au plus bas de son histoire. En France, il était de 7 %, selon Eurostat, l’institut statistique européen. Il faut remonter à… 1983 pour trouver mieux.

Bien sûr, la situation demeure hétérogène. L’Espagne, qui avait été particulièrement touchée pendant la crise de la zone euro il y a une décennie, affiche encore un chômage à 12,4 %. La Grèce demeure à 11,4 %. Mais la tendance est partout à l’amélioration. Et une bonne partie de la région est désormais proche du plein-emploi : chômage de 3 % en Allemagne, 3,6 % aux Pays-Bas, 4,4 % en Irlande…

Le phénomène n’est pas spécifique à la zone euro. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, le chômage est respectivement de 3,5 % et 3,7 %, là encore proche de leurs plus bas niveaux historiques. Mais ces deux pays cachent des phénomènes plus inquiétants : leur taux de participation au marché du travail n’est pas revenu à son niveau d’avant la pandémie.

La « grande démission » aux Etats-Unis

En clair, beaucoup de travailleurs ont simplement préféré jeter l’éponge et quitter le monde du travail. Aux Etats-Unis, certains économistes parlent de la « grande démission ». De fait, il s’agit essentiellement de personnes relativement âgées, qui ont choisi de prendre leur retraite au moment des confinements, ou de jeunes qui ont repris des études. Au Royaume-Uni, un grand nombre de malades de longue durée sont venus s’ajouter aux statistiques des inactifs ces dernières années, sans que le phénomène ne soit clairement expliqué.

En Europe, « on a réussi à trouver plus de travailleurs dans une population qui se réduit »

Rien de tout cela Europe continentale. « En trois ans, la population en âge de travailler (25 à 64 ans) a baissé d’un million dans l’Union européenne, à cause du vieillissement, et pourtant, le nombre de travailleurs a augmenté de deux millions, souligne Pawel Adrjan, économiste à Indeed, un site Internet de recrutement. On a réussi à trouver plus de travailleurs dans une population qui se réduit. »

La tendance avait débuté avant la pandémie. Après les années noires de la crise de la zone euro, qui avait fait s’envoler le chômage, le marché du travail s’était amélioré partout dans la région. Dès 2017, le taux d’emploi européen était revenu au même niveau que celui des Etats-Unis.

Chômage partiel en soutien de l’emploi

Puis, quand la pandémie est arrivée, l’Europe s’est démarquée des Etats-Unis en soutenant les emplois (chômage partiel…), là où les Américains ont préféré donner des chèques aux individus, plutôt que des moyens aux entreprises de conserver leurs salariés. Quand les vaccins sont arrivés, permettant une reprise de l’activité économique, le chamboulement en Europe a été moins fort.

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Les soldes d’hiver débutent mercredi 11 janvier. Mais, depuis fin décembre, en hypermarché, en boutiques et sur Internet, les Français bénéficient déjà de remises, de promotions et de ventes privées pour acheter à prix cassés manteaux, bottes et pulls. Car les magasins de mode et de chaussures regorgent de marchandises. En dépit d’une vague de froid précoce, début décembre, « l’hiver a été très doux », rappelle Emmanuel Le Roch, délégué de la fédération du commerce spécialisé Procos. Dès lors, les commerçants, qui ont peiné à vendre les vêtements les plus hivernaux, devraient pratiquer de fortes remises lors de cette période de soldes. Il en va, souvent, de leur survie.

Car opérer sur le marché de la mode promet d’être acrobatique en 2023. « Toutes les enseignes doivent réussir les soldes pour reconstituer leur trésorerie. C’est une injonction », estime d’ores et déjà Emmanuel Le Roch. La plupart ont souffert d’une activité erratique en 2022. En dépit d’une croissance des ventes de 3,7 %, à fin novembre 2022, par rapport à la même période en 2021, les ventes de vêtements en France n’ont pas retrouvé le niveau de l’année 2019.

« A fin novembre, elles sont inférieures de 6,6 % à celles enregistrées avant le début de la crise du Covid-19 », précise Gildas Minvielle, directeur de l’observatoire économique de l’Institut français de la mode (IFM). Les chausseurs, qui réalisent près d’un quart de leurs ventes annuelles en janvier, sont aussi impatients d’écouler leurs invendus : les ventes de 2022 accusent un « retard de 2 % à 3 % par rapport à 2019 », note Dorval Ligonnière, responsable des études de la Fédération française de la chaussure.

Ces deux marchés souffrent des nouveaux comportements d’achat des Français. Beaucoup renoncent à se déplacer en voiture, ou du moins limitent son usage pour réduire leur consommation de carburant. La fréquentation des centres commerciaux a chuté de 12 % en octobre et novembre 2022, puis de 8 % en décembre, reconnaît Christophe Noël, délégué général de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (Fact) qui représente les gestionnaires de centres commerciaux.

Nouvelle vague de fermetures

Car nombre de Français peinent à digérer les 15 % d’augmentation des prix dans les rayons alimentaires sur l’année 2022. Le budget habillement en pâtit au premier chef. Les consommateurs « freinent leurs achats », estime M. Minvielle, « et ce n’est pas fini ». Un sondage, réalisé fin 2022 par le cabinet Wavestone, estime que 80 % des Français comptent réduire leurs dépenses d’habillement en 2023. Car, prévoit M. Minvielle, « il est probable que nous entrions dans une inflation durable ».

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Deux ans après l’annonce de la mise à l’arrêt de l’usine de silicium Ferropem de Château-Feuillet à La Léchère (Savoie), et neuf mois après le licenciement économique des 220 salariés du site, Ferroglobe, le propriétaire, et Swiss Steel Group, maison mère d’Ugitech, ont annoncé conjointement au Monde, mardi 10 janvier, avoir signé un accord sur la cession du site.

Serait-ce l’épilogue de ce feuilleton industriel qui a rythmé la dernière campagne présidentielle ? Dénonçant une restructuration stratégique sans fondement économique, les salariés, très mobilisés, avaient alors attiré l’attention des candidats en démontrant combien il était absurde de laisser fermer le premier site de production de silicium de France, à l’heure des grands discours sur la souveraineté.

Cet élément est en effet stratégique dans la composition de certains aluminiums, de silicones et de panneaux photovoltaïques. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts) avaient alors demandé une nationalisation temporaire. Et Agnès Pannier-Runacher, alors ministre déléguée chargée de l’industrie, tenté jusqu’au bout de faire revenir Ferroglobe sur sa décision. En vain. Les salariés étaient licenciés le 1^er avril 2022.

Après des mois d’incertitude sur l’éventualité de trouver un repreneur, ce site hors norme – 10,5 hectares, 38 000 mètres carrés de bâtiments, quatre fours industriels et une desserte ferroviaire directe – sera finalement racheté par son voisin, l’aciériste Ugitech, premier employeur du département, installé à une trentaine de kilomètres.

« C’est un dossier que l’Etat n’a jamais abandonné »

Celui-ci y a trouvé les qualités qu’il cherchait pour implanter son nouveau projet Ugi’Ring, qui ambitionne de devenir la première aciérie en économie circulaire du monde. Sans rapport avec la production de silicium, qui doit être en partie transférée sur le site isérois de Ferropem.

L’idée innovante, qui, en 2021, a reçu 9,4 millions d’euros de subventions de France Relance pour la recherche et développement, est de parvenir à recycler des ferroalliages pour les réutiliser dans l’industrie. Récupérer le manganèse de piles alcalines et salines usagées, du nickel ou du chrome sur des coproduits aujourd’hui mis en déchetterie. De quoi créer en France une filière de ces métaux devenus essentiels dans la fabrication de batteries ou de smartphones, et jusqu’ici importés du bout du monde. Une relocalisation d’un nouveau genre, également soutenue par la région Rhône-Alpes, à hauteur de 1 million d’euros.

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Droit social. « La simple embauche, dans des conditions régulières, d’anciens salariés d’une entreprise concurrente n’est pas en elle-même fautive », a rappelé la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 septembre 2022. Elle répondait à la société A, au bord du dépôt de bilan car ayant perdu douze clients représentant 52 % de son chiffre d’affaires, à la suite de la démission (régulière : respect du préavis) de son directeur commercial qui avait ensuite recruté dans sa société B deux de ses anciennes collaboratrices.

L’entreprise A considérait leur débauchage « déloyal, car ayant ciblé le service “répartition”, crucial pour le fonctionnement de la société ». Mais « en l’absence de manœuvres déloyales de débauchage par B », il n’y a pas de faute. A l’inverse de l’embauche immédiate, sans respect du préavis, de l’essentiel d’un service.

Qu’en est-il du démarchage ultérieur des clients de A par B ? Le baron d’Allarde (1748-1809) peut se réjouir : « En vertu du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, est libre le démarchage de la clientèle d’autrui, fût-ce par un ancien salarié de celui-ci, dès lors qu’il ne s’accompagne pas d’un acte déloyal ».

Qu’est-ce qu’un acte déloyal ? Au-delà de la révélation de secrets de fabrication (deux ans et 30 000 euros d’amende), « le seul fait, pour une société à la création de laquelle a participé l’ancien salarié d’un concurrent, de détenir des informations confidentielles relatives à l’activité de ce dernier et obtenues par ce salarié pendant l’exécution de son contrat de travail constitue un acte de concurrence déloyale » (Cass. Com. 7 décembre 2022). Peu importe que ces fichiers confidentiels (clients, fournisseurs) n’aient pas (encore) été exploités.

Le rejet de subordination

Cet arrêt rappelle donc aussi qu’un salarié, ne pouvant être à la fois collaborateur et concurrent, est tenu par l’obligation de non-concurrence inhérente à tout contrat en cours, qui s’applique évidemment aux salariés en poste créant, à côté, leur micro-entreprise (plus d’un million d’immatriculations en 2022). Pour ces salariés rejetant la subordination, un premier pas avant l’indépendance, sur un marché qu’ils connaissent bien…

Alors signer une clause de non-concurrence de six ou douze mois, applicable après la rupture du contrat ? Que pourra faire l’ex-employeur en cas de violation ? D’abord, cesser immédiatement de verser la nécessaire contrepartie financière liée à son exécution. Ensuite, notifier l’existence de la clause au concurrent : car « commet une faute délictuelle l’employeur qui, sciemment, recrute un salarié en connaissance de l’obligation de non-concurrence souscrite par ce dernier, sans qu’il soit nécessaire d’établir à son encontre l’existence de manœuvres déloyales » (Cass. Com, 1^er juin 2022).

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