Archive dans 2020

Carnet de bureau. Les projecteurs sont braqués sur l’environnement de travail. « Le rapport au travail est en train d’évoluer. Si on parle beaucoup de management, la RSE, et sa dimension sociale, prend davantage d’importance, dans une sorte de logique, avec le développement du télétravail », explique Benoît Serre, le vice-président délégué de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).

La responsabilité sociale et environnementale (RSE) passe devant le développement du télétravail dans les priorités des DRH pour 2021, indique une enquête flash de l’ANDRH réalisée fin septembre, auprès de ses quelque 5 000 entreprises adhérentes, plutôt des grosses PME.

La majorité des DRH interrogés (53 %) prévoit de renforcer les actions dans ce domaine en 2021, contre 27 % cette année. « Les DRH interviennent dans des champs bien plus larges qu’avant : nutrition, violences, personnes vulnérables, écoles et crèches… l’ensemble des sujets de société développés durant la crise [du Covid] arrivent aussi sur le bureau du DRH », a confié la présidente de l’ANDRH Audrey Richard, à l’agence de presse AEF.

Logique de résultats

Aiguillonnées par la réglementation, par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, 2019) – qui leur permet d’encadrer leur stratégie RSE par l’inscription d’une « raison d’être » dans leurs statuts –, par le changement climatique bien sûr, et la pression de plus en plus forte de toutes les parties prenantes – fournisseurs, clients, investisseurs, salariés, etc. –, les entreprises sortent la RSE du placard.

Du CAC40 au SBF 120, elles ont « une plus grande maturité » sur le sujet, confirme le baromètre Mazars publié le 2 octobre : 98 % des entreprises ont aujourd’hui une stratégie RSE, en particulier sur le volet environnemental. « Sur la dimension sociale, il y a une meilleure restructuration, mais ce n’est pas ce qui a le plus progressé depuis dix ans. Le volet social était déjà le plus construit », précise Edwige Rey, en charge de ce dossier chez Mazars.

Le changement le plus significatif est que la responsabilité sociale et environnementale – évaluée jusqu’alors par une série d’indicateurs abstraits inscrits dans les bilans annuels de l’entreprise, souvent publiés dans l’indifférence générale – est passée à une logique de résultats. La mesure de la performance RSE s’affine avec la création de marqueurs propres au contexte de travail.

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Marie le reconnaît, certains collègues ne comprennent pas sa situation : son retour provisoire en présentiel sur le plateau, après plusieurs mois de télétravail et avant son départ quelques semaines plus tard pour reprendre un travail en 100 % distanciel, jusqu’au reconfinement général du 30 octobre. Elle aussi avoue chercher une cohérence entre les nombreux changements qu’elle a dû accepter. Souffrant d’obésité, cette salariée du secteur de l’assurance a vu sa situation professionnelle évoluer au fil des mois, à mesure que des mesures gouvernementales ou des décisions de son entreprise étaient prises.

Considérée comme une personne à risque face à l’épidémie de Covid-19, elle pouvait, jusqu’à la fin août, travailler de chez elle. Las, un décret a exclu certaines pathologies (diabète non équilibré…), dont l’obésité, de la liste des critères de vulnérabilité et Marie a dû retourner au bureau. Un décret finalement suspendu par le Conseil d’Etat mi-octobre. Marie, à nouveau reconnue « vulnérable », est ainsi retournée à l’isolement deux semaines avant le reste de l’entreprise.

A chaque étape, la jeune femme a fait valoir ses droits, expliquant à ses employeurs l’évolution des textes, dévoilant dans le même temps sa fragilité. Avec, en elle, la peur de « passer pour une personne cherchant à profiter du système, qui exagérerait la situation ». Avec, aussi, la sensation de « faire l’aumône » face à un responsable de service voulant « privilégier le présentiel, même si toutes [ses] missions pouvaient être effectuées à distance ».

« Je me sens de plus en plus à part »

Tous les salariés vulnérables ne sont pas aujourd’hui dans la situation de Marie. Certains ont pu trouver facilement un terrain d’entente avec leur service des ressources humaines, comme Louise (le prénom a été changé), formatrice : « Mon entreprise a pris en compte ma vulnérabilité en me mettant en télétravail avant même le confinement de mars. Les échanges sont nombreux, je suis toujours en contact, les choses se passent bien. » Mais Louise reconnaît être « minoritaire ». Et, de fait, les témoignages de « vulnérables » décrivant une situation professionnelle souvent « perturbante », parfois « angoissante », sont légion. Nombre d’entre eux conviennent avoir désormais du mal à trouver leur place dans le collectif de travail. Marie résume : « Je me sens de plus en plus à part. »

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Droit social. Alors qu’en principe les salariés doivent être préalablement avertis des méthodes de contrôle patronal, un supermarché espagnol peut-il mettre en place des caméras cachées filmant des caissières soupçonnées de vol organisé, puis les licencier sur la base des vidéos ?

La Cour européenne des droits de l’homme a accepté cette preuve le 17 octobre 2019, au titre d’une « mise en balance entre le droit des intéressées au respect de leur vie privée, et l’intérêt pour l’employeur d’assurer la protection de ses biens et le bon fonctionnement de l’entreprise ». Relançant, en France, le vieux débat qui oppose la loyauté de la preuve fournie par l’employeur à l’impunité disciplinaire du salarié fautif, particulièrement mal ressentie chez les petits patrons peu au fait des subtilités juridiques : « J’ai pour moi la justice, et je perds mon procès », rageait déjà Alceste dans Le Misanthrope de Molière.

Cette pragmatique conciliation de droits opposés a manifestement inspiré l’important arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 septembre 2020, qui affirme que : « Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit, et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. »

En l’espèce, une cheffe de projet de l’entreprise Petit Bateau avait publié sur son compte privé Facebook, en avril 2014, des photos de la collection printemps-été 2015. Elle a été licenciée pour faute grave : manquement à son obligation contractuelle de confidentialité ; et parmi ses deux cents « amis » figuraient aussi des concurrents.

Triple tamis jurisprudentiel

En justice, la salariée a mis en cause la loyauté du procédé, et l’atteinte à sa vie privée. « En vertu du principe de loyauté dans l’administration de la preuve, l’employeur ne peut avoir recours à un stratagème », rappelle la Cour. Sauf que c’est l’une de ses « amies » qui avait « spontanément communiqué » une capture d’écran à l’employeur. Il en aurait été différemment si ce dernier avait invité une stagiaire, voire un huissier à se faire accepter comme « ami(e) » sur Facebook par l’intéressée.

Et si la faute disciplinaire constitue également une infraction pénale, comme un vol par exemple, la chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une position nettement moins raide : « Aucune disposition légale ne permet au juge répressif d’écarter des moyens de preuve remis par un particulier aux services d’enquête au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. Il leur appartient seulement d’en apprécier la valeur probante, après les avoir soumis à la discussion contradictoire » (Cass. Crim., 27 janvier 2010). Ce qui incite parfois des employeurs à se porter sur le terrain pénal, avec des conséquences dont le salarié se serait volontiers passé.

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Le Livre. En 1874, l’écrivain Joseph Conrad (1857-1924) quitte la Pologne et arrive à Marseille où il embarque comme mousse. Il découvre que la vie à bord des navires n’est pas celle décrite par la littérature romantique. Depuis l’époque ancienne et pratiquement jusqu’à nos jours, marins, esclavage et formes extrêmes d’asservissement sont étroitement liés.

Les Métamorphoses du travail contraint (Presses de Sciences Po) ne raconte pas l’histoire du célèbre écrivain, mais celles des travailleurs et des asservis qu’il a côtoyés : serfs de l’Empire russe, salariés et matelots des Empires français et britannique, esclaves et immigrés d’un océan Indien battu par les moussons. Comment cerner la difficile conquête de la liberté au travail en prenant comme référence le droit ou bien les conditions réelles des travailleurs ?, s’interroge Alessandro Stanziani.

Dans un monde idéal, ces deux éléments devraient se rejoindre, estime le directeur d’études à l’Ehess. « Dans la réalité, c’est rarement le cas. » Son ouvrage en expose les raisons. Les spécialistes du mouvement syndical ou des conventions collectives en France ne s’intéressent guère à l’esclavage.

Réciproquement, les historiens de l’esclavage ne suivent guère les débats sur l’affirmation des conventions collectives en France. L’un des paris de l’ouvrage est de montrer que l’histoire du travail forcé ne peut se comprendre qu’en lien avec celle du travail libre. Sphère du travail libre et sphère du travail forcé « se croisent, se superposent parfois et, le plus souvent, se répondent mutuellement. »

Proche de l’esclavage

Les périodisations conventionnelles opposent un avant et un après l’abolition de l’esclavage et du servage. Cette division revient à ne pas tenir compte du taux élevé d’affranchissements en Russie et au Brésil avant les abolitions officielles, ni de l’importance des émancipations d’esclaves dans les sociétés islamiques. C’est ignorer la persistance de formes déguisées d’esclavage et de servage après les réformes.

Comprendre la manière dont chaque société cherche à établir la frontière entre liberté et contrainte au travail est alors essentiel et passe par des débats devenus particulièrement virulents depuis que les cultural studies ont mis en avant, il y a une trentaine d’années, la relativité des notions de liberté et de contrainte.

Plutôt que de scruter l’émergence du travail libre ou de stigmatiser la persistance de formes larvées d’esclavage, le directeur de recherche au CNRS analyse les transformations de certaines formes historiques du travail, et tente de saisir les raisons pour lesquelles, jusqu’à nos jours, les progrès intellectuels, politiques et des conditions matérielles n’ont pas réussi à enrayer la contrainte au travail dans ses formes les plus extrêmes.

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« Depuis vendredi, au travail c’est comme d’habitude. Il n’y aurait pas eu d’allocution du président de la République que ça aurait été pareil », constate Tom (tous les prénoms ont été changés), technicien, dans son usine en banlieue parisienne. « J’arrive à la même heure, je croise les mêmes collègues. Absolument rien n’a changé », s’étonne également Angèle, assistante sociale dans une collectivité territoriale en région Centre-Val-de-Loire. « Mon responsable m’a dit “on reste comme ça”. Donc je suis à 100 % à mon poste », témoigne encore Laurent. Pour cet ingénieur dans un bureau d’études en Normandie comme pour nombre de Français, depuis le reconfinement, la vie au travail « continue comme si de rien n’était ».

Aucun taux de télétravailleurs n’est encore disponible – contrairement à ce qu’affirmait, mardi 3 novembre sur RTL, le ministre de la santé, Olivier Véran, qui déclarait que « les chiffres du télétravail attestent que les entreprises jouent le jeu et les salariés également ». Mais la RATP nous donne un indice : à l’heure de pointe du matin, lundi 2 novembre, les métros parisiens n’étaient qu’à moitié pleins. Une baisse toute relative, car depuis la rentrée de septembre, ces rames ne se remplissaient déjà plus qu’à 70 % aux heures de pointe. Le reconfinement ne marque donc qu’une baisse de 20 % par rapport à ce niveau. Sans commune mesure avec le printemps où les rames du matin n’étaient remplies qu’à 5 %.

Si le président de la République, dans son discours du mercredi 28 octobre, demandait à chacun de participer à l’effort – « L’économie ne doit ni s’arrêter ni s’effondrer ! » – loin du « restez chez vous » du printemps, la règle édictée par la ministre du travail, Elisabeth Borne, dès le lendemain semblait pourtant claire : le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants qui peuvent exercer leur activité à distance.

Le nouveau protocole national en entreprise actualisé le 29 octobre ne reprend pas ce terme d’obligation. Il stipule néanmoins que le télétravail « doit être la règle », précisant que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ». Pour les autres, les entreprises doivent prévoir des aménagements dans l’organisation, pour réduire au maximum les déplacements domicile-travail et le temps de présence en entreprise.

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La professeure Karine Gente s’indigne, dans une tribune au « Monde », de l’inégalité créée dans l’enseignement supérieur par la différence de traitement entre étudiants des universités et futurs élèves des « grandes écoles »

Le groupe Carrefour, qui a fait du renforcement de son activité bio une de ses priorités, a été choisi par le tribunal de commerce de Paris pour reprendre le distributeur spécialisé Bio c’Bon et son millier de salariés, a annoncé son PDG, Alexandre Bompard, lundi 2 novembre, sur Twitter.

L’enseigne de grande distribution était notamment à la lutte avec le spécialiste du secteur Biocoop et le groupe familial Zouari (actionnaire des surgelés Picard), qui proposaient également la reprise d’une large part des salariés. Mais Carrefour a offert le meilleur prix de cession, donnée importante, car elle permet notamment d’apurer le passif de Bio c’Bon.

« Vous rejoignez un magnifique projet, auquel j’attache une importance toute particulière : celui de rendre la bio accessible à tous, tous les jours », a déclaré Alexandre Bompard dans une lettre aux salariés de Bio c’Bon qu’il a publiée sur son compte Twitter. Il évoque « une ambition immense, qui participe de la raison d’être de notre groupe, être le leader de la transition alimentaire pour tous, c’est-à-dire d’une alimentation de qualité, saine et respectueuse de l’environnement ».

Chers collaboratrices et collaborateurs de Bio C’Bon, soyez les bienvenus au sein du groupe Carrefour. https://t.co/zH7dcEIZ0t

— bompard (@Alexandre Bompard)

Carrefour avait expliqué mi-octobre, lors de l’acquisition par sa filiale So. Bio d’un réseau de cinq magasins spécialisés dans le Sud-Ouest, que l’opération s’inscrivait « dans le plan de renforcement de l’activité Bio spécialiste de Carrefour, débuté en 2019 par l’acquisition de So. Bio ».

Un réseau de 107 points de vente

Avec Bio c’Bon, pour lequel Carrefour a proposé 60 millions d’euros, plus 40 millions d’euros d’investissements, le géant de la distribution s’offre un réseau de 107 points de vente et plus de 1 000 salariés repris ou reclassés. « Le rachat de Bio c’Bon et son intégration à So. Bio permettra de constituer un acteur majeur de la distribution spécialisée bio, dont vous serez les acteurs au quotidien », écrit encore Alexandre Bompard.

C’est un gros coup d’accélérateur puisque son réseau So. Bio comptait, mi-octobre, 22 points de vente. Lors de la publication de ses résultats trimestriels la semaine précédente, Carrefour avait rappelé son objectif de réaliser 4,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en produits bio en 2022.

Egalement sur les rangs, la famille Zouari a pris « acte » de la décision du tribunal de commerce et « adresse tous ses vœux de succès et de réussite aux équipes de Carrefour et de Bio c’Bon dans la mise en œuvre de ce projet ». Elle s’est, en outre, dite, dans son communiqué, « convaincue que Bio c’Bon est une pépite, qui dispose de tous les atouts, à commencer par ses talents, pour réussir à relever les défis qui sont devant lui et devenir un des leaders de son marché ».

Un collectif de revues de sciences humaines et sociales (SHS) met au défi le ministre de l’éducation nationale de trouver dans ses publications des textes permettant de dire que l’intersectionnalité inspire le terrorisme islamiste.

Introduites au Sénat, ces mesures modifieraient les procédures de recrutement et porteraient atteinte à l’indépendance de la recherche vis-à-vis du politique, dénonce notamment un collectif de sociétés académiques.