Archive dans octobre 2020

Ce mois de novembre sera marqué par un nouveau confinement, mais pas que…

• Chômage partiel : le dispositif maintenu tel quel

Le dispositif de chômage partiel, mis en place en mars, devait être allégé le 1^er novembre, mais cela n’interviendra pas, et ce, jusqu’au 31 décembre, a confirmé la ministre du travail, Elisabeth Borne. Les salariés au chômage partiel continueront donc à percevoir 70 % de leur rémunération brute, 100 % en cas de SMIC. Le gouvernement n’a, pour l’heure, pas précisé si les particuliers employeurs pourraient, comme ce fut le cas durant le premier confinement, utiliser ce dispositif.

• Banque : moins de frais pour les clients fragiles

Davantage de clients des banques devraient pouvoir bénéficier, à compter de ce 1^er novembre, du plafonnement à 25 euros des frais d’incidents bancaires mensuels (commissions d’intervention, frais de rejet de prélèvement, etc.).

Un décret du 20 juillet a élargi les critères de détection, par les banques, des « populations en situation de fragilité financière ». Parmi les nouveautés : un client entrera désormais dans le spectre du dispositif s’il accumule au moins cinq irrégularités ou incidents de paiement dans un même mois. Rien n’a été précisé, en revanche, sur les plafonds de flux sur le compte ouvrant droit au plafonnement – ils restent donc décidés par la banque.

Rappelons que, pour les clients ayant souscrit à l’« offre spécifique clients fragiles » de leur banque, ces frais sont limités à 20 euros par mois.

• Statu quo pour les retraites Agirc-Arrco

Alors que le 1^er novembre est la date fixée pour la revalorisation annuelle des pensions Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, celles-ci ne verront pas leur montant augmenter cette année. En cause : « la crise sanitaire », a indiqué le régime dans un communiqué. En 2019, ces pensions avaient été revalorisées de 1 %.

Une mesure qui était attendue : depuis le début du premier confinement, le régime a dû continuer à faire face à ses dépenses habituelles, le versement des pensions, mais a vu ses recettes diminuer à cause, notamment, des reports de versements de cotisations sociales accordés et du recours massif au chômage partiel (l’indemnité d’activité partielle ne donne pas lieu à des cotisations de retraite). Sans compter l’effet de la chute des marchés sur ses placements financiers.

• + 1,6 % pour les tarifs réglementés du gaz

Pour le quatrième mois consécutif, les tarifs réglementés du gaz augmentent de 1,6 % en moyenne. Dans le détail, cette hausse « est de 0,4 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,9 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1,7 % pour les foyers qui se chauffent au gaz », selon la Commission de régulation de l’énergie. En octobre, l’augmentation moyenne s’était élevée à 4,7 %.

• Hausse des prix du tabac

Le gouvernement avait annoncé, en 2017, son intention de porter à 10 euros en moyenne le prix moyen du paquet de 20 cigarettes d’ici à fin 2020, en augmentant en plusieurs étapes la taxation de ces produits. La dernière étape de ce processus est franchie en ce mois de novembre.

Et la nouvelle fiscalité du tabac a, comme prévu, conduit de nombreuses marques à augmenter une nouvelle fois leurs tarifs en ce premier jour du mois – ils sont énumérés dans ce tableau, publié sur le site des douanes. Le prix d’un paquet de Marlboro Red passe de 10 euros à 10,40 euros, celui de Lucky Strike Red de 9,50 euros à 10 euros.

• Début de la trêve hivernale

Les expulsions de locataires et les coupures de gaz ou d’électricité sont interdites, sauf exceptions, à partir de ce 1^er novembre et jusqu’au 31 mars 2021, en raison de la trêve hivernale. Si les propriétaires conservent le droit durant cette période d’engager des procédures d’expulsion, l’expulsion ne peut être effective avant la fin de la trêve.

Depuis qu’ils ont commencé à travailler, l’un en 2018, l’autre en 2019, comme livreurs chez Nestor, la plate-forme française qui prépare des repas dans ses propres cuisines et les livre en région parisienne à partir de « hubs », « on a toujours été payés en retard, d’un mois et demi à deux mois », racontent deux jeunes hommes au statut d’indépendant.

Ils livrent à bicyclette à l’heure du déjeuner, de 11 h 30 à 13 h 30, du lundi au vendredi, lors de tournées durant lesquelles ils transportent chaque fois dix à douze plats, réalisant 700 à 850 euros de chiffre d’affaires par mois. Actuellement, « la plupart des livreurs de notre hub n’ont pas été payés pour juillet, août et/ou septembre », explique l’un d’eux, sous couvert d’anonymat, par peur des représailles. Selon un décompte fourni par ces livreurs, le plus important retard a été enregistré sur la facture de juin 2019, finalement réglée… en décembre.

Face à cette situation, ils ont entrepris de réagir. « Le 7 octobre, avec les collègues sur place, on a décidé de ne pas livrer tant qu’on n’était pas payés, déclare un livreur. Trente minutes plus tard, on a commencé à recevoir des avis de virement. Le même jour, notre contrat a été résilié, pour une dizaine d’entre nous. » Dans le courriel de résiliation, il lui est indiqué qu’il a « manqué à plusieurs reprises à [ses] obligations contractuelles ».

« On a été jetés à la poubelle, sans préavis, sans rien »

Ce 7 octobre, la direction de Nestor a appelé la police. Sollicitée, celle-ci nous indique l’avoir fait pour « libérer » une salariée « empêchée de quitter les lieux ». « A aucun moment nous n’avons bloqué cette salariée, affirme le livreur. La police est venue, lui a demandé si elle se sentait menacée ou en danger. Elle a répondu que pas du tout. Nous avons expliqué notre problème aux policiers, qui nous ont conseillé d’aller aux prud’hommes et nous ont demandé de nous disperser car nous étions plus de dix sur la voie publique. Une semaine après, j’ai été payé pour juillet, et hier [le 28 octobre] pour septembre », ajoute-t-il, précisant que le contrat de prestation avec Nestor prévoit un paiement « à trente jours ». Son collègue, lui, n’a « toujours pas reçu son paiement pour le mois d’août ».

A la faveur d’une réunion qui s’est tenue au siège de Nestor, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 8 octobre, entre des livreurs et le PDG de la société, Sixte de Vauplane, « la situation s’est apaisée, observe la direction. D’ailleurs, tous les coursiers concernés, sauf un, ont émis le souhait de retravailler avec Nestor à l’issue de la période suspensive ». Néanmoins, des coursiers présents à cette rencontre livrent une tout autre version : le patron leur aurait notamment reproché d’avoir « bloqué la cuisine », ce qui aurait engendré « une perte de 5 000 euros » et conduit « à jeter la nourriture, alors que des gens meurent de faim ». « On ne posait pas des revendications, explique l’un de ces livreurs. On voulait travailler, mais, à un moment donné, quand on n’est pas payé, il faut faire quelque chose. »

Il vous reste 18.35% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Télétravail, le retour. Tout comme durant le premier confinement, le recours à cette forme d’activité doit être organisé « de la manière la plus massive possible », a indiqué, jeudi 29 octobre, le chef du gouvernement, Jean Castex. Pour toutes les tâches qui peuvent être accomplies à distance, il s’agit d’une « obligation » et non pas d’une « option », a renchéri la ministre du travail, Elisabeth Borne. Des déclarations qui s’inscrivent dans le droit-fil des annonces faites, la veille, par Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée. Le but est de prévenir les risques d’infection au coronavirus en réduisant les interactions sociales et les déplacements dans les transports en commun.

Ce mode d’organisation, soudainement appliqué à plusieurs millions d’actifs à partir du 17 mars et jusqu’au 11 mai, n’avait pas disparu, depuis. Sur la période récente, l’Etat recommandait aux patrons d’employer ainsi leur main-d’œuvre, à raison de quelques jours par semaine – le dosage devant être défini en concertation avec les élus du personnel. Désormais, ce sera, à nouveau, à « 100 % » du temps de travail pour tous les postes qui le permettent – soit environ un tiers dans le secteur privé. Le « protocole national » sanitaire, destiné aux entreprises, a, une fois de plus, été réécrit, jeudi, afin de restaurer provisoirement cette règle. Les employeurs qui s’en affranchissent manqueront à leur « obligation de protection des salariés », ce qui les expose « à une sanction civile ou pénale », met-on en garde dans l’entourage de M^me Borne.

Les organisations patronales n’ont, à ce stade, pas d’objections au rétablissement du télétravail à une grande échelle. Les syndicats, de leur côté, expriment des avis plus contrastés. « Repasser à 100 % est une mesure de bon sens, compte tenu du contexte épidémique », confie Catherine Pinchaut (CFDT). Mais elle craint que « certaines entreprises se disent que le télétravail n’est pas si obligatoire que ça ». Jérôme Vivenza (CGT) regrette que la décision de l’exécutif tombe alors que plusieurs questions liées à l’activité à distance ne « sont pas réglées » : prise en charge des frais engagés par le salarié pour pouvoir exercer son métier à la maison, évaluation de la charge de travail… Autant de points chauds qui doivent être abordés dans la négociation interprofessionnelle entre partenaires sociaux, dont le coup d’envoi est prévu mardi 3 novembre. « Nous aurions pu en discuter plus tôt, dès le printemps, mais le patronat a fait traîner les choses, affirme Cyril Chabanier, le président de la CFTC. C’est dommage. »

Il vous reste 46.52% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Le suspense dans lequel baignaient les salariés de L’Equipe depuis l’été a pris fin, jeudi 29 octobre après-midi. En effet, au terme d’un CSE ordinaire, les représentants du personnel se sont vu remettre les documents les informant des « plan d’économies et plan de relance » envisagés par la direction du groupe (L’Equipe, L’Equipe Magazine, la chaîne L’Equipe, L’Equipe.fr, Vélo Magazine, France Football, Sport & Style, propriétés du Groupe Amaury).

Au total, ce sont plus de 60 emplois qui devraient disparaître : 56 dans le cadre d’un PSE touchant la SAS L’Equipe (société par actions simplifiée, dont la chaîne est exclue), forte de 365 équivalents temps plein, auxquels s’ajoutent les 8 ou 9 postes du mensuel gratuit Sport & Style, inclus dans une autre entité juridique, dont le sort est scellé. En parallèle, 12 postes devraient être créés à la rédaction, « afin de permettre l’accélération de la croissance de notre parc d’abonnés payants », a précisé Jean-Louis Pelé, le directeur général, dans un mail envoyé aux équipes en début de soirée.

Le scénario avait commencé à s’esquisser à la fin du mois de juillet, lorsque les élus ont repoussé le projet d’accord de performance collective proposé par la direction. L’écrasante majorité des salariés refusait alors de se soumettre à ce que certains qualifiaient de « chantage à l’emploi » : une restitution de la plupart de leurs jours de RTT et une baisse conséquente de leur salaire, contre la promesse qu’il n’y aurait pas de licenciements. La direction du groupe avait aussitôt esquissé les grandes lignes de son « plan B » : « redimensionnement ou arrêt des activités déficitaires », « optimisation des organisations », etc.

« Urgence absolue »

Pour l’heure, outre la disparition de Sport & Style, il semble acté que l’hebdomadaire (devenu bimensuel avec le confinement) France Football devienne, à son tour, un mensuel gratuit, distribué avec L’Equipe et L’Equipe Magazine le week-end. Au global, le montant des économies visées s’élève à 5,5 millions d’euros, affirme l’intersyndicale (SNJ, SNJ-CGT, UFICT-CGT, SGLCE-CGT).

Ces annonces coïncidant avec le nouveau confinement, les élus du personnel ont demandé un délai dans la mise en œuvre de ce plan. En vain. « Au cours du CSE, Jean-Louis Pelé a parlé d’une situation d’“urgence absolue” », explique un élu. Dans sa communication interne, le directeur général écrit : « La situation et les projections économiques sont plus dégradées que celles exposées au printemps dernier (…). Début septembre, et malgré la forte actualité sportive qui devait profiter au quotidien L’Equipe, sa vente au numéro a baissé de 20 % par rapport à 2019. » Le dirigeant prévoit « un déficit croissant et structurel de la SAS L’Equipe : de 6 millions d’euros de pertes pour 2021 à 10 en 2024 ».

Il vous reste 37.12% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

« It’s economy, stupid », (« c’est l’économie, idiot »), avait soufflé un conseiller de Bill Clinton pour expliquer la victoire de son champion, en 1992, face à George Bush père empêtré dans une récession. Si c’est le cas, les chances de Donald Trump de remporter l’élection présidentielle, mardi 3 novembre, sont bien supérieures à celles que lui donnent pour l’instant les sondages (11 % de chances seulement selon le site de référence FiveThirtyEight). Car l’économie américaine a très fortement rebondi au troisième trimestre, selon les premières estimations publiées jeudi 29 octobre par le département du commerce. En effet, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a atteint 33,1 % en rythme annuel au troisième trimestre, après une chute de 31,4 % au deuxième trimestre. Si l’on prend les chiffres trimestriels, l’économie a crû de 7,4 % par rapport au trimestre précédent, après un recul de 9 % au deuxième trimestre.

Par rapport à 2019, le PIB du troisième trimestre reste inférieur de 2,9 %. Au total, selon les prévisions du Wall Street Journal, la récession pour l’année 2020 devrait être de 3,5 % – en France, elle devrait être de 10 %. Toutefois, le rebond de l’économie devrait se ralentir en raison de la persistance de l’épidémie liée au coronavirus.

Reprise de la consommation

Côté emplois, l’Amérique avait récréé, fin septembre, la moitié des 22 millions de « jobs » qu’elle avait détruits en mars et avril, lorsque l’activité avait été mise à l’arrêt. Le taux de chômage était retombé à 7,9 %. Il devrait reculer de nouveau en octobre, les inscriptions au chômage ayant atteint, pour la semaine close le 24 octobre, 751 000, en recul de 40 000. Ce chiffre est élevé, mais il est le plus bas depuis la mi-mars. Ces chiffres de l’emploi d’octobre ne seront connus qu’après l’élection.

Donald Trump s’est immédiatement réjoui de l’indice de croissance sur Twitter. « Le chiffre du PIB vient d’être annoncé. Le plus grand et le meilleur de l’histoire de notre pays, et même pas proche. L’année prochaine sera FANTASTIQUE !!! Cependant, Sleepy Joe Biden et sa proposition d’augmentation record des impôts tueraient tout. Je suis tellement content que ce grand chiffre du PIB soit sorti avant le 3 novembre », a écrit le président sortant.

La bonne tenue de l’économie s’explique par la reprise de la consommation (en hausse de 40 % en rythme annuel) et notamment dans les services et les biens durables (82 %). L’Amérique a aussi résisté grâce à la puissance du high-tech, et la crise a permis une bascule numérique majeure. Cette transition s’est faite aux dépens des petits commerces et au prix d’une gestion incontrôlée de l’épidémie de Covid-19, qui a fait plus de 220 000 victimes. Donald Trump, dans le débat du 22 octobre, a accusé Joe Biden, qui axe toute sa campagne sur la mauvaise gestion de la pandémie par son adversaire, de vouloir mettre à l’arrêt l’activité, contre la volonté de la population. « Nous apprenons à vivre avec. Nous n’avons pas le choix. Nous ne pouvons pas nous enfermer dans un sous-sol comme le fait Joe Biden », a-t-il lâché.

Il vous reste 42.92% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

La proposition de la Commission européenne en faveur d’un salaire minimum « adéquat », présentée mercredi 28 octobre, était attendue avec espoir ou fébrilité, selon que l’on se situait du côté des représentants des salariés ou des patrons du Vieux Continent. Ursula von der Leyen, présidente de l’institution, avait fait de cette initiative une priorité lors de son discours sur l’Etat de l’Union européenne (UE), le 16 septembre. « Pour trop de personnes, le travail ne paie plus. Chacun doit avoir accès à un salaire minimum », avait-elle affirmé.

La clef de voûte de cette initiative sociale est une directive : un instrument contraignant qui ne vise pas à lancer un salaire minimum européen – ce qui contreviendrait aux traités –, mais dont l’ambition est de « créer une dynamique positive », selon les mots de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales. Autrement dit, une convergence à la hausse des salaires minimum.

Leur niveau doit augmenter, et les exemptions doivent être limitées. « Le message est fort et clair. Il faut que le travail paie », a ajouté le commissaire. Un message d’autant plus important que, en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, « ceux qui gagnent le moins sont ceux qui souffrent le plus », a rappelé Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission.

La réaction du patronat a été immédiate, et plutôt hostile. Pour Business Europe, organisation faîtière d’employeurs, dont le Medef est membre, l’exécutif s’aventure bien au-delà de ses prérogatives. « La Commission a tout faux en proposant une directive, dénonce Markus Beyrer, son directeur général. On va créer un monstre législatif. Nous ne sommes pas complètement contre des orientations européennes en la matière, mais cela doit se faire de façon non contraignante. » Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, pense au contraire qu’une directive est un outil approprié pour « combattre l’injustice et l’exploitation des plus bas salaires. Même s’il manque le détail sur la façon dont cela sera fait ».

Indicateurs inquiétants

Si la Commission a privilégié cette voie pour progresser sur la question des salaires, le contenu du texte s’apparente plutôt à une méthode douce. Chaque année, l’évolution des salaires minimum ferait l’objet d’évaluations par l’institution, laquelle émettrait des recommandations afin d’encourager la convergence et l’établissement de critères communs pour fixer et réajuster le niveau des smic. Des instances de concertation avec les partenaires sociaux devraient être créées dans chaque Etat membre.

Il vous reste 51.13% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Les salariés de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne), que Total a décidé de reconvertir, ont voté mercredi 28 octobre une nouvelle grève et l’arrêt des expéditions de carburant pendant quarante-huit heures, a-t-on appris auprès de la CGT : « Pas une goutte de carburant ne sortira entre jeudi 6 heures et samedi 6 heures. » « Nous réclamons des discussions sur l’emploi dans le cadre du PSE [plan de sauvegarde de l’emploi] », a déclaré Adrien Cornet, délégué CGT (majoritaire).

« Total continuera à assurer les approvisionnements de son réseau de station-service et de ses clients », a indiqué Total mercredi soir. Les expéditions de carburant avaient déjà été bloquées le 13 octobre par un arrêt de travail mené par une intersyndicale.

Total a annoncé en septembre que le raffinage à Grandpuits cesserait « fin 2023 ». Il doit laisser place à un projet de reconversion centré sur la production de biocarburants et de bioplastiques, et à l’exploitation de deux centrales solaires photovoltaïques, selon le géant pétrolier.

« Trous énormes dans l’organigramme »

D’un budget de 500 millions d’euros, ce redéploiement n’entraînera aucun licenciement mais des départs à la retraite anticipée et des mobilités internes vers d’autres sites, avait affirmé Total. Le groupe avait assuré que 250 postes sur les 400 que comptent aujourd’hui la plateforme de Grandpuits et le dépôt associé de Gargenville (Yvelines) seraient maintenus.

Un scénario auquel ne croient pas les syndicats, qui craignent la suppression de « 700 emplois directs et indirects » et réclament « des réunions pour pouvoir discuter de l’emploi ». « Total refuse de discuter ce chiffre de 250 postes, mais cela ne suffira pas, il y aura des trous énormes dans l’organigramme, qui ne permettront pas d’assurer la sécurité et la maintenance » du site, estime Adrien Cornet.

Une nouvelle assemblée générale doit se tenir mardi 3 novembre pour décider de la suite à donner au mouvement, a indiqué la CGT.

Les plates-formes numériques et leurs chauffeurs VTC ou leurs livreurs attendaient pour fin octobre les conclusions de la mission confiée, en janvier, à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, sur la représentation de ces travailleurs. Mais c’est un autre document qui a été publié le 23 octobre : la troisième version d’un décret prévu par la loi d’orientation sur les mobilités adoptée fin 2019, qui organise les relations entre services et travailleurs y recourant.

Le nouveau décret précise que les plates-formes peuvent se doter d’une « charte de responsabilité sociale », « première étape pour réguler les relations entre les plates-formes et les travailleurs », a commenté Elisabeth Borne, ministre du travail. Cette charte sera déposée auprès de la direction générale du travail (DGT), au ministère, qui pourra l’homologuer ou non. Pour la faire homologuer, la société devra fournir les documents attestant « du résultat de la consultation préalable des travailleurs sur le contenu de la charte, du nombre de travailleurs consultés, du nombre de travailleurs qui se sont exprimés ; des modalités d’organisation de la consultation ». La DGT vérifiera la conformité du contenu de la charte.

Cette dernière doit notamment préciser les conditions d’exercice de l’activité des travailleurs, la garantie du « caractère non exclusif de la relation entre les travailleurs et la plate-forme et la liberté » de se connecter et de se déconnecter ; les modalités visant à permettre aux travailleurs d’obtenir un prix décent de prestation ; les modalités de contrôle par l’entreprise de l’activité ; etc. Le décret indique aussi que lorsqu’une plate-forme « détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle a une responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants qui y recourent ».

« C’est quoi, un prix décent ? »

Du côté de ces services, pour certains, c’est la surprise. « Pour nous, la priorité, c’est de connaître les conclusions de la mission Frouin à laquelle on a contribué et de participer à la consultation » des partenaires sociaux qui devrait s’ensuivre, comme l’a laissé entendre le premier ministre, Jean Castex, indique-t-on chez Deliveroo. Pas question donc de se lancer dans une charte pour le moment. A l’inverse, chez Uber, a été « entamée une procédure de consultation des chauffeurs et livreurs au sujet d’une potentielle charte », indique une porte-parole du groupe américain.

Les représentants de travailleurs interrogés ne voient pas, eux, l’intérêt d’une charte pour le moment. Pour Brahim Ben Ali, secrétaire général de l’intersyndicale nationale VTC (INV), qui compte « 1 601 adhérents », « Uber devrait commencer par être transparent sur les chiffres. On ne sait même pas combien il y a de chauffeurs. La plate-forme est gangrenée par des faux chauffeurs qui utilisent une fausse carte de VTC. » Ainsi, « les plates-formes pourront fixer un prix dit décent, qui ne sera pas négocié, déplore l’avocat Kevin Mention, qui défend des travailleurs de ces sociétés. Mais c’est quoi, un prix décent ? Ces chartes vont donner devant le conseil de prud’hommes une légitimité du prix unilatéralement fixé. »

Pour le sénateur du Val-de-Marne Pascal Savoldelli (groupe Communiste, républicain, citoyen, écologiste), qui a déposé une proposition de loi pour ces travailleurs, ce décret ne répond « ni à notre définition du travail, ni à notre conception de la dignité ». Pour l’élu, il faut « une véritable négociation collective » des conditions de travail et intégrer ces travailleurs au livre VII du code du travail qui prévoit « des dispositions particulières à certaines professions » de manière à combiner protection du salariat et autonomie.

Tribune. Lorsqu’un salarié va chez le médecin et se fait délivrer un arrêt maladie, il n’est pas couvert pour tous les jours non travaillés. Les fonctionnaires doivent ainsi payer leur premier jour d’arrêt. Les salariés du privé paient de leur poche les trois premiers jours d’absence, sauf si leur employeur leur verse des indemnités complémentaires. Ces jours de carence ont bien sûr pour objectif d’éviter que les salariés « n’abusent trop du système » en obtenant de médecins peu scrupuleux un arrêt maladie « à la moindre petite grippette ».

Dans cet esprit, les salariés qui subissent une perte de salaire y réfléchiront à deux fois avant de poser un arrêt. Pour savoir si cet objectif est justifié, on dispose de nombreuses recherches dont les résultats sont pour une fois fort concordants.

En France, trois études ont ainsi montré, à partir de trois méthodes très différentes, que les jours de carence limitent effectivement les arrêts maladie de courte durée, notamment ceux de moins de trois jours. Cependant, ils augmentent aussi les arrêts de plus longue durée (une semaine ou plus), de sorte que le nombre total de jours d’arrêt maladie est inchangé, voire augmenté, et le gain pour les finances publiques est limité.

D’autres études à l’étranger aboutissent à des résultats de même nature. Deux hypothèses se disputent pour expliquer ces résultats.

Il est d’abord possible que les salariés optimisent leurs arrêts, en renonçant plus souvent à prendre des arrêts courts lors de problèmes de santé « mineurs », mais en s’arrêtant plus longtemps dans les cas plus graves afin d’amortir la perte salariale liée au délai de carence.

Présentéisme

Il est cependant aussi possible que les petites infections des salariés qui renoncent à leur arrêt maladie s’aggravent à cause du manque de repos et nécessitent finalement des arrêts plus longs. Ce second mécanisme peut même être démultiplié pour les maladies contagieuses : en renonçant à leur arrêt, certains salariés pourraient transmettre leurs infections à d’autres qui se retrouveraient alors face au même dilemme.

Quelle que soit l’explication dominante, on sait que les jours de carence incitent les salariés à aller travailler lorsqu’ils sont malades. Ce présentéisme est attesté par des enquêtes de santé publique dans de nombreux pays : les salariés dont les arrêts maladie sont les moins bien couverts déclarent davantage aller travailler lorsqu’ils sont malades.

Plus important encore : de tels comportements ont bien des conséquences en termes de santé publique, pour les personnes concernées, mais aussi pour la propagation des épidémies. Une étude a ainsi montré que lorsqu’un Etat américain améliore la couverture des arrêts maladie, les épidémies s’y propagent par la suite moins que dans les Etats voisins !

Il vous reste 60.45% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Carnet de bureau. En période de crise, la proximité est un avantage précieux : 528 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été signés entre le 1^er mars et la mi-octobre, soit 78 % de plus qu’en 2019. Depuis début septembre, ce sont plus de 3 000 ruptures de contrats de travail qui sont envisagées chaque semaine : 2 700, puis 3 800, puis 4 200, et encore 4 222 pour commencer le mois d’octobre.

Au total depuis mars, ce sont 72 523 départs qui ont été annoncés dans le cadre des PSE, soit trois fois plus qu’en 2019. Un bilan « susceptible d’être modifié », relativise la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) dans son point bimensuel sur le marché du travail.

Les licenciements annoncés doivent en effet être validés par l’administration – on se souvient du rejet cet été du PSE de l’AFPA par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France.

Surtout, la vague des licenciements peut être endiguée ou partiellement contenue par la négociation. Un accord majoritaire d’entreprise doit préciser les mesures prévues par le plan social : les conditions des départs volontaires (indemnités, formations, rachat de trimestre), les mobilités internes, le recours à l’activité partielle de longue durée.

Dialogue social

Entre l’annonce du PSE et sa réalisation, le nombre de licenciements peut baisser. Le plan Odyssey d’Airbus est ainsi passé de 5 000 suppressions de postes début juillet à « aucun licenciement sec » à la mi-octobre, en grande partie grâce aux 1 400 salariés qui pourraient partir à la retraite et à la mise en activité partielle de longue durée de 1 500 autres. « Pour nous le plan social est presque bouclé », a déclaré à l’AFP Dominique Delbouis, le coordinateur FO du groupe Airbus. L’objectif initial d’un plan de sauvegarde de l’emploi est d’éviter ou de limiter les licenciements. Celui des syndicats d’Airbus était : « zéro départ contraint ». Le PSE ne sera finalement clos que fin mars 2021.

Face à la crise du Covid-19, le renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise instauré par la loi travail de 2016 serait-il finalement favorable aux salariés ? Le dialogue social au plus près du terrain a pris une place croissante. Plus de 80 000 accords ont été signés en entreprise en 2019, soit une hausse annuelle de 30 %, et même de 38 % (27 140 accords) pour les sociétés de moins de 50 salariés. Qu’il s’agisse de négocier sur la participation, les salaires ou le temps de travail. Depuis mars 2020, la crise sanitaire occupe le devant de la scène, avec 8 000 nouveaux accords d’entreprises et 53 accords de branche, indique le ministère du travail.

Il vous reste 12.91% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.