Archive dans janvier 2019

Si les excès sont nombreux, une bonne partie des 4,8 millions de personnes ayant ce statut occupent des fonctions bien payées.

Mettez-vous devant un chantier au Royaume-Uni et contemplez l’extraordinaire esprit d’entrepreneuriat qui y règne. Vous ne voyez rien d’anormal ? Pourtant, d’après les études officielles, la moitié des électriciens, maçons et autres carreleurs que vous regardez sont des autoentrepreneurs. Très exactement 49 % des 2,3 millions de travailleurs du BTP sont à leur compte, du moins administrativement. Dans les faits, bien sûr, la plupart d’entre eux ont toutes les caractéristiques de simples salariés, répondant aux ordres de leur patron, qui leur dit quoi faire et quand.

Cette situation, qui existe de longue date dans la construction, s’élargit régulièrement à tous les domaines au Royaume-Uni. Les coiffeurs sont majoritairement des autoentrepreneurs, de même que les entraîneurs sportifs, les jardiniers, les promeneurs de chiens, les cuisiniers, les chauffeurs de taxi… Les livreurs de colis, très nombreux avec l’explosion des ventes sur Internet, le sont aussi, payés à la livraison.

Depuis la crise de 2008, l’autoentrepreneuriat a éclaté au Royaume-Uni, passant de 3,3 millions à 4,8 millions de personnes, soit 15 % de la population active. Il faut y ajouter près d’un million de contrats à zéro heure (un contrat d’embauche sans aucune heure de travail garantie) et 800 000 personnes recrutées par les agences de travail intérimaire, pour atteindre pas loin de sept millions de travailleurs qui n’ont guère de filet social.

Millefeuille administratif dans le BTP

Cette nouvelle disposition du travail nécessite d’étranges contorsions administratives. L’exemple le plus connu est celui d’Uber : à Londres, ses chauffeurs sont censés représenter 30 000 petites entreprises individuelles. « Ridicule », a grondé un juge britannique lors d’un procès en 2016.

Barckley Sumner, du syndicat Unite, retrace le même millefeuille administratif dans le BTP : « Le maître d’œuvre n’emploie presque personne et s’adresse à des sous-traitants qui utilisent ensuite d’autres sous-traitants. Puis ceux-ci font appel à des agences de travail temporaire, qui ont recours elles-mêmes des entreprises spécialisées dans la gestion du paiement des travailleurs, qui se disent autoentrepreneurs. »

Par Elise Barthet Publié aujourd’hui à 11h41

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La France a enregistré un nombre record de créations d’entreprises en 2018 grâce à un bond de 28 % des microentreprises. Derrière ce chiffre, se cache souvent une réalité contrastée. Des revenus souvent modestes et un statut contesté.

« L’entreprenariat m’intéresse, ça me fait une première expérience »

Louis Mertz, 18 ans, étudiant, Strasbourg

Je suis une double licence, en mathématiques et économie. J’ai créé ma microentreprise en septembre 2018, au moment d’entrer à la fac pour pouvoir devenir coursier à vélo. Je fais ça le week-end pour Deliveroo. Cinq heures, entre 11 h 30 et 15 h 00, et cinq heures entre 18 h 00 et 23 h 00, même si c’est rare que je fasse deux “shifts” dans la même journée. Ça me rapporte entre 20 et 25 euros de l’heure le dimanche soir, une quinzaine d’euros le samedi, soit 600 par mois. Mes parents financent mes études, alors c’est vraiment un plus. J’ai un ami qui travaille chez McDo : il a des horaires fixes, doit négocier avec son patron pour s’absenter en période d’examen. Moi, je travaille quand bon me semble. Je ne pense pas qu’on puisse en faire un métier, mais pour des étudiants ou des personnes entre deux boulots, c’est l’idéal. Et puis l’entreprenariat m’intéresse, alors ça me fait une première expérience.

« Je n’ai aucune couverture sociale, aucun droit en cas de problème »

Claude Martino*, 28 ans, paysagiste, Paris

A la fin de mes études, il y a un an et demi, mes professeurs m’ont conseillé de travailler comme micro-entrepreneur sur les missions courtes qu’ils me proposaient. C’était, selon eux, la seule façon de faire. Puis j’ai trouvé une mission plus longue auprès d’une entreprise spécialisée dans la conception de jardins pour les particuliers. Il était question de basculer en CDI “dès qu’on pourra”, disaient-ils. Cela a duré neuf mois ! Neuf mois d’emploi déguisé. Ils n’avaient aucun intérêt à me signer un contrat, qui leur aurait coûté davantage en cotisations patronales et sociales. J’ai mis fin à cette collaboration. J’ai conservé le statut mais aujourd’hui j’ai plusieurs clients. Mon chiffre d’affaires a avoisiné 25 000 euros en 2018. Comme il y a très peu de charges, je dégage entre 1 000 et 2 000 euros de revenu. Mais je n’ai aucune couverture sociale, aucun droit en cas de problème. J’ai dû piocher dans mes économies pour prendre un congé paternité. Et ça a été très compliqué d’obtenir un logement social. Quant à la retraite… Après neuf années d’études, un début de carrière tardif en cotisant a minima, j’aurai droit à quoi ?

Par Margherita Nasi Publié aujourd’hui à 09h30

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Livre. Comme toute usine, l’usine de production, d’apprentissage et d’insertion (UPAI) du Mans est soumise à des impératifs de production, de rendements, de délais, de qualité, de coût, de réactivité. Des tableaux affichent, pour chaque secteur, le nombre de pièces produites ou à produire, dans la journée, dans la semaine, dans le mois. Les pièces sont sophistiquées : il s’agit de faisceaux électriques destinés à l’industrie automobile, permettant la mise en contact des parties électroniques avec le tableau de bord sur des voitures haut de gamme.

Mais sa particularité est ailleurs : les cent cinquante opérateurs qui font tourner l’usine souffrent tous d’un handicap mental. « Pour leurs six encadrants, ils ne sont pas des handicapés : juste des opérateurs tenus à des contraintes industrielles. D’ailleurs, pas un seul des encadrants n’occupe une fonction d’éducateur (une fonction qui n’existe pas ici, délibérément) : ils sont ingénieurs, gestionnaires, DRH et, derrière les postes de travail, ils ne voient que des employés, plus ou moins rapides, plus ou moins polyvalents, plus ou moins joyeux ou angoissés ou stressés. Comme dans n’importe quelle entreprise », raconte Jean-Michel Oughourlian dans Le travail qui guérit.

Ecrit à la suite de visites effectuées par le neuropsychiatre, spécialisé dans la psychologie mimétique, dans les différentes usines apprenantes fondées et dirigées par Amipi (fondation d’insertion par le travail), où 80 % des salariés souffrent d’un handicap cognitif, l’ouvrage s’interroge sur le rôle du mimétisme dans la « normalisation » de ceux qu’on appelle handicapés. C’est avant tout un récit, une immersion qui prouve une fois de plus, selon l’ancien professeur de psychologie à la Sorbonne, « l’efficacité de l’apprentissage qui consiste à jeter tout de suite les individus dans la piscine pour leur apprendre à nager plutôt que devant un tableau noir ou sur un tapis de gymnastique. Cela rejoint la vieille sagesse populaire : “c’est en forgeant que l’on devient forgeron” ».

Altérité et échange

Antoine se réveille tous les matins à 6 heures, fait deux kilomètres à vélo en pleine campagne pour rattraper le bus qui le conduit ensuite près de l’usine et dont il a retenu les horaires. Il ne sait ni lire ni écrire et ses dessins sont ceux d’un enfant de 2 ans. « Mais ici on ne lui demande ni de lire, ni d’écrire, ni de dessiner. Juste d’œuvrer de ses mains. Et il en est tout à fait capable. » Diagnostiqué autiste, Antoine a rencontré Maryse Vendre, cofondatrice de la Fondation Amipi, en 1976. « Il ne parlait pas, ne bougeait pas sauf dans ses moments de crises. Pourtant, elle l’a mis au travail. Pendant des mois, des “modèles”, c’étaient ici d’autres opérateurs, lui ont expliqué un geste simple mais utile à l’usine. Le chef d’équipe lui en a démontré l’utilité. Pendant des mois, il n’a pas réagi. Puis un jour, il a imité. Il a travaillé. Il a mis du temps à continuer à remonter la pente. Des années. » Les gestes se sont complexifiés au rythme de son évolution. A l’usine, il est devenu un opérateur presque comme les autres. « Un peu plus angoissé, plus rétif aux changements, un peu moins polyvalent, mais tout aussi nécessaire à l’équation productive. »

Par Jean-Emmanuel Ray Publié aujourd’hui à 08h54, mis à jour à 08h54

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Question de droit social. En cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de l’entreprise, il n’y a pas de problème particulier si le contrevenant est interpellé ensuite par la maréchaussée, et donc identifié : c’est lui qui se verra retirer des points et sera pénalement poursuivi. Plus complexe est l’hypothèse d’une voiture de société flashée « à partir d’un appareil de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation » : un radar. La contravention est alors adressée à l’entreprise, titulaire de la carte grise. En principe, l’employeur doit identifier le salarié au volant au moment des faits, et transmettre ses coordonnées pour qu’il soit sanctionné par les éventuels retraits de points et amendes prévus.

Avant 2017, nombre d’entreprises renvoyaient simplement la contravention avec le timbre-amende adéquat, mais sans indiquer le nom du conducteur. Le salarié fautif ne perdait donc aucun des 12 points de son permis de conduire, indispensable pour ces itinérants, livreurs et autres commerciaux parcourant des centaines de kilomètres chaque semaine, en ville et ailleurs. La majorité des infractions relevées sont, certes, des dépassements inférieurs à 10 km/heure, mais cette pratique était déresponsabilisante en termes de sécurité routière.

C’est la raison pour laquelle depuis le 1^er janvier 2017 pèse sur l’employeur, sauf vol du véhicule, une obligation de « désignation » du contrevenant… même s’il s’agit de lui-même (Cour de cassation, 15 janvier 2019). Dans les quarante-cinq jours qui suivent l’avis de contravention, l’entreprise doit transmettre l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du fautif ; sans se tromper, pour éviter tout contentieux en dénonciation calomnieuse.

Jusqu’à 3 750 euros d’amende

En cas de refus, la sanction pénale est dissuasive : c’est une contravention de 4^e classe (750 euros), que le dirigeant devra nécessairement payer sur ses propres deniers. Mais dans son arrêt du 11 décembre 2018, la Cour de cassation a décidé que cette contravention pouvait aussi être appliquée à la personne morale qu’est l’entreprise avec une amende quintuplée à 3 750 euros.

Pourtant, certains chefs d’entreprise mettent encore peu d’empressement à désigner « la personne physique qui conduisait le véhicule » (code de la route, art. L. 121-6). Car au cours d’une même journée, nombre de voitures ou de camionnettes passent de main en main, sans que leur carnet de bord ne soit dûment rempli malgré la clause de règlement intérieur en ce sens. Et aussi parce que le salarié fautif, qui ressent cette désignation comme une dénonciation, met parfois en cause les directives de l’employeur qui l’ont incité à dépasser la vitesse maximum.

Le nombre des autoentrepreneurs s’éclate, leur compte en banque moins. Flattés par certains, qui y voient un bon moyen de compléter leurs revenus, ce dispositif est accusé de favoriser la concurrence déloyale ou d’encourager le salariat déguisé.

La microentreprise prospère. Et les microentrepreneurs ? Ils sont, certainement, chaque année plus nombreux à s’inscrire sous ce régime créé il y a dix ans par Hervé Novelli. La simplicité des démarches administratives, la légèreté de la fiscalité et, plus récemment, le doublement des plafonds de chiffres d’affaires (70 000 euros annuels pour les services, 170 000 pour la vente de marchandises) ont fait le succès du dispositif.

Les chiffres publiés mardi 29 janvier par l’Insee en affirment : si les créations d’entreprises ont atteint un niveau record en 2018, c’est précisément grâce aux microentreprises. Ces dernières représentent à elles seules près de la moitié des 691 000 nouvelles immatriculations, soit 308 300 enregistrements, et leur nombre a augmenté de 28 % par rapport à l’année précédente. De quoi gonfler, malgré les radiations à venir, les 1,183 million de comptes déclarés fin 2017.

Mais combien, parmi les intéressés, arrivent à vivre de leur activité ? Combien la cumule avec un autre revenu ? Combien, surtout, ont vraiment fait le choix de se lancer ? Transports, activités immobilières, conseil aux entreprises, santé, nettoyage… si le nombre de secteurs concernés explose, les comptes en banque un peu moins.

Seulement 61,4 %, soit 723 000 personnes, affirmaient fin 2017 un chiffre d’affaires positif. Et le revenu moyen n’a rien de mirobolant : au quatrième trimestre 2017, il avoisinait les 3 664 euros. Un résultat en hausse, mais loin, très loin des seuils légaux.

Autant de situations personnelles que de microentreprises

Consultant, étudiant à vélo, chauffeur VTC, demandeur d’emploi en mal d’offre… il y a presque beaucoup de situations personnelles que de microentreprises. Les grandes moyennes reflètent mal cette diversité et la complexité des combinaisons qu’elle engendre. Qu’ils soient salariés, retraités, chômeurs ou bénéficiaires de minimas sociaux, près de 70 % disent exercer une autre activité ou disposer de rétributions complémentaires. En outre, les gains varient considérablement selon les secteurs : plus élevés pour les agents immobiliers, ils plongent dans l’aide à domicile.

Contesté par les artisans, le régime continue d’être dénoncé de favoriser la concurrence déloyale. « C’est très aigu aujourd’hui dans le bâtiment, observe Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). De plus en plus de travaux de sous-traitance sont délégués à des autoentrepreneurs qui se retrouvent en fin de chaîne et gagnent moins. C’est tout l’artisanat qui se paupérise. »